Principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l’intention des entreprises multinationales

Sur cette page

• Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises
• Mise à jour de 2023 des principes directeurs de l’OCDE
• Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence

Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises

Le Canada est l’un des 51 pays qui recommandent le respect des principes directeurs de l’OCDE aux entreprises multinationales opérant sur leur territoire ou à partir de celui-ci.

Le Canada s’engage à promouvoir et à renforcer l’efficacité des principes directeurs.

Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises (PDF) :

• fournissent des recommandations sur les normes et principes volontaires pour une conduite responsable des entreprises (CRE), en conformité avec les lois nationales et internationales
• répondent aux préoccupations du public concernant les répercussions sociales, économiques et environnementales des activités des entreprises sur les sociétés dans lesquelles les entreprises multinationales mènent leurs activités (y compris et au-delà des pays de l’OCDE);
• offrent un cadre aux entreprises multinationales pour faire progresser la CRE;
• couvre les domaines clés de la CRE, notamment : les droits de la personne; l’emploi et les relations industrielles; l’environnement et le changement climatique; les pots-de-vin et autres formes de corruption; les intérêts des consommateurs; la divulgation; la science, la technologie et l’innovation; la concurrence; et la fiscalité.

Les Principes directeurs de l’OCDE :

• font partie intégrante de la Déclaration de l’OCDE sur l’investissement international et les entreprises multinationales;
• reflètent les bonnes pratiques pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille et leur lieu d’activité.

Mise à jour de 2023 des Principes directeurs de l’OCDE

Les Principes directeurs de l’OCDE ont été périodiquement mis à jour depuis leur adoption en 1976. Publiée le 8 juin, la mise à jour de 2023  est la première mise à jour des Principes directeurs depuis 2011.

Les mises à jour 2023 visent à garantir que les Principes directeurs restent pertinents et adaptés alors que les entreprises et les sociétés font face à une gamme de priorités et de défis sociaux, environnementaux et technologiques en constante évolution.

Les mises à jour comprennent :

• des recommandations aux entreprises pour qu’elles s’alignent sur les objectifs convenus à l’échelle internationale en matière de changements climatiques et de biodiversité;
• des recommandations actualisées sur l’exercice du devoir de diligence concernant les impacts et les relations commerciales liés à l’utilisation des produits et services des entreprises;
• des appels renforcés à la protection des personnes et des groupes à risque;
• une plus grande reconnaissance des droits des peuples autochtones;
• des recommandations actualisées relatives à la divulgation de renseignements sur la CRE;
• un élargissement des recommandations en matière de devoir de diligence à toutes les formes de corruption;
• un chapitre actualisé sur la science, la technologie et l’innovation, y compris des attentes en matière de devoir de diligence liées au développement et à l’utilisation de la technologie;
• des procédures actualisées visant à promouvoir un réseau mondial efficace de points de contact nationaux.

Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence

Le devoir de diligence est un processus que les entreprises mettent en œuvre pour déterminer les impacts négatifs réels et potentiels liés à leurs propres activités et à leurs chaînes d’approvisionnement, et pour y répondre.

L’OCDE a élaboré cinq guides pour informer et aider les entreprises à mettre en œuvre des pratiques efficaces en matière de devoir de diligence et de CRE :

• Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence pour une conduite responsable des entreprises (2018);
• Guide de l’OCDE sur devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables dans le secteur de l’habillement et de la chaussure (2017);
• Guide OCDE-FAO pour des chaînes d’approvisionnement agricoles responsables (2016);
• Guide sur le devoir de diligence pour un engagement constructif des parties prenantes dans le secteur extractif (2016);
• Guide sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque (2011).

Le Guide de l’OCDE sur l’obligation de diligence pour une conduite responsable des entreprises (anglais seulement) :

• fournit un soutien aux entreprises multinationales pour la mise en œuvre des Principes directeurs de l’OCDE, grâce à des explications en langage clair de ses recommandations en matière de diligence raisonnable et des dispositions associées;
• peut également être utilisé par les entreprises pour répondre aux attentes en matière de devoir de diligence énoncées dans les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et dans la Déclaration de principes tripartite de l’OIT sur les entreprises multinationales et la politique sociale.

Le cadre de devoir de diligence défini dans le Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence pour une CRE énonce ce qui suit :

• un devoir de diligence efficace devrait être soutenue par des efforts visant à intégrer la CRE dans le processus de prise de décision et d’élaboration des politiques;
• les entreprises doivent faire preuve de devoir de diligence raisonnable :
  • en cernant les impacts négatifs réels ou potentiels sur les questions relatives à la CRE;
  • en arrêtant, en prévenant ou en atténuant ces impacts;
  • en effectuant un suivi de la mise en œuvre et des résultats;
  • en communiquant sur la manière dont les impacts sont traités;
• le processus de devoir de diligence vise à permettre aux entreprises de remédier aux impacts négatifs qu’elles causent ou auxquels elles contribuent.

L’OCDE a également élaboré des principes pour des contextes précis :

• secteur financier (anglais seulement);
• chaînes d’approvisionnement en minéraux, y compris les minéraux de conflit (anglais seulement);
• chaînes d’approvisionnement agricoles (anglais seulement);
• secteur de l’habillement et de la chaussure (anglais seulement);
• engagement des parties prenantes dans le secteur extractif (anglais seulement).