Conduite responsable des entreprises à l’étranger

Le 8 avril 2019, le gouvernement du Canada a annoncé la nomination de Sheri Meyerhoffer au poste d'ombudsman canadienne de l’entreprise responsable, le premier du genre au monde. Veuillez consulter le communiqué, la page web de l’ombudsman et la foire aux questions pour en savoir davantage.

Qu’est-ce que la conduite responsable des entreprises (CRE)?

Une variété de termes sont utilisés pour parler des entreprises et de leur responsabilité envers la société : « responsabilité sociale des entreprises », « conduite responsable des entreprises », « entreprises et droits de la personne », « durabilité », etc. Un certain nombre d’entre eux sont utilisés de manière interchangeable, tels que « responsabilité sociale des entreprises » et « conduite responsable des entreprises ».

Le terme « responsabilité sociale des entreprises » ou son abréviation, à savoir « RSE », ont souvent été utilisés par le passé. Le gouvernement du Canada l’emploie pour désigner l’adoption par une entreprise de mesures volontaires plus strictes que celles imposées par la loi, et cela pour exercer ses activités de manière durable sur les plans économique, social et environnemental. La CRE, quant à elle, signifie que les entreprises canadiennes exerçant des activités à l’étranger doivent agir d’une manière à la fois responsable et durable d’un point de vue économique, social et environnemental. Elle désigne aussi une conduite respectueuse des droits de la personne et conforme aux lois nationales et aux normes internationales applicables. Ce terme met à la fois l’accent sur la contribution que les entreprises peuvent apporter au développement durable et à une croissance inclusive, tout en évitant les impacts négatifs ou en y remédiant, s’il y a lieu. Pour ce faire, il est essentiel que les entreprises fassent preuve d’une diligence adaptée au risque. Fondamentalement, le terme CRE décrit LA MANIÈRE dont une entreprise exerce ses activités : un aspect important, quelle que soit l’entreprise, sa taille ou son secteur d’activité.

Quelles sont les attentes pour les entreprises canadiennes qui exercent des activités à l’étranger?

Le Service des délégués commerciaux (SDC) a des bureaux commerciaux à travers le pays et compte avec 161 bureau dans le monde. SDC peut offrir aux entreprises canadiennes des renseignements obtenus sur le terrain, des contacts qualifiés, des possibilités de partenariat et des conseils pratiques sur les marchés étrangers pour les aider à prendre de meilleures décisions, plus rapides et plus rentables pour atteindre leurs objectifs à l’étranger.

Pour promouvoir les valeurs canadiennes dans le monde, il est essentiel que les entreprises canadiennes investissent et exercent leurs activités à l’étranger de manière responsable. Le gouvernement du Canada est conscient que le comportement responsable des entreprises canadiennes à l’étranger accroît leurs chances de succès et qu’il peut procurer des avantages économiques aux pays hôtes et au Canada.

Par conséquent, le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir des pratiques commerciales responsables. À cet égard, il s’attend à ce que les entreprises canadiennes présentes à l’étranger respectent les droits de la personne, se conforment aux lois applicables, adoptent, et même dépassent, les normes et les lignes directrices en matière de CRE, fassent preuve de transparence et collaborent avec les gouvernements et les communautés du pays hôte et agissent de façon socialement et écologiquement responsable. Cela vaut pour toutes les entreprises canadiennes, indépendamment de leur taille et de leur secteur d’activité. Toutefois, il peut arriver que des entreprises poursuivent des activités ou cherchent des opportunités d’affaires dans des pays où les lois en vigueur ne concordent pas avec les valeurs canadiennes. Dans ce cas, le gouvernement du Canada les encourage à trouver des façons de refléter les valeurs canadiennes, tout en respectant les lois du pays hôte. Sinon, il pourrait être souhaitable pour elles de reconsidérer leur décision d’investissement.

Pourquoi la CRE à l’étranger est-elle importante pour les entreprises?

