Conduite responsable des entreprises à l’étranger

Affaires mondiales Canada entreprend le renouvellement de la stratégie de RSE 2014 «Le modèle d’affaires canadien : Stratégie de promotion de la responsabilité sociale des entreprises pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l’étranger». En 2020, Affaires mondiales Canada a complété un important processus de consultations sur le renouvellement de la Stratégie auprès d’un large éventail d'intervenants, y compris un processus officiel de mobilisation du public via le site Web Consulter les Canadiens. Un résumé des conclusions de ces consultations est maintenant disponible dans le rapport Ce que nous avons entendu sur le site web Consulter les Canadiens.
Table des matières
- Qu’est-ce que la conduite responsable des entreprises (CRE)?
- Quelles sont les attentes pour les entreprises canadiennes qui exercent des activités à l’étranger?
- Pourquoi la CRE à l’étranger est-elle importante pour les entreprises?
- Comment le gouvernement du Canada appuie-t-il la CRE à l’étranger?
- L’approche du Canada en matière de CRE à l’étranger
Qu’est-ce que la conduite responsable des entreprises (CRE)?
Une variété de termes sont utilisés pour parler des entreprises et de leur responsabilité envers la société : « responsabilité sociale des entreprises », « conduite responsable des entreprises », « entreprises et droits de la personne », « durabilité », etc. Un certain nombre d’entre eux sont utilisés de manière interchangeable, tels que « responsabilité sociale des entreprises » et « conduite responsable des entreprises ».
Le terme « responsabilité sociale des entreprises » ou son abréviation, à savoir « RSE », ont souvent été utilisés par le passé. Le gouvernement du Canada l’emploie pour désigner l’adoption par une entreprise de mesures volontaires plus strictes que celles imposées par la loi, et cela pour exercer ses activités de manière durable sur les plans économique, social et environnemental. La CRE, quant à elle, signifie que les entreprises canadiennes exerçant des activités à l’étranger doivent agir d’une manière à la fois responsable et durable d’un point de vue économique, social et environnemental. Elle désigne aussi une conduite respectueuse des droits de la personne et conforme aux lois nationales et aux normes internationales applicables. Ce terme met à la fois l’accent sur la contribution que les entreprises peuvent apporter au développement durable et à une croissance inclusive, tout en évitant les impacts négatifs ou en y remédiant, s’il y a lieu. Pour ce faire, il est essentiel que les entreprises fassent preuve d’une diligence adaptée au risque. Fondamentalement, le terme CRE décrit LA MANIÈRE dont une entreprise exerce ses activités : un aspect important, quelle que soit l’entreprise, sa taille ou son secteur d’activité.
Quelles sont les attentes pour les entreprises canadiennes qui exercent des activités à l’étranger?
Le Service des délégués commerciaux (SDC) a des bureaux commerciaux à travers le pays et compte avec 161 bureau dans le monde. SDC peut offrir aux entreprises canadiennes des renseignements obtenus sur le terrain, des contacts qualifiés, des possibilités de partenariat et des conseils pratiques sur les marchés étrangers pour les aider à prendre de meilleures décisions, plus rapides et plus rentables pour atteindre leurs objectifs à l’étranger.
Pour promouvoir les valeurs canadiennes dans le monde, il est essentiel que les entreprises canadiennes investissent et exercent leurs activités à l’étranger de manière responsable. Le gouvernement du Canada est conscient que le comportement responsable des entreprises canadiennes à l’étranger accroît leurs chances de succès et qu’il peut procurer des avantages économiques aux pays hôtes et au Canada.
Par conséquent, le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir des pratiques commerciales responsables. À cet égard, il s’attend à ce que les entreprises canadiennes présentes à l’étranger respectent les droits de la personne, se conforment aux lois applicables, adoptent, et même dépassent, les normes et les lignes directrices en matière de CRE, fassent preuve de transparence et collaborent avec les gouvernements et les communautés du pays hôte et agissent de façon socialement et écologiquement responsable. Cela vaut pour toutes les entreprises canadiennes, indépendamment de leur taille et de leur secteur d’activité. Toutefois, il peut arriver que des entreprises poursuivent des activités ou cherchent des opportunités d’affaires dans des pays où les lois en vigueur ne concordent pas avec les valeurs canadiennes. Dans ce cas, le gouvernement du Canada les encourage à trouver des façons de refléter les valeurs canadiennes, tout en respectant les lois du pays hôte. Sinon, il pourrait être souhaitable pour elles de reconsidérer leur décision d’investissement.
