Principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l’intention des entreprises multinationales 

Le Canada est l’un des 51 pays qui recommandent le respect des principes directeurs de l’OCDE aux entreprises multinationales opérant sur leur territoire ou à partir de celui-ci.

Le Canada s’engage à promouvoir et à renforcer l’efficacité des principes directeurs.

Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales (PDF) :

• fournissent des recommandations sur les normes et principes volontaires pour une conduite responsable des entreprises (CRE), en conformité avec les lois nationales et internationales
• répondent aux préoccupations du public concernant les répercussions sociales, économiques et environnementales des activités des entreprises sur les sociétés dans lesquelles les entreprises multinationales mènent leurs activités (y compris et au-delà des pays de l’OCDE);
• offrent un cadre aux entreprises multinationales pour faire progresser la conduite responsable des entreprises.

Les Principes directeurs de l’OCDE :

• font partie intégrante de la Déclaration de l’OCDE sur l’investissement international et les entreprises multinationales;
• reflètent les bonnes pratiques pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille et leur lieu d’activité.

L’OCDE a élaboré des principes directeurs à l’intention des entreprises pour la mise en œuvre de la diligence raisonnable en matière de conduite responsable des entreprises.

• Le Guide de l’OCDE sur l’obligation de diligence pour une conduite responsable des entreprises (anglais seulement) fournit un soutien aux entreprises multinationales pour la mise en œuvre des Principes directeurs de l’OCDE, grâce à des explications en langage clair de ses recommandations en matière de diligence raisonnable et des dispositions associées.

L’OCDE a également élaboré des principes pour des contextes précis :

• secteur financier (anglais seulement);
• chaînes d’approvisionnement en minéraux, y compris les minéraux de conflit (anglais seulement);
• chaînes d’approvisionnement agricoles (anglais seulement);
• secteur de l’habillement et de la chaussure (anglais seulement);
• engagement des parties prenantes dans le secteur extractif (anglais seulement).