Lorsque les entreprises mènent leurs activités  de manière responsable sur les plans économique, social et environnemental, et avec transparence, elles peuvent contribuer à la création d’une richesse partagée Pour réussir à l’étranger, il est de plus en plus important que celles-ci identifient et atténuent les risques sociaux et environnementaux. En effet, la perte du soutien de la communauté peut avoir des répercussions importantes sur leur réputation et leur image, leur chiffre d’affaires, en plus d’attiser les conflits sociaux. À l’heure où les entreprises canadiennes tirent de plus en plus parti des opportunités d’affaires  à l’international, on comprend de mieux en mieux que l’adoption de pratiques commerciales responsables pour les investissements et les activités à l’étranger est non seulement bénéfique aux économies et aux communautés locales, mais aussi judicieuse d’un point de vue commercial.

Comment le gouvernement du Canada appuie-t-il la CRE à l’étranger?

Le gouvernement du Canada a mis en place différentes initiatives qui montrent l’importance que celui-ci attache depuis longtemps à la promotion de pratiques commerciales responsables. Grâce à ses mesures, le gouvernement facilite le succès commercial des entreprises canadiennes à l’étranger, tout en renforçant la contribution de leurs activités à la croissance économique générale du Canada et de ses partenaires commerciaux, y compris les économies en développement ou émergentes. De concert avec les milieux d’affaires canadiens, des organisations de la société civile, des gouvernements et les communautés des pays hôtes, y compris avec d’autres parties prenantes, il s’emploie à favoriser et à promouvoir des pratiques commerciales responsables et, ce faisant, contribue à une croissance économique durable ainsi qu’à la création d’une richesse partagée.

L’approche du Canada en matière de CRE à l’étranger

Le gouvernement du Canada fournit de l’orientation sur la CRE aux entreprises canadiennes, notamment, par l’intermédiaire de ses ambassades et missions à l’étranger. Conscient cependant que le comportement des entreprises ne peut être garant, à lui seul, de réussite commerciale ou de retombées locales durables, il collabore avec différents interlocuteurs en vue de promouvoir la CRE à l’étranger. Le réseau des missions diplomatiques du Canada veille à promouvoir des pratiques commerciales responsables. Il permet aussi aux différents acteurs de nouer des relations dans le cadre de conférences, d’ateliers et d’autres activités, auxquels participent des entreprises ainsi que des représentants des gouvernements hôtes, de la société civile et des communautés locales. Chaque année, par l’intermédiaire de son fonds dédié à la CRE et du réseau des missions du Canada à l’étranger, Affaires mondiales Canada finance environ 50 projets et initiatives dans le monde. En voici quelques exemples :

Le Canada fait également la promotion de la CRE dans les instances bilatérales et multilatérales. Il fait la promotion de normes internationales en matière de CRE au sein de plusieurs instances multilatérales, dont l’Organisation de coopération et développement économiques (OCDE), le Groupe des Sept (G7), la Coopération économique de la zone Asie-Pacifique (APEC) et l’Organisation des États américains (OEA). La participation du Canada à ces instances multilatérales lui donne non seulement l’occasion d’échanger des connaissances, mais également de collaborer à la promotion et au renforcement des lignes directrices internationales sur la CRE, au profit de toutes les parties prenantes. Les efforts du Canada visant à promouvoir la CRE sont plus avancés dans les instances bilatérales. Mentionnons, par exemple, l’inclusion de dispositions volontaires touchant la RSE dans les récents accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers et accords de libre-échange. Cliquez sur le lien suivant pour en savoir davantage sur les accords sur le commerce et l’investissement du Canada.

Les mécanismes volontaires de règlement des différends

Plusieurs efforts du gouvernement en matière de CRE visent à favoriser l’établissement de bonnes relations entre les entreprises et les parties prenantes. Toutefois, lorsque nécessaire, le Canada dispose deux mécanismes afin de faciliter le dialogue entre une entreprise et une communauté, de même que pour le règlement des différends : Le processus d’examen du Point de contact national (PCN) du Canada pour les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, pour tous les secteurs et l'ombudsman canadienne pour la responsabilité des entreprises, récemment nommé. Pour en savoir davantage sur la nomination qui a été faite, veuillez consulter le communiqué et la foire aux questions.

