Aperçu : La politique commerciale et l’analyse comparative entre les sexes plus

Le gouvernement du Canada a fait de l’égalité entre les sexes une grande priorité. À cette fin, il a exigé que l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) soit intégrée à toutes les politiques et propositions. Dans le budget de 2018, le gouvernement s’est engagé à assujettir tous les accords de libre-échange (ALE) à l’ACS+.

Sur cette page

• Qu’est-ce que l’ACS+?
• L’ACS+ dans les accords commerciaux
• Lois sur l’égalité des genres au Canada
• Système interne du Canada pour intégrer l’ACS + dans la politique et les négociations commerciales
• L’ACS+ pour les négociations de l’ALE Canada-Mercosur
• L’ACS+ de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique

Qu’est-ce que l’ACS+?

L’ACS+ est un processus d’analyse que les décideurs utilisent pour examiner les effets possibles (intentionnels et non intentionnels) et les possibilités d’une politique, d’un plan, d’un programme ou d’une autre initiative sur divers groupes de personnes, en tenant compte du sexe et d’autres facteurs identitaires. Le « plus (+) » indique que l’analyse comparative entre les sexes va au-delà des considérations de sexe et de genre pour inclure une gamme de caractéristiques identitaires intersectionnelles, notamment les suivantes :

• patrimoine autochtone
• âge
• scolarité
• langue
• religion
• culture
• origine ethnique
• lieu de résidence (urbain, rural, éloigné, nordique)
• situation socioéconomique
• situation familiale
• orientation sexuelle
• déficience physique ou mentale

L’ACS+ remet en question les hypothèses et place les expériences vécues par divers individus à l’avant-plan d’une question particulière. Elle incite les fonctionnaires à tenir compte de toutes les répercussions des initiatives gouvernementales et à cerner les problèmes possibles dès le départ afin qu’ils puissent être abordés lors de la conception et de la mise en œuvre des politiques.

Pour mener une ACS+, voici les principales étapes et les points à prendre en considération :

• Intégrer l’ACS+ tout au long du cycle de vie de l’initiative.
• Cerner et analyser de façon détaillée et approfondie les principaux enjeux d’un point de vue économique, social et culturel.  
• Remettre en question les suppositions quant à l’existence de répercussions en matière de genre ou de diversité/d'inclusion, et quant au fait que les divers groupes sont affectés différemment.
• Mener des recherches et consulter des experts et, dans la mesure du possible, les populations touchées.
• Formuler des options et des recommandations.
• Surveiller et évaluer les effets de l’initiative au fil du temps.
• Documenter les résultats et utiliser l’ACS+ au moment de déterminer la façon de communiquer l’initiative.

Si vous souhaitez en savoir plus sur l’ACS+, Femmes et Égalité des genres Canada offre un cours en ligne gratuit et plusieurs courtes vidéos.

L’ACS+ dans les accords commerciaux

Lorsque l’ACS+ est appliquée aux accords commerciaux, ses résultats peuvent aider à informer les négociateurs et les décideurs politiques sur les meilleurs moyens d’aborder les questions de genre et d'inclusivité. Elle peut donc aider à cerner les incidences négatives et les possibilités susceptibles de découler de l’application d’un ALE. L’objectif ultime est d’atténuer les répercussions négatives possibles et de faire en sorte que tous les Canadiens profitent du commerce.

Essentiellement, l’ACS+ aide à élaborer des politiques commerciales et des mesures connexes qui tiennent davantage compte des différences entre les sexes et l’inclusivité.

Par exemple, dans le cadre d’une ACS+ appliquée aux ALE, on a constaté que les femmes, les peuples autochtones et les petites et moyennes entreprises (PME) étaient traditionnellement sous-représentés dans le commerce international. Cette évaluation démontre que même s’il existe de nombreuses PME appartenant à des femmes et à des peuples autochtones au Canada, elles font face à certains obstacles particuliers quand vient le temps d’accéder aux possibilités d’exportation et ne bénéficient pas autant des ALE qu’elles le pourraient autrement.

