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Aperçu : La politique commerciale et l’analyse comparative entre les sexes plus

Le gouvernement du Canada a fait de l’égalité entre les sexes une grande priorité. À cette fin, il a exigé que l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) soit intégrée à toutes les politiques et propositions. Dans le budget de 2018, le gouvernement s’est engagé à assujettir tous les accords de libre-échange (ALE) à l’ACS+.

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Qu’est-ce que l’ACS+?

L’ACS+ est un processus d’analyse que les décideurs utilisent pour examiner les effets possibles (intentionnels et non intentionnels) et les possibilités d’une politique, d’un plan, d’un programme ou d’une autre initiative sur divers groupes de personnes, en tenant compte du sexe et d’autres facteurs identitaires. Le « plus (+) » indique que l’analyse comparative entre les sexes va au-delà des considérations de sexe et de genre pour inclure une gamme de caractéristiques identitaires intersectionnelles, notamment les suivantes :

L’ACS+ remet en question les hypothèses et place les expériences vécues par divers individus à l’avant-plan d’une question particulière. Elle incite les fonctionnaires à tenir compte de toutes les répercussions des initiatives gouvernementales et à cerner les problèmes possibles dès le départ afin qu’ils puissent être abordés lors de la conception et de la mise en œuvre des politiques.

Pour mener une ACS+, voici les principales étapes et les points à prendre en considération :

Si vous souhaitez en savoir plus sur l’ACS+, Femmes et Égalité des genres Canada offre un cours en ligne gratuit et plusieurs courtes vidéos.

L’ACS+ dans les accords commerciaux

Lorsque l’ACS+ est appliquée aux accords commerciaux, ses résultats peuvent aider à informer les négociateurs et les décideurs politiques sur les meilleurs moyens d’aborder les questions de genre et d'inclusivité. Elle peut donc aider à cerner les incidences négatives et les possibilités susceptibles de découler de l’application d’un ALE. L’objectif ultime est d’atténuer les répercussions négatives possibles et de faire en sorte que tous les Canadiens profitent du commerce.

Essentiellement, l’ACS+ aide à élaborer des politiques commerciales et des mesures connexes qui tiennent davantage compte des différences entre les sexes et l’inclusivité.

Par exemple, dans le cadre d’une ACS+ appliquée aux ALE, on a constaté que les femmes, les peuples autochtones et les petites et moyennes entreprises (PME) étaient traditionnellement sous-représentés dans le commerce international. Cette évaluation démontre que même s’il existe de nombreuses PME appartenant à des femmes et à des peuples autochtones au Canada, elles font face à certains obstacles particuliers quand vient le temps d’accéder aux possibilités d’exportation et ne bénéficient pas autant des ALE qu’elles le pourraient autrement.

Voici quelques solutions possibles pour aider à résoudre ce problème :

La collecte et l’évaluation de données désagrégées constituent un facteur essentiel d’une ACS+ de qualité. Ces données permettent de comprendre les effets des politiques, y compris les politiques commerciales, sur les groupes démographiques. Pour le Canada, les données proviennent du recensement, de l’enquête sur la population active et d’autres enquêtes de Statistique Canada, comme Femmes au Canada, ainsi que de consultations auprès des intervenants. Le Bureau de l’économiste en chef d’Affaires mondiales Canada utilise ces données pour élaborer des modèles économiques qui aident à mettre en évidence les effets des ALE sur le genre et d’autres sous-groupes de la population.

L’ACS+ reconnaît la diversité et la multiplicité des facteurs identitaires, ainsi que l’incidence que les initiatives gouvernementales peuvent avoir sur divers groupes de Canadiens. Elle place les gens au cœur de l’élaboration des politiques et favorise l’innovation en encourageant les fonctionnaires à « sortir des sentiers battus ». L’ACS+ contribuera à faire en sorte que les ALE du Canada tiennent davantage compte des différences entre les sexes, de sorte que tous les membres de la société canadienne puissent profiter davantage du libre-échange et de la croissance économique continue.

L’ACS+ aidera également le Canada à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies, notamment l’objectif 5 sur l’égalité entre les sexes.

Système interne du Canada pour intégrer l’ACS + dans la politique et les négociations commerciales

Pour intégrer entièrement l’ASC+ dans les politiques et les pratiques d’une organisation, il est essentiel d’établir une structure de soutien au sein de l’organisation, de démontrer la valeur de cette analyse et de renforcer la capacité du personnel.

Le Secteur de la politique et des négociations commerciales (Secteur T) d’Affaires mondiales Canada a établi un environnement favorable à l’application et à la mise en œuvre systématiques de l’ASC+ grâce aux mesures suivantes :

Le Secteur T a réussi à éliminer les barrières commerciales intérieures en offrant à ses employés plusieurs ateliers, formations et outils en matière de renforcement des capacités. Voici quelques exemples :

Grâce à la formation et aux ressources mises en place, les employés ont été en mesure d’intégrer efficacement l’ACS+ dans leur travail quotidien, y compris d’effectuer l’ACS+ initiale pour les négociations de l’ALE Canada-Mercosur en cours.

L’ACS+ pour les négociations de l’ALE Canada-Mercosur

Dans le cadre de ses négociations en cours avec Mercosur, le Canada a effectué une ACS+ détaillée de chaque chapitre et a publié le résumé de l’ACS+ initiale afin que les intervenants en prennent connaissance et formulent des commentaires en août 2019.

L’application de l’ACS+ aux négociations de l’ALE Canada-Mercosur a produit d’importants avantages :

L’ACS+ a également permis de mettre en évidence certaines lacunes dans les données et les connaissances qui doivent être comblées à l’avenir pour améliorer la qualité de l’ACS+ à l’égard des chapitres de l’ALE.

L'ACS+ de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique

À la suite de la conclusion des négociations sur l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), le gouvernement du Canada a réalisé une ACS+ afin d’évaluer le résultat final obtenu, ainsi que les incidences et les possibilités susceptibles d’en découler pour la population canadienne. Dans l’ensemble, cette analyse est arrivée à la conclusion que le Canada a réussi à intégrer dans l’ACEUM un certain nombre de dispositions novatrices et inclusives propres à faire avancer ses objectifs visant à accroître les retombées positives pour les femmes, les PME, les Autochtones et d’autres groupes issus de la diversité au pays. De telles dispositions ont été intégrées dans plusieurs domaines, notamment dans les chapitres de l’ACEUM portant sur le commerce transfrontières des services, sur le travail et sur l’environnement. L’ACS+ a également indiqué que l’accord offre des possibilités d’intégrer encore davantage des questions de cette nature par l’intermédiaire des travaux des comités et des autres mécanismes de coopération prévus dans l’ACEUM.

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