Rapport du comité de l’AECG sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

Les 18 et 19 mai 2021 (par vidéoconférence)

Deuxième cycle de négociations d’un accord entre l’UE et le Canada sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des architectes

Le deuxième cycle de négociations s’est déroulé par vidéoconférence les 18 et 19 mai 2021. L’Union européenne (UE) était représentée par la Commission européenne et le Canada, par Affaires mondiales Canada et le Regroupement des ordres d’architectes du Canada (ROAC). Des représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux du Canada étaient présents en tant qu’observateurs.

Les parties ont discuté de tous les éléments du projet d’accord de reconnaissance mutuelle (ARM) entre le Canada et l’UE pour la profession d’architecte. Elles se sont mises d’accord sur des enjeux tels que le recours à l’AECG dans le cadre de l’ARM, les lois garantissant le droit des parties de réglementer la profession dans l’intérêt du public et les règles régissant l’enseignement du cours en ligne sur les compétences propres au domaine. Les parties se sont également entendues sur la relation entre les organismes de réglementation telle que décrite dans l’ARM et sur les informations détaillées liées aux exigences de reconnaissance contenues dans les annexes.  

Lors du deuxième cycle de négociations, les éléments suivants ont été examinés de plus près :

• Les parties se sont fait part de leur point de vue et de leurs propositions pour rendre le texte de l’ARM conforme à leurs exigences internes respectives;
• Les parties ont échangé leurs points de vue sur les circonstances dans lesquelles les procédures de règlement des différends de l’AECG pourraient être utilisées pour résoudre les problèmes qui surviendront dans le cadre de l’ARM;
• L’UE a présenté de l’information au sujet du nombre de mesures non conformes sur lesquelles on ne se prononce pas dans l’AECG et qu’il pourrait être utile de reconnaître dans le cadre de l’ARM.

Les parties se sont engagées à réfléchir davantage sur toutes les questions en suspens et à échanger des informations au besoin avant le troisième cycle de négociations, prévu pour le mois de juin 2021.