Bois d'œuvre résineux

L’industrie du bois d’œuvre résineux est un secteur important de l’économie canadienne. Elle contribue à la création de milliers d’emplois dans les collectivités de partout au Canada et produit de nombreuses retombées positives dans des industries et des secteurs des services connexes. Les entreprises modernes, efficientes et respectueuses de l’environnement qui sont spécialisées dans le bois d’œuvre résineux au Canada peuvent répondre aux besoins du marché, au pays et à l’étranger.

Aux États-Unis, où la demande de bois d’œuvre résineux dépasse la capacité de production des scieries américaines, l’industrie du logement et d’autres secteurs dépendent du Canada pour l’accès stable et prévisible aux produits de qualité. L’Accord sur le bois d’œuvre résineux de 2006, qui offrait la stabilité et la prévisibilité aux industries des deux côtés de la frontière, a pris fin le 12 octobre 2015.

Le Canada et les États-Unis poursuivent les négociations dans le cadre de cet enjeu bilatéral important. En outre, le gouvernement rencontre régulièrement l’industrie, les provinces et les territoires, ainsi que d’autres intervenants.

Différend sur le bois d'oeuvre résineux

Le différend entre le Canada et les États-Unis sur le bois d'œuvre résineux est devenu l'un des différends commerciaux les plus durables entre les deux pays. Au cours des 25 dernières années, l'industrie du bois d’œuvre des États-Unis a souvent demandé aux États-Unis des restrictions sur les importations canadiennes de bois d'œuvre résineux en appliquant les lois américaines relatives aux droits antidumping et compensateurs – des lois qui permettent l'imposition de droits d'importation lorsqu'une industrie américaine est trouvée par le département du commerce des États-Unis et la commission du Commerce international des États-Unis à avoir subi un dommage par des subventions dans le pays exportateur (droits compensateurs) ou par le dumping, c'est-à-dire lorsque des produits importés sont vendus à des prix inférieurs à leur coût de production ou inférieurs aux prix sur le marché intérieur (droits antidumping).

Mises à jour récentes

  • 07-12-2017 – Déclaration de la ministre Freeland en réponse au vote de la Commission du commerce international des États-Unis sur les droits de douane sur le bois d'oeuvre résineux canadien

    La ministre Freeland a publié une déclaration en réponse au résultat du vote de la Commission du commerce international des États-Unis sur le dommage sensible porté à l’industrie américaine par l’importation de certains produits de bois d’œuvre résineux du Canada.

  • 29-11-2017 – Le Canada demande la tenue de consultations à l’OMC au sujet des droits de douane américains sur le bois d’œuvre résineux canadien

    Le 28 novembre 2017, le Canada a officiellement demandé à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) la tenue de consultation avec les États-Unis concernant la décision définitive prise récemment par le département du Commerce des États-Unis au sujet des droits antidumping et compensateurs visant l’importation de certains produits de bois d’œuvre résineux du Canada.

    Déclaration : Le Canada demande la tenue de consultations à l’OMC au sujet des droits de douane américains sur le bois d’œuvre résineux canadien

  • 02-11-2017 – Le département du Commerce des États-Unis décide de ne pas entreprendre un processus d’exclusion des entreprises

    Le 2 novembre 2017, le département du Commerce des États-Unis a confirmé qu’il n’entreprendra pas de processus d’exclusion des entreprises dans le cadre de l’enquête en matière de droits compensateurs en cours sur certains produits du bois d’œuvre résineux du Canada. Cette annonce fait suite à la note de décision du 25 avril 2017 du département du Commerce des États-Unis qui expliquait qu’il n’avait pas le pouvoir de mener un processus d’exclusion dans le contexte des procédures actuelles de recours commerciaux relatifs à l’imposition de droits compensateurs. Cette décision a été prise parce que l’enquête du département du Commerce porte sur des entreprises en particulier plutôt que sur l’ensemble des entreprises.

    Cette décision a été prise malgré le fait que le gouvernement du Canada a présenté au département du Commerce des États-Unis une proposition relative à un processus d’exclusion des entreprises et a offert de travailler avec le département du Commerce des États-Unis pour développer la proposition. De plus, la Coalition américaine du bois d’œuvre (le « U. S. Lumber Coalition ») a présenté au département du Commerce des États-Unis une soumission dans laquelle elle a indiqué qu’un processus limité d’exclusion des entreprises serait approprié dans ce cas.

