Ordre du jour provisoire: Rencontre du comité sur les marchés publics de l’AECG

14 décembre 2023 (par vidéoconférence)

1. Mots d’introduction et tour de table
2. Le point d’accès unique du Canada – AchatsCanada
3. L’outil «Access2Procurement» de l’UE
4. L'instrument relatif aux marchés publics internationaux de l’UE
5. Les éléments en matière de passation des marchés publics de la règlementation de l’UE visant à remédier aux effets de distorsion causés par les subventions étrangères
6. La législation sur les matières premières critiques de l'UE
7. Passation de marchés de services hébergés dans l’UE
8. Établissement et communication de statistiques
9. «Build America Buy America Act»
10. Autres questions
11. Mots de conclusion