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Performance du commerce des marchandises entre le Canada et l’UE après l’entrée en vigueur de l’AECG

22 juin 2020

Points saillants

Aperçu

Le 21 septembre 2017, l’accord commercial le plus ambitieux du Canada depuis l’Accord de libre‑échange nord‑américain (ALENA) – l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne – entrait provisoirement en vigueur. Les 27 pays membres de l’Union européenne et le Royaume‑Uni (ci‑après le « R.-U. ») représentent collectivement le deuxième partenaire en importance du Canada pour le commerce des marchandises, tout juste après les États‑Unis. En 2019, l’UE comptait pour plus de 8 % des exportations de marchandises du Canada et pour près de 13 % de ses importations de marchandises.

Le présent rapport vise à illustrer la performance du commerce de marchandises du Canada au cours des deux années écoulées depuis l’entrée en vigueur de l’AECG. Il offre des comparaisons entre la performance commerciale avant et depuis l’application de l’AECG, ainsi que des comparaisons entre les produits qui bénéficient directement des concessions prévues dans l’AECG (produits touchés) et les produits qui étaient déjà en franchise de droits, et un nombre limité de produits agricoles pour lesquels aucune concession ne s’applique (produits non touchés).

Cependant, il ne faudrait pas attribuer à l’AECG tous les mérites de la performance commerciale du Canada depuis l’entrée en vigueur de l’accord. Étant donné la courte période pour laquelle des données relatives à la performance commerciale sont disponibles depuis l’entrée en vigueur de l’AECG, la présente analyse ne recourt pas à des techniques économétriques avancées pour établir des liens de causalité et neutraliser les effets des fluctuations macroéconomiques et d’autres facteurs propres à des secteurs et à des produits qui ont aussi influencé le commerce bilatéral depuis l’entrée en vigueur de l’AECG. Il faudra procéder à une analyse plus poussée pour isoler l’effet de l’AECG lorsque des données seront disponibles pour une plus longue période.

L’analyse est présentée en trois volets : 1) la performance du commerce entre le Canada et l’UE selon les données sur le commerce de Statistique Canada; 2) la performance du commerce entre le Canada et l’UE selon les statistiques respectives sur les importations de Statistique Canada et d’Eurostat, ce qui permet de répartir le commerce en fonction des concessions tarifaires prévues à l’AECG; et 3) l’utilisation des préférences tarifaires de l’AECG.

Première partie : Performance du commerce entre le Canada et l’UE

L’analyse des données qui suit repose sur les statistiques relatives aux exportations et aux importations de marchandises provenant de Statistique Canada. L’AECG est en vigueur à titre provisoire depuis maintenant plus de deux ans. En 2018, soit la première année complète d’application, le commerce de marchandises du canada avec l’UE a totalisé 118,6 milliards $, ce qui représente une hausse de 9,8 % par rapport à 2017 et de 17,6 % par rapport à 2016. Fort de cet élan, le commerce de marchandises du Canada avec l’UE a continué de croître pendant la deuxième année d’application de l’accord pour atteindre 125,7 milliards $ en 2019, une augmentation de 6,0 % par rapport à 2018.

Figure 1 : Commerce bilatéral de marchandises entre le Canada et l’UE, 2010‑2019

Figure 1 : Commerce bilatéral de marchandises entre le Canada et l’UE, 2010‑2019
Text version
AnExportations canadiennes,en milliards de dollarsImportations canadiennes, en milliards de dollarsEntrée en vigueur de l’AECG
201034,59548,0092017
201140,11052,0952017
201238,91950,5642017
201333,26553,1452017
201438,75357,8602017
201537,77161,4382017
201639,99360,8672017
201741,58866,4432017
201844,92373,6742017
201948,30377,3642017

Données : Statistique Canada
Source : Bureau de l’économiste en chef, Affaires mondiales Canada

Les exportations de marchandises canadiennes vers l’UE ont atteint en moyenne 46,6 milliards $ par année depuis l’entrée en vigueur de l’AECG, soit une hausse de 16,6 %, ou 6,6 milliards $, par rapport à 2016, la dernière année complète avant l’entrée en vigueur des préférences tarifaires prévues dans l’AECG. Parallèlement, les importations canadiennes de marchandises en provenance de l’UE ont atteint en moyenne 75,5 milliards $, soit une hausse de 24,1 %, ou 14,7 milliards $, pendant la même période.

Figure 2 : Commerce de marchandises entre le Canada et l’UE depuis l’entrée en vigueur de l’AECG, en milliards $

 

Figure 2 : Échanges commerciaux de marchandises entre le Canada et l’UE depuis l’entrée en vigueur de l’AECG, en milliards de dollars
Text version
 Avant l’entrée en vigueur de l’AECGDepuis l’entrée en vigueur de l’AECGCroissance
Exportations, en milliards de dollars40,046,616,6 %
Importations, en milliards de dollars60,975,524,1 %

*« Avant l’entrée en vigueur de l’AECG » se rapporte à 2016, tandis que « Depuis l’entrée en vigueur de l’AECG » correspond à la valeur moyenne annuelle des échanges commerciaux en 2018 et 2019.
Data  : Statistique Canada 
Source : Bureau de l’économiste en chef, Affaires mondiales Canada

Au niveau sectorielNote de bas de page 1, quatre des cinq principaux secteurs d’exportation canadiens ont enregistré une croissance rapide. Les exportations de combustibles minéraux et d’huiles minérales ont bondi de 161,3 % sous l’effet principalement de l’essor des exportations de pétrole brut. De plus, les exportations de pierres et métaux précieux, de machines et de minerais ont toutes augmenté, grâce notamment à une forte croissance de l’or, des turbines à gaz et des minerais de fer. À l’opposé, les exportations d’aéronefs et de pièces d’aéronef ont diminué de 16,6 %.

Tableau 1 : Exportations canadiennes de marchandises vers l’UE, cinq principaux secteurs, en millions $

SecteurAvant l’entrée en vigueur de l’AECG*Depuis l’entrée en vigueur de l’AECG*Croissance
(M $)
Croissance
(%)
Pierres et métaux précieux13 17414 1089337,1
Combustibles et huiles minéraux1 7274 5122 785161,3
Machines3 7254 0363118,4
Minerais2 7493 8431 09439,8
Aéronefs et pièces3 3552 797-558-16,6
Autres15 26317 3172 05413,5
Total39 99346 6136 62016,6

* Les chiffres de la colonne « Avant l’entrée en vigueur de l’AECG » se rapportent à 2016 et ceux de la colonne « Depuis l’entrée en vigueur de l’AECG » correspondent à la valeur annuelle moyenne du commerce en 2018 et 2019.

Données : Statistique Canada

Source : Bureau de l’économiste en chef, Affaires mondiales Canada

Du côté des importations, les cinq principales importations en provenance de l’UE ont toutes suivi une tendance à la hausse depuis l’entrée en vigueur de l’AECG. Les machines, qui constituent le principal secteur de produits, ont surpassé tous les produits avec un gain de 28,7 %, ou 3,3 milliards $, portées par les turbines à gaz et les moteurs à combustion. Les importations de véhicules automobiles et de pièces et les importations de produits pharmaceutiques ont également enregistré une forte croissance.

Tableau 2 : Importations canadiennes de marchandises en provenance de l’UE, cinq principaux secteurs, en millions $

SecteurAvant l’entrée en vigueur de l’AECG*Depuis l’entrée en vigueur de l’AECG*Croissance
(M $)
Croissance
(%)
Machines11 57514 8953 31928,7
Véhicules automobiles et pièces8 3069 9871 68220,2
Produits pharmaceutiques6 1328 0341 90231,0
Combustibles et huiles minéraux3 3854 29490926,8
Produits électroniques4 0674 2541874,6
Autres27 40234 0566 65424,3
Total60 86775 51914 65224,1

* Les chiffres de la colonne « Avant l’entrée en vigueur de l’AECG » se rapportent à 2016 et ceux de la colonne « Depuis l’entrée en vigueur de l’AECG » correspondent à la valeur annuelle moyenne du commerce en 2018 et 2019.

Données : Statistique Canada

Source : Bureau de l’économiste en chef, Affaires mondiales Canada

Performance du commerce entre le Canada et certains États membres de l’UE

L’expansion des exportations canadiennes de marchandises vers l’UE depuis l’entrée en vigueur de l’AECG s’explique principalement par la croissance des exportations vers les Pays‑Bas, l’Allemagne et le Royaume-Uni (R.‑U.). Les Pays‑Bas – troisième plus grand marché d’exportation du Canada au sein de l’UE (après le R.‑U. et l’Allemagne) – sont la destination ayant enregistré la plus forte croissance (2,1 milliards  $), grâce principalement à une augmentation des exportations d’huiles et de combustibles minéraux et d’aluminium. Il convient de noter que les Pays‑Bas constituent un point de transbordement pour le commerce avec l’UE, de nombreux produits exportés par le Canada vers ce pays pouvant être réexpédiés ensuite vers d’autres pays de l’UE.

Les gains généralisés observés pour plusieurs produits ont entraîné un bond de 1,5 milliard  $ des exportations vers l’Allemagne, tandis que les pierres et métaux précieux, ainsi que les huiles et combustibles minéraux ont soutenu la croissance des exportations vers le R.‑U. On note également une croissance robuste des exportations canadiennes vers d’autres États membres de l’UE, notamment la Lettonie (principalement les aéronefs et pièces), l’Irlande (huiles et combustibles minéraux, céréales), et l’Italie (produits pharmaceutiques et huiles et combustibles minéraux). Ces gains ont cependant été tempérés par un recul des exportations vers Malte, la Bulgarie, le Danemark et le Luxembourg.

Tableau 3 : Exportations canadiennes de marchandises vers l’UE, 10 principales destinations, en millions $

PaysAvant l’entrée en vigueur de l’AECG*Depuis l’entrée en vigueur de l’AECG*Croissance
(M $)
Croissance
(%)
Royaume-Uni17 09818 2071 1096,5
Allemagne4 0655 5661 50136,9
Pays-Bas2 8434 9672 12474,7
France3 4003 5401404,1
Belgique3 2143 5042899,0
Italie2 3403 17683635,7
Espagne1 8051 825211,2
Irlande49682032565,4
Finlande67177910816,1
Pologne61774412820,7

* Les chiffres de la colonne « Avant l’entrée en vigueur de l’AECG » se rapportent à 2016  et ceux de la colonne « Depuis l’entrée en vigueur de l’AECG » correspondent à la valeur annuelle moyenne du commerce en 2018 et 2019.

Données : Statistique Canada

Source : Bureau de l’économiste en chef, Affaires mondiales Canada

Le Canada a également vu ses importations en provenance de l’UE augmenter substantiellement depuis l’entrée en vigueur de l’AECG. Les importations provenant de la Belgique sont celles qui ont connu la plus forte croissance avec une hausse de 2,5 milliards $, ou 112,5 %, principalement dans la catégorie des véhicules automobiles et pièces et celle des produits chimiques organiques. Parallèlement, les importations en provenance de la France (aéronefs), de l’Allemagne (machines) et de l’Italie (machines) ont elles aussi connu une solide croissance.

Tableau 4 : Importations canadiennes de marchandises en provenance de l’UE, 10 principales sources, en millions $

PaysAvant l’entrée en vigueur de l’AECG*Depuis l’entrée en vigueur de l’AECG*Croissance
(M$)
Croissance
(%)
Allemagne17 22319 1861 96411,4
Italie7 5399 2341 69522,5
Royaume-Uni8 2589 22396611,7
France5 9327 9432 01133,9
Belgique2 2154 7062 492112,5
Pays-Bas3 6744 59692125,1
Espagne2 3573 23587837,3
Irlande1 9352 9901 05454,5
Suède2 0542 33027613,4
Pologne1 9192 22430515,9

* Les chiffres de la colonne « Avant l’entrée en vigueur de l’AECG » se rapportent à 2016  et ceux de la colonne « Depuis l’entrée en vigueur de l’AECG » correspondent à la valeur annuelle moyenne du commerce en 2018 et 2019.

Données : Statistique Canada

Source : Bureau de l’économiste en chef, Affaires mondiales Canada

Performance commerciale par province et territoire

Depuis l’entrée en vigueur de l’AECG, neuf des treize provinces et territoires canadiens ont affiché une augmentation de leurs exportations vers l’UE. Terre‑Neuve‑et‑Labrador arrive en tête, ses exportations vers l’UE ayant plus que doublé par rapport à l’année précédant l’entrée en vigueur de l’AECG, principalement grâce à une hausse des exportations d’huiles et combustibles minéraux et de minerais. L’Ontario (or et véhicules automobiles et pièces) et le Québec (aluminium) ont aussi enregistré une forte croissance. À l’opposé, on observe un ralentissement des exportations vers l’UE pour la Saskatchewan (baisse des exportations de blé dur), les Territoires du Nord‑Ouest (diamants) et le Manitoba (nickel).

Tableau 5 : Exportations canadiennes de marchandises vers l’UE par province et territoire, en millions $

Province / territoireAvant l’entrée en vigueur de l’AECG*Depuis l’entrée en vigueur de l’AECG*Croissance
(M $)
Croissance
(%)
Ontario21 56623 5391 9739,2
Québec9 87210 6367647,7
Terre-Neuve-et-Labrador1 9624 3172 355120,0
Colombie-Britannique1 9892 61062131,2
Alberta1 1421 50636431,9
Saskatchewan1 131995-135-12,0
Territoires du Nord-Ouest1 042810-232-22,3
Nunavut0,4571571
Nouvelle-Écosse44255411225,3
Manitoba598536-62-10,3
Nouveau-Brunswick122366244199,8
Île-du-Prince-Édouard1271734636,2
Yukon0,50,40-6,6

* Les chiffres de la colonne « Avant l’entrée en vigueur de l’AECG » se rapportent à 2016 et ceux de la colonne « Depuis l’entrée en vigueur de l’AECG » correspondent à la valeur annuelle moyenne du commerce en 2018 et 2019.

Données : Statistique Canada

Source : Bureau de l’économiste en chef, Affaires mondiales Canada

La quasi‑totalité des provinces et territoires canadiens ont enregistré une augmentation de leurs importations depuis l’entrée en vigueur de l’AECG. L’Ontario est la province qui a connu la croissance la plus forte, avec une augmentation de 6,5 milliards $, principalement dans la catégorie des produits pharmaceutiques, celle des machines et celle des produits chimiques organiques. Le Québec (machines), la Nouvelle‑Écosse (véhicules automobiles et pièces ) et la Colombie‑Britannique (machines) ont aussi connu une croissance robuste de leurs importations en provenance de l’UE.

Tableau 6 : Importations canadiennes de marchandises en provenance de l’UE, par province et territoire, en millions $

Province / territoireAvant l’entrée en vigueur de l’AECG*Depuis l’entrée en vigueur de l’AECG*Croissance
(M $)
Croissance
(%)
Ontario27 48133 9396 45823,5
Québec19 60023 1403 54018,1
Nouvelle-Écosse5 3597 2921 93336,1
Colombie-Britannique3 3284 7621 43443,1
Alberta2 3042 72742218,3
Manitoba1 1501 52537532,6
Nouveau-Brunswick4441 071627141,2
Saskatchewan53173920839,2
Terre-Neuve-et-Labrador659308-351-53,3
Île-du-Prince-Édouard7,9112,734,4
Nunavut0,63,93,3543,1
Yukon1,71,0-0,7-41,8
Territoires du Nord-Ouest0,00,00-

* Les résultats de la colonne « Avant l’entrée en vigueur de l’AECG » se rapportent à 2016  et ceux de la colonne « Depuis l’entrée en vigueur de l’AECG » correspondent à la valeur annuelle moyenne du commerce en 2018 et 2019.

Données : Statistique Canada

Source : Bureau de l’économiste en chef, Affaires mondiales Canada

Deuxième partie : Commerce de produits passibles de droits de douane entre le Canada et l’UE

Les données utilisées dans cette partie proviennent des statistiques sur les importations respectives, c’est‑à‑dire que les exportations canadiennes vers l’UE sont estimées à partir des données sur les importations de l’UE en provenance du Canada, fournies par Eurostat. Ces données sont ensuite jumelées aux concessions tarifaires prévues dans l’AECG, ce qui permet de les répartir en deux catégories : les importations passibles de droits de douane (produits assujettis aux droits de douane de la nation la plus favorisée [NPF] et bénéficiant d'une réduction tarifaire en vertu de l'AECG) et les importations en franchise de droits.

Environ 26,2 % des exportations totales moyennes du Canada vers l’UE (12,9 milliards $, ou 8,6 milliards €)Note de bas de page 2 étaient considérées comme assujetties à des droits de douane. Les exportations passibles de droits de douane ont progressé de 8,1 % depuis l’entrée en vigueur de l’AECG, principalement sous l’effet des hausses observées pour les turbopropulseurs et l’aluminium sous forme brute. Parallèlement, même si elles n'ont pas directement bénéficié des réductions tarifaires prévues dans l’AECG, les exportations en franchise de droits vers l’UE ont augmenté de 27,8 % par rapport à 2016 grâce, notamment, à une hausse des exportations de pétrole brut extrait de minéraux bitumineux, de médicaments composés d’acides aminés mixtes et d’or sous forme de produits semi‑ouvrés.

Figure 3 : Exportations passibles de droits de douane du Canada vers l’UE, en milliards $

Figure 3 : Exportations passibles de droits de douane du Canada vers l’UE, en milliards de dollars
Text version
 Produits passibles de droits de douane, en milliards de dollarsProduits en franchise de droits, en milliards de dollars
Avant l’entrée en vigueur de l’AECG12,028,1
Depuis l’entrée en vigueur de l’AECG12,926,0

*« Avant l’entrée en vigueur de l’AECG » se rapporte à 2016, tandis que « Depuis l’entrée en vigueur de l’AECG » correspond à la valeur annuelle moyenne du commerce en 2018 et 2019.

Données : Eurostat

Source : Bureau de l’économiste en chef, Affaires mondiales Canada

Par ailleurs, les importations annuelles de marchandises de l’UE au Canada se sont élevées en moyenne à 75,5 milliards $ en 2018 et 2019, une hausse de 19,3 % comparativement aux importations totales de 60,9 milliards $ observées en 2016. Les importations de marchandises passibles de droits de douane de l’UE au Canada ont atteint en moyenne 18,4 milliards $ en 2018 et 2019, soit 24,5 % des importations totales de marchandises. Cela représente une augmentation de 15,0 % par rapport à 2016. L’augmentation des importations a été propulsée par les voitures de cylindrée moyenne et les véhicules à usage spécial, et par les pièces de bijouterie en métaux précieux. Les importations annuelles moyennes en franchise de droits ont atteint 57,0 milliards $ en 2018 et 2019. Bien qu'elles n'aient pas directement bénéficié de l'AECG, ces importations ont enregistré une hausse de 27,0 % par rapport aux données correspondantes de 2016; la hausse s’explique principalement par des gains importants dans les importations de chars et véhicules blindés de combat, d’hormones stéroïdiennes, et de médicaments composés d’acides aminés mixtes.

Figure 4 : Importations canadiennes de marchandises passibles de droits de douane en provenance de l’UE, en milliards $

Figure 4 : Importations canadiennes de marchandises passibles de droits de douane en provenance de l’UE, en milliards de dollars
Text version
 Produits passibles de droits de douane, en milliards de dollarsProduits en franchise de droits, en milliards de dollars
Avant l’entrée en vigueur de l’AECG16,044,8
Depuis l’entrée en vigueur de l’AECG18,457,0

*« Avant l’entrée en vigueur de l’AECG » se rapporte à 2016, tandis que « Depuis l’entrée en vigueur de l’AECG » correspond à la valeur annuelle moyenne du commerce en 2018 et 2019.

Données : Statistique Canada

Source : Bureau de l’économiste en chef, Affaires mondiales Canada

Les tableaux 5 et 6 montrent les secteurs ayant enregistré la plus forte croissance des exportations canadiennes de produits passibles et exempts de droits de douane vers l’UE, en valeurNote de bas de page 3. Les secteurs où les exportations passibles de droits de douane ont enregistré la plus forte croissance sont les machines, l’aluminium et articles connexes, les véhicules automobiles et pièces, les plastiques et les produits électroniques. La croissance totale des exportations passibles de droits de douane dans ces secteurs compte pour 64,8 % de la croissance totale des exportations de produits passibles de droits de douane.

Tableau 5 : Secteurs les exportations canadiennes passibles de droits de douane vers l’UE ont connu la plus forte croissance, en millions  $

SH 02SecteurAvant l’entrée en vigueur de l’AECG*Depuis l’entrée en vigueur de l’AECG*Croissance
(M $)
Croissance
(%)
84Machines3 4654 30383824,2
76Aluminium et articles connexes217566350161,4
87Véhicules automobiles et pièces46971024151,4
39Plastiques et articles connexes26645018469,1
85Produits électroniques50767116432,3

* Les chiffres de la colonne « Avant l’entrée en vigueur de l’AECG » se rapportent à 2016  et ceux de la colonne « Depuis l’entrée en vigueur de l’AECG » correspondent à la valeur annuelle moyenne

Données : Eurostat

Source : Bureau de l’économiste en chef, Affaires mondiales Canada

Les exportations ayant enregistré la plus forte croissance dans la catégorie des produits en franchise de droits sont les minerais, scories et cendres, les huiles et les combustibles minéraux, les produits pharmaceutiques, les pierres et métaux précieux, et les instruments médicaux. La croissance des exportations en franchise de droits dans ces secteurs compte pour approximativement 86,9 % de la croissance totale des exportations en franchise de droits.

Tableau 6 : Secteurs où les exportations canadiennes en franchise de droits vers l’UE ont connu la plus forte croissance, en millions $

SH 02SecteurAvant l’entrée en vigueur de l’AECG*Depuis l’entrée en vigueur de l’AECG*Croissance
(M $)
Croissance
(%)
26Minerais2 7234 8872 16479,5
27Huiles et combustibles minéraux1 8984 0372 139112,7
30Produits pharmaceutiques9732 4171 443148,3
71Pierres et métaux précieux13 67814 8841 2068,8
90Instruments médicaux9201 17525527,7

* Les chiffres de la colonne « Avant l’entrée en vigueur de l’AECG » se rapportent à 2016  et ceux de la colonne « Depuis l’entrée en vigueur de l’AECG » correspondent à la valeur annuelle moyenne du commerce en 2018 et 2019.

Données : Eurostat

Source : Bureau de l’économiste en chef, Affaires mondiales Canada

Les tableaux 7 et 8 présentent les secteurs où les importations de produits passibles et exempts de droits de douane en provenance de l’UE ont enregistré la croissance la plus rapide, en valeur. Les secteurs où les importations de produits passibles de droits de douane ont enregistré la plus forte croissance sont ceux du matériel ferroviaire, locomotives et pièces, des produits de minoterie, des aéronefs et pièces, de la viande, et des préparations de viande ou de poisson. La croissance des importations de produits passibles de droits de douane dans ces secteurs représente 93,2 % de la croissance totale des importations de produits passibles de droits de douane.

Tableau 7 : Secteurs où les importations canadiennes passibles de droits de douane en provenance de l’UE ont connu la plus forte croissance, en millions $

SH 02SecteurAvant l’entrée en vigueur de l’AECG*Depuis l’entrée en vigueur de l’AECG*Croissance
(M $)
Croissance
(%)
86Matériel ferr oviaire, locomotives et pièces27,155,728,6105,7
11Produits de minoterie19,225,26,031,3
88Aéronefs et pièces1,46,85,4376,4
02Viandes40,245,25,012,4
16Préparations de viande ou de poisson54,757,12,44,5

* Les chiffres de la colonne « Avant l’entrée en vigueur de l’AECG » se rapportent à 2016  et ceux de la colonne « Depuis l’entrée en vigueur de l’AECG » correspondent à la valeur annuelle moyenne du commerce en 2018 et 2019.

Données : Statistique Canada

Source : Bureau de l’économiste en chef, Affaires mondiales Canada

Les secteurs ayant enregistré la plus forte croissance des importations en franchise de droits sont les véhicules automobiles et pièces, le nickel et les articles connexes, les huiles essentielles et préparations cosmétiques, les pâtes de bois, et les plumes et duvets apprêtés. La croissance des importations de marchandises en franchise de droits dans ces secteurs compte pour près de la totalité de la croissance totale des importations de marchandises en franchise de droits.

Tableau 8 : Secteurs où les importations canadiennes en franchise de droits en provenance de l’UE ont connu la plus forte croissance, en millions $

SH 02SecteurAvant l’entrée en vigueur de l’AECG*Depuis l’entrée en vigueur de l’AECG*Croissance
(M $)
Croissance
(%)
87Véhicules automobiles et pièces1 9862 036502,5
75Nickel et articles connexes1932202713,8
33Huiles essentielles et préparations cosmétiques921111920,7
47Pâtes de bois24149,0
67Plumes et duvets apprêtés011488,3

* Les chiffres de la colonne « Avant l’entrée en vigueur de l’AECG » se rapportent à 2016  et ceux de la colonne « Depuis l’entrée en vigueur de l’AECG » correspondent à la valeur annuelle moyenne du commerce en 2018 et 2019.

Données : Statistique Canada

Source : Bureau de l’économiste en chef, Affaires mondiales Canada

Un regard sur la situation par pays permet de constater que le Canada a enregistré une croissance de ses exportations passibles de droits de douane vers 17 des 28 États membres de l’UE. La valeur des exportations vers la Lettonie est celle qui a le plus augmenté (904 millions $, soit 12 415,3 % par rapport à 2016); les pièces d’aéronefs, les produits chimiques et les systèmes de contrôle des procédés ont compté pour la majeure partie de cette augmentation. Les exportations canadiennes passibles de droits de douane vers Malte sont celles qui ont accusé le recul le plus marqué (751 millions $) en raison d’importantes baisses des exportations d’aéronefs, de bateaux gonflables et de machines automatiques de traitement des données.

Tableau 9 : Exportations canadiennes passibles de droits de douane vers les États membres de l’UE, en millions $

État membreAvant l’entrée en vigueur de l’AECG*Depuis l’entrée en vigueur de l’AECG*Croissance (M $)Croissance (%)
Autriche223242198,5
Belgique597576-21-3,5
Bulgarie21321151,0
Croatie714799,5
Chypre275296,3
Tchéquie107221114106,8
Danemark1932414825,0
Estonie2712-15-55,3
Finlande1371663021,6
France1 7151 8331176,8
Allemagne2 0332 57554126,6
Grèce3626-10-27,4
Hongrie485137,0
Irlande316183-133-42,1
Italie62473811418,3
Lettonie791290412 415,3
Lituanie82113173,4
Luxembourg295107-188-63,8
Malte84796-751-88,6
Pays-Bas8741 45758366,7
Pologne1472136644,8
Portugal666610,8
Roumanie27381140,9
Slovaquie5322-31-58,6
Slovénie4929-21-41,7
Espagne744598-146-19,7
Suède307218-89-28,9
Royaume-Uni2 4612 245-216-8,8

* Les chiffres de la colonne « Avant l’entrée en vigueur de l’AECG » se rapportent à 2016  et ceux de la colonne « Depuis l’entrée en vigueur de l’AECG » correspondent à la valeur annuelle moyenne du commerce en 2018 et 2019.

Données : Eurostat

Source : Bureau de l’économiste en chef, Affaires mondiales Canada

Depuis l’entrée en vigueur de l’AECG, le Canada enregistre une croissance positive de ses exportations de marchandises en franchise de droits vers tous les États membres de l’UE, sauf trois. Les exportations ont plus particulièrement progressé en valeur vers le R.‑U. (bijoux faits de métaux précieux, pétrole brut extrait de minerais bitumineux, et diamants non ouvrés), les Pays‑Bas (minerais de fer, mattes de cobalt et minerais de titane), l’Allemagne (argent et minerais de fer) et la Belgique (médicaments composés d’acides aminés, minerais de fer et nickel sous forme brute). Les exportations canadiennes vers ces États ont crû de 1 milliard $ par rapport à 2016.

Tableau 10 : Exportations canadiennes en franchise de droits vers les États membres de l’UE, en millions $

État membreAvant l’entrée en vigueur de l’AECG*Depuis l’entrée en vigueur de l’AECG*Croissance (M $)Croissance (%)
Autriche831072429,0
Belgique2 7123 8881 17643,4
Bulgarie4745-1-3,2
Croatie84637438,5
Chypre711458,7
Tchéquie72186114158,3
Danemark158126-32-20,3
Estonie28522483,5
Finlande41166325361,5
France1 6511 97132019,4
Allemagne2 4923 8251 33353,5
Grèce701053549,6
Hongrie6455-9-13,8
Irlande30159829798,8
Italie1 4821 69621414,4
Lettonie51510210,2
Lituanie1015553,0
Luxembourg101117,9
Malte23131,3
Pays-Bas1 4892 8301 34090,0
Pologne1331946145,7
Portugal172186137,7
Roumanie751083343,7
Slovaquie5310956106,8
Slovénie10885-23-21,2
Espagne9871 68169470,3
Suède2953485317,8
Royaume-Uni15 21917 0051 78611,7

* Les chiffres de la colonne « Avant l’entrée en vigueur de l’AECG » se rapportent à 2016  et ceux de la colonne « Depuis l’entrée en vigueur de l’AECG » correspondent à la valeur annuelle moyenne du commerce en 2018 et 2019.

Données : Eurostat

Source : Bureau de l’économiste en chef, Affaires mondiales Canada

Les importations canadiennes de produits passibles de droits de douane ont augmenté en provenance de 25 des 28 États membres de l’UE. Ce sont les importations provenant d’Italie qui ont enregistré la hausse la plus marquée en valeur, soit 625 millions $, ou 21,9 %, comparativement à 2016. Cette progression s’explique principalement par des hausses des importations de véhicules automobiles de forte cylindrée et de bijoux en métaux précieux. La baisse la plus importante en valeur a été observée pour les importations en provenance de la Roumanie, qui ont chuté de 122 millions $ en raison d’une diminution des importations de pièces de direction de véhicules, de chaussures et de meubles.

Tableau 11 : Importations canadiennes passibles de droits de douane en provenance des États membres de l’UE, en millions $

État membreAvant l’entrée en vigueur de l’AECG*Depuis l’entrée en vigueur de l’AECG*Croissance (M $)Croissance (%)
Autriche1191967765,0
Belgique31842510733,8
Bulgarie576146,7
Croatie134835260,5
Chypre12190,5
Tchéquie1111372623,3
Danemark1001363636,2
Estonie1214218,2
Finlande8189810,1
France1 7102 23752630,8
Allemagne5 5045 434-70-1,3
Grèce881122427,1
Hongrie2393006125,7
Irlande15215974,4
Italie2 9453 59064521,9
Lettonie1620422,0
Lituanie35562159,7
Luxembourg12120-1,1
Malte23286,4
Pays-Bas29050221273,1
Pologne417435174,2
Portugal2643437829,7
Roumanie301179-122-40,6
Slovaquie40962822053,8
Slovénie17331691,6
Espagne6787759714,3
Suède3294229328,4
Royaume-Uni1 8092 09228315,6

* Les résultats de la colonne « Avant l’entrée en vigueur de l’AECG » se rapportent à 2016  et ceux de la colonne « Depuis l’entrée en vigueur de l’AECG » correspondent à la valeur annuelle moyenne du commerce en 2018 et 2019.

Données : Statistique Canada

Source : Bureau de l’économiste en chef, Affaires mondiales Canada

Le Canada a vu ses importations en franchise de droits augmenter en provenance de la quasi-totalité des États membres de l’UE, sauf trois, depuis l’entrée en vigueur de l’AECG. La plus forte hausse en valeur a été enregistrée pour les importations en provenance de la Belgique – plus de 2 milliards $ – par rapport à 2016, principalement en raison de la hausse des importations de chars et de véhicules blindés de combat, d’hormones stéroïdiennes et d’huiles légères.

Tableau 12 : Importations canadiennes en franchise de droits en provenance des États membres de l’UE, en millions $

État membreAvant l’entrée en vigueur de l’AECG*Depuis l’entrée en vigueur de l’AECG*Croissance (M $)Croissance (%)
Autriche1 6311 99736522,4
Belgique1 8974 2812 384125,7
Bulgarie831324858,1
Croatie43430-0,1
Chypre330-7,7
Tchéquie43265822752,5
Danemark9171 38146550,7
Estonie15615931,7
Finlande7741 08931540,7
France4 2225 7031 48135,1
Allemagne11 71913 7192 00117,1
Grèce154164106,6
Hongrie36554918450,3
Irlande1 7832 8301 04758,7
Italie4 5945 6101 01722,1
Lettonie2029839,6
Lituanie347183-164-47,3
Luxembourg14315296,1
Malte4432-13-28,3
Pays-Bas3 3844 09370920,9
Pologne1 5021 78928819,2
Portugal289299103,3
Roumanie2223098738,9
Slovaquie1111251412,6
Slovénie1501681812,3
Espagne1 6782 44676845,8
Suède1 7251 90818210,6
Royaume-Uni6 4487 10565710,2

* Les résultats de la colonne « Avant l’entrée en vigueur de l’AECG » se rapportent à 2016  et ceux de la colonne « Depuis l’entrée en vigueur de l’AECG » correspondent à la valeur annuelle moyenne du commerce en 2018 et 2019.

Données : Statistique Canada

Source : Bureau de l’économiste en chef, Affaires mondiales Canada

Croissance du commerce selon les marges préférentiellesNote de bas de page 4

Le tableau 13 montre la croissance des exportations canadiennes vers l’UE selon la marge préférentielle. Les produits sont répartis en catégories en fonction des concessions tarifaires prévues à l’AECG, exprimées en points de pourcentage. Les exportations ont augmenté dans toutes les catégories de marge préférentielle. Le groupe ayant obtenu des réductions tarifaires variant entre 5 et 10 points de pourcentage est celui qui a enregistré la croissance la plus marquée, soit 40,6 %. Il est suivi par le groupe ayant obtenu des réductions tarifaires de plus de 10 points de pourcentage (20,0 %). Les produits en franchise de droits ont également enregistré une croissance notable, soit 27,8 %.

Tableau 13 : Exportations canadiennes vers l’UE selon la marge préférentielle, en millions $

Marge préférentielle (en points de pourcentage)Avant l’entrée en vigueur de l’AECG*Depuis l’entrée en vigueur de l’AECG*Croissance (M $)Croissance (%)
Franchise de droits28 14535 9637 81827,8
Entre 0 et 59 7009 9342342,4
Entre 5 et 101 3571 90755040,6
Plus de 109121 09518320,0
Tous les produits touchésNote de bas de page 511 96912 9369678,1
Tous les produits non touchés28 38336 4348 05128,4
Total40 35149 3709 01922,4

*Les résultats de la colonne « Avant l’entrée en vigueur de l’AECG » se rapportent à 2016  et ceux de la colonne « Depuis l’entrée en vigueur de l’AECG » correspondent à la valeur annuelle moyenne du commerce en 2018 et 2019.

