Ordre du jour : 8e réunion du Comité du commerce des marchandises de l'Accord économique et commercial global (AECG)
17-18 novembre 2026, Ottawa (et par vidéoconférence)
Ordre du jour
17 novembre
- Adoption de l'ordre du jour et présentations
- Accroître le commerce des marchandises
- 2.1. Examen du développement du commerce des marchandises (point du Canada et de l'UE)
- 2.2. Suivi du sommet UE-Canada d'octobre 2026 en ce qui concerne le commerce des marchandises (point du Canada et de l'UE)
- 2.3. Évolution du taux d'utilisation des préférences tarifaires (point du Canada et de l'UE)
- 2.4. État d'avancement de la mise à jour des règles d'origine du SH 2028 (point du Canada et de l'UE)
- 2.5. Échange de vues sur la poursuite de la promotion de l'AECG à l'approche de son 10e anniversaire (point du Canada et de l'UE)
- Rapports des comités et échange sur les questions en suspens
- 3.1. Rapport sur la réunion du Comité de l'agriculture (point du Canada et de l'UE)
- 3.1.1. Omnibus de l'UE pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
- 3.2. Rapport sur la réunion du Comité des vins et spiritueux (point du Canada et de l'UE)
- 3.3. Rapport du Groupe sectoriel mixte sur les produits pharmaceutiques (point du Canada et de l'UE)
- 3.3.1. Mise en œuvre du protocole de l'AECG relatif à la reconnaissance mutuelle du programme de conformité et d'application des règles relatives aux bonnes pratiques de fabrication des produits pharmaceutiques
- 3.3.2. Le point sur le processus de modification du champ d'application du Protocole pour y inclure les ingrédients pharmaceutiques actifs
- 3.4. Rapport du Comité des indications géographiques de l'AECG (point du Canada et de l'UE)
- 3.1. Rapport sur la réunion du Comité de l'agriculture (point du Canada et de l'UE)
- Intelligence artificielle (point de l'UE)
- 4.1. Travaux futurs sur l'évaluation de la conformité des produits compatibles avec l'IA
18 novembre
- Échange sur d'autres développements législatifs et non législatifs pertinents
- 5.1. Mise à jour sur les enquêtes de sauvegarde de l'OMC (point du Canada et de l'UE)
- 5.2. Mise en œuvre de l'annexe 4-A, règlement sur les véhicules automobiles : état des lieux (point de l'UE)
- 5.3. Mesures canadiennes relatives à l'acier et législation de l'UE sur l'acier (point du Canada et de l'UE)
- 5.4. Mise en œuvre du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) (point du Canada)
- 5.5. Mise en œuvre du règlement de l'UE sur la déforestation (point du Canada)
- 5.6. « Acheter canadien » et récente proposition législative de l'UE relative à l'approvisionnement (point de l'UE)
- 5.7. Taxe de luxe sur les voitures (point de l'UE)
- Questions diverses
- 6.1. Le point sur les négociations commerciales en cours, notamment l’accès au marché des biens (point du Canada et de l'UE)
- Prochaines étapes
- Date de modification: