Communiqué de suivi : Sun Peak Metals Corp. and United Tegaru Canada

1. La présente est un communiqué de suivi du communiqué final publié par le Point de contact national (PCN) du Canada pour les Principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l’intention des entreprises multinationales (« les Principes directeurs de l’OCDE ») le 3 avril 2024.

Contexte

2. Le 10 septembre 2022, le PCN du Canada a reçu une demande d’examen de la part de United Tegaru Canada (le déclarant), une organisation non gouvernementale établie à Toronto. La demande d’examen concernait le respect des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales (les « Principes directeurs ») par Sun Peak Metals Corporation (l’intimé), une petite société minière dont le siège social se trouve à Vancouver et qui se spécialise dans des projets d’exploration minière en Éthiopie.
3. La demande d’examen du déclarant a soulevé des questions concernant les paragraphes 1 et 2 du chapitre IV (Droits humains) des Principes directeurs. Plus précisément, le déclarant a affirmé qu’en payant des taxes et des droits de permis au gouvernement éthiopien, l’intimé contribuait ou avait contribué à des impacts négatifs sur les droits de la personne qui auraient été causés par les forces gouvernementales dans le cadre du conflit au Tigré. Le déclarant se demandait également si l’intimé était doté d’une politique formulant son engagement à respecter les droits de la personne (chapitre IV, paragraphe 4) et exerçait une diligence raisonnable à ce sujet (chapitre IV, paragraphe 5). Le déclarant n’affirmait pas que l’intimé avait lui-même porté atteinte aux droits de la personne dans le cadre de ses activités en Éthiopie.
4. Après réception de la demande d’examen, l’intimé a adopté et publié sa politique en matière de droits de la personne en mars 2023. Le PCN a conclu son évaluation initiale et a proposé ses bons offices concernant les questions soulevées au sujet de la démarche suivie par l’intimé pour exercer son devoir de diligence en matière de droits de la personne (chapitre IV, paragraphe 5). Les deux parties ont accepté l’offre de bons offices du PCN et ont participé à un dialogue facilité par le PCN le 11 octobre 2023. Le PCN a publié un communiqué final le 3 avril 2024.
5. Dans son communiqué final, le PCN a recommandé à l’intimé d’inclure des informations plus spécifiques sur sa diligence raisonnable en matière de droits de la personne dans ses futures communications publiques et de décrire comment son engagement à « mener une diligence raisonnable approfondie en matière de droits de la personne » (décrit dans la Politique en matière de droits de la personne de l’entreprise) guiderait ses préparatifs en vue de la reprise des travaux sur le projet Shire en Éthiopie. Le PCN s’est également engagé à assurer le suivi de ses recommandations.

Suivi

6. Le 4 avril 2024, l’intimé a publié un communiqué de presse annonçant le début de forages exploratoires dans le cadre de son projet Shire. Le communiqué comprenait une section intitulée « Community Engagement » (consultation de la communauté), qui indiquait ce qui suit :
   
