Informations archivées
L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Message aux parties de l’industrie: contingent tarifaire de blé (Échéance Prolongée)
Ce message concerne les importations de blé classées dans les positions tarifaires 1001.11, 1001.19, 1001.91 et 1001.99 du Tarif des douanes. Ces produits se trouvent dans l’article 161 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée.
Le présent avis vise à vous informer que le contingent tarifaire (CT) pour le blé pour 2019‑2020 sera épuisé à compter de 11 h 59 heure locale le 25 avril 2020 et que les numéros tarifaires à l’intérieur de l’engagement d’accès seront fermés à ce moment.
Toute importation de blé déclarée après la date et l’heure de clôture sera classée dans les numéros tarifaires « au-dessus de l’engagement d’accès », même si l’importation (ou l’importation et le dédouanement) a eu lieu avant l’épuisement du contingent.
Une fois que le niveau maximal du CT est atteint, la Licence générale d’importation (LGI) no 20 – Froment (blé) et sous-produits du froment (blé) et orge et sous-produits de l’ordre (LGI no 20) sera suspendue à l’égard des produits visés jusqu’au 31 juillet 2020. La Licence générale d’importation no 100 – Marchandises agricoles admissibles (LGI no 100) couvrira, pour le reste de l’exercice de commercialisation de 2019-2020, toutes les importations classées dans les numéros tarifaires « au-dessus de l’engagement d’accès ». Par conséquent, à compter de 11 h 59 heure locale le 25 avril 2020, les importateurs de blé ne pourront plus se prévaloir de la LGI no 20 pour importer de tels produits.
Veuillez noter qu’une fois le niveau de CT atteint, le blé assujetti aux taux de droit des États‑Unis, du Mexique, du Chili, du Pérou, du Costa Rica ou de l’Europe continuera d’être assujetti aux taux de droit plus faibles à l’intérieur de l’engagement d’accès. Les questions concernant le classement tarifaire d’un produit doivent être envoyées à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
Un avis aux importateurs expliquant ces mesures se trouve sur notre site Web.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à envoyer un courriel à l’adresse wheat.barley-ble.orge@international.gc.ca.
- Date de modification:
