Bois d'œuvre résineux

L’industrie du bois d’œuvre résineux est un secteur important de l’économie canadienne. Elle contribue à la création de milliers d’emplois dans les collectivités de partout au Canada et produit de nombreuses retombées positives dans des industries et des secteurs des services connexes. Les entreprises modernes, efficientes et respectueuses de l’environnement qui sont spécialisées dans le bois d’œuvre résineux au Canada peuvent répondre aux besoins du marché, au pays et à l’étranger.

Aux États-Unis, où la demande de bois d’œuvre résineux dépasse la capacité de production des scieries américaines, l’industrie du logement et d’autres secteurs dépendent du Canada pour l’accès stable et prévisible aux produits de qualité. L’Accord sur le bois d’œuvre résineux de 2006, qui offrait la stabilité et la prévisibilité aux industries des deux côtés de la frontière, a pris fin le 12 octobre 2015.

Le Canada et les États-Unis poursuivent les négociations dans le cadre de cet enjeu bilatéral important. En outre, le gouvernement rencontre régulièrement l’industrie, les provinces et les territoires, ainsi que d’autres intervenants.

Différend sur le bois d'oeuvre résineux

Le différend entre le Canada et les États-Unis sur le bois d'œuvre résineux est devenu l'un des différends commerciaux les plus durables entre les deux pays. Au cours des 25 dernières années, l'industrie du bois d’œuvre des États-Unis a souvent demandé aux États-Unis des restrictions sur les importations canadiennes de bois d'œuvre résineux en appliquant les lois américaines relatives aux droits antidumping et compensateurs – des lois qui permettent l'imposition de droits d'importation lorsqu'une industrie américaine est trouvée par le département du commerce des États-Unis et la commission du Commerce international des États-Unis à avoir subi un dommage par des subventions dans le pays exportateur (droits compensateurs) ou par le dumping, c'est-à-dire lorsque des produits importés sont vendus à des prix inférieurs à leur coût de production ou inférieurs aux prix sur le marché intérieur (droits antidumping).

Mises à jour récentes

  • 30-06-2017 Entrée en vigueur des droits antidumping provisoires du département du Commerce des États-Unis

    Le 30 juin 2017, le département du Commerce des États-Unis a publié sa décision en matière de droits compensateurs provisoires dans le « U.S. Federal Register ».

    À partir de 24h00 le 30 juin 2017, le Service des douanes et de la protection des frontières des États‑Unis réclamera des dépôts en espèces qui équivalent au taux de droits antidumping provisoires applicable sur les importations aux États-Unis de tous les produits de bois d’œuvre résineux qui sont compris dans la portée des enquêtes américaines, tel qu’il est indiqué dans la décision provisoire publiée dans le « U.S. Federal Register ».

    En vertu de la « U.S. Tariff Act », les droits antidumping provisoires ne peuvent être en vigueur pendant plus de 120 jours calendrier, mais le département du Commerce des États-Unis peut prolonger ce délai jusqu’à 180 jours calendrier. Ils seront donc perçus par le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis dès le 30 juin 2017 à 24h00 jusqu’au 28 octobre à 23h59, ce qui pourrait être prolongé jusqu’au 27 décembre 2017, à 23h59.

    Les taux définitifs compensateurs et antidumping seraient établis dès qu’il y aurait une décision définitive affirmative sur les dommages par la commission du Commerce international des États-Unis, ce qui suivrait une décision définitive affirmative par le département du Commerce des États-Unis. Ceci pourrait avoir lieu aussitôt que la fin octobre ou le début novembre si les décisions définitives ne sont pas prolongées, ou au plus tard au début janvier 2018 dans le cas d’un prolongement des décisions définitives. Selon les échéanciers, il est possible qu’il y ait une courte période d’écart entre la fin de la réclamation des droits provisoires antidumping et le début de la réclamation des droits définitifs par le département du Commerce des États-Unis.

