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Services et renseignements du gouvernement du Canada aux Pays-Bas à La Haye

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Services et information offerts aux Canadiens par l'ambassade du Canada aux Pays-Bas à La Haye

COVID-19 : Conseils de voyage

Tous les voyageurs, y compris les Canadiens, qui entrent au Canada doivent respecter des exigences particulières. Pour plus d'information sur la COVID-19 et les voyages, consultez COVID-19 : voyage, dépistage, quarantaine et frontières.

Sur cette page

Adoption et maternité de substitution

Référez-vous au site Adoption internationale.

Adoption aux Pays-Bas

Maternité de substitution aux Pays-Bas

Décès à l'étranger

Référez-vous au site Décès à l'étranger.

Étudier à l'étranger

Référez-vous au site Étudier à l'étranger et ÉduCanada.

Mariage à l'étranger

Référez-vous au site Mariage à l'étranger et Mariage à un étranger au Pays-Bas - Gouvernement des Pays-Bas (en anglais seulement).

Au moins l'un des partenaires qui désire se marier doit être un résident permanent ou un citoyen des Pays-Bas. Deux résidents qui sont non permanents et non-citoyens des Pays-Bas ne peuvent pas se marier aux Pays-Bas. Deux Canadiens en vacances ne peuvent donc pas se marier aux Pays-Bas.

Un mariage aux Pays-Bas n'est valable que s'il a été célébré par le « Ambtenaar van burgerlijke stand », en autres mots, le registraire municipal. Les cérémonies religieuses peuvent être tenues, mais seulement après que le mariage civil ait été conclu. L'ambassade du Canada n’effectue pas de cérémonies de mariage.

Une fois que vous avez obtenu tous les documents nécessaires, vous devez visiter la mairie de votre lieu de résidence. Un partenaire non-résident doit remplir un formulaire de demande qui sera transmis à la police néerlandaise des étrangers. Dès que la police des étrangers ait traité la demande, ils conseillent la mairie. La mairie vous invite à vous présenter et donner un avis de mariage. La publication des bans doit se produire entre un an et 14 jours avant la date réelle du mariage.

Documents nécessaires

  1. Résidents permanents des Pays Bas ou citoyens doivent présenter un certificat de naissance néerlandais ou un certificat de naissance étranger qui a été correctement légalisé et une carte d'identité (passeport néerlandais, permis de conduire, carte d'identité nationale).
  2. Pour les résidents non permanents, un certificat de naissance légalisé et sur dont lequel figure les noms des deux parents est exigé, ainsi que l’un des deux documents suivants:
    • Si un partenaire non-résident a été marié auparavant, les documents de divorce officiels légalisés sont exigés; ou
    • Si un partenaire non-résident n'a jamais été marié, une déclaration assermentée par l’agent consulaire et légalisée par le Ministère des affaires étrangères des Pays-Bas, nommée « Déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage est exigée.

Déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage

Vous devez vous présenter à l'ambassade en personne durant nos heures d'ouverture afin de faire la déclaration que vous n'êtes pas marié en présence de l’agent consulaire. Vous devrez présenter votre passeport et votre preuve de citoyenneté (certificat de naissance canadien ou certificat de citoyenneté), compléter la déclaration et payer les frais.

Avant de vous présenter à l’ambassade, svp nous faire parvenir par courriel une copie numérisée de votre passeport canadien et de votre preuve de citoyenneté.

Après avoir obtenu la déclaration, il sera essentiel qu’elle soit légalisée par le Ministère Néerlandais des Affaires Étrangères (site disponible en anglais seulement) avant qu'elle puisse être utilisée aux Pays-Bas.

Après le mariage

Si vous avez des questions concernant la validité d’un mariage contracté à l’étranger, communiquez avec le Bureau du directeur ou du registraire de l’état civil de votre province ou de votre territoire.

Important : Si vous désirez utiliser et faire reconnaître votre certificat de mariage au Canada, veuillez noter qu’il faudra, au préalable, faire légaliser le document chez le Ministères des affaires étrangères des Pays-Bas (en anglais seulement) et ensuite par l’ambassade du Canada aux Pays-Bas.

Mariage entre personnes de même sexe à l'étranger

Renseignements sur le mariage entre personnes de même sexe - Gouvernement des Pays-Bas (en anglais seulement)

Mariage à un étranger au Pays-Bas - Gouvernement des Pays-Bas (en anglais seulement)

Naissance à l'étranger

Référez-vous au site Naissance à l'étranger.

Si votre enfant est né à l'extérieur du Canada, vous n'avez pas besoin d'enregistrer la naissance au Canada.