    À la suite de cette décision, Affaires mondiales Canada prendra des mesures pour fermer le portail électronique créé pour l’exclusion des entreprises dans les prochains jours. Affaires mondiales Canada conservera toute information générale des entreprises qui se sont inscrites au portail à des fins de tenue de dossiers seulement. De plus, l’adresse courriel et le numéro de téléphone réservés à l’exclusion des entreprises seront également supprimés immédiatement.

    Veuillez envoyer toute question ou commentaire à AMC : softwood.boisdoeuvre@international.gc.ca

  • 08-11-2017 – Le département du Commerce des États-Unis publie ses décisions définitives dans le cadre de ses enquêtes en matière de droits compensateurs et antidumping sur les importations de certains produits de bois d’œuvre résineux du Canada dans le registre fédéral des États-Unis «U.S. Federal Register » et la définition finale de la portée prend effet

    Le 8 novembre, le département du Commerce des États-Unis a publié ses décisions définitives dans le cadre de ses enquêtes en matière de droits compensateurs et antidumping sur les importations de certains produits de bois d’œuvre résineux du Canada dans le registre fédéral des États-Unis « U.S. Federal Register ».

    Les droits antidumping et compensateurs définitifs ne prendront effet qu’après la publication des ordonnances définitives du département du Commerce des États-Unis dans le registre fédéral des États-Unis « U.S. Federal Register ». Ceci est prévu en décembre 2017 ou janvier 2018. Toutefois, le département du Commerce des États-Unis chargera le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis de percevoir les droits antidumping et compensateurs définitifs dès la date de publication de la décision définitive de la Commission du commerce international dans le registre fédéral des États-Unis « U.S. Federal Register ».

    La décision définitive de la Commission du commerce international est due 45 jours après la date de publication des décisions définitives du département du Commerce des États-Unis dans le registre fédéral des États-Unis « U.S. Federal Register ». Donc, les droits antidumping et compensateurs définitifs ne seront pas perçus immédiatement. Ils entreront en vigueur dès la date de publication de la décision définitive de la Commission du commerce international des États-Unis dans le registre fédéral des États-Unis « U.S. Federal Register ».

    Le département du Commerce des États-Unis ajustera les taux antidumping de dépôt en espèces afin qu’ils reflètent les taux antidumping définitifs. Cet ajustement des taux antidumping de dépôt en espèces prendra effet à 0h00 le 8 novembre 2017 (la date de publication de la décision définitive du département du Commerce dans le registre fédéral des États-Unis (« U.S. Federal Register »). Il n’y aura pas d’ajustement similaire à la collecte des dépôts en espèces de droits compensateurs, étant donné que la période d’écart en matière de droits compensateurs est en place et qu’au cours de celle-ci, aucune collecte de droits compensateurs en espèces ne peut avoir lieu.

    Définition finale de la portée et exclusions:

    La définition finale du département du Commerce des États-Unis sur la portée entrera en vigueur à partir de 0h00 le 8 novembre 2017.

    À partir de 0h00 le 8 novembre 2017, les exportations de la Nouvelle-Écosse, de l’Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve-et-Labrador ne devraient pas être assujetties à des droits antidumping et compensateurs. Ces exportations doivent être certifiées par le Conseil du bois d’œuvre de l’Atlantique « Atlantic Lumber Board » comme ayant été produites en premier dans ces trois provinces et ayant été récoltée à partir des grumes dans ces trois province. Le département du Commerce des États-Unis a affirmé que suivant la publication des ordonnances finales d’imposition de droits définitifs, il ordonnera au Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis de rembourser tous les droits antidumping et compensateurs provisoires qui étaient accompagnés par un certificat du « Atlantic Lumber Board ». La publication des ordonnances finales est prévue en décembre 2017 ou janvier 2018. Le processus de remboursement peut prendre plusieurs mois à compléter.

    À partir du 8 novembre 2017 à 0h00, les exportateurs dont les produit ne sont plus dans la portée de l’enquête des États-Unis ne devraient pas être assujettis à des droits antidumping et compensateurs. Les droits antidumping et compensateurs provisoires payés pour les produits qui avaient été inclus provisoirement dans la portée des enquêtes américaines, mais exclus de la portée finale, devraient être remboursés.

