Services et renseignements du gouvernement du Canada à Singapour

Référez-vous à Adoption internationale.

Référez-vous à Décès à l'étranger.

Référez-vous au site Étudier à l'étranger et ÉduCanada.

Référez-vous à Mariage à l'étranger.

Le greffe des mariages Registry of Marriages ou ROM (disponible en anglais seulement) de Singapour sert à enregistrer et à solenniser les mariages civils en vertu de la Charte des femmes.

Singapour ne reconnaît pas le mariage entre conjoints de même sexe.

Les lois de Singapour interdisant les actes sexuels entre personnes de même sexe sont actuellement en train d’être abrogées. Les voyageurs LGBTQ2 devraient examiner soigneusement les risques d’un voyage à Singapour.

Renseignements généraux en matière de sécurité et conseils pour les voyageurs LGBTQ2 à l’étranger

Référez-vous à Naissance à l'étranger.

Si votre enfant est né à l'extérieur du Canada, vous n'avez pas besoin d'enregistrer la naissance au Canada.

Référez-vous à Prestations pour les Canadiens vivant à l'étranger et La retraite à l'étranger.

1. Visiter la page Présenter une demande de certificat de citoyenneté canadienne et remplir le formulaire (CIT 0001).
   • Vérifier si vous pourriez être citoyen canadien
2. Consulter le guide d’instructions et la liste de contrôle des documents pour connaître les pièces justificatives nécessaires.
3. Les frais peuvent être payés au moment de présenter la demande ou en ligne. Assurez-vous de joindre votre reçu à la demande.
4. Demander un rendez-vous en ligne pour soumettre le formulaire de demande dûment rempli et les pièces justificatives au haut-commissariat du Canada à Singapour.
   • 1, rue George, #11-01, Singapour 049145 (fermé les jours fériés)

Vérifier les délais de traitement (preuve de citoyenneté)

Passeports pour adulte

1. Vérifiez si vous pouvez renouveler votre passeport
• Si vous êtes admissible au renouvellement, consultez la marche à suivre pour renouveler votre passeport
2. Si vous n’y êtes pas admissible, consultez la marche à suivre pour demander un nouveau passeport
3. Vous pourrez payer les frais au moment de la demande ou en ligne
4. Prenez rendez-vous en lignepour faire parvenir votre demande et les documents exigibles au Haut-commissariat du Canada à Singapour
• Adresse : One George Street #11-01, Singapore 049145 (fermé les jours fériés)

Signaler un passeport perdu ou volé

Passeports pour enfant

1. Consultez la marche à suivre pour demander un passeport pour enfant
2. En l’absence d’un répondant, vous devrez remplir le formulaire « Déclaration faute de répondant » (prévoir des frais de notaire) que vous pourrez obtenir en communiquant avec nous à sporeconsular@international.gc.ca
3. Vous pourrez payer les frais au moment de la demande ou en ligne
4. Prenez rendez-vous en lignepour faire parvenir votre demande et les documents exigibles au Haut-commissariat du Canada à Singapour
• Adresse : One George Street #11-01, Singapore 049145 (fermé les jours fériés)

Signaler un passeport perdu ou volé

Délai de traitement

Voir les normes de service concernant les passeports et les documents de voyage

Si vous avez besoin d’un passeport en urgence, vous devrez présenter une preuve de voyage ou une preuve de résidence avec votre demande.

Veuillez ne pas appeler le Haut Commissariat pour les demandes de visa et d'immigration.

Pour des demandes spécifiques ou urgentes, veuillez nous contacter à l'adresse singapore-im-enquiry@international.gc.ca.

Consultez Documents de voyage – Visas.

• Visiter le Canada, obtenir un permis d’études ou de travail ou encore une carte de résident permanent, présenter une demande d’immigration.
• Trouver un centre de réception des demandes de visa (CRDV) pour prendre rendez-vous afin de soumettre vos données biométriques (empreintes digitales et photo).
• Soumettre une demande en utilisant le formulaire Web d’IRCC pour communiquer avec un bureau des visas.

Résidents permanents du Canada : découvrez comment demander un titre de voyage pour résident permanent (TVRP).

Les agents consulaires du Canada à l’étranger sont autorisés par la loi à offrir divers services notariaux. Toutefois, ces services sont uniquement offerts lorsqu’ils sont nécessaires et qu’aucun autre fournisseur n’offre ces services localement. Vous trouverez sur le site Web de la Singapore Law Society (en anglais seulement) des renseignements sur les cabinets d’avocats, avocats, commissaires aux affidavits et notaires publics exerçant à Singapour.

Prenez note que les agents consulaires du Canada ne peuvent pas fournir de conseils sur des questions juridiques ni vous représenter devant les tribunaux ; ils ne peuvent pas non plus verser de cautionnement ni payer les frais de justice ou les amendes. Les agents consulaires se réservent également le droit de refuser d’offrir des services notariaux.

Des normes de service et des frais s’appliquent à tous les services notariaux offerts.

Authentification

L’authentification est l’acte de faire certifier l’authenticité de la signature et du sceau d’un représentant sans confirmer les données sous-jacentes du document. En d’autres termes, l’authentification ne valide pas le contenu du document, et la mention « Le contenu n’a pas été validé par le Haut-commissariat du Canada » sera apposée sur les documents authentifiés par le Haut-commissariat.

Ce dernier peut authentifier certains documents canadiens originaux ou des documents contenant la signature et le sceau d’origine des représentants de l’Académie de droit de Singapour (Singapore Academy of Law). Pour demander des services d’authentification à un agent consulaire à Singapour, veuillez transmettre une copie de votre document à la section consulaire du Haut-commissariat du Canada à Singapour à l’adresse sporeconsular@international.gc.ca ou par courrier.

