Réunion du Dialogue bilatéral sur les matières premières

Le 21 juin 2021 (par vidéoconférence)

Rapport conjoint 

Le 21 juin 2021 a eu lieu, sous forme virtuelle et organisée par le Canada, la quatrième réunion dans le cadre du Dialogue bilatéral sur les matières premières établi en vertu de l’article 25.4 de l’Accord économique et commercial global (AECG).

1. Discours d’ouverture et mises à jour sur les politiques

Les mises à jour sur les politiques ont porté sur les plus récents développements sur les politiques et les stratégies sur les matières premières des deux parties, y compris :

• Une mise à jour de Ressources naturelles Canada sur le rétablissement post-pandémie, le Plan canadien pour les minéraux et les métaux, la diffusion de la liste des minéraux critiques, les annonces du budget de 2021, les nouvelles politiques et initiatives des provinces et des territoires, et l’initiative Des mines à la mobilité pour bâtir la chaîne de valeur des batteries du Canada.
• Mise à jour de la Commission européenne sur la stratégie industrielle mise à jour, le projet de règlement sur les batteries, l’initiative sur les produits durables, la série de lois sur l’énergie et le climat Objectif 55 et un projet de loi à venir sur la gouvernance durable des entreprises.

2. Partenariat stratégique sur les matières premières

Les deux parties ont présenté un aperçu des objectifs du partenariat, les domaines de collaboration et l’adoption du plan d’action pour 2021-2022

L’objectif primordial du partenariat stratégique consiste à renforcer la valeur, la sécurité et la durabilité du commerce et des investissements dans les chaînes de valeur résilientes des matières premières et en aval entre le Canada et l’Union européenne. Il comprend trois domaines de collaboration : 1) l’intégration des chaînes de valeur des matières premières du Canada et de l’Union européenne, 2) la science, les technologies et l’innovation et 3) les critères et normes environnementaux, sociaux et de gouvernance. Ce partenariat est établi dans le cadre du mandat de l’Accord économique et commercial global Canada-UE.

Le cadre du partenariat a été adopté après son approbation politique lors du Sommet Canada-UE tenu les 14 et 15 juin 2021.

Les activités de la première année du partenariat ont été discutées, en accordant du temps pour les interventions des États, provinces et territoires membres.

3. Coordination des forums internationaux 

Les parties jugent toutes deux que la Conférence trilatérale UE-É.-U.-Japon sur les matières premières critiques est un forum important et accueillent favorablement la participation du Canada dans la nouvelle structure élargie. Les parties reconnaissent toutes deux la nécessité d’assurer une harmonisation entre le dialogue trilatéral et d’autres dialogues qui portent de plus en plus sur les minéraux critiques, comme le G7.

Pour appuyer la priorité convenue de renforcer la collaboration sur les normes internationales pour les matières premières, les deux parties ont discuté des progrès accomplis sur l’élaboration de normes ISO de l’Organisation internationale de normalisation pour les minéraux critiques.

Mot de la fin et prochaines étapes

Les deux parties ont convenu d’utiliser ce dialogue pour suivre les progrès du Partenariat stratégique sur les matières premières et de continuer d’en profiter pour collaborer. La prochaine réunion du dialogue est prévue à l’automne 2022.

Participants

Commission européenne

Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME (DG GROW)

Direction générale du commerce

Direction générale de la recherche et de l’innovation (DG RTD)

Service européen pour l’action extérieure (EEAS)

Direction générale des partenariats internationaux (DG INTPA)

Direction générale de l’énergie (DG ENER)

Centre commun de recherche (CCR)

Délégation de l’UE au Canada

Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique (HADEA)

États membres

Belgique, gouvernement de Flandre

Belgique, Direction générale des Analyses économiques et de l’Économie internationale

Allemagne, Unité internationale des matières premières du ministère fédéral des affaires économique et de l’énergie de l’Allemagne

Finlande, ministère des affaires économiques et de l’emploi

Irlande, ministère de l’environnement, du climat et des communications

Pologne, Ministerstwo Rozwoju, Pracy i Technologii

Pologne, ministère du climat et de l’environnement

Pologne, commission géologique

Portugal, Direção Geral de Energia e Geologia

Suède, commission géologique

Gouvernement du Canada

Ressources naturelles Canada, Secteur des terres et des minéraux ; Secteur des politiques et de l’innovation stratégiques

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Affaires mondiales Canada

Gouvernements provinciaux

Saskatchewan, commission géologique de Saskatchewan

Ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines de l’Ontario

Terre-Neuve-et-Labrador, ministère de l’industrie, de l’énergie et de la technologie

Nouveau-Brunswick, Développement des minéraux et des ressources/Ressources naturelles et développement de l’énergie

Québec, ministère de l’économie et de l’innovation

Alberta, emploi, économie et innovation

Manitoba, Développement durable des ressources

Colombie-Britannique, ministère de l’énergie, des mines et de l’innovation sobre en carbone

Autres

Alliance européenne pour les matières premières