Services et renseignements du gouvernement du Canada au Brésil à São Paulo

Référez-vous au site Adoption internationale.

Veuillez rencontrer ci-dessous les renseignements sur le processus d’adoption au Brésil

• L’adoptant doit avoir plus de 18 ans.
• Il doit se présenter dans la « Vara da Infância e Juventude »(Tribunal de la Jeunesse)
• Remplir une demande avec ses renseignements personnels et fournir de documents supplémentaires.
• Attestation d’absence d’antécédents judiciaires sont demandés pour les adoptants.Après la soumission du dossier, le Judge analysera la demande pour s’assurer que les exigences ont étés remplies.

Adoption par un étranger.

• Les adoptants seront appelés à une entrevue et s’ils sont approuvés, ils seront inclus dans le Registre Nationale qui est organisé dans ordre chronologique. Les adoptants peuvent adopter n’importe où au Brésil grâce à l’enregistrement unique. Le délai peut varier d’un cas à l’autre.
• Impossibilité d’adopter par procuration
• La phase d’étude du milieu familial doit être complétée au Brésil. Si les parents adoptifs habitent à l’étranger et l’enfant a moins de 2 ans, le délai sera fixé à 15 jours. Si l’enfant a plus de 2 ans, le délai minimum sera fixé à 30 jours.
• Les parents adoptifs doivent présenter des documents délivrés par les autorités de leur domicile, qui disent qu’ils sont susceptibles à adopter.
• Les parents adoptifs doivent présenter une étude phycologique et sociologique préparée par une agence spécialisée et accréditée
• Tous les documents en langue étrangère doivent être traduits au portugais par un traducteur assermenté et authentifié par l’autorité consulaire et en conformité avec les traités et conventions internationaux.
• Le départ de l’enfant du Brésil sera autorisé par la cour à travers d’un jugement seulement après la conclusion du processus d’adoption

Maternité de substitution

Au Brésil il n’y a pas des lois sur le sujet de Maternité de substitution. Il y a certaines provisions du Conseil de Médicine et du Conseil National de Justice.

Le processus s’appelle Ventre de Solidarité (« Barriga solidária ») parce que c’est interdit de charger pour cette service. La procédure peut être faite avec de la parenté jusqu’au quatrième degré (mères, sœurs, grand-mères, tantes jusqu’au troisième degré et cousins jusqu’au troisième degré )

Pour toute autre situation il faut l’autorisation du Conseil de Médicine. Les couples qui sont intéressés doivent chercher un avocat et soumettre des documents, comme une lettre de consentement sur les aspects biopsychosociaux, des risques pendant la grossesse et la période puerpéral et les aspects légaux sur la filiation.

Référez-vous à Étudiants et jeunes et ÉduCanada.

Référez-vous au site Mariage à l'étranger.

Les notaires publique/état civil locaux sont responsables pour les enregistrements de mariage au Brésil. La liste de documentation exigée par les notaires publics locaux peut varier, donc les clients doivent contacter les autorités locales les plus proches de leur résidence pour demander une liste des documents exiges.

Référez-vous au site Enfants nés à l'étranger.

L’enregistrement de la naissance doit être fait avec les notaires publique/état civil pour chaque enfant né au Brésil. Le premier certificat de naissance est délivré sans frais.

La Constitution Brésilienne stipule que tous les personnes nés au Brésil sont citoyens brésiliens, même si leur parents sont étrangers (Jus Soli – la nationalité est acquise selon le territoire où l’individu est né). L’exception à cette règle est si les parents sont au Brésil en service pour leur pays (tels que les diplomates).

Référez-vous au site La retraite à l'étranger.

Demander un certificat de citoyenneté canadienne si vous êtes à l’extérieur du Canada et des États-Unis

Si vous devez présenter une demande sur papier, veuillez l’envoyer par la poste à l’adresse suivante :

Consulat général du Canada – À l’attention de la Section consulaire
Av. das Nações Unidas, 12901, 16e étage
Torre Norte – CENU
São Paulo (SP)
04578-000
Brésil

Veuillez noter que les demandes de citoyenneté ne peuvent pas être soumises en personne. Toutes les demandes papier doivent être envoyées par la poste à l’adresse indiquée ci-dessus.

Le Consulat général du Canada à São Paulo fournit des services de passeport aux citoyens canadiens résidant dans tous les États, à l’exception de Rio de Janeiro, Espírito Santo et Minas Gerais, qui relèvent du Consulat général du Canada à Rio de Janeiro.

Comment présenter une demande

Les demandes de passeport doivent être envoyées par Sedex à l’adresse suivante :

Consulat général du Canada – A/C Section Consulaire
Av. das Nações Unidas, 12901, 16o. andar
Torre Norte – CENU
São Paulo, SP
04578-000

Une fois le traitement terminé, les passeports ordinaires seront retournés par Sedex à l’adresse postale indiquée sur le formulaire de demande.

Veuillez consulter les délais de traitement des passeports. Le Consulat général ne répondra pas aux demandes de mise à jour concernant le traitement d’une demande. Le traitement commence uniquement lorsqu’un dossier complet est reçu par notre bureau. Si des renseignements sont manquants, notre bureau communiquera avec vous par téléphone ou par courriel, selon les coordonnées indiquées sur votre formulaire de demande. Les demandes comportant des renseignements essentiels manquants ou sans réponse aux demandes de suivi seront retournées au demandeur.

