Contingent d’exportation des produits contenant du sucre : quantités disponibles

En raison de circonstances exceptionnelles, une partie du contingent d’exportation aux États-Unis de produits contenant du sucre est mise à la disposition des résidents canadiens, selon le principe du premier arrivé, premier servi, et ce, jusqu’à ce que le contingent disponible soit épuisé, ou au plus tard le 30 septembre 2017.

En date du 2 mai 2017, le contingent d’exportation disponible pour utilisation était de : 8,784,335 kilogrammes.

Le contingent est réservée exclusivement aux exportations de produits contenant du sucre désignés comme « produits du Canada », qui peuvent donc entrer aux États-Unis au titre de la portion réservée au Canada au sein du contingent tarifaire d’importation américain s’appliquant aux produits contenant du sucre. Les produits visés sont énumérés au numéro d’article 5203 de la Liste des marchandises d’exportation contrôlée :

Produits contenant du sucre

5203. Produits contenant du sucre classés dans les sous-positions 1701.91.54, 1704.90.74, 1806.20.75, 1806.20.95, 1806.90.55, 1901.90.56, 2101.12.54, 2101.20.54, 2106.90.78 et 2106.90.95  du « Harmonized Tariff Schedule of the United States (1999) » (United States International Trade Commission Pub. 2831, 19 U.S.C. § 1202 (1988)). (États-Unis)

Les entreprises qui souhaitent profiter du contingent disponible pour exporter des produits contenant du sucre vers les États-Unis doivent présenter une demande de licence d’exportation à cette fin à Affaires mondiales Canada (« le Ministère »). Cliquez ici pour obtenir la marche à suivre : Demande de licence d'exportation.

Pour que le taux de droits contingentaire s’applique, le numéro à huit chiffres de la licence d’exportation délivrée par le Ministère, au nom du gouvernement du Canada, doit figurer sur le formulaire de déclaration en douanes des États-Unis. Les exportateurs canadiens devraient fournir à leur courtier en douanes américain une copie de la licence d’exportation avant l’expédition des produits et conserver dans leurs dossiers la licence d’exportation originale.

Il incombe aux entreprises de vérifier que le produit qu’elles comptent exporter est visé par le contingent tarifaire d’importation américain s’appliquant aux produits contenant du sucre. Les exportateurs qui souhaitent déterminer si leurs produits sont visés par ce contingent tarifaire sont priés de communiquer avec la National Commodity Specialist Division, U.S Customs Border Protection (CBP), Department of Homeland Security.

Veuillez noter que l’utilisation du contingent disponible ne constitue pas une allocation du contingent d’exportation de produits contenant du sucre et n’aura aucune incidence sur l’allocation du contingent pour l’année contingentaire 2017-2018. Les politiques d’allocation de ce contingent, incluant celle s’appliquant aux nouveaux venus, figurent dans l’Avis aux exportateurs no 183, du 14 septembre 2012. Veuillez consulter l’Avis pour obtenir de plus amples renseignements sur l’administration du contingent.

Le Ministère mettra régulièrement à jour sur cette page la quantité encore disponible du contingent.

Si vous avez des questions, veuillez vous adresser à : Sugar-Sucre@international.gc.ca.