Politique d'annulation pour les cours d'affaires internationales

La présente politique s’applique aux inscriptions à des cours sur les affaires internationales pour les participants provenant de ministères partenaires, d’organisations non gouvernementales et de gouvernements étrangers selon le principe de recouvrement des coûts.

Exigences en matière d’annulation

• Afin d’éviter d’avoir à payer des frais, vous devez soumettre votre demande d’annulation plus de 10 jours ouvrables avant le début du cours.
• Si vous demandez une annulation moins de 10 jours ouvrables avant le début du cours, des frais vous seront facturés.

Frais

Les frais d’annulation comprennent les coûts administratifs et les honoraires des experts-conseils.

Les frais d’annulation sont de 250 $ par jour ou de 125 $ par demi-journée. Le montant maximal est de 500 $.

Les frais d’annulation sont perçus par le même mode de paiement que celui utilisé pour l’inscription.

Circonstances personnelles exceptionnelles

On entend par circonstances personnelles exceptionnelles la maladie ou le décès d’un membre de la famille.

Si vous annulez votre inscription à un cours ou que vous êtes incapable d’y assister pour des raisons de maladie ou de décès dans la famille, vous devez aviser l’Institut par courriel avant la fin du jour ouvrable où le cours est donné. Si vous ne le faites pas avant cette limite, vous devrez payer des frais d’annulation.

Remplacements

L’Institut peut accepter les remplacements dans ses cours pourvu que le remplaçant satisfasse aux exigences du cours, qu’il y ait suffisamment de temps pour effectuer tout travail préparatoire et que l’Institut soit avisé plus de trois jours civils avant le début du cours.

En cas de divergence, c’est l’Institut qui déterminera si on a respecté les exigences. Si les exigences ne sont pas respectées, vous devrez payer des frais d’annulation.

L’Institut se réserve le droit

• d’annuler les cours en raison d’un manque de participants ou de circonstances imprévues;
• de modifier la date ou le lieu où un cours sera offert;
• de modifier sa politique d’annulation et les frais connexes.

Contactez-nous

Si vous avez des questions à propos de la politique, vous pouvez communiquer avec l’équipe des relations avec la clientèle à Learning-Apprentissage@international.gc.ca