Formulaires à imprimer
Comment télécharger, enregistrer et ouvrir ces formulaires
- Utilisez votre ordinateur. Il se peut que les formulaires ne s’ouvrent pas sur une tablette ou un téléphone cellulaire.
- Enregistrez les formulaires sur votre ordinateur à un endroit où il vous sera facile de les retrouver.
- Avec la plupart des navigateurs Internet, le fait de cliquer sur le lien téléchargera automatiquement les formulaires.
- Si les formulaires ne sont pas automatiquement téléchargés, faites un clic droit sur le lien et sélectionnez « Enregistrez sous ».
- Après avoir téléchargé les formulaires, ouvrez-les dans Acrobat Reader.
Ouvrez ces formulaires dans Acrobat Reader
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- Cliquez sur «Ouvrir ».
- Trouvez l’endroit où vous avez enregistré les formulaires, cliquez sur le fichier et cliquez sur « Ouvrir ».
- Demande d’un numéro de la LLEI pour l’exportation de bois d’œuvre vers les États-Unis (PDF, 164 KB)
- Demande d'un numéro de dossier de la LLEI (PDF, 168 ko)
- Demande de licence d’importation ou d’exportation EXT1466 (PDF, 173 ko)
- Demande de statut d'entreprise reconnue du système NCEED (PDF, 85 ko)
- Demande de statut d'utilisateur reconnu du système NCEED (PDF, 85 ko)
- Bon de commande - rapports d'utilisation des contingents ou de licences EXT1731 (PDF, 228 ko)
- Demande d'annulation d'une licence d'importation EXT876 (PDF, 64 ko)
- Demande de transfert d'allocation CT 3185F (PDF, 165 KB)
Courtage de marchandises et technologies militaires et de double-usage contrôlées
- Formulaire de demande de licence de courtage (Renseignements généraux) EXT1403 (PDF, 146 ko)
- Formulaire de demande de licence de courtage (Formulaire relatif aux détails des marchandises contrôlées) EXT1403-1 (PDF, 147 ko)
- Formulaire de demande de licence de courtage (Formulaire relatif aux détails de l'arme à feu) EXT1403-2 (PDF, 145 ko)
Marchandises contrôlées - Agriculture
- Produits laitiers – AECG Contingent tarifaire (CT) du fromage industriel – Demande d’allocation du CT pour la période allant du 1 janvier au 31 décembre 2018 (PDF, 176 KB)
- Produits laitiers – AECG Contingent tarifaire (CT) du fromage – Demande d’allocation du CT pour la période allant du 1 janvier au 31 décembre 2018 (PDF, 174 KB)
- Demande de licence d'importation supplémentaire : confirmation de la demande; Resultats des discussions avec les fournisseurs du produit cherché par l'Office EXT1614E (PDF, 26 ko)
Exportations
- L'accord économique et commercial global (AECG) contingents d'origine Allocation des produits à teneur élevée en sucre
- Demande d'avis consultatif EXT1790 (PDF, 102 ko)
- Formulaire de demande de licence de marchandises (Renseignements généraux) EXT1042 (PDF, 92 ko)
- Formulaire de demande de licence pour exporter des marchandises (Formulaire relatif aux détails des marchandises contrôlées) EXT1042-1 (PDF, 96 ko)
- Formulaire de demande de licence pour exporter des marchandises (Formulaire relatif aux détails de l'arme à feu) EXT1042-2 (PDF, 115 ko)
- Formulaire de demande de licence d'exportation de marchandises (Billes de bois) EXT1042-3 (PDF, 113 ko)
- Formulaire de demande de licence d'exportation de marchandises (Formulaire relatif au détail des billes de bois de la C.-B. - Transition) EXT1042-6 (PDF, 95 ko)
- Demande de certificat international d'importation EXT1020 (PDF, 94 ko)
- Demande de certificat de vérification des livraisons EXT1046 (PDF, 95 ko)
- Demande de licence pour l'exportation de bois d'oeuvre vers les états-Unis EXT1466-2 (PDF, 71 ko)
- Formulaire de demande pour les détenteurs actuels du contingent d'exportation de sucre raffiné EXT1685-3 (PDF, 751 ko)
- Formulaire de demande pour les détenteurs actuels du contingent de produits contenant du sucre afin de conserver leur part du CT EXT1685-2 (PDF, 751 ko)
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