    Application rétroactive des droits antidumping provisoires :

    Le département du Commerce des États-Unis a déterminé que les droits antidumping provisoires seraient appliqués rétroactivement à toutes les entreprises sauf Canfor Corporation, West Fraser Mills ltd., Tolko Marketing Sales ltd. et Produits forestiers Résolu Canada inc. Les droits rétroactifs seront en vigueur pour les 90 jours précédant la date de publication de la décision provisoire dans le « U.S. Federal Register », le 30 juin, 2017.

    En raison de cette décision, des droits anidumping rétroactifs s’appliqueront à toutes les importations de produits de bois d’œuvre résineux compris dans la portée des enquêtes américaines entre 24h00 le 1er avril, 2017 et 23h59 le 29 juin, 2017.

    Le taux applicable à ces droits antidumping provisoires rétroactifs est 6.87 %.

  • 26-06-2017 Déclaration conjointe des ministres Carr et Freeland en réponse aux droits antidumping imposés à la suite de la décision provisoire du département du Commerce des États-Unis

    La ministre Freeland et le ministre Carr ont publié une déclaration conjointe à la suite de la décision provisoire prises par le département du Commerce des États-Unis.

  • 26-06-2017 Le département du Commerce des États-Unis annonce sa décision  provisoire dans le cadre d’une enquête en droits anti-dumping sur les importations de certains produits de bois d’œuvre résineux du Canada

    Le 26 juin 2017, le département du Commerce des États-Unis a annoncé sa décision provisoire dans son enquête sur les droits anti-dumping concernant les importations de certains produits de bois d’œuvre résineux du Canada. Le département du Commerce des États-Unis a jugé que les produits de bois d’œuvre résineux canadiens ont été vendus sur le marché américain à des prix inférieurs aux ventes comparables au Canada, ou vendus à des prix inférieurs au coût de production des produits.

    Le département du Commerce des États-Unis a émis des taux de droits antidumping provisoires propres aux entreprises pour les quatre répondants obligatoires. Toutes les autres entreprises seront assujetties au taux anti-dumping « applicable aux autres » de 6,87%, tel qu’énoncé ci-dessous.

    EntrepriseTaux de droits antidumping provisoiresTaux de droits compensateurs provisoiresTaux de droits provisoires combinés
    Canfor Corporation7,72%20,26 %27,98%
    Produits forestiers Résolu Canada inc.4,59%12,82 %17,41%
    Tolko Marketing Sales Ltd.7,53%19,50 %27,03%
    West Fraser Mills Ltd6,76%24,12 %30,88%
    J.D.Irving Ltd.6,87% (Applicable aux autres)3,02 %9,87%
    Applicable aux autres6,87%19,88 %26,75%

    Les droits antidumping provisoires entreront en vigueur à la date où ces décisions provisoires seront publiées dans le « Federal Register » (registre fédéral) des États-Unis. Les droits antidumping seront également appliqués rétroactivement pour les 90 jours avant la date de publication dans le « Federal Register » (registre fédéral) des États-Unis pour toutes les entreprises, sauf les quatre répondants obligatoires.

  • 26-06-2017 Le département du Commerce des États-Unis annonce une éventuelle exclusion pour la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador

    Le département du Commerce des États-Unis a annoncé qu'une exclusion pour les produits provenant de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve-et-Labrador et de l'Île-du-Prince-Édouard est appropriée dans les enquêtes en droits antidumping et compensateurs. Le département du Commerce continuera d'évaluer les commentaires figurant sur le dossier d'enquête auprès des parties intéressées et prévoit de prendre une décision finale à ce sujet à la fin de l'été. Le département du Commerce a confirmé que, dans l'attente d'une exclusion de la portée des enquêtes, les producteurs de ces trois provinces continueront d'être soumis à des droits antidumping et à des droits compensateurs.

