Bois d'œuvre résineux

L’industrie du bois d’œuvre résineux est un secteur important de l’économie canadienne. Elle contribue à la création de milliers d’emplois dans les collectivités de partout au Canada et produit de nombreuses retombées positives dans des industries et des secteurs des services connexes. Les entreprises modernes, efficientes et respectueuses de l’environnement qui sont spécialisées dans le bois d’œuvre résineux au Canada peuvent répondre aux besoins du marché, au pays et à l’étranger.

Aux États-Unis, où la demande de bois d’œuvre résineux dépasse la capacité de production des scieries américaines, l’industrie du logement et d’autres secteurs dépendent du Canada pour l’accès stable et prévisible aux produits de qualité. L’Accord sur le bois d’œuvre résineux de 2006, qui offrait la stabilité et la prévisibilité aux industries des deux côtés de la frontière, a pris fin le 12 octobre 2015.

Le Canada et les États-Unis poursuivent les négociations dans le cadre de cet enjeu bilatéral important. En outre, le gouvernement rencontre régulièrement l’industrie, les provinces et les territoires, ainsi que d’autres intervenants.

Différend sur le bois d'oeuvre résineux

Le différend entre le Canada et les États-Unis sur le bois d'œuvre résineux est devenu l'un des différends commerciaux les plus durables entre les deux pays. Au cours des 25 dernières années, l'industrie du bois d’œuvre des États-Unis a souvent demandé aux États-Unis des restrictions sur les importations canadiennes de bois d'œuvre résineux en appliquant les lois américaines relatives aux droits antidumping et compensateurs – des lois qui permettent l'imposition de droits d'importation lorsqu'une industrie américaine est trouvée par le département du commerce des États-Unis et la commission du Commerce international des États-Unis à avoir subi un dommage par des subventions dans le pays exportateur (droits compensateurs) ou par le dumping, c'est-à-dire lorsque des produits importés sont vendus à des prix inférieurs à leur coût de production ou inférieurs aux prix sur le marché intérieur (droits antidumping).

Mises à jour récentes

  • 24-04-2017- Déclaration commune de la ministre Freeland et du ministre Carr à la suite de la décision provisoire du département du Commerce des États-Unis concernant les droits compensateurs

    La ministre Freeland et le ministre Carr ont publié une déclaration commune à la suite des décisions prises par le département du Commerce des États-Unis.

  • 24-04-2017 – Le département du Commerce des États-Unis publie une décision provisoire dans le cadre d’une enquête sur les droits compensateurs pour les importations de certains produits de bois d’œuvre résineux canadiens

    Le département du Commerce des États-Unis a publié une décision provisoire dans le cadre de son enquête sur les droits compensateurs pour les importations de certains produits de bois d’œuvre résineux du Canada. Il a déterminé que les importations de bois d’œuvre résineux canadien aux États-Unis étaient subventionnées et il a calculé des taux propres aux entreprises pour les quatre répondants obligatoires et le répondant volontaire comme suit :

    • Canfor Corporation : 20.26%
    • Tolko Marketing Sales Ltd: 19.50%
    • West Fraser Mills Ltd : 24.12%
    • Produits forestiers Résolu Canada Inc. : 12.82%
    • J.D. Irving Ltd. : 3.02%

    Pour toutes les autres entreprises, le département du Commerce des États-Unis a calculé un taux de droits compensateurs « applicable aux autres » de 19.88%.

    Les droits de douanes entreront en vigueur à la date où ces décisions préliminaires seront publiées dans le « Federal Register » (registre fédéral) des États-Unis.

  • 24-04-2017 – Le département du Commerce des États-Unis publie sa décision provisoire de circonstances critiques

    Le département du Commerce des États-Unis a publié une décision provisoire affirmative de circonstances critiques, concluant qu’il y avait eu un afflux d’importations (appelées importations massives) de produits de bois d’œuvre résineux canadiens aux États-Unis par J.D. Irving Ltd et toutes les autres entreprises à l’exception des quatre répondants obligatoires (Canfor Corporation, West Fraser Mills Ltd., Tolko Marketing Sales Ltd., and Produits forestiers Résolu Inc.).

