Rapport conjoint: Réunion du comité sur les marchés publics de l’AECG

4 décembre 2025 (par videoconference)

La huitième réunion du Comité sur les marchés publics de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) a eu lieu le 4 décembre 2025 par vidéoconférence. Parmi les participants figuraient des représentants d’Affaires mondiales Canada, du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, de la Commission européenne, et de la délégation de l’Union européenne au Canada. Des représentants de plusieurs provinces et territoires du Canada étaient également présents.

Le Canada a présenté une mise à jour sur les travaux en cours visant à mettre en œuvre la nouvelle Politique « Achetez canadien » annoncée par le Premier ministre le 5 septembre 2025, dans le cadre d’un ensemble de mesures visant à bâtir et transformer les industries canadiennes d’importance stratégique. Cette politique, réaffirmée dans le Budget 2025 du Canada, comprend plusieurs éléments, notamment :

• une future Politique sur la priorité accordée aux matériaux canadiens dans les marchés publics fédéraux;
• des mesures visant à prioriser les fournisseurs et le contenu canadien dans les marchés publics stratégiques; et
• la finalisation de la mise en œuvre de la Politique sur l’approvisionnement réciproque, en vigueur à titre provisoire depuis le 14 juillet 2025.

L’UE a présenté une mise à jour au Canada concernant ses efforts en cours pour réviser les Directives sur les marchés publics de 2014, y compris l’introduction d’éléments permettant de favoriser les produits européens dans certains secteurs stratégiques. L’UE a également partagé des informations concernant :

• l’élaboration d’une nouvelle politique sur l’informatique en nuage et l’intelligence artificielle;
• l’instrument européen relatif aux marchés publics internationaux; et
• deux décisions récentes de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et l’accès des fournisseurs de pays tiers aux marchés publics européens.

Les Parties ont également discuté brièvement de leurs négociations respectives, nouvelles, en cours ou récemment conclues, liées au commerce et aux marchés publics.

Cet échange a mis de l’avant le fait que le Canada et l’UE font tous deux progresser un certain nombre de nouvelles initiatives ayant des implications pour les marchés publics. Les Parties ont convenu de maintenir leur collaboration à mesure que ces initiatives évoluent.

En ce qui concerne les prochaines étapes, le Comité sur les marchés publics fera rapport au Comité mixte sur ses travaux actuels.