Pourquoi la CRE à l’étranger est-elle importante pour les entreprises?
Lorsque les entreprises mènent leurs activités de manière responsable sur les plans économique, social et environnemental, et avec transparence, elles peuvent contribuer à la création d’une richesse partagée Pour réussir à l’étranger, il est de plus en plus important que celles-ci identifient et atténuent les risques sociaux et environnementaux. En effet, la perte du soutien de la communauté peut avoir des répercussions importantes sur leur réputation et leur image, leur chiffre d’affaires, en plus d’attiser les conflits sociaux. À l’heure où les entreprises canadiennes tirent de plus en plus parti des opportunités d’affaires à l’international, on comprend de mieux en mieux que l’adoption de pratiques commerciales responsables pour les investissements et les activités à l’étranger est non seulement bénéfique aux économies et aux communautés locales, mais aussi judicieuse d’un point de vue commercial.
Comment le gouvernement du Canada appuie-t-il la CRE à l’étranger?
Le gouvernement du Canada a mis en place différentes initiatives qui montrent l’importance que celui-ci attache depuis longtemps à la promotion de pratiques commerciales responsables. Grâce à ses mesures, le gouvernement facilite le succès commercial des entreprises canadiennes à l’étranger, tout en renforçant la contribution de leurs activités à la croissance économique générale du Canada et de ses partenaires commerciaux, y compris les économies en développement ou émergentes. De concert avec les milieux d’affaires canadiens, des organisations de la société civile, des gouvernements et les communautés des pays hôtes, y compris avec d’autres parties prenantes, il s’emploie à favoriser et à promouvoir des pratiques commerciales responsables et, ce faisant, contribue à une croissance économique durable ainsi qu’à la création d’une richesse partagée.
L’approche du Canada en matière de CRE à l’étranger
Le gouvernement du Canada fournit de l’orientation sur la CRE aux entreprises canadiennes, notamment, par l’intermédiaire de ses ambassades et missions à l’étranger. Conscient cependant que le comportement des entreprises ne peut être garant, à lui seul, de réussite commerciale ou de retombées locales durables, il collabore avec différents interlocuteurs en vue de promouvoir la CRE à l’étranger. Le réseau des missions diplomatiques du Canada veille à promouvoir des pratiques commerciales responsables. Il permet aussi aux différents acteurs de nouer des relations dans le cadre de conférences, d’ateliers et d’autres activités, auxquels participent des entreprises ainsi que des représentants des gouvernements hôtes, de la société civile et des communautés locales. Chaque année, par l’intermédiaire de son fonds dédié à la CRE et du réseau des missions du Canada à l’étranger, Affaires mondiales Canada finance environ 50 projets et initiatives dans le monde. En voici quelques exemples :
- Le développement durable axé sur la collaboration au Pérou (site Web de l’ambassade du Canada au Pérou)
- La responsabilité sociale corporative dans le secteur extractif : coopération Canada-Uruguay (site Web de l’ambassade du Canada en Uruguay)
Le Canada fait également la promotion de la CRE dans les instances bilatérales et multilatérales. Il fait la promotion de normes internationales en matière de CRE au sein de plusieurs instances multilatérales, dont l’Organisation de coopération et développement économiques (OCDE), le Groupe des Sept (G7), la Coopération économique de la zone Asie-Pacifique (APEC) et l’Organisation des États américains (OEA). La participation du Canada à ces instances multilatérales lui donne non seulement l’occasion d’échanger des connaissances, mais également de collaborer à la promotion et au renforcement des lignes directrices internationales sur la CRE, au profit de toutes les parties prenantes. Les efforts du Canada visant à promouvoir la CRE sont plus avancés dans les instances bilatérales. Mentionnons, par exemple, l’inclusion de dispositions volontaires touchant la RSE dans les récents accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers et accords de libre-échange. Cliquez sur le lien suivant pour en savoir davantage sur les accords sur le commerce et l’investissement du Canada.