Données : Eurostat

Source : Bureau de l’économiste en chef, Affaires mondiales Canada

Le tableau 14 montre la croissance des importations canadiennes en provenance de l’UE selon la marge préférentielle. Les importations sont en hausse dans toutes les catégories de réduction tarifaire. Les produits ayant obtenu des baisses tarifaires de plus de 10 points de pourcentage sont ceux qui ont connu la croissance la plus forte, soit 24,8 %. Ils sont suivis du groupe des produits ayant bénéficié de baisses tarifaires de 5 à 10 points de pourcentage (gain de 21,1 %). Les produits en franchise de droits ont également enregistré une croissance notable, soit 27,0 %.

Tableau 14 : Importations canadiennes en provenance de l’UE selon la marge préférentielle, en millions $

Marge préférentielle (en points de pourcentage)Avant l’entrée en vigueur de l’AECG*Depuis l’entrée en vigueur de l’AECG*Croissance (M $)Croissance (%)
Franchise de droits44 83756 95412 11727,0
Entre 0 et 58 2819 0047238,7
Entre 5 et 106 1477 4431 29621,1
Plus de 101 6001 99639724,8
Tous les produits touchés16 02718 4422 41515,1
Tous les produits non touchés44 84056 95612 11627,0
Total60 86775 39814 53123,9

* Les résultats de la colonne « Avant l’entrée en vigueur de l’AECG » se rapportent à 2016  et ceux de la colonne « Depuis l’entrée en vigueur de l’AECG » correspondent à la valeur annuelle moyenne du commerce en 2018 et 2019.

Données : Statistique Canada

Source : Bureau de l’économiste en chef, Affaires mondiales Canada

Troisième partie : Utilisation des préférences tarifaires de l’AECG

Utilisation globale des préférences tarifaires pour les exportations canadiennes vers l’UE

Dans le cas des exportations canadiennes vers l’UE, les données sur l’utilisation des préférences tarifaires de l’AECGNote de bas de page 6 renferment de l’information sur le pourcentage des exportations vers l’UE qui sont admissibles à un traitement préférentiel en vertu de l’AECG et pour lesquelles une préférence tarifaire de l’AECG a été réclamée. Les exportations canadiennes vers l’UE ont totalisé 32,5 milliards € en 2019Note de bas de page 7; de ce montant, 4,7 milliards  € (14,7 %) étaient admissibles à un traitement préférentiel en vertu de l’AECG et approximativement 2,3 milliards € (ou 53,1 % du total des exportations admissibles aux préféren ces tarifaires de l’AECG) sont entrées dans l’UE en demandant un traitement préférentiel en vertu de l’AECG (voir la ventilation à la figure 5). Le taux d’utilisation des préférences tarifaires de l’AECG pour les exportations canadiennes vers l’UE a donc été de 53,1 % en 2019, une hausse modeste par rapport à 2018 (49,9 %).

Figure 5 : Taux d’utilisation des préférences tarifaires de l’AECG pour les exportations canadiennes vers l’UE, 2019

Figure 5 : Taux d’utilisation des traitements tarifaires préférentiels de l’AECG pour les exportations canadiennes vers l’UE, 2019
Text version
 ValeurPortion
Exportations totales, en milliers d’euros32 495 711 € 
Admissibles aux traitements tarifaires préférentiels de l’AECG, en milliers d’euros4 764 006 €14,7 %
Non admissibles aux traitements tarifaires préférentiels de l’AECG, en milliers d’euros27 731 705 €85,3 %
Demande d’application des traitements tarifaires préférentiels de l’AECG, en milliers d’euros2 528 413 €7,8 %
Demande d’application des traitements tarifaires de la NPF, en milliers d’euros2 235 593 €8,3 %

Données : Direction générale du commerce de l’UE, Unité du Bureau de l’économiste en chef
Source : Bureau de l’économiste en chef, Affaires mondiales Canada

Tableau 15 : Taux d’utilisation des préférences tarifaires de l’AECG pour les exportations canadiennes vers l’UE, 2018 et 2019

AnnéeTaux d’utilisation (%)
201849,9
201953,1

Données : Direction générale du commerce de l’UE, Unité du Bureau de l’économiste en chef

Source : Bureau de l’économiste en chef, Affaires mondiales Canada

Au niveau sectoriel, le taux d’utilisation des préférences tarifaires de l’AECG varie considérablement, allant de 0 % à 97,1 %. Le tableau 16 montre les secteurs de l’UE où les préférences tarifaires de l’AECG sont les plus utilisées pour les exportations canadiennes. Comme on peut le voir, le secteur ayant le taux d’utilisation le plus élevé est celui du zinc et des articles connexes, soit 97,1 %. Les autres secteurs affichant les taux d’utilisation les plus élevés sont principalement liés à l’alimentation et aux minéraux.

Tableau 16 : Secteurs de l’UE où les préférences tarifaires de l’AECG ont été le plus utilisées pour les exportations canadiennes, 2019, en milliers €

SH02SecteurEnsemble des exportations admissiblesExportations admissibles pour lesquelles l’AECG a été utiliséTaux d’utilisation (%)
79

Zinc et articles connexes

9 5019 22397,1
46

Ouvrages de paille

72369896,5
17

Sucres et confiseries

72 81469 47095,4
19

Préparations à base de céréales

44 05741 83395,0
03

Poissons et crustacés

346 386327 57094,6
20

Préparations de légumes et de fruits

60 40856 48293,5
36

Explosifs

2 7502 49190,6
76

Aluminium et articles connexes

256 982228 35288,9
27

Combustibles et huiles minéraux

199 666173 45986,9
07

Légumes comestibles

3 1722 75186,7
25

Sels minéraux

4 1103 52585,8
72

Fer et acier

1 3831 16784,3
38

Produits chimiques divers

99 76183 80384,0
28

Produits chimiques inorganiques

27 37922 64682,7
21Préparations alimentaires diverses74 28661 35382,6

Données : Direction générale du commerce de l’UE, Unité du Bureau de l’économiste en chef

Source : Bureau de l’économiste en chef, Affaires mondiales Canada

Le tableau 17 montre les secteurs de l’UE où les préférences tarifaires de l’AECG sont les moins utilisées pour les exportations canadiennes. À noter que le taux d’utilisation des préférences tarifaires de l’AECG est nul dans quatre secteurs, soit la soie, les gommes et résines, les peaux brutes et le cuir.

Tableau 17 : Secteurs de l’UE où  les préférences tarifaires de l’AECG ont été le moins utilisées pour les exportations canadiennes, 2019, en milliers €

SH02SecteurEnsemble des exportations admissiblesExportations admissibles pour lesquelles l’AECG a été utiliséTaux d’utilisation (%)
05Produits d’origine animale000,0
50Soie1900,0
13Gommes et résines100,0
41Peaux brutes et cuir43900,0
37Produits photographiques18100,2
43Pelleteries2 750140,5
45

Liège et articles connexes

800,8
75

Nickel et articles connexes

10 5441161,1
52

Coton

832111,3
91

Horloges, montres et pièces

1 075545,0
86

Matériel ferroviaire, locomotives et pièces

1 319806,1
01

Animaux vivants

1 7101106,5
74

Cuivre et articles connexes

5 2033446,6
88

Aéronefs et pièces

70 6479 63913,6
51Laine1802614,7

Données : Direction générale du commerce de l’UE, Unité du Bureau de l’économiste en chef

Source : Bureau de l’économiste en chef, Affaires mondiales Canada

Utilisation globale des préférences tarifaires pour les importations canadiennes en provenance de l’UE

Les données sur l’utilisation des préférences tarifaires de l’AECG pour les importations canadiennes de l’UE proviennent de Statistique Canada et elles renferment de l’information sur le pourcentage des importations touchées entrant au Canada pour lesquelles un traitement tarifaire préférentiel en vertu de l’AECG a été réclamé et sur le pourcentage des importations pour lesquelles les taux de la NPF ont été appliqués.

En 2019, les importations de marchandises provenant de l’UE au Canada ont totalisé 77,2 milliards $, don 18,6 milliards $ (24,1 %) étaient des importations touchées ou couvertes par l’AECG et 58,6 milliards $ (75,9 %) étaient des importations non touchées. Parmi les importations touchées, des marchandises d’une valeur d’environ 8,5 milliards $ (soit 45,9 % de l’ensemble des importations touchées) sont entrées au Canada en invoquant un traitement préférentiel en vertu de l’AECG (voir la figure 6 pour la ventilation). Un traitement préférentiel aux termes de l’Accord a également été demandé pour une petite partie des importations non touchées, représentant une valeur de 3,4 milliards $ (soit 5,7 % de l’ensemble des importations non touchées). Le taux d’utilisation des préférences tarifaires de l’AECG pour les importations canadiennes en 2019 est donc de 45,9 %, une hausse de 8,8 points de pourcentage par rapport au taux d’utilisation de 37,1 % observé en 2018.

