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Ordre du jour : Réunion du Comité mixte de gestion des mesures sanitaires et phytosanitaires de l’AECG

21-22 octobre 2026 (Ottawa et par vidéoconférence)

Jour 1 – 21 octobre 2026

  1. Introduction (Canada et UE)
    1. Mot d'ouverture et présentations
    2. Adoption de l'ordre du jour
  2. Fonctionnement et mise en œuvre du chapitre SPS (Canada et UE)
    1. Examen des progrès, réalisés depuis la réunion du Comité mixte de gestion SPS de 2025
    2. Mise à jour de l’annexe 5-E de l’AECG : Reconnaissance des mesures sanitaires et phytosanitaires
  3. Partage d'informations
    1. Vision de l’UE pour l’agriculture – Stratégie de l’UE pour l’élevage et Plan européen pour les protéines (UE)
    2. Pesticides et contaminants de l’UE (Canada)
  4. Gestion des questions spécifiques : Salubrité alimentaire
    1. Exportation de viande du Canada vers l’UE (Canada)
      1. Certificats simplifiés des viandes
      2. Admissibilité des boyaux d’animaux
      3. Reconnaissance des conditions d’élevage contrôlées pour la Trichinella du Canada
    2. Exportation de viande de l'UE vers le Canada (UE)
      1. Reconnaissance des systèmes d’inspection des viandes des États membres et rétablissement des systèmes annulés
      2. Regroupement d’envois provenant de divers États membres de l’UE à exporter vers le Canada
    3. Le Canada propose des modifications aux certificats TRACES de l’UE en vue d’exportations vers le Canada (Canada)
    4. Certificats harmonisés d’exportation de viande transformée vers le Canada (UE)
    5. Modifications aux numéros d’identification des établissements agréés exportant vers le Canada (Canada)
    6. Différences réglementaires entre l’UE et le Canada concernant les résidus de substances vétérinaires dans la viande et le lait (UE)
    7. Audits et évaluations étrangères (Canada et UE)
      1. En cours et achevés
      2. Prévus et à l'étude
  5. Mot de clôture et résumé des engagements convenus lors de la première journée

Jour 2 – 22 octobre 2026

  1. Gestion des questions spécifiques : Santé des végétaux
    1. Dérogation de l’UE pour le placage de bouleau (Betula spp) d’une épaisseur inférieure à 1 mm (Canada)
    2. Statut de l’évaluation du risque phytosanitaire des exportations de framboises vers le Canada et de cerises en provenance d’Espagne (UE)
    3. Reconnaissance par l’UE du traitement thermique (56/30) comme mesure phytosanitaire pour le bois scié écorcé de Betula spp (Canada)
    4. Statut de l’évaluation par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) de plantes de Malus spp destinées à la plantation dans l’UE (Canada)
    5. Demandes d’exportation de l’UE concernant des tomates fraîches avec leurs tiges, leurs pédoncules et leurs calices dans le cadre d’un projet pilote et de tomates sans parties vertes en provenance d’Italie (UE)
    6. Matériel de propagation vers l’UE (Canada)
      1. dérogation pour Fragaria spp en ce qui concerne la réglementation d’Anthonomus signatus;
      2. reconnaissance de l’équivalence
    7. Projet UE-CANADA visant les pommes en partenariat avec l’AESA (UE)
  2. Gestion des questions spécifiques : Santé animale
    1. Exigences de l’UE concernant les compléments alimentaires contenant des ingrédients d’origine animale (Canada)
    2. Exportations d’abeilles slovènes vers le Canada (UE)
    3. Dépistage de la rhinotrachéite infectieuse bovine dans le sperme destiné à la fécondation IN VIVO (Canada)
    4. Reconnaissance du statut « indemne de fièvre aphteuse » des États membres de l’UE (UE)
    5. Reconnaissance du statut « exempt des risques liés à Brucella désignés » des espèces terrestres d’élevage du Canada (espèces bovines, ovines/caprines, porcines et de camélidés) L’UE fait le point sur le progrès de l’analyse demandée (B. abortus, B. suis, B. melitensis, B. ovis) (Canada)
    6. Demande de mise à jour sur le virus Shamonda en Europe (Canada)
    7. Le Canada propose des certificats pour les suppléments pour animal domestique, les objets d’exposition d’animaux et les aliments crus ou ayant subi un traitement thermique minimal pour animaux de compagnie (Canada)
    8. Restrictions imposées par le Canada sur les produits laitiers en ce qui concerne la dermatose nodulaire contagieuse (UE)
  3. Fin de la réunion annuelle et résumé des engagements convenus lors du jour 2 (Canada et UE)
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