Voici quelques solutions possibles pour aider à résoudre ce problème :

• Inclusion de chapitres consacrés au commerce et au genre, au commerce et aux peuples autochtones, ainsi que de chapitres sur les PME qui éliminent les obstacles et accroissent les possibilités auxquels ces groupes sont confrontés et qui cherchent à les atténuer ou à les améliorer par des activités de coopération.
• Élaboration de dispositions ciblées dans d’autres chapitres d’un ALE afin d’aborder les obstacles et les possibilités propres à certains enjeux auxquels font face les groupes sous-représentés dans le commerce.

La collecte et l’évaluation de données désagrégées selon le genre constituent un facteur essentiel d’une ACS+ de qualité. Ces données permettent de comprendre les effets des politiques, y compris les politiques commerciales, sur les groupes démographiques. Pour le Canada, les données proviennent du recensement, de l’enquête sur la population active et d’autres enquêtes de Statistique Canada, comme Femmes au Canada, ainsi que de consultations auprès des intervenants. Le Bureau de l’économiste en chef d’Affaires mondiales Canada utilise ces données pour élaborer des modèles économiques qui aident à mettre en évidence les effets des ALE sur le genre et d’autres sous-groupes de la population.

L’ACS+ reconnaît la diversité et la multiplicité des facteurs identitaires, ainsi que l’incidence que les initiatives gouvernementales peuvent avoir sur divers groupes de Canadiens. Elle place les gens au cœur de l’élaboration des politiques et favorise l’innovation en encourageant les fonctionnaires à « sortir des sentiers battus ». L’ACS+ contribuera à faire en sorte que les ALE du Canada tiennent davantage compte des différences entre les sexes, de sorte que tous les membres de la société canadienne puissent profiter davantage du libre-échange et de la croissance économique continue.

L’ACS+ aidera également le Canada à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies, notamment l’objectif 5 sur l’égalité entre les sexes.

Lois sur l’égalité des genres au Canada

Le Canada dispose déjà d’un grand nombre de lois, de politiques et de programmes visant à favoriser l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir économique des groupes traditionnellement sous représentés. Ces lois, politiques et programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux serviront à atténuer tout effet négatif possible des accords de libre-échange.

Pour en savoir plus, consultez la page au sujet des lois fédérales sur l’égalité des genres au Canada.

Système interne du Canada pour intégrer l’ACS + dans la politique et les négociations commerciales

Pour intégrer entièrement l’ASC+ dans les politiques et les pratiques d’une organisation, il est essentiel d’établir une structure de soutien au sein de l’organisation, de démontrer la valeur de cette analyse et de renforcer la capacité du personnel.

Le Secteur de la politique et des négociations commerciales (Secteur T) d’Affaires mondiales Canada a établi un environnement favorable à l’application et à la mise en œuvre systématiques de l’ASC+ grâce aux mesures suivantes :

• Désignation d’un champion de l’ACS+ au niveau de la haute direction pour :
  • promouvoir l’importance de l’ACS+ dans les activités quotidiennes du Secteur T, y compris l’intégration de l’ACS+ dans son travail;
  • promouvoir l’Engagement des genres du Secteur T à l’égard de l’égalité entre les sexes lors de la Journée internationale des femmes et chaque jour;
  • soutenir le renforcement des capacités en favorisant la formation en matière d’ACS+ et en rendant la formation en ligne sur l’ACS+ obligatoire pour tout le personnel;
  • faire connaître les exigences en vue d’intégrer les considérations relatives à l’ACS+ dans l’ensemble des consultations et du travail d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation des politiques, y compris dans les politiques et les négociations commerciales.
• Désignation d’un point focal pour le genre parmi les hauts fonctionnaires pour :
  • soutenir le champion de l’ACS+ du Secteur T;
  • créer et mettre en œuvre un plan d’action annuel sur l’ACS+ qui permettrait de cerner et de combler les lacunes ainsi que d’améliorer les possibilités et d’en tirer parti pour renforcer l’application de l’ACS+ aux politiques et aux négociations commerciales;
  • soutenir l’élaboration d’une formation en matière d’ACS+ et de politiques commerciales et fournir des conseils, de l’orientation et un encadrement aux employés, y compris d’offrir à ces derniers une orientation personnalisée concernant leur expertise particulière dans le domaine de la politique commerciale;
  • mettre en place un processus exhaustif et itératif pour appliquer les réflexions associées à l’ACS+ aux accords commerciaux selon une base ex ante et ex poste, et garder l’analyse ex ante en évolution constante afin de pouvoir influer sur les négociations commerciales en cours;
  • chercher des façons de favoriser le renforcement du pouvoir économique des femmes et l’égalité entre les sexes grâce aux politiques commerciales;
  • diriger le réseau de conseillers en matière d’ACS+ au sein du Secteur T.
• Établissement d’un réseau de conseillers en matière d’ACS+ au sein du Secteur T. Il s’agit d’un réseau collaboratif de personnes dans tout le Secteur T qui regroupe les experts de l’ACS+ désignés au sein de leur direction. Ces personnes veillent à ce que les connaissances et les compétences sur l’ACS+ soient diffusées dans leurs directions. Le réseau sert également de tribune d’échange d’information sur les défis, les pratiques exemplaires et les leçons apprises. 

