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Vue d’ensemble : Groupe d’action pour le commerce inclusif

Comme suite à leur Déclaration commune sur la promotion d’un commerce progressiste et inclusif faite en marge de la cérémonie de signature de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) en mars 2018, le Canada, le Chili, le Mexique et la Nouvelle-Zélande font progresser des initiatives propres à favoriser un commerce ouvert à tous par l’entremise du Groupe d’action pour le commerce inclusif (GACI), créé en marge du Sommet des dirigeants du Forum de coopération économique Asie-Pacifique (APEC) de 2018.

Les partenaires du GACI ont confirmé leur volonté commune d’œuvrer de concert pour aider à rendre les politiques commerciales internationales plus inclusives afin que les avantages des activités commerciales et des investissements soient plus largement répartis, ce qui peut avoir une incidence positive sur la croissance économique et contribuer à réduire les inégalités et la pauvreté. Un tel résultat peut également aider à maintenir l’appui en faveur du commerce, ce qui est essentiel pour les pays qui en dépendent pour assurer leur prospérité. 

Plan de travail du GACI

Le GACI a élaboré un plan de travail évolutif qui a été approuvé en mai 2019 par les ministres du Commerce, lors de la réunion des ministres du Commerce de l’APEC. Jusqu’à présent, les initiatives du GACI ont comporté des activités à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et à l’APEC, où les trois pays partenaires ont notamment :

Pour en savoir davantage sur les activités réalisées et les priorités à venir du GACI, consulter le programme de travail du GACI.

Arrangement mondial sur le commerce et le genre

Le GACI a élaboré un Arrangement mondial sur le commerce et le genre. Cet arrangement distinct reconnaît l’importance de politiques commerciales et visant l’avancement des femmes qui se renforcent mutuellement, tout en cherchant à accroître la participation des femmes au commerce, dans le cadre d’un effort global pour améliorer l’égalité des genres et renforcer le pouvoir économique des femmes. Par ailleurs, il complète et renforce les travaux entrepris par le gouvernement du Canada pour accroître la participation significative des femmes au commerce international, notamment grâce à l’élaboration de la toute première Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat du Canada et à des initiatives telles que l’appui aux femmes d’affaires en commerce international ou le programme d’investissement Femmes en commerce d’Exportation et développement Canada.

Les participants à l’Arrangement mondial sur le commerce et le genre reconnaissent l’importance de prendre en compte les moyens de favoriser l’égalité des genres dans la promotion d’une croissance économique inclusive. Ils admettent également qu’il est inapproprié d’affaiblir ou de réduire les protections garanties par leurs lois et réglementations respectives sur l’égalité des genres pour réaliser des gains en matière de commerce ou d’investissement. Les participants à l’Arrangement s’engagent à appliquer leurs lois et réglementations qui visent à promouvoir l’égalité et l’accès des femmes à des possibilités économiques. Ils s’engagent aussi à réaliser ensemble des activités de coopération telles que des ateliers, des webinaires et des vidéoconférences pour échanger des renseignements et des pratiques exemplaires sur un certain nombre d’enjeux, par exemple : détecter et éliminer les obstacles à la participation des femmes au commerce; accroître la participation des femmes dans les domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM); combler l’écart salarial entre les hommes et les femmes; réaliser des évaluations quant aux répercussions des accords commerciaux; recueillir et analyser les données ventilées par genre.

Les autres pays peuvent aussi adhérer à l’Arrangement mondial sur le commerce et le genre, pour en devenir des participants.

Arrangement mondial sur le commerce et le genre – informations générales

Groupe d’action pour un commerce inclusif – informations générales

Le Groupe d’action pour un commerce inclusif (GACI) est composé du Canada, du Chili, du Mexique et de la Nouvelle-Zélande. Il a été établi en marge du Sommet des dirigeants du forum de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC) en Novembre 2018. Le GACI cherche à rendre les politiques de commerce international plus inclusives et à faire en sorte que les retombées qui découlent du commerce et de l’investissement soient plus largement partagées par tous. Dans le cadre des travaux du GACI, une initiative clé a été de créer un Arrangement sur le commerce et le genre. L’engagement du GACI envers un commerce inclusif est plus important que jamais, étant donné l’objectif commun de parvenir à une relance économique et commerciale post-COVID 19 durable et inclusive.

Arrangement mondial sur le commerce et le genre - informations générales

Il s’agit d’un arrangement non contraignant que le Canada, le Chili et la Nouvelle-Zélande ont signé le 4 août 2020, qui engage chaque participant à faire progresser une approche inclusive à l’égard du commerce et qui s’attaque aux obstacles auxquels se heurtent les femmes dans le monde du commerce. L’Arrangement ne se limite pas aux femmes et au commerce; ses dispositions sont inclusives et visent à lever les barrières qui touchent tous les genres. Au cœur de l’Arrangement se trouvent des activités de coopération conçues pour mettre en commun les connaissances et pratiques exemplaires, ainsi que pour accroître la participation des femmes dans l’économie et le commerce. Le Mexique a signé l'Arrangement le 6 octobre 2021.

