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Accords commerciaux internationaux et peuples autochtones : l’approche canadienne

Dans le cadre de son approche inclusive, le Canada fait activement la promotion de programmes et de politiques dans le but d’accroître les capacités des peuples autochtones et des entreprises autochtones à tirer parti des occasions qu’offrent les échanges commerciaux et les investissements internationaux.

Dans le contexte des accords de libre-échange (ALE), le Canada adopte une approche à deux volets pour promouvoir les intérêts des peuples autochtones comme suit :

1. Réserves et exceptions

Réserves, exceptions et exclusions traditionnelles du Canada qui sont prévues à des chapitres particuliers

Les obligations du Canada envers les peuples autochtones en vertu de la Constitution canadienne ne peuvent être remplacées ou compromises par des engagements pris dans le cadre d’un ALE. Ces obligations légales comprennent celles qui ont été reconnues et affirmées par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, et celles énoncées dans les accords sur l’autonomie gouvernementale.  De plus, le Canada a conservé la latitude nécessaire pour adopter des politiques en vue de créer ou de maintenir des programmes ou des marchés réservés propres à promouvoir les intérêts des Autochtones et des entreprises leur appartenant, y compris dans les domaines des services, de l’investissement, de l’environnement, des marchés publics et des entreprises appartenant à l’État.

Promotion d’une exception générale relative aux droits des peuples autochtones

En plus de l’approche traditionnelle du Canada, qui prévoit des réserves et des exceptions dans des chapitres particuliers relativement aux peuples autochtones et aux entreprises autochtones, le nouvel Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) comprend une exception générale relative aux droits des peuples autochtones, une première pour le Canada. Cette exception générale relative aux droits des peuples autochtones apporte des éclaircissements afin que le gouvernement du Canada puisse adopter ou maintenir les mesures nécessaires pour remplir ses obligations concernant les droits des peuples autochtones, y compris les droits autochtones tels que reconnus et affirmés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, et les droits énoncés dans les ententes sur l’autonomie gouvernementale. Le Canada collabore étroitement avec les peuples autochtones, les organisations et les associations commerciales autochtones, par l’intermédiaire du Groupe de travail autochtone sur le commerce d’Affaires mondiales Canada, pour l’élaboration de l’exception générale relative aux droits des peuples autochtones.

L’exception générale relative aux droits des peuples autochtones complète les autres réserves, exceptions et exclusions ciblées du Canada de même que les autres dispositions propres aux Autochtones dans l’ensemble de l’ACEUM, et elle est appliquée conjointement avec ces dernières.

2. Accroissement des possibilités d’investissement et d’échanges internationaux 

Le Canada cherche aussi activement à inclure dans ses ALE des dispositions qui permettent d’accroître les possibilités pour les peuples autochtones de bénéficier du commerce et des investissements.   

Par l’intermédiaire du Groupe de travail autochtone sur le commerce, le gouvernement du Canada entretient un dialogue continu avec les peuples autochtones sur un vaste éventail de questions en matière de politique commerciale. Ensemble, le Canada et le Groupe de travail autochtone ont élaboré diverses dispositions sur le commerce et les peuples autochtones qui pourraient être prises en compte lors des négociations d’un ALE du Canada, le cas échéant.

Cela comprend les dispositions qui :

Mobilisation des peuples autochtones relativement aux priorités du gouvernement du Canada en matière de politiques commerciales  

Affaires mondiales Canada a établi le Groupe de travail autochtone sur le commerce en septembre 2017.

Le Groupe de travail autochtone est composé de représentants :

Les responsables mobilisent activement le Groupe de travail autochtone sur le commerce, depuis sa création, au moyen d’un dialogue continu sur de nombreuses questions de commerce et d’investissement que le Groupe juge importantes pour les peuples autochtones au Canada. Ce dialogue a permis d’orienter les positions du Canada dans le cadre de négociations commerciales internationales récentes et continues, y compris l’ACEUM, le Mercosur et l’Alliance du Pacifique.

Les responsables d’Affaires mondiales Canada, par l’intermédiaire du Groupe de travail autochtone sur le commerce, continuent de dialoguer régulièrement avec les peuples autochtones et les tiennent informés des négociations d’ALE du Canada et des autres initiatives commerciales d’intérêt. 

ALE existants du Canada : principales ressources en matière de commerce et d’investissement internationaux pour les peuples autochtones et les entreprises autochtones

Accord Canada–États-Unis–Mexique

Des dispositions propres aux Autochtones figurent dans le :

Accord Économique et Commercial Global (AECG) entre le Canada et l’Union Européenne (UE)

Des dispositions propres aux Autochtones figurent dans le :

Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

Des dispositions propres aux Autochtones figurent dans le :

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