Services et renseignements du gouvernement du Canada en Roumanie à Bucarest

Référez-vous à Adoption internationale.

Référez-vous à Décès à l'extérieur du Canada.

L’enregistrement d’un décès est obligatoire et les autorités locales de la ville où a eu lieu le décès doivent être informées dans les 24 heures de décès. Un certificat de décès est normalement émis dans un délai de 72 heures, sauf en cas du décès violent ou suspect.

En cas du décès violent (accident, décès par suicide), le procureur ou l’agent de police judiciaire et le coroner doivent déposer un rapport indiquant

• L’état du corps
• les circonstances entourant le décès
• les informations personnelles de la personne décédée (nom complet, lieu et date de naissance, occupation et résidence)

Le procureur fournit le rapport au Directeur de l’état civil de la ville où le décès a eu lieu, qui émettra un certificat de décès.

Une autopsie a normalement lieu, même quand le décès est survenu dans un hôpital.

Référez-vous à Étudiants et jeunes et ÉduCanada.

Référez-vous à Mariage à l'étranger.

Les mariages ne sont jamais célébrés à l’Ambassade. L’Ambassade du Canada en Roumanie ne donne aucune assistance avec les arrangements de mariage.

En Roumanie, le mariage religieux ne peut être célébré qu'après la cérémonie du mariage civil.

Contacter la municipalité locale où vous voulez célébrer le mariage pour une liste des exigences locales.

La loi roumaine demande que les citoyens canadiens présentent un "Certificat de Coutume" (Certificat tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger) pour confirmer la capacité de se marier. Le Gouvernement du Canada n'émet pas de Certificats de coutume. Toutefois, afin d'assister les citoyens canadiens à satisfaire les exigences prévues par la loi locale, l'Ambassade du Canada peut préparer une déclaration (PDF) contenant les informations pertinentes.

Veuillez nous contacter par courriel au bucstconsulaire@international.gc.ca pour prendre rendez-vous et ammener les documents suivants:

• l'affidavit rempli
• l’original ou la copie conforme certifiée de votre passeport canadien valide;
• l’original ou la copie conforme certifiée du passeport valide ou de la carte d’identité locale du fiancé/e

Si vous et votre fiancé(e) êtes tous les deux canadiens, chacun aura besoin de compléter un affidavit. Des frais non remboursables s'appliqueront pour chacun d'entre vous. Voir les frais sous Services notariés.

Le délai de traitement est de 3 jours ouvrables à partir de la date où nous recevons un affidavit complet.

Les mariages contractés dans un pays étranger de manière légale sont habituellement valides au Canada, et vous n’avez pas besoin de les enregistrer au Canada. Si vous avez des questions concernant la validité d’un mariage contracté à l’étranger, veuillez communiquer avec le Bureau du directeur ou du registraire de l’état civil de votre province ou de votre territoire.

Référez-vous à Enfants nés à l'étranger.

Si votre enfant est né à l'extérieur du Canada, vous n'avez pas besoin d'enregistrer la naissance au Canada.

En Roumanie, la naissance de chaque enfant légitime ou naturel doit être déclarée aux autorités locales dans les 30 jours de la date d'accouchement.

Des renseignements, à titre informatif seulement, se trouvent sur le site web du Directeur de l'état civil, secteur 1, Bucarest (en roumain seulement).

Référez-vous à Prestations pour les Canadiens vivant à l'étranger et La retraite à l'étranger.

Demander un certificat de citoyenneté canadienne si vous êtes à l’extérieur du Canada et des États‑Unis

Si vous devez soumettre une demande papier, veuillez l’envoyer à l’adresse suivante :

Adresse postale :
Embassy of Canada/Ambassade du Canada
1-3 Tuberozelor Str., sector 1
011411 Bucharest , Romania

Si vous préférez déposer votre demande en personne, vous êtes invités à la déposer auprès des agents de sécurité à l’entrée de l’Ambassade du lundi au jeudi de 8h00 à 16h30, et de 8h00 à 13h30 le vendredi, sauf les jour fériés.

Référez-vous à Passeports canadiens et documents de voyage.

Vous pouvez payer en ligne pour tous vos services de passeports avant de complétez votre demande de passeport.

Les demandes de passeport doivent être envoyées par la poste à l'ambassade à Bucarest. Il est également possible de déposer votre demande complète dans une enveloppe scellée et adressée à la Section Consulaire auprès des agents de sécurité à l’entrée de l’Ambassade.

Consultez Immigration et citoyenneté

Les agents consulaires canadiens à l'étranger sont autorisés à fournir divers services notariaux. Toutefois, ces services ne sont offerts que lorsqu'il n'existe aucun fournisseur de services local et uniquement sur rendez-vous. Veuillez nous contacter par courriel au bucstconsulaire@international.gc.ca pour prendre rendez-vous.

