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Rapport d’activité conjoint au Comité mixte de l’AECG : « Les dix-huit premiers mois de la Recommandation du Comité mixte de l’AECG relative au commerce, à l’action pour le climat et à l’Accord de Paris »

L’Union européenne (UE) et le Canada ont adopté la Recommandation relative au commerce, à l’action pour le climat et à l’Accord de Paris lors de la première réunion du Comité mixte de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG), tenue à Montréal (Canada) le 26 septembre 2018. La Recommandation réaffirme l’engagement des parties à mettre en œuvre l’Accord de Paris et respecte le droit de chaque partie de choisir ses propres priorités, mesures de protection et lois en matière environnementale. La Recommandation encourage également une coopération accrue relativement aux aspects commerciaux du régime international de lutte contre les changements climatiques.

Activités conjointes mises en œuvre

Au cours des deux dernières années, le Canada et l’UE ont entrepris une série d’activités pour mettre en œuvre la Recommandation relative au commerce, à l’action pour le climat et à l’Accord de Paris. Ces activités soulignent le rôle important de la société civile, des groupes autochtones et des parties prenantes dans la lutte contre les changements climatiques, comme l’énonce l’Accord de Paris. Elles ont visé une gamme de sujets, notamment les technologies propres, la coopération en matière de réglementation, le commerce et le climat dans le cadre d’accords de libre-échange (ALE), la mise en œuvre de l’Accord de Paris et l’importance de l’inclusion et de la diversité pour la mise en œuvre d’ALE, et fait intervenir une variété d’acteurs, dont des partenaires sociaux, des associations professionnelles, des groupes autochtones, des groupes environnementaux et la communauté politique. L’annexe 1 présente une description complète des activités.

Transparence et mécanismes de consultation

La Recommandation appuie la collaboration conformément à des mécanismes officiels au moyen desquels la société civile peut participer à la mise en œuvre et à la gouvernance des chapitres sur le Commerce et le Développement durable et sur le Commerce et l’Environnement.

Le Forum de la société civile (FSC) de l’AECG est un dialogue annuel sur les aspects relatifs au développement durable de l’accord rassemblant des organisations de la société civile. Le FSC réunit un nombre équilibré de représentants d’associations industrielles, de groupes environnementaux, de peuples autochtones et d’autres parties prenantes. Le commerce et le climat constituaient des points clés à l’ordre du jour du FSC de 2019.

Les groupes consultatifs internes (GCIs) facilitent la mobilisation publique en matière de coopération environnementale et formulent des recommandations sur des questions liées à la mise en œuvre des volets pertinents de l’AECG. Le Groupe consultatif canadien sur l’environnement (GCCE), le Groupe consultatif interne sur la main-d’œuvre canadienne et le Groupe consultatif interne européen ont réalisé diverses activités, conjointes ou individuelles. Les déclarations communes de ces trois groupes soulignent l’importance de l’environnement, de la durabilité et de la transparence pour la mise en œuvre de l’AECG. Le GCCE, plus particulièrement, fait des changements climatiques l’une de ses priorités et a organisé un atelier avec des experts de la société civile en mars 2019 pour promouvoir ses conseils sur des questions commerciales et climatiques. 

Résultats

La coopération en matière de climat et de commerce dans le cadre de l’AECG est le résultat d’un effort de collaboration soutenu. La mobilisation des parties prenantes au cours des dix-huit derniers mois a globalement été positive. Les activités suivantes ont contribué à maintenir le dynamisme des synergies entre le commerce et le climat :

Prochaines étapes

Le Canada et l’UE demeurent déterminés à tenir compte des voix de la société civile, des peuples autochtones, des groupes d’entreprises et des organisations environnementales lors de la mise en œuvre de l’AECG. Le Canada et l’UE continueront à chercher des occasions de collaborer pour faire progresser leurs priorités communes et réaliser l’ambition collective en matière de climat.

Le Canada et l’UE collaborent étroitement à leurs plans respectifs de relance économique et écologique après la crise de la COVID-19, notamment par la tenue de discussions entre le ministre canadien de l’Environnement et du Changement climatique et le premier vice-président de la Commission européenne responsable du Pacte vert pour l’Europe. Les deux parties sont déterminées à faire progresser leurs efforts collectifs visant l’écologisation de la relance, et cherchent à encourager d’autres partenaires à y contribuer.

Le Canada et l’UE continueront d’actualiser le plan de travail du Comité sur le commerce et le développement durable pour y ajouter d’autres activités qui favoriseraient le soutien mutuel entre le commerce et le climat dans le cadre de l’AECG.

À l’avenir, le Canada et l’UE continueront de collaborer pour garantir l’élaboration de politiques sur le commerce et le climat qui se renforcent mutuellement, alors que nous nous efforçons de nous acquitter de nos engagements respectifs visant l’atteinte de la cible de zéro émission nette d’ici 2050 et de poursuivre la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris.

Le Canada accueillera le Sommet de l’AECG sur les technologies propres, lorsque les circonstances le permettront, afin de favoriser les partenariats et les opportunités commerciales pour les entreprises canadiennes et européennes de technologies propres afin d’appuyer la relance de nos économies vertes respectives, ainsi qu'un atelier virtuel UE-Canada sur les technologies propres au début de 2021, événement faisant suite à l’Atelier Canada-UE sur les technologies propres destiné aux petites et moyennes entreprises qui s’est tenu à Montréal l’an dernier et qui a connu un franc succès.

