Bois d'œuvre résineux

L’industrie du bois d’œuvre résineux est un secteur important de l’économie canadienne. Elle contribue à la création de milliers d’emplois dans les collectivités de partout au Canada et produit de nombreuses retombées positives dans des industries et des secteurs des services connexes. Les entreprises modernes, efficientes et respectueuses de l’environnement qui sont spécialisées dans le bois d’œuvre résineux au Canada peuvent répondre aux besoins du marché, au pays et à l’étranger.

Aux États-Unis, où la demande de bois d’œuvre résineux dépasse la capacité de production des scieries américaines, l’industrie du logement et d’autres secteurs dépendent du Canada pour l’accès stable et prévisible aux produits de qualité. L’Accord sur le bois d’œuvre résineux de 2006, qui offrait la stabilité et la prévisibilité aux industries des deux côtés de la frontière, a pris fin le 12 octobre 2015.

Le Canada et les États-Unis poursuivent les négociations dans le cadre de cet enjeu bilatéral important. En outre, le gouvernement rencontre régulièrement l’industrie, les provinces et les territoires, ainsi que d’autres intervenants.

Accord sur le bois d'oeuvre résineux de 2006

Mises à jour récentes

  • 25-11-2016 – Requête à l’intention du gouvernement des États‑Unis en vue du lancement d’une enquête au sujet des importations de certains produits canadiens de bois d’œuvre résineux

    Le 25 novembre 2016, le « Committee Overseeing Action for Lumber International Trade Investigations or Negotiations » a déposé une requête auprès du département américain du Commerce et de la Commission du commerce international des États-Unis demandant le lancement d’enquêtes relatives aux droits compensateurs et anti‑dumping, ainsi que les dommages, visant les importations de certains produits de bois d’œuvre résineux du Canada.

  • 19-10-2016 – Possibilité d’un régime d’exemption des entreprises dans l’éventualité d’une enquête des États-Unis sur certains produits de bois d’œuvre résineux importés du Canada

    Le gouvernement du Canada a créé un portail électronique régissant les demandes d’exclusion d’entreprises pouvant être présentées dans l’éventualité d’une enquête américaine en matière de droits compensateurs à l’égard de certains produits de bois d’œuvre résineux importés du Canada. Le portail aidera les entreprises à présenter une demande pour être exemptées de tout droit compensateur imposé par les États-Unis. Le portail électronique permettra d’abord aux entreprises canadiennes : a) de créer leur profil, et b) d’avoir accès à la version actuelle de la trousse d’exclusion des entreprises, qui sera mise à jour après le lancement d’une enquête par le département du Commerce des États Unis. Veuillez noter que le portail électronique ne permettra aux entreprises de s’inscrire qu’après le lancement d’une enquête par les États Unis. Veuillez aussi noter que les États-Unis n’ont pas accepté de s’engager dans un tel processus d’exclusion et ne sont soumis à aucune obligation de le faire.

    Tous les renseignements permettant aux entreprises de savoir si elles auront droit à une exemption seront communiqués exclusivement au moyen de ce portail électronique. Les entreprises qui s’inscriront recevront également des courriels les informant de tout changement à la trousse d’exclusion des entreprises pour la présentation des demandes. Pour plus d’information, prière de consulter l’Avis aux exportateurs no 200.

    Les questions sur la procédure d’exclusion des entreprises peuvent être adressées à :

    Téléphone : 1 800 438-9092
    Courriel : info@exemptionsdecompagnies.ca
    Adresse du portail électronique : www.exemptionsdecompagnies.ca

  • 09-10-2015 – Expiration de l’Accord sur le bois d’œuvre résineux de 2006 et des mesures à l’exportation connexes

    Veuillez noter que l’Accord sur le bois d’œuvre résineux doit arriver à échéance le 12 octobre 2015. Par conséquent, pour le mois d’octobre, les mesures à l’exportation s’appliqueront uniquement aux exportations dont la date d’expédition se situe durant la période allant du 1er octobre au 12 octobre à 23 h 59. Les mesures à l'exportation ne s’appliqueront plus aux exportations vers les États-Unis de produits de bois d’œuvre résineux qui ont subi une première transformation dans une province ou un territoire du Canada et dont la date d’expédition est le 13 octobre 2015 ou une date ultérieure. À compter de l'expiration de l’Accord, les Affaires mondiales Canada n’allouera donc plus de parts du contingent d'exportation pour les produits de bois d'œuvre. Tous les renseignements concernant l’application des droits à l’exportation peuvent être obtenus sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada.

Autres mises à jour...

Rapports

2016

Rapports d’exportation Mensuel (le Canada et les États-Unis)

Autres rapports historique portant sur le bois d'oeuvre résineux...

Contactez-nous

Nous vous invitons à nous faire part de toute question ou observation à ce sujet. Veuillez nous contacter au ministère des Affaires mondiales Canada :

Direction du bois d'oeuvre résineux (TNS)
Affaires mondiales Canada
Édifice Lester B. Pearson
125 Promenade Sussex
Ottawa, Ontario K1A 0G2
Téléc : 613-944-8950
Courriel : softwood.boisdoeuvre@international.gc.ca