Figure 6 : Taux d’utilisation des préférences tarifaires de l’AECG pour les importations canadiennes en provenance de l’UE, 2019

Figure 6 : Taux d’utilisation des traitements tarifaires préférentiels de l’AECG pour les importations canadiennes de marchandises en provenance de l’UE en 2019
Text version
 ValeurPortion
Importations totales, en milliers de dollars77 187 843 $ 
Touchées, en milliers de dollars18 592 378 $24,1 %
Demande d’application des traitements tarifaires préférentiels de l’AECG, en milliers de dollars8 531 496 $11,1 %
Demande d’application des traitements tarifaires de la NPF, en milliers de dollars10 022 767 $13,0 %
Autre, en milliers de dollars38 115 $0,0 %
Non touchées, en milliers de dollars58 605 562 $75,9 %
Demande d’application des traitements tarifaires préférentiels de l’AECG, en milliers de dollars3 360 506 $4,4 %
Demande d’application des traitements tarifaires de la NPF, en milliers de dollars55 194 084 $71,5 %
Autre, en milliers de dollars50 972 $0,0 %

Données : Statistique Canada
Source : Bureau de l’économiste en chef, Affaires mondiales Canada

Tableau 18 : Taux d’utilisation des préférences tarifaires de l’AECG pour les importations canadiennes en provenance de l’UE , 2018 et 2019

AnnéeTaux d’utilisation (%)
201837,1
201945,9

Données : Statistique Canada

Source : Bureau de l’économiste en chef, Affaires mondiales Canada

Le tableau 19 fait voir les secteurs où les préférences tarifaires de l’AECG sont les plus utilisées pour les importations en provenance de l’UE. Comme on peut le constater, le secteur de la viande est celui qui les a utilisées le plus, avec un taux de 99,0. Les autres secteurs affichant des taux d’utilisation élevés se sont en majorité liés au domaine de l’alimentation.

Tableau 19 : Secteurs où les préférences tarifaires de l’AECG ont été le plus utilisées pour les importations canadiennes en provenance de l’UE, 2019, en milliers $

SH02SecteurEnsemble des importations touchéesImportations touchées pour lesquelles l’AECG a été utiliséTaux d’utilisation
(%)
02

Viande

56 88256 31799,0
19

Préparations à base de céréales et de farine

344 589319 41692,7
18

Cacao et préparations à base de cacao

288 495263 24991,2
08

Fruits et noix comestibles

6 9836 34390,8
17

Sucres et confis eries

117 694106 46090,5
86

Matériel ferr oviaire, locomotives et pièces

79 15869 65288,0
06

Plantes et arbres vivants

15 08813 10686,9
11

Produits de minoterie

33 55029 07386,7
04

Produits du lait et œufs

302 210259 36585,8
68

Articles en pierres

141 887119 12084,0
69

Produits en céramique

277 348230 06483,0
03

Poissons et crustacés

1 05686281,7
40

Caoutchouc et articles connexes

460 757354 46376,9
21

Préparations alimentaires diverses

169 522130 32576,9
46

Café et thé

1 32497173,3

Données : Statistique Canada

Source : Bureau de l’économiste en chef, Affaires mondiales Canada

Le tableau 20 montre les secteurs d’importations canadiennes ayant les plus bas taux d’utilisation des préférences tarifaires de l’AECG. Les secteurs qui utilisent peu les préférences tarifaires sont principalement liés aux textiles et aux produits minéraux.

Tableau 20 : Secteurs où les préférences tarifaires de l’AECG ont été le moins utilisées pour les importations canadiennes en provenance de l’UE, 2019, en milliers $

SH02SecteurEnsemble des importations touchéesImportations touchées pour lesquelles l’AECG a été utiliséTaux d’utilisation
(%)
58

Tissus spéciaux

1900,0
10

Céréales

1601,4
75

Nickel et articles connexes

20 0864422,2
88

Aéronefs et pièces

3 4551414,1
30

Produits pharmaceutiques

926657,1
90

Instruments médicaux

140 67021 15115,0
24

Tabac et succédanés de tabac

28 4404 59116,1
37

Produits photographiques

2 10039919,0
87

Véhicules automobiles et pièces

7 758 2131 838 24523,7
79

Zinc et articles connexes

2 44961825,2
07

Légumes comestibles

1 71847427,6
54

Filaments synthétiques ou artificiels

31927,7
59

Tissus enduits à usage industriel

13 0813 84829,4
74

Cuivre et articles connexes

9 4382 96131,4
38

Produits chimiques divers

14 2044 62632,6

Données : Statistique Canada

Source : Bureau de l’économiste en chef, Affaires mondiales Canada

Utilisation des préférences tarifaires de l’AECG pour les exportations canadiennes vers l’UE, par pays et par secteur

L’utilisation des préférences tarifaires de l’AECG pour les exportations canadiennes vers l’UE varie considérablement selon les États membres. Le Danemark, l’Irlande et les Pays‑Bas sont les trois États membres où on y a  le plus recours, avec des taux d’utilisation de 86,8 %, 85,5 % et 78,3 %, respectivement. À l’opposé, on y a peu recours à Malte, en Lituanie et en Croatie, où les taux d’utilisation sont respectivement de 2,9 %, 8,0 % et 15,2 %.

Tableau 21 : Utilisation des préférences tarifaires de l’AECG pour les exportations canadiennes par État membre de l’UE, 2019, en milliers €

État membreEnsemble des exportationsExportations admissiblesExportations admissibles pour lesquelles l’AECG a été utiliséTaux d’utilisation (%)
Autriche278 70342 26113 92232,9
Belgique3 133 157291 888175 05160,0
Bulgarie44 27117 2919 12452,8
Croatie20 44410 3451 62115,7
Chypre12 0212 31099242,9
Tchéquie298 53463 56431 25249,2
Danemark215 314140 330121 86086,8
Estonie49 1788 0714 96561,5
Finlande568 050102 28559 86758,5
France2 624 069385 137231 78160,2
Allemagne4 712 8711 257 878386 49030,7
Grèce84 64815 8557 56347,7
Hongrie71 76720 7778 01538,6
Irlande527 125139 353119 12385,5
Italie1 747 300227 354108 18447,6
Lettonie598 2277 2341 62722,5
Lituanie17 1159 9057958,0
Luxembourg97 83930 42217 49157,5
Malte80 8201 262362,9
Pays-Bas2 876 713753 669590 26878,3
Pologne258 30544 28419 34043,7
Portugal131 30728 19413 84049,1
Roumanie70 16425 0249 22636,9
Slovaquie84 01713 4697 09752,7
Slovénie113 7645 4993 04155,3
Espagne1 383 732219 749133 65860,8
Suède374 995118 90061 84252,0
Royaume-Uni14 371 375781 704390 28649,9

Données : Direction générale du commerce de l’UE, Unité du Bureau de l’économiste en chef

Source : Bureau de l’économiste en chef, Affaires mondiales Canada

L’utilisation des préférences tarifaires de l’AECG pour les exportations canadiennes vers l’UE par secteur a varié considérablement entre les États membres. Le tableau 22 montre les secteurs dans lesquels la proportion des exportations canadiennes vers l’UE admissibles aux préférences tarifaires de l’AECG a été la plus élevée. Les exportations admissibles dans ces secteurs ont représenté 88,5 % de toutes les exportations canadiennes vers l’UE qui sont admissibles aux préférences tarifaires de l’AECG.

Tableau 22 : Secteurs la proportion des exportations vers l’UE admissibles à l’AECG est la plus élevée, 2019, en milliers €

SH02SecteurExportations admissiblesExportations admissibles pour lesquelles l’AECG a été utiliséTaux d’utilisation (%)
84

Machines

1 181 668372 92531,6
85

Produits électroniques

408 670158 13938,7
87

Véhicules automobiles et pièces

391 138122 79731,4
03

Poissons et crustacés

346 386327 57094,6
39

Plastiques et articles connexes

288 931181 73962,9
76

Aluminium et articles connexes

256 982228 35288,9
27

Combustibles et huiles minéraux

199 666173 45986,9
73

Articles en fer ou en acier

145 77257 37139,4
90

Instruments médicaux

112 85827 13724,0
16

Préparations de viande ou de poisson

108 10282 39276,2
38

Produits chimiques divers

99 76183 80384,0
29

Produits chimiques organiques

86 45443 80350,7
62

Vêtements et accessoires, autres qu’en tricot

83 51350 72760,7
21

Préparations alimentaires diverses

74 28661 35382,6
17

Sucres et confiseries

72 81469 47095,4
61

Vêtements et accessoires, en tricot

70 74652 85174,7
88

Aéronefs et pièces

70 6479 63913,6
20

Préparations de légumes

60 40856 48293,5
19

Préparations à base de céréales

44 05741 83395,0
95

Jouets

43 94023 56853,6

Données : Direction générale du commerce de l’UE, Unité du Bureau de l’économiste en chef

Source : Bureau de l’économiste en chef, Affaires mondiales Canada

Comme on peut le voir, certains secteurs ont des taux d’utilisation relativement élevés (plus de 80 %) tandis que d’autres ont un taux d’utilisation inférieur à 30 %. Les trois secteurs où l’on retrouve la plus forte proportion d’exportations admissibles aux préférences tarifaires de l’AECG n’affichent qu’un taux d’utilisation d’environ 30 %, même si leurs exportations admissibles totalisent plus de 1,8 milliard  $. Si ces secteurs s’étaient prévalus de toutes les préférences tarifaires prévues dans l’AECG, ils auraient pu réaliser des économies considérables.