    L’annonce du département américain du Commerce (anglais seulement)

  • 23-06-2017 Le département du Commerce des États-Unis mémoire de décision provisoire relative à la portée

    Dans son mémoire de décision provisoire daté du 23 juin 2017, le département du Commerce des États-Unis a modifié la portée des enquêtes sur les droits antidumping et compensateurs. Cette décision est entrée en vigueur à la date de publication dans le Registre fédéral des États-Unis, soit le 30 juin 2017. La portée a été modifiée afin d’exclure les trois produits suivants :

    • Le bois d’œuvre résineux d’origine américaine expédié au Canada pour transformation et importé par les États-Unis est exclu de la portée des enquêtes si la transformation faite au Canada se limite à un ou plusieurs des travaux suivants : 1) le séchage en séchoir, 2) le rabotage pour produire une planche surfacée en dimension ou 3) le ponçage.
    • Les cadres de sommiers à ressorts à assembler sont exclus s’ils contiennent les pièces de bois suivantes : deux montants latéraux, deux montants pour les extrémités et un nombre variable de planchettes. Les pièces en longueur et transversales doivent être découpées radialement aux deux extrémités. Les éléments des cadres de sommiers à ressorts doivent être emballés individuellement, et chaque emballage doit contenir le nombre exact de pièces de bois requises pour assembler un cadre de sommier à ressorts sans qu’aucune transformation supplémentaire ne soit nécessaire. Aucune des composantes ne peut dépasser un pouce d’épaisseur réelle ou 83 pouces de longueur.
    • Les éléments de cadres de sommiers à ressorts dont les extrémités ont subi un découpage radial n’excédant pas 1 pouce d’épaisseur réelle et 83 pouces de longueur, prêts à être assemblés sans autre transformation, sont aussi exclus. Le découpage radial doit avoir été effectué à chacun des deux bouts des planches et les découpures doivent être substantielles, de sorte qu’un coin soit complètement arrondi.

    Bien que les codes du HTSUS (Harmonized Tariff Schedule of the United States) soient fournis à des fins pratiques et pour les besoins du service des douanes, le département du Commerce des États-Unis a aussi indiqué qu’il supprimera de la portée de l’enquête la catégorie du HTSUS renvoyant explicitement au bois lamellé-collé.

    En outre, le Département du commerce des États-Unis a effectué d'autres décisions provisoires concernant la portée des enquêtes, y compris en ce qui concerne la définition de «produits finis». Bien que le mémoire de décision provisoire sur la portée observe que les produits finis ne sont pas inclus dans la portée des enquêtes, il note l'absence d'une définition expresse de ces produits dans la définition de la portée. En conséquence, le département du Commerce des États-Unis a proposé d'ajouter la texte suivant à la définition de la portée de ses enquêtes et a invité les parties intéressées à fournir des commentaires à cet égard:

    • « Les produits finis ne sont pas inclus dans la portée de ces enquêtes. Pour les besoins de la définition de la portée, les produits finis contiennent des produits visés ou en sont composés, et ont fait l’objet d’une transformation suffisante pour qu’ils ne soient plus considérés comme des produits intermédiaires; les produits finis se distinguent facilement des produits visés par ces enquêtes au moment de leur importation. Cette distinction peut notamment se faire grâce aux marques qu’ils portent par suite d’une adaptation particulière.
    • Aux fins de la définition de la portée de ces enquêtes, voici des exemples de produits considérés comme des « produits finis » : poutrelles de bois en I; palettes assemblées; planches à découper; cadres pour photos assemblés; portes de garage. »

    Bien qu'ils ne soient pas inclus dans la définition proposée de «produits finis», le mémoire de décision provisoire sur la portée énumère également les produits suivants à titre d'exemples de produits finis que le département du commerce américain considère comme hors de portée de ses enquêtes: cadres de portes assemblés; Meubles assemblés; fermes assemblées; cadres de fenêtres assemblés; stores en bois assemblés; jouets en bois assemblés; cadres en bois assemblés pour tableaux, photographies et miroirs; bois lamellé-collé; comptoirs de style « bloc de boucher »; bois stratifié transversal; cintres; marqueterie; solives de plancher ouvert; vaisselle; plateaux; art mural.

