Ordre du jour : Réunion du comité de l’AECG sur l’agriculture et dialogue sur l’agriculture entre le Canada et l’Union Européenne

3 et 4 décembre 2025 (Ottawa et par vidéoconférence)

Comité de l’AECG sur l’agriculture

1. Accueil, présentation et travaux du comité
2. Tirer parti des possibilités de commerce offertes par l’AECG
   • 2.1. Examen des résultats commerciaux bilatéraux — responsabilité : conjointe
   • 2.2. Suivi du Sommet des dirigeants Canada-UE et déclaration — responsabilité : conjointe
3. Questions liées au commerce et à l’accès aux marchés
   • 3.1. Contingents tarifaires (CT) pour les fromages de l’Accord économique et commercial global (AECG) — 3.2. responsabilité : UE
   • 3.2. Règlement de l’Union européenne pour lutter contre la déforestation — responsabilité : Canada
   • 3.3. Réciprocité dans le cadre d’Une vision pour l’agriculture et l’alimentation de l’UE (pesticides, bien-être des animaux) — responsabilité : Canada
   • 3.4. Prix du lait au Canada — responsabilité : UE
   • 3.5. Importations d’éthanol du Canada — responsabilité : UE
4. Autres questions
   • 4.1. Contingents tarifaires (CT) de l’Union européenne pour le bœuf et le porc — responsabilité : Canada
   • 4.2. Mesure de suivi - notamment le rapport au Comité du commerce des marchandises de l'AECG, ainsi que la date et le lieu de la prochaine rencontre – responsabilité : conjointe

Dialogue sur l’agriculture entre le Canada et l’Union européenne

1. Le point sur les négociations commerciales internationales entre l’UE et le Canada — responsabilité : conjointe
2. Une vision pour l’agriculture et l’alimentation de l’UE — responsabilité : UE
3. Base de données de l’Union européenne sur les biocarburants — responsabilité : Canada
4. Règlement de l’Union européenne sur les nouvelles techniques génomiques (NGT) — responsabilité : Canada
5. Accord d’équivalence pour les produits biologiques — responsabilité : Canada
6. Dialogues sur la production agricole durable entre le Canada et l’UE — responsabilité : conjointe