Produits contenant du sucre

L’exportation de produits contenant du sucre à parti du Canada est assujettie à des contrôles en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI) du Canada. Vous trouverez ci-dessous l'information relative à l'administration des contrôles à l'exportation du Canada pour ces marchandises. Notamment, les avis aux exportateurs présentent les politiques et pratiques du ministère ainsi que l'information sur les produits visés.

Message aux membres de l'industrie

• ARCHIVÉE - Contingent d’exportation des produits contenant du sucre : quantités disponibles 
• ARCHIVÉE - 2019-06-24 - Contingent d’exportation des produits contenant du sucre : quantités disponibles

Conciliation des données États-Unis - Canada

• 2019/2020 Sucre raffiné, produits contenant du sucre
• ARCHIVÉE - 2018/2019 Sucre raffiné, produits contenant du sucre
• ARCHIVÉE - 2017/2018 Sucre raffiné, produits contenant du sucre
• ARCHIVÉE - 2016/2017 Sucre raffiné, produits contenant du sucre
• ARCHIVÉE - 2015/2016 Sucre raffiné, produits contenant du sucre
• ARCHIVÉE - 2014/2015 Sucre raffiné, produits contenant du sucre
• ARCHIVÉE - 2013/2014 Sucre raffiné, produits contenant du sucre
• ARCHIVÉE - 2012/2013 Sucre raffiné, produits contenant du sucre

Listes des détenteurs de contigent

• 2019/2020 Liste des détenteurs de contingent de produits contenant du sucre
• ARCHIVÉE - 2018/2019 Liste des détenteurs de contingent de produits contenant du sucre
• ARCHIVÉE - 2017/2018 Liste des détenteurs de contingent de produits contenant du sucre
• ARCHIVÉE - 2016-2017 Liste des détenteurs de contingent de produits contenant du sucre
• ARCHIVÉE - 2015-2016 Liste des détenteurs de contingent de produits contenant du sucre
• ARCHIVÉE - 2014-2015 Liste des détenteurs de contingent de produits contenant du sucre
• ARCHIVÉE - 2013-2014 Liste des détenteurs de contingent de produits contenant du sucre
• ARCHIVÉE - 2012-2013 Liste des détenteurs de contingent de produits contenant du sucre

Formulaires

• Formulaire de demande pour les détenteurs actuels du contingent de produits contenant du sucre afin de conserver leur part du CT pour 2011-2012 EXT1685-2 - Formulaire remplissable (PDF^*, 746 ko)