    En plus de fournir des précisions sur les « produits finis », le département du Commerce a également précisé que les produits suivants sont considérés par le département du Commerce des États-Unis comme exclus de la portée des enquêtes : les meubles finis prêts à assembler et les moulures, dans la mesure où le produit correspond à la définition publiée au chapitre 44 du HTSUS.

  • 01-06-2017 Le gouvernement du Canada annonce un soutien aux travailleurs et aux collectivités du secteur forestier

    Le ministre Carr, la ministre Freeland, et le ministre Champagne ont annoncé des mesures qui atteindront 867 millions de dollars à l’appui des collectivités et des travailleurs touchés par les actions des États-Unis qui ciblent le bois d’œuvre résineux. Pour plus de renseignements voire le Communiqué de Presse et  le Document d’information plan d’action sur le bois d’œuvre.

  • 28-04-2017 – Entrée en vigueur des droits compensateurs provisoires du département du Commerce des États-Unis

    Le 28 avril 2017, le département du Commerce des États-Unis a publié sa décision en matière de droits compensateurs provisoires dans le « U.S. Federal Register ».

    À partir de 24h00 le 28 avril 2017, le Service des douanes et de la protection des frontières des États‑Unis réclamera des dépôts en espèces qui équivalent au taux de droits compensateurs provisoires applicable sur les importations aux États-Unis de tous les produits de bois d’œuvre résineux qui sont compris dans la portée des enquêtes américaines, tel qu’il est indiqué dans la décision provisoire publiée dans le « U.S. Federal Register ».

    En vertu de la « U.S. Tariff Act », les droits compensateurs provisoires ne peuvent être en vigueur pendant plus de 120 jours calendrier. Ils seront donc perçus par le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis dès le 28 avril 2017 à 24h00 jusqu’au 26 août à 23h59. Les taux définitifs compensateurs et antidumping seraient établis dès qu’il y aurait une décision définitive affirmative sur les dommages par la Commission du commerce international des États-Unis, ce qui suivrait une décision définitive affirmative par le département du Commerce des États-Unis. Cela pourrait se produire dès la fin d'octobre début novembre, si le Département du commerce ne prolonge pas les déterminations finales, ou peut-être aussi tard au début de janvier 2018 si les déterminations finales étaient prolongées. Selon le calendrier, il peut y avoir une «période d'écart» entre la fin de la perception des droits compensateurs provisoires préliminaires et le début de la perception des droits définitifs imposés par le Département du commerce des États-Unis.

    Application rétroactive des droits compensateurs provisoires

    Le département du Commerce des États-Unis a déterminé que les droits compensateurs provisoires seraient appliqués rétroactivement à toutes les entreprises sauf Canfor Corporation, West Fraser Mills ltd., Tolko Marketing Sales ltd. et Produits forestiers Résolu Canada inc. Les droits rétroactifs seront en vigueur pour les 90 jours précédant la date de publication de la décision provisoire dans le « U.S. Federal Register ».

    En raison de cette décision, des droits compensateurs rétroactifs s’appliqueront à toutes les importations de produits de bois d’œuvre résineux compris dans la portée des enquêtes américaines entre 24h00 le 28 janvier 2017 et 23h59 le 27 avril 2017. 

    Les taux applicables à ces droits compensateurs provisoires rétroactifs sont les suivants :

    • 3,02 % pour J.D. Irving Ltd.;
    • 19,88 % pour toutes les autres entreprises (sauf Canfor Corporation, West Fraser Mills Ltd., Tolko Marketing Sales Ltd. et Produits forestiers Résolu Canada inc.).

Autres mises à jour récentes 

Rapports

Rapports d’exportation Mensuel (le Canada et les États-Unis)

2017

2016

Autres rapports historique portant sur le bois d'œuvre résineux