La plupart des navigateurs Web ne vous permettent pas d’ouvrir, remplir et sauvegarder nos formulaires au format PDF. Les appareils mobiles comme les iPad, les tablettes et les téléphones cellulaires ne peuvent pas être utilisés pour ouvrir et remplir nos formulaires au format PDF.
Pour pouvoir remplir et sauvegarder un de nos formulaires au format PDF, vous devez d’abord le télécharger sur votre ordinateur et ensuite l’ouvrir à l’aide d’Adobe Reader® 10 (en anglais seulement) ou une version plus récente.
Formulaires à imprimer
- Demande d’un numéro de la LLEI pour l’exportation de bois d’œuvre vers les États-Unis (PDF*, 164 KB)
- Demande d'un numéro de dossier de la LLEI (PDF*, 168 ko)
- Demande de licence d’importation ou d’exportation EXT1466 - (PDF*, 161 ko)
- Demande de statut d'entreprise reconnue du système NCEED (PDF*, 85 ko)
- Demande de statut d'utilisateur reconnu du système NCEED (PDF*, 85 ko)
- Bon de commande - rapports d'utilisation des contingents ou de licences EXT1731 - (PDF*, 228 ko)
- Demande d'annulation d'une licence d'importation EXT876 - (PDF*, 64 ko)
- Demande de transfert d'allocation CT 3185F (PDF*, 165 KB)
Courtage de marchandises et technologies militaires et de double-usage contrôlées
- Formulaire de demande de licence de courtage (Renseignements généraux) EXT1403 (PDF*, 146 ko)
- Formulaire de demande de licence de courtage (Formulaire relatif aux détails des marchandises contrôlées) EXT1403-1 (PDF*, 147 ko)
- Formulaire de demande de licence de courtage (Formulaire relatif aux détails de l'arme à feu) EXT1403-2 (PDF*, 145 ko)
Marchandises contrôlées - Agriculture
- Produits laitiers – AECG Contingent tarifaire (CT) du fromage industriel – Demande d’allocation du CT pour la période allant du 1 janvier au 31 décembre 2018 (PDF* , 176 KB)
- Produits laitiers – AECG Contingent tarifaire (CT) du fromage – Demande d’allocation du CT pour la période allant du 1 janvier au 31 décembre 2018 (PDF* , 174 KB)
- Demande de licence d'importation supplémentaire : confirmation de la demande; Resultats des discussions avec les fournisseurs du produit cherché par l'Office EXT1614E - (PDF*, 26 ko)
Exportations
- L'accord économique et commercial global (AECG) contingents d'origine Allocation des produits à teneur élevée en sucre
- Demande d'avis consultatif EXT1790 - (PDF*, 102 ko)
- Formulaire de demande de licence de marchandises (Renseignements généraux) EXT1042 - (PDF*, 92 ko)
- Formulaire de demande de licence pour exporter des marchandises (Formulaire relatif aux détails des marchandises contrôlées) EXT1042-1 - (PDF*, 96 ko)
- Formulaire de demande de licence pour exporter des marchandises (Formulaire relatif aux détails de l'arme à feu) EXT1042-2 - (PDF*, 115 ko)
- Formulaire de demande de licence d'exportation de marchandises (Billes de bois) EXT1042-3 - (PDF*, 113 ko)
- Formulaire de demande de licence d'exportation de marchandises (Formulaire relatif au détail des billes de bois de la C.-B. - Transition) EXT1042-6 - (PDF*, 95 ko)
- Demande de certificat international d'importation EXT1020 - (PDF*, 94 ko)
- Demande de certificat de vérification des livraisons EXT1046 - (PDF*, 95 ko)
- Demande de licence pour l'exportation de bois d'oeuvre vers les états-Unis partie 1 EXT1466-1 - (PDF*, 34 ko)
- Demande de licence pour l'exportation de bois d'oeuvre vers les états-Unis partie 2 EXT1466-2 - (PDF*, 71 ko)
- Formulaire de demande pour les détenteurs actuels du contingent d'exportation de sucre raffiné EXT1685-3 - (PDF*, 751 ko)
- Formulaire de demande pour les détenteurs actuels du contingent de produits contenant du sucre afin de conserver leur part du CT EXT1685-2 (PDF*, 751 ko)
Footnotes
- Footnote *
Si vous avez besoin d'un plugiciel ou d'un logiciel tiers pour accéder à ce fichier, veuillez consulter la section formats de rechange de notre page aide.
- Date de modification:
