Consultation publique :
Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers du Canada

Le résumé du Rapport de consultation et révision de l’APIE 2019 est maintenant disponble.

Directives

Affaires mondiales Canada a créé un questionnaire portant sur les accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers du Canada. Nous vous invitons à visiter notre page de consultation sur PlaceSpeak pour y soumettre vos opinions et vos idées.

Si vous préférez fournir vos commentaires directement à Affaires mondiales Canada, soit en tant qu’individu ou au nom d’une organisation; pour des formats de consultation alternatifs; ou pour toute question concernant cette consultation, veuillez envoyer un message à  Consultation APIE.

Énoncé de confidentialité

Pour plus de détails sur la collecte de renseignements, veuillez lire l’énoncé de confidentialité des Affaires mondiales Canada ainsi que la politique de protection de la vie privée de PlaceSpeak.

Coordonnées

Envoyez-nous un courriel à FIPAconsultationAPIE@international.gc.ca. Nous vous fournirons les questions et les renseignements généraux pertinents.

Vous pouvez aussi nous faire part de vos idées et suggestions au moyen d’une lettre envoyée à l’adresse suivante :

FIPA consultation/Consultation APIE
Affaires mondiales Canada
Direction de la politique commerciale sur l’investissement (TMV)
125, promenade Sussex
Ottawa, Ontario.  K1A 0G2

Situation actuelle : Fermée

Cette consultation a débuté le 14 août et elle s’est terminée le 28 octobre 2018

Consultations auprès des Canadiens

La diversification du commerce et de l’investissement dans les marchés importants du monde entier est une priorité du gouvernement du Canada.

Tandis que le Canada négocie des accords en matière de commerce et d’investissement, nous voulons faire en sorte que tous les Canadiens, y compris les femmes, les jeunes, les peuples autochtones et les propriétaires de petites et moyennes entreprises, puissent bénéficier du commerce accru et du meilleur accès aux marchés partout dans le monde.

Le gouvernement du Canada tient actuellement une consultation publique sur les façons de rendre les accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) plus inclusifs et progressistes.
Nous voulons connaître votre opinion. Nous vous invitons à nous faire part de vos idées, de vos expériences et de vos priorités au moyen de cette consultation.

Les Canadiens ont jusqu’à 23 h 59 (heure du Pacifique) le 28 octobre 2018 pour soumettre leurs réponses, commentaires et suggestions.

Comment puis-je participer?

Les questions pour la consultation et les renseignements généraux pertinents figurent sur la page de consultation d’Affaires mondiales sur PlaceSpeak. Les participants seront invités à créer un compte pour participer à la discussion.

Envoyez-nous un courriel à FIPAconsultationAPIE@international.gc.ca. Nous vous fournirons les questions et les renseignements généraux pertinents.

Vous pouvez aussi nous faire part de vos idées et suggestions au moyen d’une lettre envoyée à l’adresse suivante :

FIPA consultation/Consultation APIE
Affaires mondiales Canada
Direction de la politique commerciale sur l’investissement (TMV)
125, promenade Sussex
Ottawa, Ontario.  K1A 0G2

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