Le gouvernement du Canada rattache aussi l’appui de défense des intérêts commerciaux dans les marchés étrangers qu’il offre à une entreprise à la volonté de cette dernière à collaborer de bonne foi aux mécanismes de règlement des différends du gouvernement. Si une entreprise refuse de collaborer de bonne foi avec le PCN ou le futur ombudsman, ceux-ci peuvent recommander au gouvernement du Canada de refuser/retirer l’appui de défense des intérêts commerciaux individualisé offert à cette entreprise. Quand le PCN ou l’ombudsman  prend la décision de recommander de refuser/retirer l’appui de défense des intérêts commerciaux, Exportation et développement Canada (EDC) évaluera et examinera alors cette recommandation lorsqu'il décidera de renouveler ou d’offrir un nouveau soutien financier aux entreprises. Le Cadre de gestion des risques environnementaux et sociaux d’EDC oriente toutes les décisions financières que prend cet organisme, et ce cadre est étayé par les Approches communes de l’OCDE, les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations Unies, les Principes de l’Équateur, ainsi que les Normes de performance de la Société financière internationale (SFI). (EDC est l’organisme de crédit à l’exportation du Canada.)

Le Groupe consultatif multipartite sur la conduite responsable des entreprises à l’étranger

Un groupe consultatif multipartite sur la conduite responsable des entreprises a été mis sur pied en Janvier 2018 dans le but de conseiller le gouvernement sur la mise en œuvre efficace et l’élaboration de lois, de politiques et de pratiques en matière de droits de la personne et de conduite responsable des entreprises (CRE) pour les entreprises canadiennes actives à l'étranger, et ce, dans tous les secteurs. la page web du groupe consultatif pour en savoir davantage.

Soutenir la CRE dans certains domaines

Le secteur extractif canadien à l’étranger

Le secteur extractif, qui comprend les industries minière, pétrolière et gazière, a considérablement contribué à la croissance économique et à la prospérité du Canada, notamment grâce au dynamisme de ce secteur d’activité à l’étranger. Pour aider les entreprises du secteur extractif canadien à gérer les risques sociaux et environnementaux ainsi qu’à exercer leurs activités de manière à ce qu’elles aient des retombées durables pour les communautés locales et les pays hôtes, le Canada a créé une Stratégie de RSE, un cadre visant à orienter les efforts du secteur extractif en matière de responsabilité sociale des entreprises. Lancée en 2009 et mise à jour en 2014, cette stratégie fait partie des efforts déployés par le Canada pour favoriser et promouvoir le développement économique durable et les pratiques commerciales responsables dans les pays où les entreprises du secteur extractif canadien mènent des activités à l’étranger. Pour en savoir davantage sur la Stratégie de RSE, veuillez consulter le document suivant : Le modèle d’affaires canadien : Stratégie de promotion de la responsabilité sociale des entreprises pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l’étranger. La Stratégie 2014 de promotion de la RSE comportait un engagement à revoir cette stratégie en 2019.

La transparence

Le Canada appuie la CRE par ses efforts visant à améliorer la transparence et la responsabilisation dans le secteur extractif. La Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif est entrée en vigueur le 1er juin 2015. Cette loi vise à mettre en œuvre les engagements internationaux du Canada à participer aux efforts déployés par la communauté internationale pour accroître la transparence et lutter contre la corruption dans le secteur extractif en obligeant les entités de ce secteur présentes au Canada à rendre publics annuellement les paiements particuliers faits à tous les gouvernements au Canada et à l’étranger. Pour plus d’information à ce sujet, veuillez consulter la page Web de Ressources naturelles Canada consacrée à cette Loi.