Il peut s’agir d’ateliers, de webinaires, de conférences, de missions commerciales et de projets de recherche conjoints entre participants. Les activités de coopération peuvent inclure:

  • La mise en commun d’expérience et de pratiques exemplaires en matière de conception, de mise en œuvre, de surveillance, d’évaluation et de consolidation des politiques et programmes afin d’améliorer la participation des femmes dans les économies nationales, régionales et mondiale.
  • la mise au point d’initiatives pour promouvoir l’égalité des genres en entreprise.
  • promouvoir la participation des entreprises appartenant à des femmes dans les chaînes de valeur locales, régionales et mondiales,
  • soutenir les possibilités économiques pour les femmes autochtones et celles en milieu rural dans le commerce et l’investissement et;
  • l'échange d'informations sur les méthodes et les procédures de collecte de statistiques ventilées par sexe et de données ventilées par sexe, et l'analyse des statistiques sexo-spécifiques liées au commerce (reconnaissant que les ensembles de données qui sous-tendent l'analyse du commerce et du genre sont encore sous-développés).

Les activités de coopération seront menées, entre autres, grâce à la coordination appropriée d’agences, d’entreprises, de syndicats, de la société civile, d’établissements universitaires et d’organisations non gouvernementales.

Importance de l’Arrangement mondial sur le commerce et le genre

Le gouvernement du Canada est résolu à faire progresser l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir économique des femmes au pays et à l’étranger. Nous savons que le commerce peut avoir un effet positif sur le développement économique et que les entreprises exportatrices, dont celles qui appartiennent à des femmes, peuvent atteindre un niveau encore plus élevé de rentabilité, de concurrence, de productivité, d’innovation et de résilience, offrir des salaires supérieurs et embaucher des employés d’origines diverses. Par ailleurs, nous savons aussi que les entreprises appartenant à des femmes et que les travailleuses sont moins susceptibles de participer dans les secteurs commerciaux et ont généralement des salaires inférieurs. L’Arrangement mondial sur le commerce et le genre tente de remédier à certains de ces problèmes par l’entremise d’un éventail de dispositions visant à augmenter la participation des femmes dans le commerce et les avantages qu’elles en retirent dans le cadre de vastes efforts pour améliorer l’égalité des genres et l’autonomisation économique des femmes.

Dans l’économie mondiale concurrentielle d’aujourd’hui, tirer parti des entrepreneurs les plus compétents et les plus brillants du monde, que ce soient des hommes ou des femmes, n’est pas seulement la bonne décision à prendre, mais aussi ce qui permettra à tout le monde d’en sortir gagnant. La participation entière et égale des femmes dans l’économie est essentielle à la compétitivité et à la prospérité future du Canada. Notre économie et notre pays ne peuvent tout simplement pas atteindre leur plein potentiel si des personnes sont laissées pour compte.

Cet arrangement apporte un complément au travail que réalise le Canada à l’échelle nationale pour appuyer l’égalité des genres, y compris en dirigeant la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat; en légiférant en matière d’équité salariale; en offrant des services de garde plus abordables; en luttant contre la violence fondée sur le sexe.

Différences entre un arrangement mondial autonome sur le commerce et le genre et un chapitre sur le commerce et le genre dans un accord commercial

L’Arrangement mondial sur le commerce et le genre ressemble à un chapitre sur le commerce et le genre. Il est conçu pour aider à éliminer les obstacles auxquels se heurtent les femmes dans le monde du commerce et pour proposer diverses activités de coopération possibles. Étant donné que l’arrangement est « autonome » cependant, il n’est associé à aucun accord commercial donné et peut donc être signé par tous les économies intéressés. Il témoigne de l’engagement politique et de la bonne volonté des signataires, mais n’est pas exécutoire ni soumis à un processus contraignant de résolution des conflits.

Visée de l’Arrangement mondial sur le commerce et le genre

Au fil du temps, nous voulons que l’Arrangement devienne une force de changement positif dans nos économies et nos sociétés en accroissant la création de débouchés plus solides pour les femmes en commerce international et en contribuant à la promotion des facteurs touchant le genre à l’échelle internationale. Les participants échangeront des renseignements et apprendront les uns des autres. De plus, ils approfondiront leurs connaissances et comprendront mieux le lien entre le commerce et le genre et les façons d’éliminer les obstacles nationaux et internationaux à la participation des femmes au commerce. L’Arrangement réitère l’engagement des participants envers les objectifs de développement durable, notamment le cinquième objectif, qui vise à mettre fin à toute forme de discrimination contre toutes les femmes et les filles partout dans le monde en ne laissant personne derrière.

Avantages de l'Arrangement mondial sur le commerce et le genre pour les entreprises appartenant à des femmes et les travailleuses

Il renouvelle l’engagement envers l’égalité des genres en milieu de travail. Les pays participants s’engagent à coopérer et à mettre en commun des pratiques exemplaires pour abolir la discrimination dans l’embauche et les professions, soit la discrimination fondée sur le sexe, le fait d’être enceinte, la possibilité de tomber enceinte, la maternité, le genre, l’identité de genre et l’orientation sexuelle. Pour les entreprises dirigées par des femmes, l’Arrangement propose des activités de coopération qui favorisent l’internationalisation des petites et moyennes entreprises dirigées par des femmes, ainsi qu’une meilleure intégration des femmes dans l’économie officielle. Les pays participants s’engagent à faire la promotion de services de développement commercial pour les femmes et de programmes pour améliorer les aptitudes numériques des femmes et leur accès à des outils commerciaux en ligne.

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