Bois d'œuvre résineux

L’industrie du bois d’œuvre résineux est un secteur important de l’économie canadienne. Elle contribue à la création de milliers d’emplois dans les collectivités de partout au Canada et produit de nombreuses retombées positives dans des industries et des secteurs des services connexes. Les entreprises modernes, efficientes et respectueuses de l’environnement qui sont spécialisées dans le bois d’œuvre résineux au Canada peuvent répondre aux besoins du marché, au pays et à l’étranger.

Aux États-Unis, où la demande de bois d’œuvre résineux dépasse la capacité de production des scieries américaines, l’industrie du logement et d’autres secteurs dépendent du Canada pour l’accès stable et prévisible aux produits de qualité. L’Accord sur le bois d’œuvre résineux de 2006, qui offrait la stabilité et la prévisibilité aux industries des deux côtés de la frontière, a pris fin le 12 octobre 2015.

Le Canada et les États-Unis poursuivent les négociations dans le cadre de cet enjeu bilatéral important. En outre, le gouvernement rencontre régulièrement l’industrie, les provinces et les territoires, ainsi que d’autres intervenants.

Différend sur le bois d'oeuvre résineux

Le différend entre le Canada et les États-Unis sur le bois d'œuvre résineux est devenu l'un des différends commerciaux les plus durables entre les deux pays. Au cours des 25 dernières années, l'industrie du bois d’œuvre des États-Unis a souvent demandé aux États-Unis des restrictions sur les importations canadiennes de bois d'œuvre résineux en appliquant les lois américaines relatives aux droits antidumping et compensateurs – des lois qui permettent l'imposition de droits d'importation lorsqu'une industrie américaine est trouvée par le département du commerce des États-Unis et la commission du Commerce international des États-Unis à avoir subi un dommage par des subventions dans le pays exportateur (droits compensateurs) ou par le dumping, c'est-à-dire lorsque des produits importés sont vendus à des prix inférieurs à leur coût de production ou inférieurs aux prix sur le marché intérieur (droits antidumping).

Mises à jour récentes

  • 26-06-2017 Déclaration conjointe des ministres Carr et Freeland en réponse aux droits antidumping imposés à la suite de la décision provisoire du département du Commerce des États-Unis

    La ministre Freeland et le ministre Carr ont publié une déclaration conjointe à la suite de la décision provisoire prises par le département du Commerce des États-Unis.

  • 26-06-2017 Le département du Commerce des États-Unis annonce sa décision  provisoire dans le cadre d’une enquête en droits anti-dumping sur les importations de certains produits de bois d’œuvre résineux du Canada

    Le 26 juin 2017, le département du Commerce des États-Unis a annoncé sa décision provisoire dans son enquête sur les droits anti-dumping concernant les importations de certains produits de bois d’œuvre résineux du Canada. Le département du Commerce des États-Unis a jugé que les produits de bois d’œuvre résineux canadiens ont été vendus sur le marché américain à des prix inférieurs aux ventes comparables au Canada, ou vendus à des prix inférieurs au coût de production des produits.

    Le département du Commerce des États-Unis a émis des taux de droits antidumping provisoires propres aux entreprises pour les quatre répondants obligatoires. Toutes les autres entreprises seront assujetties au taux anti-dumping « applicable aux autres » de 6,87%, tel qu’énoncé ci-dessous.

    EntrepriseTaux de droits antidumping provisoiresTaux de droits compensateurs provisoiresTaux de droits provisoires combinés
    Canfor Corporation7,72%20,26 %27,98%
    Produits forestiers Résolu Canada inc.4,59%12,82 %17,41%
    Tolko Marketing Sales Ltd.7,53%19,50 %27,03%
    West Fraser Mills Ltd6,76%24,12 %30,88%
    J.D.Irving Ltd.6,87% (Applicable aux autres)3,02 %9,87%
    Applicable aux autres6,87%19,88 %26,75%

    Les droits antidumping provisoires entreront en vigueur à la date où ces décisions provisoires seront publiées dans le « Federal Register » (registre fédéral) des États-Unis. Les droits antidumping seront également appliqués rétroactivement pour les 90 jours avant la date de publication dans le « Federal Register » (registre fédéral) des États-Unis pour toutes les entreprises, sauf les quatre répondants obligatoires.