Les tableaux 23 à 25 s’intéressent plus précisément aux trois principaux secteurs et montrent, pour chacun, les taux d’utilisation des préférences tarifaires de l’AECG par pays. Il n’en ressort aucune tendance claire susceptible d’expliquer comment un État membre utilise les préférences tarifaires. Cependant, certains États membres et certains secteurs semblent systématiquement sous-utiliser ces préférences tarifaires, même lorsqu’ils auraient pu réaliser des économies supplémentaires.

Dans le secteur des machines (SH 84), l’Allemagne et le R.‑U. ont reçu, respectivement, 52,6 % et 11,4 % des exportations admissibles du Canada; pourtant, leurs taux d’utilisation ne sont que de 19,1 % et 28,7 %. Si l’on considère que la marge préférentielle moyenne sur les exportations vers l’UE dans le secteur SH 84 est d’environ 1,8 %, ces deux États membres auraient bénéficié de réductions tarifaires additionnelles de 10,8 millions $Note de bas de page 8s’ils avaient tiré pleinement profit des préférences tarifaires de l’AECG, c’est‑à‑dire s’ils avaient réalisé tous les gains tarifaires correspondant à la marge préférentielle de 1,8 % sur l’ensemble des exportations admissibles à l’AECG, qui atteignent 755,0 millions €.

Tableau 23 : Utilisation des préférences tarifaires de l’AECG pour les exportations dans le secteur des machines, 2019, en milliers €

État membreProportion des exportations vers l’UE admissibles (%)Exportations admissibles à l’AECGExportations admissibles pour lesquelles l’AECG a été utiliséTaux d’utilisation (%)
Allemagne52,6620 997118 52119,1
Royaume-Uni11,4134 98838 74128,7
Belgique4,653 92730 97257,4
Italie4,451 49516 30431,7
Pays-Bas4,452 06423 29444,7
Autres22,6268 196145 0920,0 à 84,8

Données : Direction générale du commerce de l’UE, Unité du Bureau de l’économiste en chef

Source : Bureau de l’économiste en chef, Affaires mondiales Canada

Dans le secteur des produits électroniques (SH 85), l’Allemagne, le R.‑U. et les Pays‑Bas ont compté respectivement pour 31,4 %, 18,2 % et 12,9 % des exportations admissibles en provenance du Canada, avec des taux d’utilisation de 43,6 %, 23,4 % et 51,5 %, respectivement. Si l’on considère que la marge préférentielle moyenne sur les exportations vers l’UE dans le secteur SH 85 est d’environ 1,5 %, ces trois États membres auraient bénéficié d ’économies tarifaires additionnelles de 2,3 millions € s’ils avaient pleinement utilisé les préférences tarifaires de l’AECG, c’est‑à‑dire s’ils avaient réalisé tous les gains tarifaires correspondant à la marge préférentielle de 1,5 % sur la totalité des exportations admissibles à l’AECG, qui atteignent 255,0 millions €.

Tableau 24 : Utilisation des préférences tarifaires de l’AECG pour les exportations dans le secteur des produits électroniques, 2019, en milliers €

État membreProportion des exportations vers l’UE admissibles (%)Exportations admissibles à l’AECGExportations admissibles pour lesquelles l’AECG a été utiliséTaux d’utilisation (%)
Allemagne31,4128 45156 05143,6
Royaume-Uni18,274 23917 39823,4
Pays-Bas12,952 88127 25651,5
France8,333 73616 18548,0
Italie6,727 1973 20211,8
Autres22,592 16638 0460,0 à 71,9

Données : Direction générale du commerce de l’UE, Unité du Bureau de l’économiste en chef

Source : Bureau de l’économiste en chef, Affaires mondiales Canada

Dans le secteur des véhicules automobiles et des pièces, l’Allemagne, la Belgique, le R.‑U. et la Finlande comptent respectivement pour 32,8 %, 14,6 %, 13,1 % et 12,8 % de l’ensemble des exportations admissibles. Leur utilisation des préférences tarifaires varie largement, allant de seulement 5,2 % pour l’Allemagne à 39,8 % pour la Belgique, 65,9 % pour le R.‑U. et 66,8 % pour la Finlande; une analyse plus approfondie de la composition des exportations pourrait être nécessaire afin de mieux expliquer les écarts importants observés dans les taux d’utilisation. Ce pendant, si l’on considère que la marge préférentielle moyenne sur les exportations vers l’UE dans le secteur SH 87 est d’environ 5,2 %, ces États membres auraient bénéficié d’économies tarifaires additionnelles de 10,5 millions € s’ils avaient utilisé pleinement les préférences tarifaires de l’AECG, c’est‑à‑dire s’ils avaient réalisé tous les gains tarifaires correspondant à la marge préférentielle de 5,2 % sur la totalité des exportations admissibles à l’AECG, qui atteignent 286,0 millions €.

Tableau 25 : Utilisation de l’AECG pour les exportations dans le secteur des véhicules automobiles et des pièces, 2019, en milliers

État membreProportion des exportations vers l’UE admissibles (%)Exportations admissibles à l’AECGExportations admissibles pour lesquelles l’AECG a été utiliséTaux d’utilisation
(%)
Allemagne32,8128 2396 6265,2
Belgique14,656 97922 66439,8
Royaume-Uni 13,151 09433 68165,9
Finlande12,850 19533 52266,8
Pays-Bas4,517 6951 6929,6
Autres22,286 93724 6130,0 à 72,6

Données : Direction générale du commerce de l’UE, Unité du Bureau de l’économiste en chef

Source : Bureau de l’économiste en chef, Affaires mondiales Canada

Utilisation des préférences tarifaires de l’AECG pour les importations canadiennes de marchandises en provenance de l’UE, par pays et par secteur

Une tendance similaire se dégage pour ce qui est de l’utilisation des préférences tarifaires de l’AECG sur le marché canadien par les exportateurs de l’UE, qui varie beaucoup entre les États membres. Les pays qui ont eu le plus recours aux préférences tarifaires de l’AECG au Canada sont Chypre, la Suède, la Croatie et le Danemark, avec des taux d’utilisation de 91,3 %, 76,9 %, 74,9 % et 74,3 %, respectivement. Les États membres dont les importations au Canada ont le moins utilisé les préférences tarifaires sont la Hongrie, la Lettonie et le Luxembourg, avec des taux de 18,5 %, 20,3 % et 15,2 %, respectivement.

Tableau 26 : Taux d’utilisation des préférences tarifaires de l’AECG pour les importations au Canada en provenance des États membres de l’UE, 2019, en milliers $

État membreImportations totalesImportations touchéesImportations touchées pour lesquelles l’AECG a été utiliséTaux d’utilisation (%)
Autriche2 284 241221 81370 63031,8
Belgique4 963 122518 135347 18167,0
Bulgarie199 48861 90124 78440,0
Croatie70 77328 68121 47974,9
Chypre4 6871 9221 75491,3
Tchéquie817 844154 93188 00856,8
Danemark1 550 984145 325107 90974,3
Estonie123 65312 4498 01364,4
Finlande1 064 20294 25666 24170,3
France8 687 8002 377 3471 237 46652,1
Allemagne19 224 4315 200 6921 460 83228,1
Grèce279 934113 63169 74161,4
Hongrie921 263345 35363 86318,5
Irlande3 019 230176 122117 81866,9
Italie9 452 5643 644 1452 347 73664,4
Lettonie47 05719 0383 87420,3
Lituanie266 28258 52924 48241,8
Luxembourg164 96911 4132 61822,9
Malte34 4203 3001 33640,5
Pays-Bas4 663 742497 852199 89740,2
Pologne2 338 235441 517172 68439,1
Portugal657 626348 409251 85472,3
Roumanie467 864178 96799 67255,7
Slovaquie724 977603 346242 09740,1
Slovénie212 01034 78423 65968,0
Espagne3 477 458784 587548 64269,9
Suède2 287 150352 698271 32976,9
Royaume-Uni9 191 9362 161 233655 89730,3

Données : Statistique Canada

Source : Bureau de l’économiste en chef, Affaires mondiales Canada

Le tableau 27 montre les secteurs où il y a la proportion la plus élevée d’importations touchées au Canada en provenance de l’UE. Les importations touchées dans ces secteurs représentaient 87,0 % de l’ensemble des importations touchées qui sont entrées au Canada en provenance de l’UE. Les taux d’utilisation globaux vari aient de 23,7 % à 92,7 %. Le secteur des véhicules automobiles et des pièces, à lui seul, représentait 41,7 % de l’ensemble des importations touchées, pourtant il est celui qui a le plus bas taux d’utilisation des préférences tarifaires de l’AECG parmi les secteurs comptant le plus d’importations touchées.