Les mécanismes volontaires de règlement des différends
Plusieurs efforts du gouvernement en matière de CRE visent à favoriser l’établissement de bonnes relations entre les entreprises et les parties prenantes. Toutefois, lorsque nécessaire, le Canada dispose deux mécanismes afin de faciliter le dialogue entre une entreprise et une communauté, de même que pour le règlement des différends : Le processus d’examen du Point de contact national (PCN) du Canada pour les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, pour tous les secteurs et l'ombudsman canadienne pour la responsabilité des entreprises, récemment nommé. Pour en savoir davantage sur la nomination qui a été faite, veuillez consulter le communiqué et la foire aux questions.
Le gouvernement du Canada rattache aussi l’appui de défense des intérêts commerciaux dans les marchés étrangers qu’il offre à une entreprise à la volonté de cette dernière à collaborer de bonne foi aux mécanismes de règlement des différends du gouvernement. Si une entreprise refuse de collaborer de bonne foi avec le PCN ou le futur ombudsman, ceux-ci peuvent recommander au gouvernement du Canada de refuser/retirer l’appui de défense des intérêts commerciaux individualisé offert à cette entreprise. Quand le PCN ou l’ombudsman prend la décision de recommander de refuser/retirer l’appui de défense des intérêts commerciaux, Exportation et développement Canada (EDC) évaluera et examinera alors cette recommandation lorsqu'il décidera de renouveler ou d’offrir un nouveau soutien financier aux entreprises. Le Cadre de gestion des risques environnementaux et sociaux d’EDC oriente toutes les décisions financières que prend cet organisme, et ce cadre est étayé par les Approches communes de l’OCDE, les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations Unies, les Principes de l’Équateur, ainsi que les Normes de performance de la Société financière internationale (SFI). (EDC est l’organisme de crédit à l’exportation du Canada.)
Le Groupe consultatif multipartite sur la conduite responsable des entreprises à l’étranger
Un groupe consultatif multipartite sur la conduite responsable des entreprises a été mis sur pied en Janvier 2018 dans le but de conseiller le gouvernement sur la mise en œuvre efficace et l’élaboration de lois, de politiques et de pratiques en matière de droits de la personne et de conduite responsable des entreprises (CRE) pour les entreprises canadiennes actives à l'étranger, et ce, dans tous les secteurs. la page web du groupe consultatif pour en savoir davantage.
Soutenir la CRE dans certains domaines
Le secteur extractif canadien à l’étranger
Le secteur extractif, qui comprend les industries minière, pétrolière et gazière, a considérablement contribué à la croissance économique et à la prospérité du Canada, notamment grâce au dynamisme de ce secteur d’activité à l’étranger. Pour aider les entreprises du secteur extractif canadien à gérer les risques sociaux et environnementaux ainsi qu’à exercer leurs activités de manière à ce qu’elles aient des retombées durables pour les communautés locales et les pays hôtes, le Canada a créé une Stratégie de RSE, un cadre visant à orienter les efforts du secteur extractif en matière de responsabilité sociale des entreprises. Lancée en 2009 et mise à jour en 2014, cette stratégie fait partie des efforts déployés par le Canada pour favoriser et promouvoir le développement économique durable et les pratiques commerciales responsables dans les pays où les entreprises du secteur extractif canadien mènent des activités à l’étranger. Pour en savoir davantage sur la Stratégie de RSE, veuillez consulter le document suivant : Le modèle d’affaires canadien : Stratégie de promotion de la responsabilité sociale des entreprises pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l’étranger. La Stratégie 2014 de promotion de la RSE comportait un engagement à revoir cette stratégie en 2019.
La transparence
Le Canada appuie la CRE par ses efforts visant à améliorer la transparence et la responsabilisation dans le secteur extractif. La Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif est entrée en vigueur le 1er juin 2015. Cette loi vise à mettre en œuvre les engagements internationaux du Canada à participer aux efforts déployés par la communauté internationale pour accroître la transparence et lutter contre la corruption dans le secteur extractif en obligeant les entités de ce secteur présentes au Canada à rendre publics annuellement les paiements particuliers faits à tous les gouvernements au Canada et à l’étranger. Pour plus d’information à ce sujet, veuillez consulter la page Web de Ressources naturelles Canada consacrée à cette Loi.