  • 2017-11-02 – Le département du Commerce des États-Unis exclut certains produits de bois d’œuvre résineux provenant de la Nouvelle-Écosse, de l’Île du Prince Édouard et de Terre-Neuve-et-Labrador des droits de douane américains et publie la définition de la portée finale des enquêtes sur les droits antidumping et compensateurs.

    Le 2 novembre 2017, le département du Commerce des États-Unis a davantage modifié et finalisé, dans sa décision définitive, la portée des enquêtes qui avait été définie dans l’avis d’ouverture diffusé le 15 décembre 2016. Cette modification s’applique aux enquêtes sur les droits antidumping et compensateurs et entre en vigueur à la date de publication de la décision définitive dans le « U.S. Federal Register », qui aura lieu au cours des prochains jours.

    La définition de la portée définitive comprend les paragraphes ci-dessous, qui énoncent deux autres exclusions de la portée des enquêtes depuis que la décision provisoire a été prise :

    • « Les produits finis ne sont pas inclus dans la portée des enquêtes. Aux fins de la définition de la portée, les « produits finis » contiennent des produits visés ou en sont composés, et ont fait l’objet d’une transformation suffisante pour qu’ils ne soient plus considérés comme des produits intermédiaires; les produits finis se distinguent facilement des produits visés par ces enquêtes au moment de leur importation. Cette distinction peut notamment se faire grâce aux marques qu’ils portent par suite d’une adaptation particulière. Les produits suivants sont des exemples de types de marchandises considérées comme « finies » aux fins de la définition de la portée : poutrelles de bois en I, palettes assemblées, planches à découper, cadres pour photos assemblés et portes de garage.
    • La portée des enquêtes exclut les produits de bois d’œuvre résineux que le Conseil du bois d’œuvre résineux de l’Atlantique « Atlantic Lumber Board » a certifié comme étant produits pour la première fois dans les provinces de Terre Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse ou de l’Île du Prince Édouard à partir de billes récoltées dans l’une de ces provinces.

    Le département du Commerce a également apporté des modifications mineures aux codes du HTSUS indiqués dans la définition de la portée. Par contre, il est à noter que les sous-positions du HTSUS sont fournies à des fins pratiques et pour les besoins des douanes. La description écrite de la portée des enquêtes prévaut.

    Pour obtenir une description complète de la portée définitive des enquêtes américaines, veuillez consulter la section de la Foire aux questions.

    Exclusion de la Nouvelle-Écosse, de l’Île du Prince Édouard et de Terre Neuve et Labrador :
    À partir de la date de publication des décisions définitives dans le « U.S. Federal Register », les exportations de la Nouvelle-Écosse, de l’Île-du-Prince-Édouard et de Terre Neuve-et-Labrador aux États-Unis que le Conseil du bois d’œuvre résineux de l’Atlantique « Atlantic Lumber Board » a certifié comme étant produites pour la première fois dans l’une de ces trois provinces à partir de billes récoltées dans l’une de celles-ci ne devraient pas être assujetties à des droits antidumping et compensateurs. La publication est attendue au cours des prochains jours.

    Le département du Commerce des États-Unis a affirmé que, suivant la publication des ordonnances d’imposition de droits définitifs, il ordonnera au Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis de rembourser tous les droits antidumping et compensateurs provisoires qui étaient accompagnés d’un certificat du Conseil du bois d’œuvre résineux de l’Atlantique « Atlantic Lumber Board ». La publication des ordonnances d’imposition de droits définitifs est prévue en décembre 2017 ou janvier 2018. Le processus de remboursement peut prendre plusieurs mois.

    Annonce du département du Commerce des États-Unis concernant l’exclusion de provinces atlantiques canadiennes des enquêtes sur le bois d’œuvre résineux (Anglais seulement)

  • 02-11-2017 – Le département du Commerce des États-Unis annonce ses décisions définitives dans le cadre de ses enquêtes en matière de droits anti-dumping et compensateurs sur les importations de certains produits de bois d’œuvre résineux du Canada

    Le 2 novembre 2017, le département du Commerce des États-Unis a annoncé ses décisions définitives dans ses enquêtes sur les droits anti-dumping et compensateurs concernant les importations de certains produits de bois d’œuvre résineux du Canada. Le département du Commerce des États-Unis a conclu que les gouvernements fédéral et provinciaux canadiens accordent des subventions compensatoires aux producteurs canadiens de bois d'œuvre résineux et que les produits faisant l'objet de l'enquête sont vendus aux États-Unis à des prix inférieurs à ceux des ventes comparables au Canada ou à des prix plus bas que le coût de production.

