Accord économique et commercial global (AECG)

Réunion du Comité des indications géographiques

Vidéoconférence

17 mai 2018

Ordre du jour

  1. Mot d’ouverture et adoption de l’ordre du jour

Enjeux de l’ue

  1. Mise en œuvre de l’AECG : liste des entreprises qui bénéficient de la clause de maintien des droits acquis.
  2. Application des dispositions de l’AECG – Règles concernant l’utilisation illégale de noms d’IG de l’UE au Canada.
    • 3.1 Problèmes généraux liés à l’application
    • 3.2 Fromages
  3. Rectificatif « Prosciutto S. Daniele ».
  4. Niveau de protection des IG des vins et spiritueux de l’UE par rapport aux IG des produits agricoles et alimentaires.
  5. Coût d’enregistrement de noms contenant plusieurs termes.

Enjeux du Canada

  1. Mise à jour sur les procédures internes d’infraction des États membres de l’UE.
  2. Clarification sur le traitement des IG conformément au règlement d’exécution de la Commission de la Politique sur l’étiquetage du pays d’origine (COOL).
  3. Mise à jour sur les progrès de la Commission européenne pour dresser la liste « des autorités responsables » de l’UE des IG de l’AECG.
  4. Toute autre activité.
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