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Quatrième Rencontre du comité sur les marchés publics de l’AECG – le mardi 14 décembre 2021 (par vidéoconférence)

Ordre du jour

  1. Mot d’introduction
  2. Adoption de l’ordre du jour
  3. Point d’accès unique
  4. « Access2Procurement »
  5. L’Agence spatiale canadienne
  6. Mise à jour sur les développements de l'Union européenne
    • L'instrument relatif aux marchés publics internationaux
    • Les éléments en matière de passation des marchés publics de la règlementation visant à remédier aux effets de distorsion causés par les subventions étrangères
  7. Autres questions
  8. Mots de conclusion
  9. Séance de rédaction du rapport conjoint
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