    Le département du Commerce des États-Unis a émis des taux de droits antidumping définitifs propres aux entreprises pour les quatre répondants obligatoires, ainsi qu’un taux définitif de droits compensateurs pour J.D. Irving, le seul répondant volontaire. Toutes les autres entreprises seront assujetties au taux final compensateur « applicables aux autres » de 6,58% et au taux final anti-dumping « applicable aux autres » de 14,25%, tel qu’énoncé ci-dessous.

    EntrepriseTaux de droits antidumping définitifsTaux de droits compensateurs définitifsTaux de droits définitifscombiné
    Canfor Corporation8,89%13,24%22,13%
    Produits forestiers Résolu Canada inc.3,20%14,70%17,90%
    Tolko Marketing Sales Ltd.7,22%14,85%22,07%
    West Fraser Mills Ltd5,57%18,19%23,76%
    J.D.Irving Ltd.6,58% (Applicable aux autres)3,34%9,92%
    Applicable aux autres6,58%14,25%20,83%

    Le département du Commerce des États-Unis ajustera les taux de dépôt en espèces antidumping provisoires pour refléter les taux antidumping définitifs. Cet ajustement des taux de dépôt en espèces antidumping provisoires prendra effet à la date de publication de la décision finale du département du Commerce des États-Unis dans le registre fédéral des États-Unis « U.S. Federal Register ». Il n'y aura pas d'ajustement similaire à la collecte provisoire des dépôts en espèces compensateurs, étant donné que la période d'écart en matière de droits compensateurs est en place, au cours de laquelle aucune collecte de droits en espèces compensateurs ne peut avoir lieu.

    Il est également important de noter que les droits antidumping et compensateurs définitifs ne commenceront à être perçus qu'après la publication des ordonnances définitives du département du Commerce des États-Unis dans le registre fédéral des États-Unis « U.S. Federal Register ». Ceci est prévu en décembre 2017 ou janvier 2018. Toutefois, le département du Commerce des États-Unis chargera la Service des douanes et la protection des frontières des États-Unis de percevoir rétroactivement les droits antidumping et compensateurs définitifs à la date de publication de la décision définitive de la commission du Commerce international dans le registre fédéral des États-Unis « U.S. Federal Register ». Par conséquent, bien que les droits antidumping et compensateurs définitifs ne seront pas perçus à compter de cette date, ils entreront en vigueur à la date de publication de la décision définitive de la Commission du commerce international des États-Unis dans le registre fédéral des États-Unis « U.S. Federal Register ».

    Application rétroactive des droits compensateurs et antidumping :

    Le 2 novembre 2017, le département du Commerce a annoncé qu'il avait rendu à une décision définitive négative de circonstances critiques en ce qui concerne son enquête en matière de droits compensateurs. Par conséquent, tous les importateurs inscrits qui ont payé des droits compensateurs rétroactifs seront remboursés.

    En outre, le département du Commerce a rendu une décision définitive positive de circonstances critiques dans son enquête en matière de droits antidumping pour toutes les entreprises, à l'exception de Canfor. Si la Commission du commerce international des États-Unis rend une décision définitive affirmative de circonstances critiques, des droits antidumping rétroactifs définitifs s'appliqueront aux importations de produits de bois d'œuvre résineux saisis dans le cadre des enquêtes américaines à partir du 1er avril 2017 à minuit jusqu’à 11:59 heures le 29 juin 2017. Les droits antidumping rétroactifs pour les entreprises « toutes les autres »  seront perçus au taux antidumping définitif de 6,58%.

  • 02-11-2017 –Déclaration conjointe des ministres Carr et Freeland en réponse aux décisions définitives du département du Commerce des États-Unis dans ses enquêtes en matière de droits antidumping et compensateurs

    La ministre Freeland et le ministre Carr ont publié une déclaration conjointe à la suite des décisions définitives prises par le département du Commerce des États-Unis.

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