Rapport d’information à l’intention des intervenants – 15^e réunion du Comité de négociation commerciale de l’Accord de libre-échange entre l’ANASE et le Canada

Du 1^er au 5 septembre 2025 (Bangkok, Thaïlande)

La Thaïlande a accueilli la 15^e réunion du Comité de négociation commerciale (CNC) et les réunions connexes liées aux négociations de l’Accord de libre-échange entre l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est et le Canada (ALE ANASE-Canada) à Bangkok, en Thaïlande, du 1^er au 5 septembre 2025.

Les six tables de négociation suivantes se sont réunies parallèlement au CNC : commerce transfrontalier des services, investissement, services financiers, commerce des marchandises, bonnes pratiques réglementaires et enjeux juridiques et institutionnels.

La 15^e réunion du CNC de l’ALE ANASE-Canada était codirigée par la négociatrice en chef du Canada et coprésidente du CNC, Mary-Catherine Speirs, directrice générale du Bureau des négociations commerciales (Affaires mondiales Canada), ainsi que par la coprésidente du CNC de l’ANASE, Nugraheni Prasetya Hastuti, directrice générale du Commerce international (ministère du Commerce de la République d’Indonésie).

Les rapports des 15 organes subsidiaires suivants ont été présentés au CNC :

1. Micro, petites et moyennes entreprises
2. Concurrence
3. Marchés publics
4. Coopération économique et technique
5. Mesures sanitaires et phytosanitaires
6. Commerce électronique
7. Télécommunications
8. Propriété intellectuelle
9. Recours commerciaux
10. Procédures douanières et facilitation des échanges
11. Investissement
12. Services financiers
13. Commerce des services
14. Enjeux juridiques et institutionnels
15. Commerce des marchandises
16. Règles d’origine
17. Bonnes pratiques réglementaires

Principaux points à retenir de la 15^e réunion du CNC

• Le Canada et l’ANASE ont confirmé leur intention de solliciter le soutien des ministres de l’Économie de l’ANASE en vue de reporter l’échéance des négociations au courant de l’année prochaine (2026). Ils ont aussi réitéré leur position commune selon laquelle le nouveau délai sera définitif.
• Le CNC a examiné le calendrier des négociations, puis ajusté l’ordre des chapitres à conclure en fonction des progrès réalisés. Il a signalé un engagement commun à conclure les négociations au cours de l’année prochaine (2026).
• Le CNC a noté des progrès mesurables dans l’ensemble des négociations, malgré quelques revers dans certains domaines.
• La 16^eréunion du CNC de l’ALE ANASE-Canada aura lieu à Manille, aux Philippines, du 17 au 21 novembre 2025. (Remarque : il a été convenu plus tard que la réunion se tiendrait du 24 au 28 novembre 2025.)

Principaux progrès au sein des organes subsidiaires

La 15^e réunion du CNC a marqué la conclusion de deux chapitres supplémentaires au cours du cycle, soit ceux intitulés « Bonnes pratiques réglementaires » et « Procédures douanières et facilitation des échanges », ainsi que la conclusion substantielle du chapitre « Micro, petites et moyennes entreprises » et la conclusion complète du chapitre « Concurrence » avant le cycle. La réunion a mis en évidence l’accélération des négociations en 2025 : plusieurs organes subsidiaires, tels que ceux consacrés aux règles d’origine (en particulier relativement à la section du chapitre consacrée aux règles d’origine), à la coopération économique et technique, aux marchés publics, aux télécommunications et aux mesures sanitaires et phytosanitaires, visent à finaliser leurs travaux au cours des deux prochaines réunions du CNC prévues en novembre et en février.

Le cycle a permis de réaliser des progrès considérables dans les discussions sur l’accès aux marchés. On a aussi bien avancé sur la question du commerce des marchandises, à la suite de l’échange fructueux d’offres initiales d’accès aux marchés au cours du mois précédent, ce qui a permis de mener des discussions efficaces pendant le cycle et de s’engager à échanger les listes de demandes tarifaires d’ici octobre 2025. Pour ce qui est du commerce des services, on s’est engagé à échanger ses offres initiales avant le cycle de novembre, tandis que les services financiers ont convenu de le faire d’ici octobre 2025.

Les négociations sur l’investissement affichent des progrès notables grâce à la résolution d’obstacles de longue date et à la définition d’une voie claire pour l’avenir. Cela permettra de progresser de manière plus régulière lors des prochains cycles. Dans le cadre des négociations sur les enjeux juridiques et institutionnels, on a sollicité les conseils du CNC pour résoudre certaines questions en suspens dans le but de faire avancer les discussions lors des prochains cycles.

Les négociations sur la propriété intellectuelle ont progressé de manière régulière, plusieurs articles ayant été conclus au cours du cycle. Le groupe de travail sur le commerce électronique a également conclu plusieurs articles. Il reste encore beaucoup à faire dans les domaines des recours commerciaux et des procédures d’origine (négociées dans le cadre du groupe de travail sur les règles d’origine). Ces derniers exigent de la souplesse et des solutions innovantes de la part des deux parties.