Tableau 27 : Secteurs ayant le plus d’importations touchées au Canada,  2019, en milliers $

SH 02SecteurImportations touchéesImportations touchées pour lesquelles l’AECG a été utiliséTaux d’utilisation (%)
87

Véhicules automobiles et pièces

7 758 2131 838 24523,7
22

Boissons

1 626 1101 133 00969,7
33

Huiles essentielles et préparations cosmétiques

1 026 636568 27755,4
94

Meubles

624 440254 99440,8
64

Chaussures

507 723364 54571,8
62

Vêtements et accessoires, autres qu’en tricot

473 149247 62852,3
42

Articles en cuir

463 981235 24850,7
40

Caoutchouc et articles connexes

460 757354 46376,9
39

Plastiques et articles connexes

424 146212 38850,1
19

Préparations à base de céréales

344 589319 41692,7
61

Vêtements et accessoires, en tricot

327 399191 30158,4
71

Pierres et métaux précieux

309 267168 37654,4
85

Machines électriques

306 508148 21648,4
04

Produits du lait et œufs

302 210259 36585,8
18

Cacao et préparations à base de cacao

288 495263 24991,2
69

Produits en céramique

277 348230 06483,0
89

Navires et bateaux

267 925110 89441,4
20

Préparations à base de légumes

230 728165 88571,9
73

Articles en fer ou en acier

228 375102 90245,1
34

Savons et préparations pour lavage

197 738109 52055,4

Données : Statistique Canada

Source : Bureau de l’économiste en chef, Affaires mondiales Canada

Les tableaux 28 à 30 portent plus précisément sur les trois premiers secteurs et indiquent la proportion des importations touchées en provenance des États membres de l’UE ainsi que le taux d’utilisation des préféren ces tarifaires de l’AECG. Là encore, il est difficile de dégager une tendance claire quant à la façon dont ces taux ont été utilisés; cependant, on constate que certains États membres sous-utilisent systématiquement les préférences tarifaires de l’AECG

Dans le secteur des véhicules automobiles et des pièces  (SH 87), le Canada a importé de l’Allemagne et du R.‑U. approximativement 48,2 % et 18,0 % de toutes les importations touchées. Pourtant, les taux d’utilisation des préférences tarifaires de l’AECG pour ces importations n’ont été que de 17,0 % et 13,2 %, respectivement. Si l’on considère que la marge préférentielle moyenne sur les importations en provenance de l’UE dans le secteur SH 87 est d’environ 5,6 %, ces deux États membres auraient bénéficié d’économies tarifaires additionnelles de 241,0 millions $ s’ils avaient utilisé pleinement les préférences tarifaires de l’AECG, c’est‑à‑dire s’ils avaient réalisé tous les gains tarifaires correspondant à la marge préférentielle de 5,6 % sur l’ensemble des importations touchées admissibles à l’AECG, dont la valeur atteint 5,0 milliards  $Note de bas de page 9.

Tableau 28 : Utilisation des préférences tarifaires de l’AECG pour les importations dans le secteur des véhicules automobiles et des pièces, 2019, en milliers $

État membreProportion des importations touchées (%)Importations touchéesImportations touchées pour lesquelles l’AECG a été utiliséTaux d’utilisation (%)
Allemagne48,23 737 420633 50217,0
Royaume-Uni18,01 397 495184 35513,2
Slovaquie7,0543 442207 39538,2
France6,2483 13019 8384,1
Italie5,4420 690274 02465,1
Autres15,21 176 037519 1330,2 à 93,3

Données : Statistique Canada

Source : Bureau de l’économiste en chef, Affaires mondiales Canada

Dans le secteur des boissons (SH 22), les importations au Canada en provenance de la France et de l’Italie ont compté pour 34,7 % et 32,0 %, respectivement, de l’ensemble des importations touchées. Les taux d’utilisation de l’AECG pour ces importations sont plus élevés, soit 72,7 % et 65,7 % respectivement, ce qui donne à penser que ces importations respectent les critères de la règle d’origine, sans doute parce que les boissons et, plus particulièrement, le vin, comportent moins d’ingrédients provenant de différentes sources. Si l’on considère que la marge préférentielle moyenne sur les importations en provenance de l’UE dans le secteur SH 22 est d’environ 12,0 %, ces deux États membres auraient bénéficié d’économies tarifaires additionnelles de 40,2 millions $ s’ils avaient utilisé pleinement les préférences tarifaires de l’AECG, c’est‑à‑dire s’ils avaient réalisé tous les gains tarifaires correspondant à la marge préférentielle de 12,0 % sur l’ensemble des importations touchées, dont la valeur atteint 1,1 milliard $.

Tableau 29 : Utilisation des préférences tarifaires de l’AECG pour les importations dans le secteur des boissons en 2019, en milliers $

État membreProportion des importations touchées (%)Importations touchéesImportations touchées pour lesquelles l’AECG a été utiliséTaux d’utilisation (%)
France34,7563 788370 40772,7
Italie32,0520 027378 15765,7
Espagne8,1132 16994 38771,4
Royaume-Uni6,199 04676 61477,4
Irlande4,776 43361 85280,9
Autres14,4234 647151 5920,0 à 100,0

Données : Statistique Canada

Source : Bureau de l’économiste en chef, Affaires mondiales Canada

Dans le secteur des huiles essentielles et des préparations cosmétiques (SH 33), les importations au Canada en provenance de la France, de l’Italie et du R.‑U. ont représenté, respectivement, 44,4 %, 22,7 % et 11,6 % des importations touchées. Les taux d’utilisation pour ces importations ont été de 65,5 %, 36,5 % et 68,3 %. Si l’on considère que la marge préférentielle moyenne sur les importations en provenance de l’UE dans le secteur SH 33 est d’environ 6,3 %, ces trois États membres auraient bénéficié d’économies tarifaires additionnelles de 21,6 millions $ s’ils avaient utilisé pleinement les préférences tarifaires de l’AECG, c’est‑à‑dire s’ils avaient réalisé tous les gains tarifaires correspondant à la marge préférentielle de 6,3 % sur l’ensemble des importations touchées, dont la valeur atteint 817,0 millions $.

Tableau 30 : Utilisation des préférences tarifaires de l’AECG pour les importations dans le secteur des huiles essentielles et des préparations cosmétiques, 2019, en milliers $

État membreProportion des importations touchées (%)Importations touchéesImportations touchées pour lesquelles l’AECG a été utiliséTaux d’utilisation (%)
France44,4456 021298 76765,5
Italie22,7233 53085 29936,5
Royaume-Uni 11,6118 65780 99368,3
Allemagne8,587 46937 44742,8
Espagne3,940 08618 02745,0
Autre8,990 87247 7443,6 à 99,3

Données : Statistique Canada

Source : Bureau de l’économiste en chef, Affaires mondiales Canada

Conclusion

Au cours des deux années écoulées depuis la mise en application de l’AECG le commerce bilatéral a marqué des gains impressionnants. Les exportations canadiennes de marchandises vers l’UE ont atteint en moyenne 46,6 milliards  $ par année, une augmentation de 16,6 % par rapport à 2016. Parallèlement, les importations de marchandises en provenance de l’UE ont progressé de 24,1 %. Les produits exportés vers l’UE qui bénéficient de concessions tarifaires aux termes de l’AECG ont enregistré une croissance de 8,1 % par rapport à 2016, tandis que les produits en franchise de droits ont connu un essor impressionnant de 27,8 %.

L’utilisation des préférences tarifaires de l’AECG au cours de la seconde année d’application a marqué une amélioration, quoique modeste. Le taux d’utilisation des préférences tarifaires de l’AECG pour les exportations canadiennes admissibles vers l’UE, et pour lesquelles ces tarifs préférentiels ont été réclamés, s’est élevé à 53,1 % en 2019, en hausse par rapport au taux de 49,9 % observé en 2018. Simultanément, le taux d’utilisation des préférences tarifaires de l’AECG pour les importations canadiennes provenant de l’UE a augmenté de façon notable, passant de 37,1 % en 2018 à 45,9 % en 2019.

Toutefois, on note que l’utilisation des préférences tarifaires de l’AECG pour les exportations canadiennes vers l’UE a varié sensiblement selon les pays et les secteurs. Les préférences tarifaires de l’AECG ont été invoquées pour environ 86,8 % des exportations canadiennes admissibles vers le Danemark. Mais le taux d’utilisation pour les exportations canadiennes en Allemagne dans le même secteur n’est que de 30,7 % .

Au sein d’un même secteur, par exemple celui des véhicules automobiles et des pièces, l’utilisation des dispositions de l’AECG pour les exportations canadiennes a varié considérablement. Ainsi, les exportations canadiennes vers le R.‑U. dans ce secteur montrent un taux d’utilisation des préférences tarifaires élevé, à 65,9 %, tandis qu’il n’a été que de 5,2 % pour les exportations canadiennes vers l’Allemagne dans le même secteur.

En conclusion, ce rapport montre que si l’AECG a eu les résultats escomptés au cours des deux années écoulées depuis sa mise en application provisoire, des efforts de promotion supplémentaires sont requis pour en exploiter tout le potentiel.

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