  • 26-06-2017 Le département du Commerce des États-Unis annonce une éventuelle exclusion pour la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador

    Le département du Commerce des États-Unis a annoncé qu'une exclusion pour les produits provenant de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve-et-Labrador et de l'Île-du-Prince-Édouard est appropriée dans les enquêtes en droits antidumping et compensateurs. Le département du Commerce continuera d'évaluer les commentaires figurant sur le dossier d'enquête auprès des parties intéressées et prévoit de prendre une décision finale à ce sujet à la fin de l'été. Le département du Commerce a confirmé que, dans l'attente d'une exclusion de la portée des enquêtes, les producteurs de ces trois provinces continueront d'être soumis à des droits antidumping et à des droits compensateurs.

    L’annonce du département américain du Commerce (anglais seulement)

  • 01-06-2017 Le gouvernement du Canada annonce un soutien aux travailleurs et aux collectivités du secteur forestier

    Le ministre Carr, la ministre Freeland, et le ministre Champagne ont annoncé des mesures qui atteindront 867 millions de dollars à l’appui des collectivités et des travailleurs touchés par les actions des États-Unis qui ciblent le bois d’œuvre résineux. Pour plus de renseignements voire le Communiqué de Presse et  le Document d’information plan d’action sur le bois d’œuvre.

  • 28-04-2017 – Entrée en vigueur des droits compensateurs provisoires du département du Commerce des États-Unis

    Le 28 avril 2017, le département du Commerce des États-Unis a publié sa décision en matière de droits compensateurs provisoires dans le « U.S. Federal Register ».

    À partir de 24h00 le 28 avril 2017, le Service des douanes et de la protection des frontières des États‑Unis réclamera des dépôts en espèces qui équivalent au taux de droits compensateurs provisoires applicable sur les importations aux États-Unis de tous les produits de bois d’œuvre résineux qui sont compris dans la portée des enquêtes américaines, tel qu’il est indiqué dans la décision provisoire publiée dans le « U.S. Federal Register ».

    En vertu de la « U.S. Tariff Act », les droits compensateurs provisoires ne peuvent être en vigueur pendant plus de 120 jours calendrier. Ils seront donc perçus par le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis dès le 28 avril 2017 à 24h00 jusqu’au 26 août à 23h59. Les taux définitifs compensateurs et antidumping seraient établis dès qu’il y aurait une décision définitive affirmative sur les dommages par la Commission du commerce international des États-Unis, ce qui suivrait une décision définitive affirmative par le département du Commerce des États-Unis. Ceci devrait avoir lieu à la fin de 2017 ou au début de 2018. Il est donc probable qu’il y ait une période d’écart entre la fin de la réclamation des droits provisoires compensateurs et le début de la réclamation de droits définitifs par le département du Commerce.

    Application rétroactive des droits compensateurs provisoires

    Le département du Commerce des États-Unis a déterminé que les droits compensateurs provisoires seraient appliqués rétroactivement à toutes les entreprises sauf Canfor Corporation, West Fraser Mills ltd., Tolko Marketing Sales ltd. et Produits forestiers Résolu Canada inc. Les droits rétroactifs seront en vigueur pour les 90 jours précédant la date de publication de la décision provisoire dans le « U.S. Federal Register ».

    En raison de cette décision, des droits compensateurs rétroactifs s’appliqueront à toutes les importations de produits de bois d’œuvre résineux compris dans la portée des enquêtes américaines entre 24h00 le 28 janvier 2017 et 23h59 le 27 avril 2017. 

    Les taux applicables à ces droits compensateurs provisoires rétroactifs sont les suivants :

    • 3,02 % pour J.D. Irving Ltd.;
    • 19,88 % pour toutes les autres entreprises (sauf Canfor Corporation, West Fraser Mills Ltd., Tolko Marketing Sales Ltd. et Produits forestiers Résolu Canada inc.).
  • 25-04-2017 – Mémoire de décision sur la décision provisoire relative à la portée