Un agent consulaire étudiera le document en question et donnera suite en conséquence.

Copie certifiée conforme d’un document original – contenu non validé

Les agents consulaires peuvent fournir des copies certifiées conformes de documents canadiens originaux comme un passeport ou un certificat de citoyenneté, de naissance, de mariage et de décès. Pour demander ce service, le titulaire du document doit prendre un rendez-vous en ligne (« Services notariaux ») et se rendre en personne au bureau du Haut-commissariat avec les documents canadiens originaux et une preuve d’identité.

La mention « Le contenu n’a pas été validé par le Haut-commissariat du Canada » sera apposée sur la copie certifiée du document, qui portera également la date et la signature de l’agent consulaire.

Copie certifiée conforme d’un passeport canadien

Les agents consulaires peuvent valider la page des renseignements personnels d’un passeport canadien par rapport au dossier électronique et certifier le document comme étant une copie conforme et authentique de l’original, datée et scellée. Le passeport canadien ne doit pas avoir été endommagé ou préalablement déclaré comme perdu ou volé.

Pour demander ce service, le titulaire du passeport doit prendre un rendez-vous en ligne (« Services notariaux ») et se rendre en personne au bureau du Haut-commissariat avec le passeport canadien original et un formulaire PPTC516 dûment rempli.

Déclaration d’une union de fait

Les bureaux des représentants canadiens à l’étranger ne sont pas habilités à confirmer l’état civil des citoyens canadiens, car cela relève de la compétence des provinces et des territoires au Canada. De plus, il n’existe pas de registre central d’état civil au Canada.

Les lois fédérales canadiennes reconnaissent la notion d’« union de fait » et prévoient les mêmes avantages pour les conjoints de fait et les couples mariés. Selon la loi fédérale canadienne, lorsque deux personnes vivent ensemble dans le cadre d'une union conjugale durant au moins un an, elles sont des « conjoints de fait ».

Ceci étant dit, les citoyens canadiens peuvent souhaiter déclarer sous serment ou déclarer leur union de fait en signant un affidavit ou une déclaration solennelle au bureau du Haut-commissariat. Pour demander ce service, veuillez transmettre les documents énumérés ci-dessous à la section consulaire du Haut-commissariat du Canada à Singapour à l’adresse sporeconsular@international.gc.ca ou par courrier :

• un passeport canadien valide;
• une copie certifiée conforme du certificat de naissance (si la personne est née au Canada);
• une copie certifiée conforme du certificat de citoyenneté (si la personne n’est pas née au Canada);
• un affidavit ou une déclaration solennelle (concernant l’union de fait).

Un agent consulaire étudiera les documents et donnera suite en conséquence.

Remarque : La signature d’un affidavit ou d’une déclaration solennelle au bureau du Haut-commissariat ne valide pas le contenu du document. La mention « Le contenu n’a pas été validé par le Haut-commissariat du Canada » sera apposée sur chaque page de l’affidavit ou de la déclaration solennelle, ainsi le timbre à cet effet n’est pas seulement apposé à côté des signatures ou sceaux officiels.

Déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage

Certains pays peuvent exiger que les étrangers se procurent un document qui atteste de leur capacité à se marier ; ce document est communément appelé Déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage.

Le Haut-commissariat peut fournir une « Déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger » aux Canadiens souhaitant se marier à Singapour. Pour demander cette déclaration, veuillez transmettre les documents énumérés ci-dessous à la section consulaire du Haut-commissariat du Canada à Singapour à l’adresse sporeconsular@international.gc.ca ou par courrier :

• un passeport canadien valide;
• une copie certifiée conforme du certificat de naissance (si la personne est née au Canada);
• une copie certifiée conforme du certificat de citoyenneté (si la personne n’est pas née au Canada);
• une déclaration solennelle signée et datée de l’état civil actuel du demandeur, mentionnant son adresse permanente, ses coordonnées, ainsi que le nom et la citoyenneté du futur époux ou de la future épouse;
• une copie certifiée conforme du certificat de divorce, du jugement de divorce ou du certificat de décès du conjoint décédé, si le client a déjà été marié.

Un agent consulaire étudiera les documents et donnera suite en conséquence.

Traduction

Le Haut-commissariat n’offre pas de services de traduction ou d’interprétation. Toutefois, une liste de traducteurs peut être fournie sur demande à titre d’information. Pour demander une liste de traducteurs à Singapour, veuillez écrire à la section consulaire du Haut-commissariat du Canada à Singapour à l’adresse sporeconsular@international.gc.ca.

Avertissement : les prestataires de services ne sont indiqués par le Haut-commissariat du Canada que pour rendre service à titre d’information. Le Haut-commissariat n’approuve ni ne recommande aucune personne ou entreprise en particulier. Le Haut-commissariat et le gouvernement du Canada ne garantissent en aucun cas la compétence ou la probité d’une personne ou d’une entreprise et déclinent toute responsabilité quant aux services qui vous seront offerts.

Référez-vous à Vérification du casier judiciaire de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

La force de police de Singapour (en anglais) offre des services de prise d'empreintes digitales. Veuillez contacter la police locale directement (par tel : +65 6435 8277 ou par courriel : SPF_COC_Office@spf.gov.sg) pour de plus amples informations sur les procédures pertinentes.

Référez-vous à Voter à une élection alors que vous êtes à l'extérieur du Canada.