Bois d'œuvre

L'industrie du bois d'œuvre résineux représente un important secteur de l'économie canadienne, soutenant des milliers d'emplois dans des localités de tout le Canada et produisant d'importantes retombées positives sur les industries connexes ainsi que les secteurs des services. Le Service canadien des forêts de Ressources naturelles Canada fournit des renseignements détaillés sur le rôle de cette industrie dans notre économie. le Canada et les États-­Unis ont signé le 12 septembre 2006, l'Accord de 2006 sur le bois d'œuvre résineux.

Renseignements clés au sujet de l'Accord

Mises à jour récentes

  • 09-10-2015 – Expiration de l’Accord sur le bois d’œuvre résineux de 2006 et des mesures à l’exportation connexes

    Veuillez noter que l’Accord sur le bois d’œuvre résineux doit arriver à échéance le 12 octobre 2015. Par conséquent, pour le mois d’octobre, les mesures à l’exportation s’appliqueront uniquement aux exportations dont la date d’expédition se situe durant la période allant du 1er octobre au 12 octobre à 23 h 59. Les mesures à l'exportation ne s’appliqueront plus aux exportations vers les États-Unis de produits de bois d’œuvre résineux qui ont subi une première transformation dans une province ou un territoire du Canada et dont la date d’expédition est le 13 octobre 2015 ou une date ultérieure. À compter de l'expiration de l’Accord, les Affaires mondiales Canada n’allouera donc plus de parts du contingent d'exportation pour les produits de bois d'œuvre. Tous les renseignements concernant l’application des droits à l’exportation peuvent être obtenus sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada.

  • 09-10-2015 – Programme de surveillance des expéditions de produits de bois d’œuvre résineux à compter du 13 octobre 2015

    Après l’expiration de l’Accord sur le bois d’œuvre résineux, le 12 octobre 2015, le gouvernement du Canada surveillera les expéditions vers les États-Unis des produits de bois d’œuvre résineux qui ont subi une première transformation dans une province ou un territoire du Canada. À compter du 13 octobre 2015, le programme de surveillance sera administré au moyen de la délivrance de licences d'exportation par le ministre des Affaires étrangères. Ce programme de surveillance a pour objectif de recueillir des données relatives aux exportations vers les États-Unis de produits de bois d'œuvre résineux qui ont subi une première transformation dans une province ou un territoire du Canada. Tous les renseignements sur ce programme figurent dans l'Avis aux exportateurs no 195.

  • 09-10-2015 - Exportations de bois d'oeuvre résineux aux États-Unis:  Surveillance des exportations de bois d'œuvre résineux vers les Etats-Unis - SER - 195

    Message pour les membres de l'industrie.

Autres mises à jour...

Rapports

2016

Rapports d’exportation Mensuel (le Canada et les États-Unis)

2015

Rapports d’exportation Mensuel (le Canada et les États-Unis)

Rapports d'exportation quotidien (l'Accord de 2006 sur le bois d'œuvre résineux)

Rapports de Consommation américaine prévue et prix mensuel de référence

Autres Rapports

Contactez-nous

Nous vous invitons à nous faire part de toute question ou observation à ce sujet. Veuillez nous contacter au ministère des Affaires mondiales Canada :

Direction des contrôles sur le bois d'oeuvre résineux (TNC)
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
Édifice Lester B. Pearson
125 Promenade Sussex
Ottawa, Ontario K1A 0G2
Téléc : 613-944-8950
Courriel : softwood.boisdoeuvre@international.gc.ca