   Sun Peak a consulté activement les communautés locales et d’autres intervenants pour s’assurer qu’ils donnent leur consentement et leur accord à ses activités qui créent des perturbations à la surface, y compris les trous de forage. Toute perturbation du terrain fera l’objet d’une remise en état après l’achèvement des travaux d’exploration. La consultation constante de la communauté est un élément essentiel pour respecter les droits de la personne et prendre en compte le point de vue des parties prenantes. Les activités actuelles de l’entreprise en Éthiopie sont de nature exploratoire et ne perturbent que très peu la surface. Notre équipe de liaison locale expérimentée consulte la communauté avant le début de toute activité, ce qui favorise des interactions positives. Sun Peak considère que sa présence ainsi que le soutien constant qu’elle offre dans la région du Tigré, dans les circonstances actuelles, constituent une contribution positive. L’entreprise estime que sa conduite est conforme aux Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales. Sun Peak s’engage à faire des affaires avec intégrité et d’une manière éthique qui soit claire et manifeste pour tous les intervenants internes et externes. Sun Peak adhère à sa Politique en matière de droits de la personne et ne tolère aucune violation des droits de la personne, de quelque manière que ce soit, que ces violations soient commises par le personnel de Sun Peak ou par de tierces parties travaillant sous contrat [traduction].
7. Le 19 septembre 2024, le secrétariat du PCN a organisé un appel de suivi avec le déclarant. Le déclarant a pris connaissance du communiqué de presse du 4 avril de l’intimé et s’est réjoui de la publication de renseignements sur les activités de diligence raisonnable de l’entreprise. Toutefois, le déclarant a souligné son souhait de voir l’intimé diffuser des renseignements plus détaillés et précis sur la diligence raisonnable exercée en matière de droits de la personne. Le déclarant a réitéré ses préoccupations quant au risque que des entreprises de la région participent à des activités ayant un effet négatif sur les droits de la personne, et la nécessité de renforcer la diligence raisonnable et la communication sur les efforts de diligence raisonnable dans le contexte actuel.
8. Le 24 octobre 2024, le secrétariat du PCN a organisé un appel de suivi avec l’intimé. Le secrétariat a demandé à l’intimé quelle diligence raisonnable en matière de droits de la personne avait été exercée dans le cadre de sa décision de reprendre les activités d’exploration minérale en Éthiopie. L’intimé a fait référence aux activités décrites dans son communiqué de presse du 4 avril et a souligné avoir consulté de près les communautés et intervenants locaux dans le cadre de son processus de diligence raisonnable, sous la direction de l’équipe de liaison locale de l’entreprise. L’intimé a également expliqué au secrétariat la façon dont l’entreprise suit et vérifie le respect des droits des travailleurs qui participent à ses projets. L’intimé a indiqué que son approche en matière de diligence raisonnable demeure éclairée par les Principes directeurs de l’OCDE et par la Politique en matière de droits de la personne de l’entreprise.
9. En novembre 2024, l’intimé a publié les faits saillants trimestriels de l’analyse de la direction (« Management Discussion and Analysis Quarterly Highlights ») pour la période de neuf mois qui s’est terminée le 30 septembre 2024. Le document indiquait que « le respect des droits de la personne est un élément essentiel de l’engagement de Sun Peak en faveur d’une conduite des affaires éthiques » [traduction] et que l’entreprise avait exercé une diligence raisonnable en matière de droits de la personne avant de décider de relancer les activités de son projet Shire.

Conclusion

10. Le PCN a accueilli favorablement les mises à jour de l’intimé et les renseignements supplémentaires sur son approche de la diligence raisonnable en matière de droits de la personne. Le PCN invite l’intimé à continuer d’exercer son devoir de diligence à l’égard des droits de la personne conformément aux Principes directeurs de l’OCDE.
11. Le PCN se félicite de la décision de l’intimé d’inclure des renseignements sur ses activités de diligence raisonnable et de se doter d’une politique formulant son engagement à respecter les droits de la personne, dans des documents publics tels que le communiqué de presse du 4 avril et les faits saillants trimestriels de l’analyse de la direction.
12. Le PCN reconnaît que les recommandations des Principes directeurs en matière de divulgation (y compris la communication de renseignements sur la conduite responsable des entreprises) n’ont pas pour but d’imposer un fardeau administratif ou financier déraisonnable aux entreprises. Le PCN invite tout de même l’intimé à réfléchir en continu à la manière dont il met en œuvre les recommandations des Principes directeurs à cet égard dans toute la mesure du possible, compte tenu de sa taille et de ses capacités. En particulier, le PCN invite l’intimé à examiner si la divulgation de renseignements plus spécifiques sur sa diligence raisonnable en matière de droits de la personne pourrait l’aider à mieux appliquer les Principes directeurs dans l’avenir.
13. Le PCN remercie les deux parties d’avoir participé au suivi de cette circonstance spécifique. Les deux parties ont eu la possibilité d’examiner le présent communiqué de suivi et de formuler des observations à son sujet avant sa publication. Le PCN considère que le processus de suivi est terminé.