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Ordre du jour : Réunion du Comité de l’AECG chargé des vins et spiritueux

9 juin 2026 (Ottawa et par vidéoconférence)

  1. Mot d’ouverture et travaux du Comité
  2. Modifications aux annexes de l’Accord relatif au commerce des vins et des boissons spiritueuses de 2003
    1. 2.1 Statut des demandes canadiennes d’indication géographique dans l’Union Européenne (UE)
    2. 2.2 Discussion sur les prochaines étapes pour la deuxième série de modifications
  3. Indications géographiques
    1. 3.1 Mesures fédérales du Canada à l’égard du Champagne
    2. 3.2 Application de la Loi sur les marques de commerce du Canada : Irish Cream
  4. Vins faiblement alcoolisés et désalcoolisés : aperçu de la situation du marché et de l’évolution de la réglementation dans l’UE et au Canada
  5. Diverses initiatives de l’UE et de ses États Membres en matière d’étiquetage
    1. 5.1 Mise en œuvre du Règlement relatif au train de mesures sur le vin (Règlement (EU) 2026/471)
    2. 5.2 Étiquetage de mises en garde liées à la santé
  6. Discussions relatives au certificat VI-1
    1. 6.1 Mise à jour sur l’intégration du certificat VI-1 dans le système électronique des formalités agricoles non douanières (ELAN)
  7. Nouveaux cépages
    1. 7.1 Nouveaux cépages pour les vins canadiens
  8. Taxes et pratiques de distribution dans l’UE
    1. 8.1 Introduction par la Suède des ventes à la ferme et de droits d’accises réduits
    2. 8.2 Droits d’accise sur l’alcool et les boissons alcoolisées
  9. Performance du commerce bilatéral
  10. Majorations et taxes dans les provinces canadiennes
    1. 10.1 Ontario – Taxe sur les vins et les spiritueux vendus dans les magasins de vente au détail d’un établissement vinicole et les boutiques hors taxes
    2. 10.2 Québec – Taux d’imposition pour les brasseurs, les petits viniculteurs et les distillateurs artisanaux de la province
    3. 10.3 Alberta – Taux de majoration de grossiste pour les petits fabricants
    4. 10.4 Colombie-Britannique – Taux de marge de gros pour les petits distillateurs de la Colombie-Britannique
    5. 10.5 Nouvelle-Ecosse – Taux de majoration pour les distillateurs artisanaux de la province
    6. 10.6 Nouveau-Brunswick – Taux de majoration pour les distillateurs de la province et les producteurs de vins de petite fabrique
  11. Accès à certains points de vente dans les provinces et territoires du Canada
    1. 11.1 Plusieurs juridictions – Commerce interprovincial des boissons alcoolisées
  12. Autres pratiques de distribution et de vente au détail dans les provinces du Canada
    1. 12.1 Ontario – Différences de modalités de paiement
    2. 12.2 Ontario – Politique d’expédition à partir de la source
    3. 12.3 Ontario et Québec – Politiques relatives au verre allégé
    4. 12.4 Directives relatives aux modifications à la Charte de la langue française introduites par le projet de loi 96 au Québec
  13. Toute autre activité
  14. Heure et lieu de la prochaine réunion
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