Pensions et retraite

Référez-vous au site Prestations pour les Canadiens vivant à l'étranger.

Services de citoyenneté

Référez-vous au site Citoyenneté canadienne.

Complétez votre demande de citoyenneté avant de prendre un rendez-vous pour présenter vos documents en personne. Apportez le reçu de votre paiement en ligne lors de votre rendez-vous. Si vous ne pouvez pas présenter votre demande vous-même, elle peut être présentée en personne par une autre personne, sauf s'il s'agit d'une demande urgente ou expresse.

Payer les frais d'une demande en ligne avant de présenter votre demande pour les services de citoyenneté.

Preuve de citoyenneté

Renoncer à votre citoyenneté canadienne

Si vous soumettez votre demande par courrier

Assurez-vous que vous répondez à toutes les exigences, que vous avez toutes les pièces justificatives et que vous avez rempli toutes les informations requises dans le formulaire de demande. S'il manque des informations ou si la demande est incomplète, vous devrez vous rendre en personne à l'ambassade pour compléter la demande.

Soumettez votre demande par courrier recommandé ou par service de messagerie à :

Ambassade du Canada
Section consulaire
Sophialaan 7
2514 JP, Den Haag

  • Vérifier les délais de traitement des demandes
    • Les demandes auxquelles manquent des renseignements ou des documents à l’appui, ou des photos qui ne satisfassent pas aux normes, vont retarder le traitement de votre demande ou pourraient donner lieu à un rejet de votre demande.

Retrait de documents

La section consulaire de l’ambassade communiquera avec vous aussitôt que votre certificat de preuve de citoyenneté ou certificat de renonciation de citoyenneté arrivera à l’ambassade.

Vous pouvez récupérer votre certificat pendant les heures de retrait de passeports et documents.

Mode de paiement

Payer les frais d'une demande en ligne.

Détails Frais (CAD) Frais (EUR)
Demande de certificat de citoyenneté pour adultes et mineurs (Preuve de citoyenneté) 75.00 50.00
Demande de répudiation de la citoyenneté canadienne 100.00 65.00
Remplacement / mise à jour de la preuve de citoyenneté canadienne 75.00 50.00
Demande de recherche dans les dossiers de la citoyenneté 75.00 50.00

Services de passeport

Référez-vous au site Passeports canadiens et documents de voyage.

Vous pouvez payer en ligne pour tous vos services de passeports avant de complétez votre demande de passeport.

Prendre un rendez-vous pour présenter vos documents en personne. Apportez le reçu de votre paiement en ligne lors de votre rendez-vous.

Si vous soumettez votre demande par courrier

Assurez-vous que vous répondez à toutes les exigences, que vous avez tous les documents justificatifs et que vous avez rempli toutes les informations requises. S'il manque des informations ou si la demande est incomplète, votre demande vous sera retournée ou vous devrez vous rendre en personne à l'ambassade pour la compléter.

Vous pouvez envoyer votre demande par courrier commercial traçable ou par poste enregistré. Les demandes faites par la poste doivent inclure :

  • Le formulaire de demande rempli;
  • Photos (de format pour passeport canadien);
  • Copies de documents à l’appui de votre identité (signés par votre répondant);
  • formulaire d’autorisation de paiement carte de crédit rempli.

Si vous voulez qu’on vous renvoie votre passeport par la poste, vous devez inclure avec votre demande :

  • une enveloppe de courrier recommandé ou une enveloppe de messagerie préaffranchie et pré-adressée
    • L’enveloppe sera utilisée por vous envoyer le passeport dès que celui-ci sera prêt ou pour vous renvoyer la demande si elle n’est pas bien remplie
    • Pour le courrier recommandé, utilisez une étiquette préaffranchie de 0 à 2 Kg. Assurez-vous que l’étiquette n’a pas une date de livraison spécifiée.

Envoyez le tout à :

Ambassade du Canada
Section Consulaire
Sophialaan 7
2514 JP Den Haag

Collecte des documents

Dès réception de votre nouveau passeport à notre bureau, vous pouvez vous présenter en personne à l'ambassade pour récupérer votre passeport ou désigner une personne éligible pour le retirer en votre nom en utilisant le formulaire sur votre reçu officiel.

Si vous avez fourni une enveloppe de courrier recommandé ou de messagerie prépayée, le passeport vous sera envoyé dès son arrivée à l’ambassade.

Si vous choisissez qu’il vous soit livré, sachez que l’ambassade n’est pas responsable en cas de perte ou dommage.