En février 2007, le Canada s’est également joint à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), à titre de pays-parrain et de donateur. Cette initiative vise à accroître la transparence dans les pays en développement riches en ressources naturelles, au moyen de la publication et de la vérification de tous les paiements effectués par les entreprises et de toutes les rentrées de fonds perçues par les gouvernements découlant des activités pétrolières, gazières et minières.
Les minéraux de conflit
Le gouvernement du Canada, la société civile et les entreprises ont joué un rôle de première ligne dans la recherche d’un consensus mondial sur les pratiques responsables en matière d’extraction minière et d’approvisionnement afin de lutter contre le phénomène des « minéraux de conflit » dans le secteur de l’or, de l’étain, du tantale et du tungstène. Le gouvernement du Canada a également joué un rôle de premier plan dans la négociation du Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque, et continue de participer activement à sa promotion ainsi qu’à sa mise en œuvre. De plus, le Canada a octroyé du financement stratégique pour des projets clés visant à favoriser la paix et la prospérité dans la région des Grands Lacs, en Afrique, et il est l’un des membres fondateurs du Processus de Kimberley, entrée en vigueur en 2003, visant à empêcher le commerce des diamants de conflit.
La diligence raisonnable dans l’industrie du vêtement axée sur le secteur de la vente au détail
Le Canada appuie également la diligence raisonnable et les pratiques commerciales responsables dans l’industrie du prêt-à-porter, ainsi que l’approvisionnement durable en vêtements auprès des fournisseurs et fabricants internationaux. Les gouvernements, les entreprises, les organismes sans but lucratif et d’autres organisations intègrent de plus en plus des objectifs sociaux et environnementaux dans leur processus d’achat, ce qui peut être un moyen de maximiser les avantages sociaux et de favoriser les économies durables. À titre d’exemple soulignant les efforts déployés par le Canada dans ce domaine, notons l’octroi de huit millions de dollars sur quatre ans pour mettre sur pied une initiative conjointe avec l’Organisation internationale du Travail visant à améliorer les conditions de travail dans l’industrie du prêt-à-porter, en veillant à ce que les conditions de travail dans les usines de confection de vêtements du Bangladesh soient adéquatement évaluées pour garantir la sécurité du personnel et que des mesures correctives soient entreprises. Des renseignements plus détaillés sur les pratiques d’achats axées sur la durabilité figurent dans la trousse d'outils en RSE d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada qui se trouve sur le site Web du gouvernement du Canada.
Les mesures de lutte contre la corruption
La Loi canadienne sur la corruption d’agents publics étrangers, visant à mettre en œuvre la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, est entrée en vigueur le 14 février 1999. Cette loi stipule que toute personne qui, dans le cours de ses affaires, tente de corrompre un agent public étranger commet un acte criminel. En vertu de cette loi, les personnes ainsi que les sociétés peuvent être poursuivies pour des actes commis au Canada ou à l’étranger. La Loi sur la corruption d’agents publics étrangers renforce le rôle de premier plan que joue le Canada dans la lutte contre la corruption et dans la promotion des meilleures pratiques d’affaires à l’échelle internationale, et réaffirme l’engagement du gouvernement de respecter la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption.
En juin 2013, le Parlement a modifié cette Loi afin d’augmenter la peine maximale imposée aux personnes condamnées, de créer une nouvelle infraction en matière de livres et registres, ainsi que d’élargir la compétence en fonction de la nationalité. De plus, la modification de 2013 prévoyait que le gouvernement supprimerait l’exception pour les paiements de facilitation à une date ultérieure. Les paiements de facilitation sont ceux qui visent à hâter ou à garantir l’exécution par un agent public étranger d’un acte de nature courante qui fait partie de ses fonctions officielles. Cette exception a été abrogée par un décret entré en vigueur le 31 octobre 2017, si bien que les paiements de facilitation entrent désormais dans le champ d’application de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers. Pour en savoir davantage, veuillez consulter la page Corruption du site Web d’Affaires mondiales Canada.