Le Secteur T a réussi à éliminer les barrières commerciales intérieures en offrant à ses employés plusieurs ateliers, formations et outils en matière de renforcement des capacités. Voici quelques exemples :

• Élaboration de formation personnalisée axée sur l’ACS+ et les politiques commerciales et d’études de cas ;
• Création d’une banque de ressources et de données commerciales relatives à l’ACS+ et offre d’une formation sur la façon de s’orienter dans les portails de données de Statistique Canada traitant du genre et de la diversité ;
• Établissement d’un nouveau site Wiki interne sur le commerce et l’ACS+ proposant un éventail de nouvelles ressources, y compris un questionnaire d’orientation sur la réalisation de l’ACS+ pour les négociations et les accords commerciaux ;
• Prise d’importantes mesures de sensibilisation dans l’ensemble du Secteur T et des autres ministères et organismes pour appuyer les négociations commerciales ;
• Mise en place d’un système de suivi relativement à la formation obligatoire en ligne sur l’ACS+. 

Grâce à la formation et aux ressources mises en place, les employés ont été en mesure d’intégrer efficacement l’ACS+ dans leur travail quotidien, y compris d’effectuer l’ACS+ initiale pour les négociations de l’ALE Canada-Mercosur en cours.

L’ACS+ pour les négociations de l’ALE Canada-Mercosur

Dans le cadre de ses négociations en cours avec Mercosur, le Canada a effectué une ACS+ détaillée de chaque chapitre et a publié le résumé de l’ACS+ initiale afin que les intervenants en prennent connaissance et formulent des commentaires en août 2019.

L’application de l’ACS+ aux négociations de l’ALE Canada-Mercosur a produit d’importants avantages :

• elle a aidé les fonctionnaires à mieux comprendre les effets et les possibilités des dispositions de l’ALE et de politiques commerciales particulières sur les groupes de la population canadienne ;
• elle a aidé les fonctionnaires à élaborer des dispositions nouvelles et novatrices qui tiennent compte des différences entre les sexes ainsi que d’autres dispositions (p. ex. petites et moyennes entreprises), et ;
• elle a efficacement éclairé la stratégie de négociation de l’ALE et enrichi les connaissances et les compétences des fonctionnaires en matière de considérations liées au genre. 

L’ACS+ a également permis de mettre en évidence certaines lacunes dans les données et les connaissances qui doivent être comblées à l’avenir pour améliorer la qualité de l’ACS+ à l’égard des chapitres de l’ALE.

L'ACS+ de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique

À la suite de la conclusion des négociations sur l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), le gouvernement du Canada a réalisé une ACS+ afin d’évaluer le résultat final obtenu, ainsi que les incidences et les possibilités susceptibles d’en découler pour la population canadienne. Dans l’ensemble, cette analyse est arrivée à la conclusion que le Canada a réussi à intégrer dans l’ACEUM un certain nombre de dispositions novatrices et inclusives propres à faire avancer ses objectifs visant à accroître les retombées positives pour les femmes, les PME, les Autochtones et d’autres groupes issus de la diversité au pays. De telles dispositions ont été intégrées dans plusieurs domaines, notamment dans les chapitres de l’ACEUM portant sur le commerce transfrontières des services, sur le travail et sur l’environnement. L’ACS+ a également indiqué que l’accord offre des possibilités d’intégrer encore davantage des questions de cette nature par l’intermédiaire des travaux des comités et des autres mécanismes de coopération prévus dans l’ACEUM.