En février 2007, le Canada s’est également joint à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), à titre de pays-parrain et de donateur. Cette initiative vise à accroître la transparence dans les pays en développement riches en ressources naturelles, au moyen de la publication et de la vérification de tous les paiements effectués par les entreprises et de toutes les rentrées de fonds perçues par les gouvernements découlant des activités pétrolières, gazières et minières.

Les minéraux de conflit

Le gouvernement du Canada, la société civile et les entreprises ont joué un rôle de première ligne dans la recherche d’un consensus mondial sur les pratiques responsables en matière d’extraction minière et d’approvisionnement afin de lutter contre le phénomène des « minéraux de conflit » dans le secteur de l’or, de l’étain, du tantale et du tungstène. Le gouvernement du Canada a également joué un rôle de premier plan dans la négociation du Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque, et continue de participer activement à sa promotion ainsi qu’à sa mise en œuvre. De plus, le Canada a octroyé du financement stratégique pour des projets clés visant à favoriser la paix et la prospérité dans la région des Grands Lacs, en Afrique, et il est l’un des membres fondateurs du Processus de Kimberley, entrée en vigueur en 2003, visant à empêcher le commerce des diamants de conflit.

La diligence raisonnable dans l’industrie du vêtement axée sur le secteur de la vente au détail

Le Canada appuie également la diligence raisonnable et les pratiques commerciales responsables dans l’industrie du prêt-à-porter, ainsi que l’approvisionnement durable en vêtements auprès des fournisseurs et fabricants internationaux. Les gouvernements, les entreprises, les organismes sans but lucratif et d’autres organisations intègrent de plus en plus des objectifs sociaux et environnementaux dans leur processus d’achat, ce qui peut être un moyen de maximiser les avantages sociaux et de favoriser les économies durables. À titre d’exemple soulignant les efforts déployés par le Canada dans ce domaine, notons l’octroi de huit millions de dollars sur quatre ans pour mettre sur pied une initiative conjointe avec l’Organisation internationale du Travail visant à améliorer les conditions de travail dans l’industrie du prêt-à-porter, en veillant à ce que les conditions de travail dans les usines de confection de vêtements du Bangladesh soient adéquatement évaluées pour garantir la sécurité du personnel et que des mesures correctives soient entreprises. Des renseignements plus détaillés sur les pratiques d’achats axées sur la durabilité figurent dans la trousse d'outils en RSE d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada qui se trouve sur le site Web du gouvernement du Canada.

Les mesures de lutte contre la corruption

La Loi canadienne sur la corruption d’agents publics étrangers, visant à mettre en œuvre la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, est entrée en vigueur le 14 février 1999. Cette loi stipule que toute personne qui, dans le cours de ses affaires, tente de corrompre un agent public étranger commet un acte criminel. En vertu de cette loi, les personnes ainsi que les sociétés peuvent être poursuivies pour des actes commis au Canada ou à l’étranger. La Loi sur la corruption d’agents publics étrangers renforce le rôle de premier plan que joue le Canada dans la lutte contre la corruption et dans la promotion des meilleures pratiques d’affaires à l’échelle internationale, et réaffirme l’engagement du gouvernement de respecter la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption.

En juin 2013, le Parlement a modifié cette Loi afin d’augmenter la peine maximale imposée aux personnes condamnées, de créer une nouvelle infraction en matière de livres et registres, ainsi que d’élargir la compétence en fonction de la nationalité. De plus, la modification de 2013 prévoyait que le gouvernement supprimerait l’exception pour les paiements de facilitation à une date ultérieure. Les paiements de facilitation sont ceux qui visent à hâter ou à garantir l’exécution par un agent public étranger d’un acte de nature courante qui fait partie de ses fonctions officielles. Cette exception a été abrogée par un décret entré en vigueur le 31 octobre 2017, si bien que les paiements de facilitation entrent désormais dans le champ d’application de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers. Pour en savoir davantage, veuillez consulter la page Corruption du site Web d’Affaires mondiales Canada.