La COVID-19 et la Conduite Responsable des Entreprises
En ces temps difficiles, le gouvernement du Canada s’attend néanmoins à ce que les entreprises canadiennes qui mènent des activités à l’étranger continuent de le faire de manière responsable. Elles doivent respecter les droits de la personne et les lois et exercer leurs activités de manière responsable sur les plans social et environnemental, ce qui comprend le respect des principes et des normes sur la Conduite Responsable des Entreprises, comme les Principes directeurs pour les entreprises multinationales de l’OCDE et les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations Unies. Le Canada encourage aussi les entreprises à accroître leur diligence raisonnable relativement aux droits de la personne et à l’environnement dans leurs activités et leurs chaînes d’approvisionnement. Elles doivent également porter une attention particulière aux groupes qui peuvent devenir encore plus vulnérables en raison de la pandémie, par exemple :
- les Autochtones
- les défenseurs des droits de la personne
- les femmes et les enfants
La conduite responsable des affaires à l’étranger : un avantage concurrentiel pour les entreprises du Canada
Une solide stratégie de conduite responsable des affaires peut aider les entreprises à :
- atténuer les risques
- accroître leur capacité concurrentielle
- renforcer leur image de marque
Une telle stratégie rend les entreprises plus résilientes et les aide à s’adapter aux changements et à surmonter les défis associés à un contexte économique changeant. Le gouvernement du Canada invite les entreprises canadiennes actives à l’étranger à relever les défis posés par la COVID-19 en s’engageant à respecter les principes de la conduite responsable d’une manière qui reflète les valeurs canadiennes. Le Canada s’attend aussi à ce que les entreprises adaptent rapidement leurs activités et leurs chaînes d’approvisionnement en fonction de la situation, c’est-à-dire en prenant des moyens pour protéger la santé et la sécurité de leurs employés, de leurs clients, ainsi que des communautés avoisinantes. Elles doivent également suivre les règles et les lois du pays où elles mènent leurs activités.
Consultez les ressources suivantes à propos de la COVID-19, qui ont été créées par des chefs de file reconnus dans la conduite responsable :
- Organisation de coopération et de développement économique
COVID-19 et Conduite Responsable des Entreprises (certaines ressources disponibles en français) - Société financière internationale
Ressources sur la COVID-19 (en anglais seulement) - Organisation internationale du Travail
Entreprises et COVID-19 - Programme des Nations Unies pour le développement
Diligence raisonnable en matière de droits de la personne et COVID-19 : auto-évaluation rapide pour les entreprises (en anglais seulement) - Pacte mondial des Nations Unies
COVID-19 : conseils et appui pour les gens d’affaires du monde entier (en anglais seulement) - Organisation mondiale de la santé
Adapter votre milieu de travail pour faire face à la COVID-19 (en anglais seulement)
Obtenez de l’aide pour élaborer votre stratégie de conduite responsable des affaires
Si vous souhaitez obtenir de l’aide pour élaborer votre stratégie de conduite responsable des affaires ou pour l’adapter à la réalité de la COVID-19, le Service des délégués commerciaux (SDC) du Canada peut vous aider! Le SDC fournit aux entreprises canadiennes des conseils liés à la conduite responsable des affaires, à partir de plus de 160 bureaux répartis dans tout le Canada et ailleurs dans le monde.
Ressources et outils
Les instantanés sur la CRE pour les entreprises
Vous trouverez ci-dessous une série d’aperçus destinés aux entreprises pour faire face à certaines situations et difficultés liées à la CRE.
Si vous imprimez ces instantanés, utilisez du papier de format légal.
