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Faites-nous part de vos commentaires : Évaluation Environnementale Initiale des Négociations pour un Accord de Libre-Échange entre le Canada et le Mercosur

De : Affaires mondiales Canada

État actuel : Fermée

Le 9 mars 2018, le Canada a officiellement lancé les négociations pour un accord de libre-échange (ALE) avec le Mercosur. Le gouvernement du Canada annonce la publication d’uneÉvaluation environnementale initiale portant sur les négociations pour un accord de libre-échange entre le Canada et le Mercosur qui vise à déterminer si des incidences importantes sur l’environnement sont probables au Canada par suite d’un possible ALE entre le Canada et le Mercosur.

Conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, Affaires mondiales Canada (AMC) s’engage à effectuer des évaluations environnementales pour l’ensemble des négociations commerciales et d’investissement au moyen d’un processus exigeant une coordination interministérielle et une consultation publique.

Pourquoi le Canada tient-il des consultations au sujet de l’Évaluation Environnementale Initiale des Négociations pour un Accord de Libre-Échange entre le Canada et le Mercosur?

Le gouvernement du Canada est résolu à promouvoir le développement durable. Des politiques en matière de commerce et d’environnement qui se renforcent mutuellement peuvent contribuer à la réalisation de cet objectif. À cette fin, le Ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international a mandaté les négociateurs commerciaux du Canada d’examiner les effets environnementaux potentiels des négociations commerciales le plus tôt possible dans le processus décisionnel, et de le faire de manière ouverte et inclusive. La réalisation des évaluations environnementales des négociations commerciales est essentielle à ce mandat. Nous sommes déterminés à entendre les Canadiens et Canadiennes sur cet important sujet et veillerons à ce que la population canadienne ait l’occasion de se faire entendre.

Qui devrait participer?

Le gouvernement du Canada sollicite l’avis du grand public et des parties intéressées du Canada sur l’Évaluation environnementale initiale portant sur les négociations pour un accord de libre-échange entre le Canada et le Mercosur, notamment :

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la manière dont l’information est recueillie et utilisée, veuillez consultez l’énoncé de confidentialité.

Comment participer?

Le gouvernement du Canada sollicite les points de vue des intervenants de l’industrie, des organismes non gouvernementaux et de tous les citoyens canadiens intéressés. Si vous souhaitez participer, veuillez le faire en remplissant le questionnaire en ligne suivant.

Si vous préférez faire part de vos commentaires directement à Affaires mondiales Canada, à titre individuel ou au nom d’un organisme, ou pour toute question concernant ces consultations, veuillez communiquer avec :

Consultations sur l’évaluation environnementale initiale des négociations pour un ALE entre le Canada et le Mercosur Négociations commerciales
Secrétariat des accords commerciaux (TCT)
Affaires mondiales Canada
125, promenade Sussex, Ottawa (Ontario), K1A 0G2
Courriel: EAconsultationsEE@international.gc.ca

Veuillez lire attentivement l’énoncé de confidentialité avant de répondre au sondage ou d’envoyer une soumission écrite.

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