    Suite à cette décision, le département du Commerce des États-Unis a indiqué qu’il donnera l’ordre aux douanes américaines (U.S. Customs and Border Protection) d’imposer des droits de douanes compensateurs pour une période rétroactive de 90 jours avant la publication de la décision provisoire dans le registre fédéral américain.

  • 13-01-2017 - La décision provisoire par la commission du Commerce international des États-Unis de dommage causé par les produits canadiens de bois d'œuvre résineux

    Le 13 janvier 2017, la commission du Commerce international des États-Unis a publié sa décision à titre provisoire que l'industrie des États-Unis subit un dommage sensible en raison des importations de produits canadiens de bois d'œuvre résineux. Cette décision signifie que le département du Commerce des États-Unis poursuivra ses enquêtes antidumping et en droits compensateurs sur les produits canadiens de bois d'œuvre résineux. Si le département du Commerce des États-Unis rend des décisions provisoires affirmatives, des droits provisoires antidumping et compensateurs seraient exigés à ce moment-là.

    Le département du Commerce des États-Unis a également confirmé qu'il procéderait à une enquête en droits compensateurs sur une base par compagnie et a indiqué que ses répondants obligatoires étaient West Fraser, Tolko, Canfor et Produits forestiers résolu.

  • 23-12-2016 - Aux fins du programme de surveillance des licences d’exportation de bois d’œuvre, la mise en œuvre des changements au Système harmonisé 2017 sera reportée jusqu’au 1er janvier 2018

    Aux exportateurs et aux courtiers des exportations de bois d’œuvre résineux vers les États-Unis.

    En raison de l’adoption imminente par le Canada de la nomenclature du Système harmonisé 2017 de l’Organisation mondiale des douanes, le 1er janvier 2017, de concert avec l’adoption, par les États Unis, des changements du Système harmonisé 2017 pour le chapitre 44 (Bois, charbon de bois et ouvrages en bois) reportée jusqu’au 1er janvier 2018, la Direction sur le bois d’œuvre d’Affaires mondiales Canada aimerait vous informer de ce qui suit.

    Aux fins du programme de surveillance des licences d’exportation de bois d’œuvre, la mise en œuvre des changements au Système harmonisé 2017 sera reportée jusqu’au 1er janvier 2018. Au moment de présenter une demande de permis d’exportation, les exportateurs et les courtiers des exportations de bois d’œuvre résineux devraient continuer d’utiliser la classification tarifaire canadienne présentée à l’Annexe 1B de l’Accord sur le bois d’œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique, signé le 12 septembre 2006, tel que décrit dans la version du 12 octobre 2015.

    À l’automne 2017, il y aura publication d’un avis dans lequel sera annoncée la mise en œuvre des changements du Système harmonisé 2017, à compter du 1er janvier 2018.

    Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec :

    Sylvain Emond
    Direction sur le bois d’œuvre
    343-203-3723
    Sylvain.emond@international.gc.ca

  • 23-12-2016 - Aux fins du programme de surveillance des licences d’exportation de bois d’œuvre, la mise en œuvre des changements au Système harmonisé 2017 sera reportée jusqu’au 1er janvier 2018

    Aux exportateurs et aux courtiers des exportations de bois d’œuvre résineux vers les États-Unis

    En raison de l’adoption imminente par le Canada de la nomenclature du Système harmonisé 2017 de l’Organisation mondiale des douanes, le 1er janvier 2017, de concert avec l’adoption, par les États Unis, des changements du Système harmonisé 2017 pour le chapitre 44 (Bois, charbon de bois et ouvrages en bois) reportée jusqu’au 1er janvier 2018, la Direction sur le bois d’œuvre d’Affaires mondiales Canada aimerait vous informer de ce qui suit.