- Instantané RSE – Mobilisation des intervenants de la collectivité : Version HTML | Version PDF * 0,5 Mo
- Instantané RSE – Gérer les demandes de soutien de la collectivité : Version HTML | Version PDF * 0,7 Mo
- Instantané RSE – Embauche responsable : Version HTML | Version PDF * 0,4 Mo
- Instantané RSE – Les bonnes pratiques d’affaires en zone de conflit : Version HTML | Version PDF * 0,1 Mo
- Instantané RSE – L’approvisionnement local : Version HTML | Version PDF * 0,1 Mo
- Instantané RSE – Les mécanismes de règlement des différends à l’échelle des sites : Version HTML | Version PDF * 0,09 Mo
- Instantané RSE – Soutien du secteur privé aux défenseurs des droits de la personne : un guide pour les entreprises canadiennes : Version HTML | Version PDF * 0,2 Mo
Outil de navigation relatif aux normes en matière de RSE : Aide les utilisateurs à trouver et à comprendre les normes du gouvernement du Canada en matière de performances environnementales et sociales des sociétés extractives canadiennes exerçant des activités à l’étranger. (Site Web du Bureau du conseiller en RSE de l’industrie extractive)
Les mécanismes de facilitation du dialogue entre les entreprises et les communautés et de résolution de conflit
- Le Point de contact national (PCN) du Canada pour les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.
- L’Ombudsman canadienne pour la responsabilité des entreprises.
Les outils et ressources des autres ministères
Innovation, Sciences et Développement économique Canada : page d’accueil de la RSE
- RSE : Guide de mise en œuvre à l’intention des entreprises canadiennes (Fournit des conseils utiles aux entreprises au sujet de la RSE, notamment sur la préparation d'une analyse de rentabilisation en vue de mener des initiatives de RSE; la conception et l'application d'une stratégie de RSE; la mesure et la communication des résultats.)
- Feuille de route pour la durabilité des PME (Chaque section s’inscrit dans un volet de gestion, d’opérations ou de leadership plus vaste. La feuille de route contient de nombreux exemples pratiques de durabilité, portant le plus possible sur les expériences des petites et moyennes entreprises (PMEs).)
- Trousse d’outils en RSE (Gouvernance axée sur la durabilité, prise de décision structurée, ressources humaines axées sur la durabilité, pratiques d’achats axés sur la durabilité, marketing axé sur la durabilité.)
Ressources naturelles Canada : page d’accueil sur la RSE
- Aide-mémoire à l’intention des entreprises d’exploration et d’exploitation minières canadiennes œuvrant à l’étranger au sujet de la RSE (Un outil à l'intention des entreprises réalisant des projets miniers à l'étranger pour les aider à prévoir et à alléger les difficultés auxquelles elles peuvent éventuellement se heurter sur le plan environnemental, social et éthique.)
- Catalogue en ligne des pratiques de RSE (catalogue électronique de la RSE) (Banque de données dont l’objectif est de promouvoir et de présenter publiquement les pratiques de RSE des sociétés canadiennes d’exploration et d’exploitation minière. Contient des renseignements détaillés sur les activités relatives à la RSE ainsi que sur certains des effets positifs qu’elles ont eus, selon ce qu’indiquent les sociétés elles mêmes.)
- Guide sur l’exploration et l’exploitation minières pour les communautés autochtones (Outil de communication à l'intention des collectivités pour mieux comprendre les phases de l'activité minière au Canada. A depuis été adapté par un certain nombre de pays par l'intermédiaire des ambassades canadiennes)
Emploi et Développement social Canada : Soutien aux initiatives de RSE
Les articles, balados et émissions Web
- Article de CanadExport : Le Canada établit une norme mondiale en matière d’exploitation minière durable (site Web du Service des délégués commerciaux du Canada)
- Article de CanadExport : Trouver des marchés durables à l’étranger pour les ressources naturelles du Canada (site Web du Service des délégués commerciaux du Canada)
- Balado de CanadExport : Pleins feux sur la responsabilité sociale des entreprises (site Web du Service des délégués commerciaux du Canada)
- Article de CanadExport : Le prix à payer : s’attaquer à la corruption dans le commerce international (site Web du Service des délégués commerciaux du Canada)
- Article de CanadExport : Comment une entreprise s’est attaquée à la corruption à l’étranger (site Web du Service des délégués commerciaux du Canada)
- Faire des affaires en Chine – Les dangers de se livrer [à des actes de corruption] (site Web du Service des délégués commerciaux du Canada)
Les lignes directrices et les normes en matière de CRE
Les lignes directrices et les normes sur la CRE reconnues à l’échelle internationale jouent un rôle important dans la réussite des entreprises qui exercent des activités à l’étranger. Elles fournissent de l’information sur les facteurs susceptibles d’améliorer le rendement économique, environnemental et social des entreprises, y compris en ce qui concerne le respect des droits de la personne. Le gouvernement du Canada s’attend à ce que les entreprises canadiennes présentes à l’étranger satisfassent – et même surpassent – les normes internationales généralement reconnues en matière de CRE. Lorsque les exigences des pays hôtes diffèrent des normes internationales énumérées plus bas, le gouvernement du Canada s’attend à ce que les entreprises canadiennes respectent la norme la plus élevée et la plus rigoureuse.
