Administration par le Canada du contingent tarifaire pour les exportations de beurre d’arachide vers les États Unis dans le cadre de l’OMC

Conformément à la politique d’Affaires mondiales Canada, le gouvernement du Canada souhaite connaître le point de vue des Canadiens sur l’administration du contingent tarifaire (CT) pour les exportations de beurre d’arachide vers les États‑Unis dans le cadre de l’OMC. Seul le beurre d’arachide fabriqué au Canada et expédié avec une licence d’exportation peut entrer aux États‑Unis en vertu de la réserve propre au Canada dans le CT d’importation des États‑Unis. L’expression « beurre d’arachide » désigne toutes les marchandises classées sous la position tarifaire 2008.11.10 de la Liste des dispositions tarifaires figurant à l’annexe du Tarif des douanes. La position tarifaire correspondante du beurre d’arachide du tarif douanier fondé sur le Système harmonisé des États‑Unis (HTSUS) est le 2008.11.05.

Joignez‑vous à nous : comment puis-je participer?

Le gouvernement du Canada souhaite connaître le point de vue des intervenants de l’industrie et de tous les Canadiens concernés. Pour participer à la consultation, les parties concernées sont invitées à examiner les renseignements généraux et à soumettre leurs commentaires en remplissant le bref questionnaire en ligne.

Vous pouvez également envoyer un courriel à l’adresse TIN.Consultations@international.gc.ca afin de formuler vos commentaires.

Pour de plus amples informations sur la collecte et l’utilisation des renseignements, veuillez lire notre énoncé de confidentialité.

Qui est visé par cette consultation

Tous les Canadiens peuvent participer à cette consultation. Les intervenants et les personnes intéressées par ce sujet sont invités à formuler des commentaires dans le cadre de la présente consultation, notamment :

• le public canadien;
• les exportateurs, les transformateurs, les grossistes ou autres;
• les universitaires et les experts;
• les groupes autochtones;
• les associations industrielles nationales et provinciales;
• les petites, moyennes et grandes entreprises;
• les associations nationales, provinciales, territoriales et régionales;
• les autres parties intéressées.

Principales questions à examiner

Nous souhaitons recueillir vos idées et vos commentaires sur les cinq sujets suivants :

• admissibilité à une part de contingent
• méthode d’allocation
• politique sur les retours
• politique de réallocation
• politique de transfert

Nous utilisons les commentaires recueillis dans le cadre de ce processus pour mettre à jour la politique d’administration de ce CT, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

Nous joindre

Direction des contrôles commerciaux –non soumis à la gestion de l’offre (TIN)
Affaires mondiales Canada
111, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)  K1A 0G2
Courriel : TIN.Consultations@international.gc.ca