Remarque : Les Canadiens ayant un voyage urgent (dans les 20 jours ouvrables) ou des besoins en matière d’accessibilité doivent communiquer avec spalo.ppc.ctp@international.gc.ca pour obtenir des instructions.

Veuillez noter que seuls les clients ayant un rendez-vous seront admis pour les services en personne.

Passeports perdus ou volés

Si votre passeport canadien est perdu, volé, endommagé, inaccessible ou retrouvé ultérieurement, vous devez signaler la situation dès que possible et présenter une demande de remplacement. Une fois un passeport déclaré perdu ou volé, il est automatiquement annulé et ne peut plus être utilisé, même s’il est retrouvé.

Si votre passeport est perdu ou volé, contactez-nous à spalo.ppc.ctp@international.gc.ca. Indiquez votre prochaine destination et la date prévue de votre voyage et nous vous conseillerons sur la meilleure façon de demander un nouveau passeport. Si vous communiquez avec nous en dehors des heures de bureau du consulat, veuillez communiquer avec le Centre de surveillance et d’intervention d’urgence.

Remarque : Dès que vous signalez la perte ou le vol de votre passeport canadien, celui-ci est automatiquement annulé. Si vous le retrouvez par la suite, vous ne pourrez plus l’utiliser.

Consultez Documents de voyage – Visas.

• Visiter le Canada, obtenir un permis d’études ou de travail ou encore une carte de résident permanent, présenter une demande d’immigration.
• Trouver un centre de réception des demandes de visa (CRDV) pour prendre rendez-vous afin de soumettre vos données biométriques (empreintes digitales et photo).
• Soumettre une demande en utilisant le formulaire Web d’IRCC pour communiquer avec un bureau des visas.

Résidents permanents du Canada : découvrez comment demander un titre de voyage pour résident permanent (TVRP).

Le Consulat général du Canada à São Paulo offre des services notariaux et d’authentification limités.

En règle générale, le Consulat ne fournit pas de services notariaux pouvant être effectués par des notaires locaux (cartórios) ou des avocats au Brésil. Les services notariaux consulaires sont offerts uniquement lorsqu’une fonction consulaire canadienne est expressément requise. Cela comprend notamment les documents publics canadiens ou les documents destinés à un usage officiel au Canada ou dans le cadre de conventions internationales. Afin de confirmer si nous pouvons fournir des services consulaires dans votre situation, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante : spaloconsular-consulaire@international.gc.ca.

Si vos documents sont admissibles, le Consulat général du Canada à São Paulo peut offrir les services suivants :

Apostilles

Une apostille est un certificat qui confirme qu’un document public délivré dans un pays (tel qu’un acte de naissance, de mariage ou un document judiciaire) est authentique et peut être accepté pour un usage officiel dans un autre pays. Les apostilles sont utilisées entre les pays qui sont membres de la Convention de La Haye sur l’apostille, dont le Canada fait partie. Pour en savoir davantage, consultez la page : Authentification des documents.

Le Consulat général du Canada à São Paulo peut authentifier certains documents en délivrant une apostille pour les documents suivants :

1. Actes originaux de naissance, de mariage, de divorce et de décès (à l’exception des certificats de format portefeuille) délivrés dans toutes les provinces du Canada;
2. Vérifications de casier judiciaire originales délivrées uniquement par la GRC à Ottawa;
3. Documents publics délivrés ou notariés dans les provinces et territoires suivants : Manitoba, Nouveau‑Brunswick, Terre‑Neuve‑et‑Labrador, Territoires du Nord‑Ouest, Nouvelle‑Écosse, Nunavut, Île‑du‑Prince‑Édouard et Yukon.

Le Consulat général ne peut pas délivrer d’apostille pour :

• Les documents qui ne figurent pas dans la liste ci-dessus, ainsi que les documents délivrés (autres que les documents originaux de l’état civil) ou notariés dans les provinces suivantes : Ontario, Québec, Colombie‑Britannique, Alberta et Saskatchewan;
  • Pour les documents délivrés ou notariés dans ces provinces, veuillez communiquer avec les autorité provinciale compétente au Canada.

Veuillez envoyer une copie numérisée de votre document à spaloconsular-consulaire@international.gc.ca afin de vérifier si le Consulat peut délivrer une apostille.

Remarque : Aucun rendez-vous en personne n’est requis pour les services d’apostille.

Délai de traitement : Environ 5 jours ouvrables, plus le délai d’expédition.

Affidavits, procurations et déclarations

Un agent consulaire peut recevoir ou attester votre signature sur un document destiné à être présenté au Canada ou au Brésil. Ce service est offert sur rendez-vous seulement. Veuillez communiquer avec nous à spaloconsular-consulaire@international.gc.ca afin de vérifier si vous êtes admissible à ce service. Si votre demande est admissible, vous pourrez ensuite prendre un rendez-vous en ligne.

Référez-vous à Voter à une élection alors que vous êtes à l'extérieur du Canada.