Énoncé de confidentialité des Services aux citoyens canadiens

Affaires mondiales Canada (AMC) s’engage à protéger les droits à la vie privée des personnes et à sauvegarder les renseignements personnels sous son contrôle conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les « renseignements personnels » sont définis comme toute information concernant un individu identifiable. Veuillez consulter l’article 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour obtenir de plus amples détails.

Les renseignements personnels que vous fournissez sont recueillis en vertu de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement afin de répondre à votre demande de renseignements, de vérifier votre identité, de déterminer votre admissibilité aux services consulaires et de vous mettre en contact avec le bureau canadien le plus proche à l’étranger.

Les renseignements personnels recueillis — y compris votre nom et votre emplacement — seront utilisés par AMC pour répondre à votre demande et, au besoin, pour vérifier votre identité au moyen des systèmes consulaires internes. Vos renseignements personnels ne seront pas communiqués à l’extérieur d’AMC, sauf si la loi l’autorise ou l’exige.

Vos renseignements personnels seront conservés et éliminés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et seront stockés conformément au fichier de renseignements personnels PPU 010 (Affaires consulaires – aide aux Canadiens). Vous avez le droit de demander l’accès à vos renseignements personnels et de demander des corrections si vous croyez qu’il y a une erreur ou une omission. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant le traitement de vos renseignements personnels.