Le gouvernement du Canada a participé à l’élaboration, à la promotion et à la diffusion des principales normes internationales en matière de CRE, telles que celles mentionnées plus bas. Les lignes directrices cautionnées par le Canada dans sa Stratégie 2014 de promotion de la RSE pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l’étranger sont indiquées ci-dessous par un astérisque (*). Elles témoignent de l’importance que le Canada attache depuis longtemps à ces lignes directrices, y compris de leur importance pour les différentes parties prenantes, de leur pertinence pour l’industrie extractive canadienne et de la reconnaissance internationale dont elles jouissent en tant qu’instruments clés pour aider les entreprises à adopter une conduite responsable. La Stratégie de RSE fait également la promotion du matériel d’orientation conçu au Canada, comme les initiatives Vers le développement minier durable de l’Association minière du Canada et e3 Plus (en anglais) de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs. Cette stratégie inclut un engagement visant à revoir la stratégie en 2019, dont les lignes directrices qui y sont cautionnées.
- * Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales en matière de conduite responsable des entreprises
(Recommandations sur l’adoption d’une conduite responsable en ce qui concerne un large éventail d’activités et s’appliquent à tous les secteurs.)- OECD Due Diligence Guidance for Responsible Business Conduct (en anglais)
- * Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque
- Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence pour un engagement constructif des parties prenantes dans le secteur extractif
- Guide OCDE sur le devoir de diligence applicable aux chaînes d’approvisionnement responsables dans le secteur de l’habillement et de la chaussure
- Guide OCDE-FAO pour des filières agricoles responsables
- Responsible Business Conduct for Institutional Investors (Conduite responsable des investisseurs institutionnels)(en anglais)
- Nouveau! Principes directeurs de l’OCDE – un manuel canadien pour la conduite responsable des entreprises (Un guide sectoriel pour aider les entreprises canadiennes de toutes tailles à comprendre et adopter les recommandations des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.) (page en anglais, document en français)
- * Les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations Unies (Identifient les responsabilités distinctes, mais complémentaires, des entreprises et des gouvernements concernant les droits de la personne, lesquelles reposent sur trois piliers : 1) l’obligation des États de protéger leur population contre les violations des droits de la personne par des tiers, y compris les entreprises; 2) la responsabilité des entreprises de respecter les droits de la personne en agissant avec diligence; 3) la nécessité d’assurer un meilleur accès pour les victimes à des recours efficaces.)
- * Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme (en anglais) (Conçus afin d’aider les entreprises du secteur extractif à anticiper et à atténuer les risques associés au recours à des services de sécurité publics et privés, de manière à ce que les activités des entreprises soient protégées sans violence excessive ni violation des droits de la personne.)
- Le gouvernement du Canada a aussi appuyé l’élaboration d’outils connexes :
- Liste de vérification sur la sécurité et les droits de l'enfant (Conçue pour aider les gouvernements et les entreprises à évaluer dans quelle mesure leurs cadres de sécurité respectent et protègent les droits de l’enfant.) (Préparée par le gouvernement du Canada, l’UNICEF, UNICEF Canada et Barrick)
- Manuel sur la sécurité et les droits de l’enfant (Document d’accompagnement à la Liste de vérification sur la sécurité et les droits de l’enfant. Conçu pour aider les gouvernements et les entreprises à améliorer la protection des droits de l'enfant dans le cadre des programmes de sécurité et à réduire les violations des droits fondamentaux des enfants et des jeunes liées à la sécurité.) (Préparé par le gouvernement du Canada, Barrick et UNICEF Canada)
- * Global Reporting Initiative (GRI) (Initiative mondiale sur les rapports de performance) (en anglais) (Norme internationale sur la production de rapports qui comprend des principes de déclaration, des principes directeurs et des indicateurs pour les organisations de toutes les tailles et de tous les secteurs.)