L’UE et le Canada continueront de collaborer au sein de l’Organisation mondiale du commerce afin de promouvoir la durabilité environnementale de façon cohérente et globale avec les autres membres de l’Organisation.

Annexe 1 – Activités conjointes dans le cadre de la Recommandation

AECG : Agir pour le commerce et le climat
Janvier 2019

La conférence AECG : Agir pour le commerce et le climat a été organisée conjointement par le Canada et l’UE le 24 janvier 2019 à Bruxelles (Belgique) pour mettre en œuvre la Recommandation. Elle a réuni 140 participants issus d’entreprises, de la société civile et de parties prenantes pour favoriser les occasions et les mesures conjointes appuyant les objectifs des politiques sur le commerce et le climat de l’AECG, dont la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Des débats d’experts rassemblaient des représentants de la Commission européenne, du gouvernement du Canada, de l’Organisation de coopération et de développement économiques, de BusinessEurope, de Maersk, de Derichebourg, de la Confédération européenne des syndicats, du Réseau Action Climat Europe, du Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale, d’Effenco et d’Écotech Québec, et étaient suivis d’échanges interactifs dirigés sur les investissements durables et écologiques, la coopération en matière de réglementation, la promotion du commerce, les technologies et services écologiques et les milieux institutionnels.

Présentation à l’Organisation mondiale du commerce
Mai 2019

La Recommandation encourage la coopération entre les parties pour prendre des mesures conjointes visant à lutter contre les changements climatiques et à promouvoir le renforcement mutuel des politiques sur le commerce et le climat. En mai 2019, le Canada et l’UE ont fait une présentation conjointe au Comité du commerce et de l’environnement de l’Organisation mondiale du commerce, intitulée Implementation of the CETA Environment and Sustainable Development Chapters: Links to Climate Action. 

Atelier sur les technologies propres destiné aux petites et moyennes entreprises
Novembre 2019

En réponse à la suggestion de participants à la conférence AECG : Agir pour le commerce et le climat d’ajouter des mesures complémentaires pour soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) du secteur des technologies propres, on a tenu à Montréal, les 6 et 7 novembre 2019, un atelier sur les technologies propres destiné aux PME qui a réuni 26 entreprises canadiennes ainsi que 30 entreprises européennes provenant de 14 pays, nommément l’Allemagne, le Royaume-Uni, la France, l’Espagne, la Belgique, les Pays-Bas, la République tchèque, l’Italie, le Portugal, le Danemark, l’Estonie, la Lituanie, la Grèce et la Hongrie. L’atelier a combiné avec succès des discussions en groupe, 119 rencontres interentreprises, 131 rencontres entre des entreprises et le gouvernement, et une série de visites de sites qui ont toutes permis de faire connaître des histoires de réussite, l’expertise, des occasions d’investissements et de partenariats, des services et des programmes disponibles liés à l’AECG et aux technologies propres ainsi que les complémentarités entre les secteurs de l’intelligence artificielle et des technologies propres. S’appuyant sur le succès du premier atelier sur les technologies propres, on prévoit de tenir un événement virtuel complémentaire (date à déterminer) pour faire progresser davantage les activités commerciales relatives aux technologies propres dans le cadre de l’AECG.

Réunion virtuelle Canada-Union européenne sur les priorités
Janvier 2020

Le 10 janvier 2020, le Canada et l’UE ont organisé une vidéoconférence pour faire le point sur leurs priorités en matière de climat et d’environnement, ce qui constitue un résultat officiel de la réunion du Comité sur le commerce et le développement durable tenue en novembre 2019. L’UE a abordé le Pacte vert pour l’Europe, dont une loi visant à enchâsser la neutralité climatique dans la législation, ainsi que ses priorités permanentes que sont le climat, la biodiversité et l’économie circulaire. Le Canada a discuté de ses priorités en matière de climat, d’environnement et de biodiversité énoncées dans le mandat du ministre de l’Environnement et du Changement climatique. Les deux parties continueront de collaborer pour trouver des façons d’intégrer le climat et l’environnement aux autres comités sur l’AECG.  

Réunion du Forum de coopération en matière de réglementation de l’AECG
Février 2020

La deuxième réunion du Forum de coopération en matière de réglementation de l’AECG s’est déroulée à Ottawa les 3 et 4 février 2020. Les coprésidents du Forum ainsi que les organismes de réglementation canadiens et européens ont notamment discuté des chaudières à granules de bois. La certification des appareils sous pression et des chaudières repose sur deux normes différentes au Canada et en UE, soit les normes CSA B51 et EN303-5 qui visent les chaudières à granules de bois. Bien que la réglementation sur les appareils sous pression et leur entretien relèvent des provinces et territoires, le Canada a convenu de faciliter les discussions entre les provinces et territoires canadiens et l’UE pour aborder la question et étudier les possibilités de coopération. Ces discussions viseraient à accroître la sélection de chaudières à granules de bois disponibles au Canada. 

Atelier des organisations environnementales de la société civile de l’AECG
Mars 2020

Le 2 mars 2020, l’Atelier d’une journée des organisations environnementales de la société civile de l’AECG a accueilli diverses parties prenantes du Canada, dont des représentants de groupes environnementaux, des peuples autochtones et d’autres organisations de la société civile concernées, pour favoriser les échanges et faire connaître les volets commerciaux et environnementaux de l’AECG. Il s’agissait du premier atelier organisé par le GCCE visant à accroître la participation canadienne à ces aspects de la mise en œuvre de l’AECG.

L’atelier comportait des présentations de conférenciers experts portant sur quatre sujets :

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