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Consultations auprès des Canadiens sur les évaluations d'impact, notamment une évaluation environnementale préliminaire et une analyse comparative entre les sexes plus, sur un accord de libre-échange entre le Canada et l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est : énoncé de confidentialité

Affaires mondiales Canada (AMC) est déterminé à protéger les droits à la vie privée des personnes ainsi que leurs renseignements personnels qu'il détient, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Par « renseignements personnels », on entend les renseignements, quels que soient leur forme et leur support, concernant une personne identifiable, notamment les détails sur ses expériences, ses opinions, ou ses idées personnelles. Pour en savoir davantage sur les renseignements personnels, veuillez consulter l'article 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Le gouvernement du Canada souhaite connaître le point de vue de la population canadienne et des parties intéressées sur les répercussions et possibilités potentielles d'un ALE entre le Canada et l'ANASE en matière d'environnement — notamment en ce qui a trait aux changements dans les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques — et ce, afin d'orienter une évaluation environnementale préliminaire. Le gouvernement se penchera également sur les enjeux liés au genre et à la diversité en procédant à une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). Les soumissions seront prises en compte lors de l'élaboration de l'évaluation environnementale initiale et de l'ACS+ d'un ALE Canada-ANASE.

Des renseignements personnels sont recueillis en vertu des articles 10(2)d) et 10(2)e) de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, et comprend le nom, l'adresse, et l'adresse électronique du participant et, le cas échéant, le nom de son organisation, institution, ou entreprise.

Les renseignements que vous fournissez sont communiqués de façon volontaire et vous pouvez, sans préjudice, décider de ne pas participer à ce processus de consultation. Si vous présentez une soumission, veuillez vous assurer de vous en tenir aux seules renseignements concernant les facteurs de l'ALE en matière d'environnement et de genre et d'inclusion. Nous vous encourageons à faire des déclarations factuelles qui ne comprennent pas d'opinions et de points de vue personnels sur une autre personne, puisque ces déclarations seraient alors considérées comme des renseignements personnels appartenant à cette personne en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Vos renseignements personnels seront protégés et conservés en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et seront conservés pendant 10 ans, puis détruits. Ils seront conservés conformément au fichier de renseignements personnels ordinaires : Activités de sensibilisation (POU 938).

Nous aimerions vous informer qu'AMC peut publier des rapports internes ou externes qui contiennent des résumés des soumissions reçues. Ces rapports ne contiendront pas d'informations personnelles qui pourraient être utilisées pour vous identifier ou identifier une autre personne. AMC peut également échanger des informations avec d'autres ministères gouvernementaux, si nécessaire. Nous n'utiliserons pas les informations que vous soumettez, y compris vos coordonnées, à d'autres fins sans avoir obtenu au préalable votre consentement explicite.

Vous avez le droit à la protection de vos renseignements personnels. Vos renseignements personnels seront sauvegardés dans le dépôt central du Ministère sur un serveur sécurisé, auquel seuls les utilisateurs ayant besoin de ces renseignements en raison de leur travail peuvent accéder. Vous avez également le droit d'accéder à vos renseignements personnels et de demander qu'ils soient modifiés si vous croyez que ces renseignements sont erronés ou incomplets. Vous pouvez communiquer avec la Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du Ministère (dcp@international.gc.ca) à cette fin. Si vous souhaitez accéder à vos renseignements personnels ou y apporter des corrections, veuillez vous référer à ces consultations en précisant le sujet et la période consultative. En outre, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au sujet du traitement des renseignements personnels par le Ministère.

En participant à ce processus de consultation, vous reconnaissez avoir lu et compris le présent énoncé de confidentialité et consentez à la collecte, à l'utilisation, et à la divulgation des renseignements qui y sont fournis, sous réserve de la Loi sur la protection des renseignements personnels et comme il est décrit dans le présent énoncé de confidentialité.

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