    Aux fins du programme de surveillance des licences d’exportation de bois d’œuvre, la mise en œuvre des changements au Système harmonisé 2017 sera reportée jusqu’au 1er janvier 2018. Au moment de présenter une demande de permis d’exportation, les exportateurs et les courtiers des exportations de bois d’œuvre résineux devraient continuer d’utiliser la classification tarifaire canadienne présentée à l’Annexe 1B de l’Accord sur le bois d’œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique, signé le 12 septembre 2006, tel que décrit dans la version du 12 octobre 2015.

    À l’automne 2017, il y aura publication d’un avis dans lequel sera annoncée la mise en œuvre des changements du Système harmonisé 2017, à compter du 1er janvier 2018.

    Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec :

    Sylvain Emond
    Direction sur le bois d’œuvre
    343-203-3723
    Sylvain.emond@international.gc.ca

  • 28-11-2016 – Requête à l’intention du gouvernement des États Unis en vue du lancement d’une enquête au sujet des importations de certains produits canadiens de bois d’œuvre résineux

    Le 25 novembre 2016, le « Committee Overseeing Action for Lumber International Trade Investigations or Negotiations » a déposé une requête auprès du département américain du Commerce et de la Commission du commerce international des États-Unis demandant le lancement d’enquêtes relatives aux droits compensateurs et anti dumping, ainsi que les dommages, visant les importations de certains produits de bois d’œuvre résineux du Canada.

  • 19-10-2016 – Possibilité d’un régime d’exemption des entreprises dans l’éventualité d’une enquête des États-Unis sur certains produits de bois d’œuvre résineux importés du Canada

    Le gouvernement du Canada a créé un portail électronique régissant les demandes d’exclusion d’entreprises pouvant être présentées dans l’éventualité d’une enquête américaine en matière de droits compensateurs à l’égard de certains produits de bois d’œuvre résineux importés du Canada. Le portail aidera les entreprises à présenter une demande pour être exemptées de tout droit compensateur imposé par les États-Unis. Le portail électronique permettra d’abord aux entreprises canadiennes : a) de créer leur profil, et b) d’avoir accès à la version actuelle de la trousse d’exclusion des entreprises, qui sera mise à jour après le lancement d’une enquête par le département du Commerce des États Unis. Veuillez noter que le portail électronique ne permettra aux entreprises de s’inscrire qu’après le lancement d’une enquête par les États Unis. Veuillez aussi noter que les États-Unis n’ont pas accepté de s’engager dans un tel processus d’exclusion et ne sont soumis à aucune obligation de le faire.

    Tous les renseignements permettant aux entreprises de savoir si elles auront droit à une exemption seront communiqués exclusivement au moyen de ce portail électronique. Les entreprises qui s’inscriront recevront également des courriels les informant de tout changement à la trousse d’exclusion des entreprises pour la présentation des demandes. Pour plus d’information, prière de consulter l’Avis aux exportateurs no 200.

    Les questions sur la procédure d’exclusion des entreprises peuvent être adressées à :

    Téléphone : 1 800 438-9092
    Courriel : info@exemptionsdecompagnies.ca
    Adresse du portail électronique : www.exemptionsdecompagnies.ca

Autres mises à jour...

Rapports

Rapports d’exportation Mensuel (le Canada et les États-Unis)

2017

2016

Autres rapports historique portant sur le bois d'œuvre résineux...

Contactez-nous

Nous vous invitons à nous faire part de toute question ou observation à ce sujet. Veuillez nous contacter au ministère des Affaires mondiales Canada :

Direction du bois d'œuvre résineux (TNS)
Affaires mondiales Canada
Édifice Lester B. Pearson
125 Promenade Sussex
Ottawa, Ontario K1A 0G2
Téléc : 613-944-8950
Courriel : softwood.boisdoeuvre@international.gc.ca