    Le mémoire de décision sur la décision provisoire qui a été publiée par le département du Commerce des États-Unis le 25 avril 2017, confirme que le département du Commerce des États-Unis n’a pas apporté de changements à la portée des enquêtes en droits compensateurs et antidumping à ce stade. La portée demeure la même que celle qui est inscrite dans l’avis d’ouverture émise le 15 décembre 2016. Malgré le soutien du « U.S. Lumber Coalition » (le requérant) d’exclure certains produits de la portée des enquêtes, le département du Commerce des États-Unis a décidé de reporter la décision de restreindre la portée à une date ultérieure; prévue au moment de la décision définitive des droits compensateurs et antidumping. Par conséquent, tous les produits compris dans la portée sont assujettis aux droits provisoires en attendant une décision du département du Commerce des États-Unis d’exclure certains produits de la portée des enquêtes. Advenant que le département du Commerce des États-Unis exclue certains produits de la portée des enquêtes, les dépôts en espèces sur les produits exclus seront remboursés (toutefois, la date exacte ne sera connue que lorsque le département du Commerce des États-Unis ordonnera au service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis d’émettre des remboursements). 

    Le département du Commerce des États-Unis a invité les parties intéressées à communiquer des observations sur des exclusions à la portée actuellement à l’étude par le département du Commerce des États-Unis dans les sept jours suivant la publication de la décision provisoire en droits compensateurs dans le « U.S. Federal Register ». La publication dans le « U.S. Federal Register », est attendue le 28 avril 2017.  

    Le Canada ne fournit pas de conseils aux exportateurs sur les classifications du service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis. Toutefois, il importe de souligner que les enquêtes ne changeront pas les codes actuels du HTSUS (Harmonized Tariff Schedule of the United States). Le département du Commerce des États-Unis publiera un avis dans le « U.S. Federal Register » et émettra des directives au service des douanes des États-Unis. L’avis et les directives contiendront une définition de la portée dans un format semblable à celui qui était contenu dans l’avis d’ouverture émis par le département du Commerce des États-Unis le 15 décembre 2016. Le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis est censé respecter les définitions écrites de la portée;  les codes du HTSUS ne sont fournis qu’à des fins d’information. Bien que les sous‑positions HTSUS soient fournies à des fins pratiques et pour les besoins du service des douanes, la description écrite de la portée des enquêtes prévaut.

  • 25-04-2017 Processus d’exclusion des entreprises – note de décision du département du Commerce des États-Unis

    Tôt dans l’enquête en droits compensateurs sur le bois d’œuvre résineux du Canada, le gouvernement du Canada a soumis une proposition pour demander au département du Commerce des États-Unis d’envisager la mise en œuvre d’un processus d’exclusion qui permettrait à toute entreprise n’ayant reçu aucune subvention compensable ou que des subventions de minimis (moins de 1 % de la valeur totale des expéditions) d’être exclue de l’enquête des États-Unis sur les droits compensateurs. 

    Dans une note de décision publiée en même temps que sa décision provisoire sur l’imposition de droits compensateurs, le département du Commerce des États-Unis a décidé qu’il n’a pas le pouvoir de mettre en œuvre un processus d’exclusion des entreprises dans le cadre d’une enquête menée sur une base par-compagnie. Dans son avis de décision du 25 avril sur l’exclusion des entreprises, le département du Commerce des États-Unis a dit que si sa réglementation prévoit explicitement l’exclusion d’entreprises dans les enquêtes menées sur une base globale, mais qu’elle ne prévoit pas explicitement l’exclusion d’entreprises dans sa présente enquête en droits compensateurs menée sur une base par-compagnie.

    Le département du Commerce des États-Unis a adopté cette position malgré le fait que le « U.S. Lumber Coalition » (le requérant) a déposé un mémoire au département du Commerce des États-Unis dans lequel il souligne qu’un processus d’exclusion des entreprises limité serait approprié dans ce cas. 

    Le gouvernement du Canada aura une autre occasion dans son mémoire de faire valoir les raisons pour lesquelles le département du Commerce des États-Unis devrait envisager la mise en œuvre d’un processus d’exclusion des entreprises. En accord avec les réglements des États-Unis acutels, les mémoires doivent être soumis sept jours après la fin des vérifications menées par le département du Commerce des États-Unis.  Celles-ci devraient se conclure à la fin de juin 2017. 