Une liste des avocats et notaires locaux est disponible auprès la page Consultez voyage ou en contactant l'ambassade du Canada en Roumanie par courriel à bucstconsulaire@international.gc.ca. Les notaires en Roumanie sont disponibles sur le site de l'Union nationale des notaires publics de Roumanie.

Les services notariaux sont avant tout destinés aux citoyens canadiens ; dans certains cas limités, ils peuvent également être fournis à des citoyens non canadiens si les documents sont canadiens ou destinés à être utilisés au Canada.

Les agents consulaires ne sont ni des notaires, ni des commissaires à l'assermentation, ni des avocats, etc. Pour plus d'informations, consultez la rubrique Services notariaux.

Services notariaux fournis (des frais peuvent être exigés) :

Certification de copies conformes

Une copie certifiée conforme confirme que la copie correspond à l'original, mais ne valide pas le contenu. Un tampon de non-validation sera apposé. Voici quelques-uns des documents pour lesquels des copies certifiées conformes peuvent être délivrées :

• Passeports canadiens
• Documents prouvant la citoyenneté canadienne
• Actes de naissance ou de mariage
• Diplômes, relevés de notes
• Casier judiciaire

Pour certifier une copie, le document original doit :

• être en anglais ou en français ou accompagné d'une traduction officielle
• être destiné pour usage au Canada ou par un citoyen canadien
• avoir un format identifiable par l'agent consulaire

Certification de signatures

Les signatures peuvent être certifiées à l'ambassade sur des documents tels que :

• déclarations sous serment confirmant l'absence d'empêchement légal au mariage pour les Canadiens qui ont l'intention de se marier en Roumanie, en Bulgarie ou en République de Moldova
• Lettre de consentement pour les enfants voyageant à l'extérieur du Canada

La certification de signature devra avoir lieu en personne à l'ambassade, car la personne doit signer le document en présence d'un agent consulaire.

Apostille (anciennement légalisation ou authentification de documents)

La Convention Apostille est entrée en vigueur au Canada le 11 janvier 2024. Depuis cette date, la légalisation a été remplacée par l’Apostille, facilitant la reconnaissance des documents canadiens à l’étranger. Veuillez consulter les Modifications aux services d’authentification au Canada pour les informations au sujet de l’obtention de l’apostille sur les documents canadiens.

Si votre document peut être apostillé par l'ambassade, envoyez une copie numérisée claire de votre document complet, y compris la signature, à bucstconsulaire@international.gc.ca . Nous examinerons le document et vous fournirons les instructions nécessaires pour demander ce service.

Demander un service notarial

Pour demander un service, envoyez un courriel à bucstconsulaire@international.gc.ca avec :

• Une copie numérisée du ou des documents à certifier.
• Une brève explication de votre demande.

L'équipe consulaire examinera votre demande et vous indiquera si le service peut être fourni.

Si votre demande ne correspond pas aux services énumérés ci-dessus, l'ambassade ne sera pas en mesure de vous aider. Cependant, une liste d'autres fournisseurs de services vous sera fournie.

Délais de traitement

Le traitement peut prendre jusqu'à 3 jours ouvrables. Il peut prendre plus de temps si une vérification supplémentaire est nécessaire.

Ne pas planifier de voyage avant d'avoir reçu vos documents.

Référez-vous à Vérification du casier judiciaire de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Les empreintes digitales en Roumanie

Si vous êtes un citoyen canadien veuillez contacter la police roumaine pour obtenir des informations pour prendre vos empreintes digitales.

Authentification des vérifications de casier judiciaire (certificat de police) ou des certificats d’empreintes digitales

L’institution qui demande la vérification de votre casier judiciaire pourrait aussi exiger que le certificat en résultant soit authentifié. Veuillez nous envoyer par courriel au bucstconsulaire@international.gc.ca des copies de documents que vous voulez authentifier et nous confirmerons si nous pouvons fournir le service.

Les documents émis d’un poste de police provincial ou local, y compris les vérifications de casier judiciaire et les attestations d’empreintes digitales, devront tous avoir été certifiés conformes par un notaire ou un commissaire à l’assermentation canadien avant de pouvoir être authentifiés.

La Convention Apostille est entrée en vigueur au Canada le 11 janvier 2024. Depuis cette date, la légalisation a été remplacée par l’Apostille, facilitant la reconnaissance des documents canadiens à l’étranger. Veuillez consulter les Modifications aux services d’authentification au Canada pour les informations au sujet de l’obtention de l’apostille sur le certificat de police canadiens.

Référez-vous à Voter à une élection alors que vous êtes à l'extérieur du Canada.