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Gouvernance de l’AECG et réunions des comités

Des comités spéciaux formés de représentants de l’UE et du Canada ont été mis sur pied dans le cadre de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) afin de déterminer la façon d’élaborer, de compléter ou de mettre en œuvre l’Accord.

Comité mixte de l’AECG

Le Comité mixte de l’AECG est coprésidé par le ministre du Commerce international du Canada et le membre de la Commission européenne chargé du commerce, ou leurs délégués. Le Comité mixte de l’AECG examine toute question liée à la mise en œuvre et à l’interprétation de l’Accord, ou toute autre question concernant le commerce et l’investissement entre les parties.

Décisions adoptées par le Comité mixte de l’AECG :

Le 2 décembre 2022 (Ottawa)
Le 25 mars 2021 (par vidéoconférence)
Le 26 septembre 2018 (Montréal)

Comités spécialisés 

Les sous-comités suivants ont été créés en vertu de l’AECG :

Agriculture :

Exporter du bœuf et du porc vers l'UE: information simplifiée pour les intervenants canadiens

Le 12 septembre 2023 (Ottawa)
Le 6 octobre 2022 (par vidéoconférence)
Le 15 novembre 2021 (par vidéoconférence)
Les 21-22 septembre 2020 (par vidéoconférence )
Le 23 septembre 2019 (Ottawa)
Le 19 septembre 2018 (Bruxelles)

Comité du commerce et du développement durable :

Liste des membres des groupes d’experts pour les chapitres 23 et 24

Le 27 avril 2023 (Bruxelles)
Les 9 et 10 février 2022 (par vidéoconférence)
Les 10 et 11 décembre 2020 (par vidéoconférence)
Le 13 novembre 2019 (Ottawa)
Le 13 septembre 2018 (Bruxelles)

Le forum de société civile : En marge de la rencontre du Comité du commerce et du développement durable

Les 25 et 26 avril 2023 (Bruxelles)
Les 7 et 8 février 2022 (par vidéoconférence)
Les 8 et 9 décembre 2020 (par vidéoconférence)
Le 12 novembre 2019 (Ottawa)
Le 12 septembre 2018 (Bruxelles)

Comité du commerce des marchandises :

Le 25 mai 2023 (par vidéoconfrence)
Le 8 mars 2022 (par vidéoconférence
Le 21 janvier 2021 (par vidéoconférence)
Le 11 décembre 2019 (par vidéoconférence)
Le 29 novembre 2018 (par vidéoconférence)

Comité mixte de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles :

Négociations d'un accord entre l'UE et le Canada sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des architectes
Le 24 novembre 2020 (par vidéoconférence)
Le 16 avril 2019 (Bruxelles)

Coopération douanière :

Le 28 octobre 2022 (par vidéoconférence)
Le 22 juin 2018 (Bruxelles)

Dialogue bilatéral sur les matières premières :

Le 15 novembre 2022 (Bruxelles)
Le 21 juin 2021 (par vidéoconférence)
Le 17 novembre 2020 (par vidéoconférence)
Le 6 mars 2019 (Toronto)
Le 16 novembre 2018 (Bruxelles)

Dialogue bilatéral sur les produits forestiers :

Le 20 octobre 2022 (par vidéoconférence)
Le 7 juillet, 2021 (par vidéoconférence)
Le 28 mai 2020 (par vidéoconférence)
Le 24 mai 2019 (par vidéoconférence)
Le 23 mai 2018 (par vidéoconférence)

Dialogue bilatéral sur la réglementation des véhicules automobiles :

Le 23 novembre 2022 (par vidéoconférence)
Le 26 Novembre 2021 (par vidéoconférence)
Le 30 septembre 2020 (par vidéoconférence)
Le 20 juin 2019 (par vidéoconférence)
Le 5 octobre 2018 (par vidéoconférence)

Dialogue sur le commerce électronique :

Date de rencontre à déterminer.

Dialogue sur les questions de l’accès au marché de la biotechnologie :

Le 23 septembre 2022 (par vidéoconférence)
Le 3 décembre, 2021 (par vidéoconférence)
Le 21 octobre, 2020 (par vidéoconférence)
Le 4 mars 2019
Le 26 avril 2018 (par vidéoconférence)

Forum de coopération en matière de réglementation :

Plans de travail:

Plan de travail actuel du FRC (publié le 3 janvier 2023)

Questions d'intérêt :

Coopération sur des domaines de normalisation d'intérêt commun au CCN et au CEN-CENELEC (publié le 3 janvier 2023)

Certification des petites chaudières à biomasse solide au Canada (publié le 3 janvier 2023)

Déclaration commune par les organismes de réglementation sur le bien-être des animaux

Les 27 et 28 avril 2023 (Bruxelles et par vidéoconférence)
Les 3 et 4 mai 2022 (par vidéoconférence)
Les 9 et 10 février 2021 (par vidéoconférence)
Les 3 et 4 février 2020 (Ottawa)
Le 14 décembre 2018 (Bruxelles)

Groupe sectoriel mixte sur les produits pharmaceutiques :

Le 15 décembre 2022 (par vidéoconférence)
Le 18 Novembre 2021 (par vidéoconférence)
Le 1 décembre 2020 (par vidéoconférence)
Le 21 novembre 2019 (par vidéoconférence)
Arrangements administratives à l'appui de l'article 15.3 du Protocol de l’AECG pour les Produits Pharmaceutiques
Le 16 novembre 2018 (par vidéoconférence)

Indications géographiques :

Le 14 septembre 2023 (Ottawa)
Le 6 juillet 2022 (par vidéoconférence)
Le 22 octobre 2020 (par vidéoconférence)
Le 26 novembre 2019 (par vidéoconférence)
Le 17 mai 2018 (par vidéoconférence)

Marchés publics :

Décision sur la couverture de l’Agence spatiale canadienne

Le 3 octobre 2022 (par vidéoconférence)
Le 14 décembre 2021 (par vidéoconférence)
Les 25-26 novembre 2020 (par vidéoconférence)
Le 22 février 2019
Le 15 mars 2018 (Bruxelles)

Mesures sanitaires et phytosanitaires :

Les 25 au 27 octobre 2022 (Ottawa et par vidéoconférence)
Du 16 au 19 novembre 2021 (par vidéoconférence)
Du 16 au 20 novembre 2020 (par vidéoconférence)
Du 25 au 27 février 2019 (Bruxelles)
Les 26 et 27 mars 2018 (Ottawa)

Services financiers :

Le 31 mai et 1er juin 2023 (Ottawa)
Les 27 au 28 octobre 2022 (Bruxelles)
les 17 et 22 juin 2021 (par vidéoconférence)
Le 24-25 juin 2020 (par vidéoconférence)
Le 12 juin 2019 (Ottawa)
Le 19 juin 2018 (Bruxelles)

Services et investissement :

Décisions adoptées par le Comité des services et investissement :

Le 18 septembre 2018 (Bruxelles)

Vins et spiritueux :

Rapport d'activité conjoint - Résultats du processus d'examen dans le cadre de l'annexe 30-C de l'AECG

Le 15 mars 2023 (Bruxelles)
Les 25 et 26 janvier, 2022 (par vidéoconférence)
Les 5 et 6 octobre, 2020 (par vidéoconférence)
Le 24 septembre 2019 (Ottawa)
Le 5 juillet 2018 (Bruxelles)

Recommandations

Les Recommandations suivants ont été créés en vertu de la première rencontre du Comité mixte de l’AECG :

Le commerce, l’action pour le climat, et l’Accord de Paris :
Le commerce et le genre :
Le commerce et les petites et moyennes entreprises :
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