Compte rendu à l’intention des intervenants sur la 14^e réunion du Comité de négociation commerciale pour l'Accord de libre-échange entre l’ANASE et le Canada

Du 7 au 11 juillet 2025 (Kuala Lumpur, Malaisie)

La Malaisie a accueilli la 14e réunion du Comité de négociation commerciale (CNC) et les réunions connexes des négociations de l’Accord de libre-échange entre l’ANASE et le Canada (ALEAC) à Kuala Lumpur, en Malaisie, du 7 au 11 juillet 2025.

Les neuf tables de négociation suivantes se sont réunies aux côtés du CNC : Commerce transfrontières des services, Mouvement temporaire des personnes physiques, Investissements, Règles d’origine, Obstacles techniques au commerce, Bonnes pratiques de réglementation, Enjeux juridiques et institutionnels, Services financiers et Commerce des marchandises.

La 14^e réunion du CNC de l’ALEAC a été codirigée par la négociatrice en chef et coprésidente du CNC du Canada et directrice générale de la Direction générale des négociations commerciales (Affaires mondiales Canada), Mary-Catherine Speirs, et par la coprésidente du CNC de l’ANASE, Dina Kurniasari, directrice des négociations de l’Organisation mondiale du commerce, ministère du Commerce de la République d’Indonésie.

Les rapports des 15 organes subsidiaires ci-après ont été présentés au CNC :

1. Concurrence
2. Procédures douanières et facilitation des échanges
3. Coopération économique et technique
4. Services financiers
5. Bonnes pratiques de réglementation
6. Marchés publics
7. Investissements
8. Enjeux juridiques et institutionnels
9. Micro, petites et moyennes entreprises (MPME)
10. Règles d’origine
11. Obstacles techniques au commerce
12. Télécommunications
13. Commerce des services
14. Commerce des marchandises
15. Commerce et développement durable

Principaux points à retenir de la 14^e réunion du CNC

• Le Canada et l’ANASE se sont engagés à conclure les négociations de l’ALEAC le plus tôt possible.
• Le CNC a précisé les objectifs à atteindre d’ici septembre et à présenter à la réunion annuelle des ministres de l’Économie de l’ANASE.
• L’ANASE a fait le point sur l’utilisation du Fonds d’affectation spéciale pour le Plan d’action ANASE-Canada pour appuyer la participation des pays les moins avancés membres de l’ANASE à toutes les rondes de négociation.
• Le CNC a noté les progrès mesurables accomplis lors de ce cycle par tous les organes subsidiaires.
• Le Canada a organisé un événement de mobilisation des intervenants en marge de la 14^eréunion du CNC, au cours duquel la ministre des Affaires étrangères du Canada, Anita Anand, a prononcé le mot d’ouverture.
• La 15^eréunion du CNC de l’ALEAC aura lieu à Bangkok, en Thaïlande (certains groupes se réuniront à Jakarta, en Indonésie) du 1^er au 5 septembre 2025.

Principaux progrès réalisés par les organes subsidiaires

La 14^e réunion du CNC a marqué la conclusion du chapitre sur les dispositions administratives et initiales dirigé par l’organe subsidiaire chargé des dispositions juridiques et institutionnelles. Plusieurs autres organes subsidiaires, comme ceux chargés de la coopération économique et technique, des MPME, des télécommunications et de la concurrence, s’efforcent de conclure les négociations au cours des deux prochaines réunions du CNC (en septembre et novembre).

Il reste encore du travail à faire au sein des organes subsidiaires chargés du commerce des marchandises et des règles d’origine; les négociateurs se sont engagés à tenir une série de réunions intersessions pour traiter des questions en suspens. Les tables de négociation sur les bonnes pratiques réglementaires et les procédures douanières et la facilitation des échanges ont donné lieu à des conversations fructueuses, qui ont permis aux dirigeants de réaliser des progrès importants dans le but de conclure les négociations dans les mois à venir.

Le Groupe de travail sur les investissements a réalisé des progrès modérés en convenant d’un article important et en éliminant quelques différends non résolus, mais il reste encore beaucoup de travail à faire. Les discussions aux tables de négociation sur le commerce transfrontières des services et l’admission temporaire des personnes physiques ont été positives, ce qui a permis de mener des discussions approfondies sur des domaines clés et d’engager un dialogue bilatéral avec presque tous les États membres de l’ANASE. Grâce à un accord visant à engager des négociations fondées sur un chapitre distinct, le Groupe de travail sur les services financiers a réalisé d’importants progrès en concluant plusieurs articles.

Le Groupe de travail sur les marchés publics a fait état de progrès satisfaisants sur le texte et a réitéré l’importance pour l’ANASE de nommer un nouveau coprésident afin d’atteindre leur objectif commun de mettre rapidement au point la version définitive du texte. Le Groupe de travail sur la propriété intellectuelle a continué de faire d’importants progrès dans ses négociations, plusieurs articles ayant été clos. Le Canada continue de mettre l’accent sur la conclusion des articles relatifs aux principales priorités en matière d’économie et d’innovation.

Le Groupe de travail sur le commerce et le développement durable a indiqué que, bien que les séances de négociation aient été constructives dans certains domaines, un écart important subsistait entre les positions respectives sur le travail et l’environnement en ce qui concerne la portée et le niveau des obligations, ainsi que sur l’applicabilité.