Rapport d'information à l'intention des parties prenantes – 16e réunion du Comité de négociation commerciale (CNC) de l'Accord de libre-échange entre l'ANASE et le Canada

24-28 novembre 2025 (Manille, Philippines)

Le Canada a accueilli la 16e réunion du Comité de négociation commerciale (CNC) et les réunions connexes dans le cadre des négociations de l'Accord de libre-échange (ALE) entre l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) et le Canada à Manille, aux Philippines, du 24 au 28 novembre 2025.

Les six tables de négociation suivantes se sont réunies parallèlement au CNC : commerce des marchandises, commerce transfrontalier des services, investissement, règles d'origine et procédures d'origine, obstacles techniques au commerce et questions juridiques et institutionnelles (règlement des différends).

La 16e réunion du CNC de l'ALE entre l’ANASE et le Canada a été codirigée par la négociatrice en chef du Canada (NC) et coprésidente du CNC, Mary-Catherine Speirs, directrice générale du Bureau des négociations commerciales (Affaires mondiales Canada), et la coprésidente du CNC de l'ANASE, Nugraheni Prasetya Hastuti, directrice générale du Commerce international (ministère du Commerce de la République d'Indonésie).

Les rapports des 15 organes subsidiaires (OS) suivants ont été présentés au CNC:

1. Coopération économique et technique
2. Recours commerciaux
3. Mesures sanitaires et phytosanitaires
4. Règles d'origine et procédures d'origine
5. Marchés publics
6. Commerce et développement durable
7. Commerce électronique
8. Télécommunications
9. Services financiers
10. Propriété intellectuelle
11. Obstacles techniques au commerce
12. Commerce des marchandises
13. Commerce des services (commerce transfrontalier des services)
14. Investissement
15. Questions juridiques et institutionnelles (règlement des différends)

Principaux points à retenir de la 16e réunion du CNC

• Le Canada et l'ANASE ont reconnu l'engagement des dirigeants et des ministres de l'Économie à conclure les négociations de l'ALE entre l’ANASE et le Canada dès que possible en 2026.
• Le CNC a noté des progrès mesurables dans l'ensemble des négociations, notamment la conclusion de trois chapitres supplémentaires (portant le total à neuf), les progrès réalisés dans les discussions sur l'accès aux marchés pour les biens et les services, et la poursuite de la résolution des questions difficiles.
• Le Canada a organisé une réunion avec les parties prenantes en marge de la 16e réunion du CNC, au cours de laquelle les négociateurs en chef ont accueilli les présentations du Bureau Indo-Pacifique pour l’agriculture et l’agroalimentaire (BIPAA) du Canada, du Conseil d’affaires Canada-ANASE (CABC) et d'un représentant du milieu des affaires.
• La 17e réunion du CNC de l’ALE entre l’ANASE et le Canada aura lieu à Jakarta, en Indonésie, du 9 au 13 février 2026, certains groupes se réunissant les semaines précédant et suivant cette date.

Principaux développements au sein des organes subsidiaires  

La 16e réunion du CNC a marqué la conclusion substantielle de trois chapitres supplémentaires : mesures sanitaires et phytosanitaires, coopération économique et technique, et télécommunications. Plusieurs autres chapitres devraient être clos lors de la prochaine réunion du CNC prévue en février 2026, voire avant.

L'organe subsidiaire chargé du commerce des marchandises a enregistré des progrès significatifs dans les négociations sur les textes, ainsi que des avancées en matière d'accès aux marchés, avec la tenue de réunions bilatérales pour discuter des listes de demandes échangées avant le cycle. De même, l'échange initial d'offres pour le commerce des services avant la réunion a permis à cette table de négociation de s'engager efficacement pendant le cycle de Manille et de réaliser des progrès. À la table des règles d'origine, les négociateurs progressent bien vers la conclusion du texte du chapitre sur les règles d'origine et l'ouverture d'une voie pour les procédures d'origine. La table entamera les négociations sur les règles d'origine spécifiques aux produits au cours de la nouvelle année.

L'organe subsidiaire chargé des questions juridiques et institutionnels, responsable de négocier plusieurs chapitres, a consacré sa semaine au chapitre sur le règlement des différends et a réalisé des progrès satisfaisants. L'organe subsidiaire sur les obstacles techniques au commerce a réalisé des progrès considérables sur le texte du chapitre, qui est en voie d'achèvement.

L'organe subsidiaire chargé de l'investissement a continué de progresser sur certaines des questions difficiles de ce chapitre, ouvrant la voie à de nouveaux progrès en 2026. L'organe subsidiaire chargé de la propriété intellectuelle a continué de progresser régulièrement, plusieurs autres articles ayant été clos.

Les progrès au sein de l'organe subsidiaire chargé des services financiers ont considérablement ralenti ; des efforts sont déployés pour que les négociations reprennent de l'élan et que les négociations sur l'accès aux marchés puissent commencer sans délai. Après une longue période sans réunion, l'organe subsidiaire chargé des marchés publics a fait part de son intention de se réunir avant la fin de l'année pour discuter des questions en suspens.

L'organe subsidiaire chargé du commerce et développement durable a fait état de certains progrès, tout en soulignant les divergences persistantes dans l'approche de ce chapitre. L'organe subsidiaire chargé du commerce électronique a indiqué que, si les récentes sessions de négociation avaient été constructives dans certains domaines, il restait encore beaucoup à faire pour résoudre certaines des questions les plus difficiles. Une voie à suivre a été identifiée en matière de recours commerciaux.