    En dehors du processus d'exclusion d’entreprises, les entreprises auront la possibilité de le faire une demande d’exclusion dans le contexte d’un examen accéléré que prévoit la réglementation des États-Unis. Le cas échéant, si les entreprises réussissaient à prouver au département du Commerce des États-Unis qu’elles n’ont reçu aucune subvention ou que des subventions de minimis durant l’année civile 2015, elles seraient soustraites à l’application de toute ordonnance instituant un droit compensateur. Le processus d’examen accéléré commence à la conclusion de l’enquête en droits compensateurs – les entreprises qui souhaitent participer à ce processus doivent demander un examen accéléré dans les 30 jours suivant la date de publication dans le « Federal Register » des États-Unis de toute ordonnance instituant un droit compensateur, ce qui devrait survenir à la fin de 2017 ou au début de 2018. Il est recommandé aux entreprises qui décideraient de soumettre une demande d’examen accéléré au département du Commerce des États-Unis de retenir les services d’un avocat américain spécialisé en droit des recours commerciaux.

  • 24-04-2017- Déclaration commune de la ministre Freeland et du ministre Carr à la suite de la décision provisoire du département du Commerce des États-Unis concernant les droits compensateurs

    La ministre Freeland et le ministre Carr ont publié une déclaration commune à la suite des décisions prises par le département du Commerce des États-Unis.

  • 24-04-2017 – Le département du Commerce des États-Unis publie une décision provisoire dans le cadre d’une enquête sur les droits compensateurs pour les importations de certains produits de bois d’œuvre résineux canadiens

    Le département du Commerce des États-Unis a publié une décision provisoire dans le cadre de son enquête sur les droits compensateurs pour les importations de certains produits de bois d’œuvre résineux du Canada. Il a déterminé que les importations de bois d’œuvre résineux canadien aux États-Unis étaient subventionnées et il a calculé des taux propres aux entreprises pour les quatre répondants obligatoires et le répondant volontaire comme suit :

    • Canfor Corporation : 20,26 %
    • Tolko Marketing Sales Ltd : 19,5 %
    • West Fraser Mills Ltd : 24,12 %
    • Produits forestiers Résolu Canada Inc. : 12,82 %
    • J.D. Irving Ltd. : 3,02 %

    Pour toutes les autres entreprises, le département du Commerce des États-Unis a calculé un taux de droits compensateurs « applicable aux autres » de 19,88 %.

    Les droits de douanes entreront en vigueur à la date où ces décisions préliminaires seront publiées dans le « Federal Register » (registre fédéral) des États-Unis.

  • 24-04-2017 – Le département du Commerce des États-Unis publie sa décision provisoire de circonstances critiques

    Le département du Commerce des États-Unis a publié une décision provisoire affirmative de circonstances critiques, concluant qu’il y avait eu un afflux d’importations (appelées importations massives) de produits de bois d’œuvre résineux canadiens aux États-Unis par J.D. Irving Ltd et toutes les autres entreprises à l’exception des quatre répondants obligatoires (Canfor Corporation, West Fraser Mills Ltd., Tolko Marketing Sales Ltd., and Produits forestiers Résolu Inc.).

    Suite à cette décision, le département du Commerce des États-Unis a indiqué qu’il donnera l’ordre aux douanes américaines (U.S. Customs and Border Protection) d’imposer des droits de douanes compensateurs pour une période rétroactive de 90 jours avant la publication de la décision provisoire dans le registre fédéral américain.

  • 13-01-2017 - La décision provisoire par la commission du Commerce international des États-Unis de dommage causé par les produits canadiens de bois d'œuvre résineux

    Le 13 janvier 2017, la commission du Commerce international des États-Unis a publié sa décision à titre provisoire que l'industrie des États-Unis subit un dommage sensible en raison des importations de produits canadiens de bois d'œuvre résineux. Cette décision signifie que le département du Commerce des États-Unis poursuivra ses enquêtes antidumping et en droits compensateurs sur les produits canadiens de bois d'œuvre résineux. Si le département du Commerce des États-Unis rend des décisions provisoires affirmatives, des droits provisoires antidumping et compensateurs seraient exigés à ce moment-là.

    Le département du Commerce des États-Unis a également confirmé qu'il procéderait à une enquête en droits compensateurs sur une base par compagnie et a indiqué que ses répondants obligatoires étaient West Fraser, Tolko, Canfor et Produits forestiers résolu.

Autres mises à jour récentes 

Rapports

Rapports d’exportation Mensuel (le Canada et les États-Unis)

2017

2016

Autres rapports historique portant sur le bois d'œuvre résineux

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