Ordre du jour : 8e réunion du Forum de coopération en matière de réglementation de l’AECG

Les 5 et 6 mai 2026 (à Ottawa et par vidéoconférence)

5 mai

1. Présentations et mot d’ouverture
2. Points du plan de travail et éléments d’intérêt
   • 2.1. En cours
     • 2.1.1. Sécurité des produits de consommation
     • 2.1.2. Recharge des véhicules électriques utilitaires lourds
     • 2.1.3. Accord entre le Conseil canadien des normes et au Comité européen de normalisation et au Comité européen de normalisation en électronique et en électrotechnique
     • 2.1.4. Petits appareils de combustion de biomasse solide
   • 2.2. Nouveaux
     • 2.2.1. Protocole de l'AECG sur l'évaluation de la conformité
3. Proposition(s) de point(s) du plan de travail
4. Discussion sur la politique de réglementation : réduction des formalités administratives liées à la réglementation
5. Mises à jour générales
6. Préparatifs en vue de la séance d’information à l’intention des intervenants
7. Mot de la fin

6 mai

1. Séance d’information à l’intention des intervenants
2. Conclusion et prochaines étapes