Ressources et outils

Les instantanés sur la CRE pour les entreprises

Vous trouverez ci-dessous une série d’aperçus destinés aux entreprises pour faire face à certaines situations et difficultés liées à la CRE.

Si vous imprimez ces instantanés, utilisez du papier de format légal.

Outil de navigation relatif aux normes en matière de RSE : Aide les utilisateurs à trouver et à comprendre les normes du gouvernement du Canada en matière de performances environnementales et sociales des sociétés extractives canadiennes exerçant des activités à l’étranger. (Site Web du Bureau du conseiller en RSE de l’industrie extractive)

Les mécanismes de facilitation du dialogue entre les entreprises et les communautés et de résolution de conflit
Les outils et ressources des autres ministères

Innovation, Sciences et Développement économique Canada : page d’accueil de la RSE

  • RSE : Guide de mise en œuvre à l’intention des entreprises canadiennes (Fournit des conseils utiles aux entreprises au sujet de la RSE, notamment sur la préparation d'une analyse de rentabilisation en vue de mener des initiatives de RSE; la conception et l'application d'une stratégie de RSE; la mesure et la communication des résultats.)
  • Feuille de route pour la durabilité des PME (Chaque section s’inscrit dans un volet de gestion, d’opérations ou de leadership plus vaste. La feuille de route contient de nombreux exemples pratiques de durabilité, portant le plus possible sur les expériences des petites et moyennes entreprises (PMEs).)
  • Trousse d’outils en RSE (Gouvernance axée sur la durabilité, prise de décision structurée, ressources humaines axées sur la durabilité, pratiques d’achats axés sur la durabilité, marketing axé sur la durabilité.)

Ressources naturelles Canada : page d’accueil sur la RSE

Emploi et Développement social Canada : Soutien aux initiatives de RSE

Les articles, balados et émissions Web
Les lignes directrices et les normes en matière de CRE

Les lignes directrices et les normes sur la CRE reconnues à l’échelle internationale jouent un rôle important dans la réussite des entreprises qui exercent des activités à l’étranger. Elles fournissent de l’information sur les facteurs susceptibles d’améliorer le rendement économique, environnemental et social des entreprises, y compris en ce qui concerne le respect des droits de la personne. Le gouvernement du Canada s’attend à ce que les entreprises canadiennes présentes à l’étranger satisfassent – et même surpassent – les normes internationales généralement reconnues en matière de CRE. Lorsque les exigences des pays hôtes diffèrent des normes internationales énumérées plus bas, le gouvernement du Canada s’attend à ce que les entreprises canadiennes respectent la norme la plus élevée et la plus rigoureuse.

Le gouvernement du Canada a participé à l’élaboration, à la promotion et à la diffusion des principales normes internationales en matière de CRE, telles que celles mentionnées plus bas. Les lignes directrices cautionnées par le Canada dans sa Stratégie 2014 de promotion de la RSE pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l’étranger sont indiquées ci-dessous par un astérisque (*). Elles témoignent de l’importance que le Canada attache depuis longtemps à ces lignes directrices, y compris de leur importance pour les différentes parties prenantes, de leur pertinence pour l’industrie extractive canadienne et de la reconnaissance internationale dont elles jouissent en tant qu’instruments clés pour aider les entreprises à adopter une conduite responsable. La Stratégie de RSE fait également la promotion du matériel d’orientation conçu au Canada, comme les initiatives Vers le développement minier durable de l’Association minière du Canada et e3 Plus  (en anglais) de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs. Cette stratégie inclut un engagement visant à revoir la stratégie en 2019, dont les lignes directrices qui y sont cautionnées.

Le gouvernement reconnaît également qu’il y a plusieurs autres lignes directrices et normes pour la CRE, ainsi que des outils connexes, que les entreprises de divers secteurs utilisent, telles que :

Liens connexes


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