6e Réunion du Dialogue bilatéral de l’AECG sur la réglementation des véhicules automobiles

14 avril 2026 (par vidéoconférence)

Ordre du jour

1. Confirmation du travail que les deux Parties s’engagent à respecter à l’article 1 (responsable du Canada)
2. Confirmation des travaux que les deux Parties s’engagent à respecter l’article 2 (concentration sur le point d) (responsable du Canada)
3. Discussion sur la mise en œuvre de la réglementation de l’ONU au Canada en vertu de l’article 4 – (responsable de l’UE)
   • Annexe 4-A-1 (Articles 4.1 and 4.2)
   • Annexe 4-A-2 (Article 4.3)
   • Annexe 4-A-2 (Article 4.4)
4. Discussion sur les articles 3, 5 et 6 (responsable du Canada)