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Ordre du jour : Réunion du Comité mixte de gestion des mesures sanitaires et phytosanitaires de l’AECG

12-13 novembre 2025 (Bruxelles et par vidéoconférence)

Jour 1 – 12 novembre 2025

  1. Introduction (UE et Canada)
    • 1.1. Mot d'ouverture
    • 1.2. Présentations
    • 1.3. Adoption de l'ordre du jour
  2. Fonctionnement et mise en œuvre du chapitre SPS (UE et Canada)
    • 2.1. Examen et suivi des mesures à prendre issues de la CCM 2024
    • 2.2. Modifications apportées à l'annexe 5-E de l'AECG : Reconnaissance des mesures sanitaires et phytosanitaires
  3. Partage d'informations
    • 3.1. Pesticides et contaminants dans l'UE (Canada)
    • 3.2. Vision de l'UE pour l'agriculture (UE)
  4. Gestion des questions spécifiques : Sécurité alimentaire
    • 4.1. Violations au point d'entrée commises par les États membres de l'UE exportant des produits carnés vers le Canada (Canada)
    • 4.2. Exportation de viande de l'UE vers le Canada (UE)
      1. Reconnaissance des systèmes d'inspection des viandes des États membres et rétablissement
      2. Admissibilité des établissements d'exportation
      3. Questions techniques relatives à l'exportation d'envois groupés
    • 4.3. Certificats d'exportation harmonisés de l'UE vers le Canada :
      1. Certificat pour la viande transformée (UE)
      2. Certificats modifiés pour le boeuf, le porc et la volaille (Canada)
    • 4.4. Exportations du Canada vers l'UE : simplification des certificats afin de refléter les mesures de santé publique équivalentes (Canada)
    • 4.5. Exportations canadiennes de boyaux d'animaux vers l'UE (Canada)
    • 4.6. Reconnaissance des conditions d'élevage contrôlées pour Trichinella (Canada)
    • 4.7. Impact des changements apportés aux numéros de marque sanitaire sur les établissements agréés exportant vers le Canada (Canada)
    • 4.8. Différences réglementaires entre l'UE et le Canada concernant les résidus de substances vétérinaires dans la viande (UE)
    • 4.9. Résumé des engagements au cours de la premier journée et remarques finales

Jour 2 – 13 novembre 2025

  1. Gestion des questions spécifiques : Santé des végétaux
    1. 5.1. Mise à jour sur le statut PRA des exportations horticoles vers le Canada (UE)
      1. Demandes d'exportation vers l'UE de tomates fraîches avec tiges, pédoncules et calices dans le cadre d'un projet pilote.
      2. Exportation de baies par l'UE
    2. 5.2. Exigences relatives à l'exportation de canneberges fraîches vers l'UE (Canada)
    3. 5.3. Reconnaissance des zones exemptes de ravageurs de l'UE pour les longicornes asiatiques et les longicornes des agrumes (UE)
    4. 5.4. Exemption accordée par l'UE pour les placages de bouleau (betula) d'une épaisseur inférieure à 1 mm (Canada)
    5. 5.5. Reconnaissance par l'UE du traitement thermique (56/30) comme mesure phytosanitaire pour le bois scié écorcé de betula spp (Canada)
    6. 5.6. Plantes de Malus spp destinées à la plantation dans l'UE (Canada)
  2. Audits et évaluations étrangères (Canada et UE)
    1. 6.1. Audits entrants/sortants et évaluations étrangères :
      1. En cours et terminés
      2. Prévus et à l'étude
  3. Gestion des questions spécifiques : Santé animale
    1. 7.1. Exportations d'abeilles slovènes vers le Canada (UE)
    2. 7.2. Reconnaissance du statut « indemne de fièvre aphteuse » des États membres de l'UE (UE)
    3. 7.3. Exigences de l'UE relatives aux compléments alimentaires contenant des ingrédients d'origine animale (Canada)
  4. Fermeture (UE et Canada)
    1. 8.1. Résumé des engagements convenus au cours de la deuxième journée
    2. 8.2. Finalisation des mesures à prendre
    3. 8.3. Approbation du compte rendu et des engagements
    4. 8.4. Clôture officielle de la réunion annuelle
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