Le bureau fournit des services notariaux uniquement sur rendez-vous aux citoyens canadiens et, dans de rares cas, aux non canadiens si leurs documents sont destinés à l’usage au Canada. Cependant, les documents doivent être en français ou en anglais, ou accompagnés d’une traduction officielle dans l’une ou l’autre de ces langues.
Authentification/Attestation (Le bureau d'authentification peut certifier une signature si la position d'un fonctionnaire et le sceau sur le document sont authentiques) :
- Les documents délivrés au Canada, autres que les originaux délivrés officiellement par l'État, les établissements d'enseignement du Canada, la GRC ou les Statistiques de l'état civil doivent être authentifiés par un notaire canadien ou par Affaires mondiales Canada à Ottawa avant que le bureau ne les certifie (frais applicables).
- Être témoin d'une signature sur le formulaire Déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger (frais applicables).
- Les clients qui ont besoin d’information sur l’authentification de documents alors qu’ils sont à l’extérieur du Canada doivent consulter le site Authentification des documents.
Copies conformes (le document est une copie certifiée de l’original) :
- Documents présentés par un citoyen canadien ou non-canadien à des fins d’utilisation au Canada; il y a des exceptions.
- Pièces d’identité délivrées par le gouvernement et dont il faut certifier la copie.
Certification d’une signature (agent consulaire témoin) :
- Documents présentés par un citoyen canadien ou non-canadien à des fins d’utilisation au Canada; il y a des exceptions.
- Pièces d’identité délivrées par le gouvernement et dont la signature doit être certifiée.
Remarque : Remplir tous les documents avant de prendre un rendez-vous et les signer en présence d’un agent consulaire.
