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Ordre du jour : 2e réunion du Comité sur les services et l’investissement de l'AECG

17 mars 2026 (par vidéoconférence)

Ordre du jour

  1. Adoption de l'ordre du jour et présentations
  2. Évolution du commerce des services et l’investissement. Statistiques les plus récentes
  3. Suivi de la déclaration commune du 5 mars concernant la poursuite des travaux sur les accords de reconnaissance mutuelle (ARM) pour les services professionnels
  4. Mise à jour sur les travaux du Mécanisme de point de contact pour l'admission temporaire
  5. Mise à jour sur les derniers développements concernant la Loi sur la diffusion continue en ligne (anciennement le projet de loi C-11), qui a modifié la Loi sur la radiodiffusion (la Loi)
  6. Questions diverses
    • 6.1. Mise à jour sur les négociations commerciales en cours, notamment sur l'accès aux marchés des services et des investissements
  7. Prochaines étapes
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