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Ordre du jour : 8e réunion du Comité du commerce des marchandises de l'Accord économique et commercial global (AECG)

17-18 novembre 2026, Ottawa (et par vidéoconférence)

Ordre du jour

17 novembre

  1. Adoption de l'ordre du jour et présentations
  2. Accroître le commerce des marchandises
    • 2.1. Examen du développement du commerce des marchandises (point du Canada et de l'UE)
    • 2.2. Suivi du sommet UE-Canada d'octobre 2026 en ce qui concerne le commerce des marchandises (point du Canada et de l'UE)
    • 2.3. Évolution du taux d'utilisation des préférences tarifaires (point du Canada et de l'UE)
    • 2.4. État d'avancement de la mise à jour des règles d'origine du SH 2028 (point du Canada et de l'UE)
    • 2.5. Échange de vues sur la poursuite de la promotion de l'AECG à l'approche de son 10e anniversaire (point du Canada et de l'UE)
  3. Rapports des comités et échange sur les questions en suspens
    • 3.1. Rapport sur la réunion du Comité de l'agriculture (point du Canada et de l'UE)
      • 3.1.1. Omnibus de l'UE pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
    • 3.2. Rapport sur la réunion du Comité des vins et spiritueux (point du Canada et de l'UE)
    • 3.3. Rapport du Groupe sectoriel mixte sur les produits pharmaceutiques (point du Canada et de l'UE)
      • 3.3.1. Mise en œuvre du protocole de l'AECG relatif à la reconnaissance mutuelle du programme de conformité et d'application des règles relatives aux bonnes pratiques de fabrication des produits pharmaceutiques
      • 3.3.2. Le point sur le processus de modification du champ d'application du Protocole pour y inclure les ingrédients pharmaceutiques actifs
    • 3.4. Rapport du Comité des indications géographiques de l'AECG (point du Canada et de l'UE)
  4. Intelligence artificielle (point de l'UE)
    • 4.1. Travaux futurs sur l'évaluation de la conformité des produits compatibles avec l'IA

18 novembre

  1. Échange sur d'autres développements législatifs et non législatifs pertinents
    • 5.1. Mise à jour sur les enquêtes de sauvegarde de l'OMC (point du Canada et de l'UE)
    • 5.2. Mise en œuvre de l'annexe 4-A, règlement sur les véhicules automobiles : état des lieux (point de l'UE)
    • 5.3. Mesures canadiennes relatives à l'acier et législation de l'UE sur l'acier (point du Canada et de l'UE)
    • 5.4. Mise en œuvre du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) (point du Canada)
    • 5.5. Mise en œuvre du règlement de l'UE sur la déforestation (point du Canada)
    • 5.6. « Acheter canadien » et récente proposition législative de l'UE relative à l'approvisionnement (point de l'UE)
    • 5.7. Taxe de luxe sur les voitures (point de l'UE)
  2. Questions diverses
    • 6.1. Le point sur les négociations commerciales en cours, notamment l’accès au marché des biens (point du Canada et de l'UE)
  3. Prochaines étapes
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