Demandes urgentes

Si vous êtes aux Pays-Bas et, qu’en raison de circonstances exceptionnelles, vous devez obtenir un passeport rapidement, communiquez avec notre bureau pour plus de renseignements.

Manque de preuve de citoyenneté

Une preuve de citoyenneté canadienne est nécessaire pour le traitement des demandes de nouveaux passeports.

Pas de répondant néerlandais

Renseignez-vous sur ce qu’il faut faire si vous ne pouvez pas trouver un répondant.

Mode de paiement

Payer en ligne pour tous vos services de passeports.

Détails Frais (CAD) Frais (EUR)
Passeport de 10 ans pour adulte (16 ans et plus) 260.00 170.00
Passeport de 5 ans pour adulte (16 ans ou plus) 190.00 125.00
Passeport de 5 ans pour enfants (15 ans et moins) 100.00 65.00
Frais supplémentaires pour le remplacement d’un passeport valide perdu ou volé 45.00 30.00
Passeport provisoire 110.00 75.00
Passeport d’urgence (ETD) adulte 75.00 50.00
Passeport d’urgence (ETD) enfant 30.00 20.00
Passeport transitoire (adulte) 135.00 90.00
Passeport transitoire (enfant) 110.00 75.00
Frais de retrait pour passeport provisoire (au Canada) 20.00 15.00
Copie certifiée conforme d’une partie d’un passeport (de une à trois copies) 45.00 30.00
Conservation d’un passeport valide (Durant le traitement de la demande d’un passeport de remplacement) 45.00 30.00
Payez en ligne

Services de visas et d’immigration

Consultez la page Documents de voyage – Visas.

Résidents permanents du Canada : découvrez comment demander un titre de voyage pour résident permanent (TVRP).

Services notariaux

Les agents consulaires ne fournissent aucun conseil juridique et ne représentent pas une personne devant un tribunal. Le bureau fournit des services notariaux uniquement sur rendez-vous aux citoyens canadiens et, dans de rares cas, aux non canadiens si leurs documents sont destinés à l’usage au Canada.

Cependant, les documents doivent être en français ou en anglais, ou accompagnés d’une traduction officielle dans l’une ou l’autre de ces langues. Pour toute demande de service notarial, une version électronique des documents concernés doit être envoyée à nl.consulaire@international.gc.ca.

Authentification/Attestation (la signature, le poste d’un représentant et le sceau d’un document sont authentiques) :

Copies conformes (le document est une copie certifiée de l’original) :

  • Documents présentés par un citoyen canadien ou non-canadien à des fins d’utilisation au Canada; il y a des exceptions (frais applicables).
  • Pièces d’identité délivrées par le gouvernement et dont il faut certifier la copie (frais applicables).

Certification d’une signature (agent consulaire témoin) :

  • Documents présentés par un citoyen canadien ou non-canadien à des fins d’utilisation au Canada; il y a des exceptions (frais applicables).
  • Pièces d’identité délivrées par le gouvernement et dont la signature doit être certifiée (frais applicables).

Remarque : Remplir tous les documents avant de prendre un rendez-vous et les signer en présence d’un agent consulaire.

Mode de paiement

En personne

  • Carte de crédit: Visa ou Mastercard
  • Virement bancaire: Les virements bancaires doivent être effectués au moins 48 heures avant de votre visite. Seulement d'un compte Européen. Contactez l'ambassade à hague@international.gc.ca pour les coordonnées bancaires.
  • Espèces: seulement pour le service d'urgence. Montant exact est requis.

Par la poste

  • Seulement les paiements effectués par carte de credit sont acceptés. Un formulaire d'autorisation doit être rempli et envoyé avec votre demande.

Les paiements par carte de crédit et le formulaire d’autorisation

Détails Frais (CAD) Frais (EUR)
Faire prêter serment ou recevoir une déclaration ou une affirmation. Le coût indiqué est par document. 50.00 35.00
Attester la signature d’un document (affidavit, déclaration, affirmation, etc.). Le coût indiqué est par document. 50.00 35.00
Authentifier la signature d’un document. Le coût indiqué est par document. 50.00 35.00
Authentifier la signature et le sceau d’une autorité étrangère. Le coût indiqué est par document. 50.00 35.00
Certifier conforme la copie d’un document. Le coût indiqué est par copie. 20.00 15.00
Délivrer une copie conforme du passeport canadien. Le coût indiqué est par jeu de trois copies. 45.00 30.00
Légalisations 50.00 35.00
Déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage 50.00 35.00

Voter depuis l'étranger

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Si vous avez besoin d'aide pour voter lors d'une élection, contactez-nous à : hague@international.gc.ca

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