- * Normes de performance en matière de durabilité environnementale et sociale de la Société financière internationale (SFI) (en anglais) (Établissent les attentes concernant la conduite que doivent adopter les entreprises recevant un soutien de la SFI pendant toute la durée de vie d’un projet, y compris en ce qui a trait à la mobilisation des parties prenantes et aux droits de la personne.)
Le gouvernement reconnaît également qu’il y a plusieurs autres lignes directrices et normes pour la CRE, ainsi que des outils connexes, que les entreprises de divers secteurs utilisent, telles que :
- Les principes régissant les entreprises dans le domaine des droits de l’enfant (Donnent aux entreprises des lignes directrices au sujet du respect des droits de l’enfant sur le lieu de travail, au sein du marché et dans la communauté dans laquelle ils œuvrent.) (Préparés par l’UNICEF, le Pacte mondial des Nations Unies et Save the Children)
- Outils de l'UNICEF à l'intention des entreprises (Certains outils offerts en français : liste complète en anglais à https://www.unicef.ca/en/corporate-social-responsibility.) (Pour équiper les entreprises afin qu’elles puissent intégrer les droits des enfants aux politiques et à la diligence raisonnable).
- Outil d'orientation du BIT et l'OIE sur le travail des enfants à l'intention des entreprises (Vise à améliorer la gouvernance des chaînes de production mondiales, les processus de diligence requise et les mesures correctives en la matière afin de soutenir l'élimination du travail des enfants.)
- Les dix principes du Pacte mondial des Nations Unies (en anglais) (Abordent les droits de la personne, les normes de travail, l’environnement et la lutte contre la corruption.)
- Le Réseau canadien du Pacte mondial des Nations Unies, Global Compact Network Canada (GCNC) (en anglais), fournit aussi des ressources pour mettre en œuvre les Dix Principes et les 17 Objectifs de développement durable, comme les Principes directeurs de l’OCDE pour une conduite responsable des entreprises et orientations sectorielles - un manuel pour le Canada. (Pour aider les entreprises canadiennes à mettre en œuvre les Lignes directrices de l’OCDE et à continuer à intégrer les pratiques responsables aux opérations au pays et dans le monde entier.) (Préparé par le Groupe de travail du GCNC avec le soutien d’Affaires mondiales Canada)
- Sustainable Development Goal (SDG) Compass (Vise à accompagner les entreprises dans l’alignement de leurs stratégies ainsi que dans la mesure et la gestion de leur contribution aux Objectifs de Développement Durable (ODD).) (Élaboré par la GRI, le Pacte mondial des Nations Unies et le Conseil mondial des entreprises pour le développement durable (WBCSD)
- ISO 26000 - Responsabilité sociétale (donne des lignes directrices expliquant aux entreprises et aux organismes comment exercer leurs activités de manière socialement responsable.)
Liens connexes
- Les droits internationaux de la personne (gouvernement du Canada) : Apprenez comment le Canada promeut et protège les droits de la personne et reflète les valeurs canadiennes sur la scène mondiale.
- Politiques sur les droits de la personne (Exportation et développement Canada) : La présente politique énonce les principes et les engagements qui guideront l’approche de la Société relativement aux droits de la personne et au processus décisionnel interne visant les transactions qu’elle soutient.
- La croissance au service de tous (gouvernement du Canada) : Le Canada croit que la participation pleine et égale des femmes dans l’économie est nécessaire à la croissance inclusive.
- La gouvernance dans le secteur des ressources naturelles (gouvernement du Canada) Les pays en développement font souvent face à de sérieux défis en matière de gestion des ressources naturelles. En élaborant des programmes de développement international dans ce secteur d’activités, le Canada cherche à relever les défis suivants : prévenir les violations des droits de la personne; améliorer la transparence et combattre la corruption; améliorer la durabilité environnementale et la gestion des ressources naturelles.
* Si vous avez besoin d'un plugiciel ou d'un logiciel tiers pour accéder à ce fichier, veuillez consulter la section formats de rechange de notre page d'aide.
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