Accord économique et commercial global (AECG) - Ordre du Jour indications géographiques – le 26 novembre 2019

Réunion du Comité des indications géographiques

Vidéoconférence

le 26 novembre 2019

Ordre du jour

  1. Mot d’ouverture et adoption de l’ordre du jour

Enjeux de l’ue

  1. Mise en œuvre de l’AECG : liste des entreprises qui bénéficient de la clause de maintien des droits acquis.
  2. Niveau de protection pour les indications géographiques des vins et spiritueux par rapport aux indications géographiques des produits agricoles et alimentaires.
  3. Application des dispositions de l’AECG – Règlements sur l’utilisation illégale de noms d’indications géographiques de l’UE au Canada.
    • 4.1. Problèmes généraux liés à l’application des règlements
    • 4.2. Fromages, notamment le Parmesan et l’Asiago
    • 4.3. Vins – utilisation du terme « Champagne »
    • 4.4. Utilisation du terme « crème irlandaise » (Irish Cream Liqueur).
    • 4.5. Utilisation des termes « Valpolicella » et « Amarone »
  4. Mise à jour de la liste des vins et spiritueux désignés par une indication géographique (modification des annexes III et Iv de l’accord sur les vins et les boissons spiritueuses)
  5. Rectificatif
    • 6.1. AOP espagnole « Jabugo » – nom antérieur « Jamón de Huelva »
    • 6.2. « Prosciutto San Daniele »
  6. Traduction des noms d’indications géographiques : les exportateurs de « Foie Gras du Sud-Ouest » ont été tenus de traduire l’AOP par « Foie Gras South West ».

Enjeux du Canada

  1. Le point sur toute demande d’enregistrement d’une indication géographique en suspens provenant de l’autre partie

Questions qui préoccupent le Canada

  1. Survol de l’accord annoncé récemment entre l’UE et la Chine visant à protéger 100 indications géographiques
  2. Le point sur les procédures d’infraction de la Commission européenne en ce qui a trait aux indications géographiques (Danemark, Bulgarie)
  3. Le point sur les enquêtes italiennes concernant les indications géographiques
  4. Le point sur le processus de reclassification des territoires d’indications géographiques au sein de l’UE
  5. Renseignements requis pour l’énumération des « autorités responsables » de L’UE pour les indications géographiques de l’AECG
  6. Le point sur l’évaluation des régimes de qualité de l’UE
  7. Présentation sur l’élaboration et l’administration par l’Union européenne de régimes de qualité de l’UE aux fins d’utilisation par les intervenants (logos pour AOP, indications géographiques, STG)
  8. Processus pour l’application d’indications géographiques visant les produits agricoles et les denrées alimentaires au sein de L’UE
  9. Dernières nouvelles sur les lois européennes en matière d’indications géographiques
  10. Bilan du Canada : processus de demande de protection d’une indication géographique au Canada
  11. Autres points
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