Sucre destiné à être exporté vers les États-Unis (OMC)

L’exportation de sucre à parti du Canada est assujettie à des contrôles en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI) du Canada. Vous trouverez ci-dessous l'information relative à l'administration des contrôles à l'exportation du Canada pour cette marchandise. Notamment, les avis aux exportateurs présentent les politiques et pratiques du ministère ainsi que l'information sur les produits visés.

Avis aux exportateurs

• Sucre raffiné à l’exportation aux États-Unis en vertu des engagements auprès de l’OMC – No de série 1059

Message à l’intention de l’industrie

Il n’y a aucun message présentement

Données d’utilisation du contingent tarifaire pour le sucre et les produits contenant du sucre – OMC

• 2023/2024 OMC – Sucre et produits contenant du sucre
• 2021/2022 OMC – Sucre et produits contenant du sucre
• ARCHIVÉE - 2020/2021 OMC – Sucre et produits contenant du sucre

Formulaires

• Sucre raffiné à l’exportation aux États-Unis (OMC) (.pdf)