Produits contenant du sucre
L’exportation de produits contenant du sucre à parti du Canada est assujettie à des contrôles en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI) du Canada. Vous trouverez ci-dessous l'information relative à l'administration des contrôles à l'exportation du Canada pour ces marchandises. Notamment, les avis aux exportateurs présentent les politiques et pratiques du ministère ainsi que l'information sur les produits visés.
Avis aux exportateurs
Message aux membres de l'industrie
- ARCHIVÉE - 2020-06-01 - Contingent d’exportation des produits contenant du sucre : quantités disponibles
- ARCHIVÉE - Contingent d’exportation des produits contenant du sucre : quantités disponibles
- ARCHIVÉE - 2019-06-24 - Contingent d’exportation des produits contenant du sucre : quantités disponibles
Conciliation des données États-Unis - Canada
- OMC Sucre raffiné, produits contenant du sucre
- ARCHIVÉE - 2018/2019 Sucre raffiné, produits contenant du sucre
- ARCHIVÉE - 2017/2018 Sucre raffiné, produits contenant du sucre
- ARCHIVÉE - 2016/2017 Sucre raffiné, produits contenant du sucre
- ARCHIVÉE - 2015/2016 Sucre raffiné, produits contenant du sucre
- ARCHIVÉE - 2014/2015 Sucre raffiné, produits contenant du sucre
- ARCHIVÉE - 2013/2014 Sucre raffiné, produits contenant du sucre
- ARCHIVÉE - 2012/2013 Sucre raffiné, produits contenant du sucre
Listes des détenteurs de contigent
- 2020/2021 Listes des détenteurs de contigent de produits contenant du sucre
- ARCHIVÉE - 2019/2020 Liste des détenteurs de contingent de produits contenant du sucre
- ARCHIVÉE - 2018/2019 Liste des détenteurs de contingent de produits contenant du sucre
- ARCHIVÉE - 2017/2018 Liste des détenteurs de contingent de produits contenant du sucre
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- ARCHIVÉE - 2014-2015 Liste des détenteurs de contingent de produits contenant du sucre
- ARCHIVÉE - 2013-2014 Liste des détenteurs de contingent de produits contenant du sucre
- ARCHIVÉE - 2012-2013 Liste des détenteurs de contingent de produits contenant du sucre
Formulaires
- Formulaire de demande pour les détenteurs actuels du contingent de produits contenant du sucre afin de conserver leur part du CT pour 2011-2012 EXT1685-2 - Formulaire remplissable (PDF*, 746 ko)
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