Débouchés et avantages de l’AECG pour les exportateurs canadiens de TIC
Comment l’AECG profite-t-il aux exportateurs canadiens de TIC?
- Tous les droits imposés par l’UE sur les produits canadiens des TIC ont été éliminés.
- Les fournisseurs canadiens de services des TIC sont sur un pied d’égalité avec leurs concurrents de l’UE et bénéficient d’un traitement plus favorable que la plupart de leurs concurrents à l’extérieur de l’UE.
- Les sociétés canadiennes des TIC bénéficient de la bonification des dispositions sur la mobilité de la main‑d’œuvre, de l’accès élargi aux marchés publics des États membres de l’UE et de l’habilitation à réaliser, dans des usines canadiennes, des tests de conformité des produits avec la norme européenne.
| Produit | Droits de douane avant l’AECG | Avec l’AECG |
|---|---|---|
| Caméras de télévision, appareils photo numériques et caméscopes | jusqu’à 14 % | 0 % |
| Imprimantes, copieurs et télécopieurs | jusqu’à 6 % | 0 % |
| Pièces pour la transmission radio | jusqu’à 5 % | 0 % |
| Dispositifs de stockage à semi-conducteurs | jusqu’à 3,5 % | 0 % |
| Antennes et réflecteurs d’antenne et pièces | 3,6 % to 5 % | 0 % |
| Parties d’appareils électriques de signalisation visuelle ou sonore | jusqu’à 2,2 % | 0 % |
| Appareils radar | 3,7 % | 0 % |
| Appareils d’aide à la radionavigation | 3,7 % | 0 % |
| Appareils de radiotélécommande | 3,7 % | 0 % |
| Appareils de transmission | 3,6 % | 0 % |
| Fibre optique | 2,9 % | 0 % |
Mobilité de la main-d’œuvre
- Les dispositions de l’AECG permettent de faciliter la conduite des affaires dans de nombreux États membres de l’UE pour les gens d’affaires en visite de courte durée, les personnes mutées à l’intérieur d’une société, les investisseurs, les fournisseurs de services contractuels et les professionnels indépendants.
- Les dispositions peuvent notamment permettre l’entrée sans obligation d’obtenir un permis de travail pour 90 jours par période de six mois pour les activités suivantes : rencontres ou consultations, recherche et conception, recherche marketing, séminaires de formation, expositions et salons commerciaux, ventes, achats, service après‑vente ou après-location, transactions commerciales, traduction et interprétation (des conditions s’appliquent dans certains États membres).
Marchés publics
- Dans le cadre de l’AECG, le Canada obtient un nouvel accès, au niveau infranational (régions et municipalités), aux marchés des autorités contractantes locales et des organismes de droit public (p. ex. hôpitaux, écoles, universités).
- Les dispositions de l’AECG relatives aux marchés publics couvrent une vaste gamme de services des TIC, notamment le traitement des données, la réalisation de logiciels, l’installation de matériel et autres.
Coopération en matière de réglementation et évaluation de la conformité
- Le protocole relatif à l’acceptation mutuelle des résultats de l’évaluation de la conformité fait office de mécanisme facilitant l’acceptation par le Canada et l’UE des résultats des tests et de l’homologation des produits provenant de l’autre partie. Ces dispositions pourraient permettre de réduire les coûts et les délais de mise en marché pour les producteurs canadiens.
- Le protocole vise le matériel électronique, l’équipement terminal pour les services radio et de télécommunications, les instruments de mesure, et certaines machines pouvant être pertinentes pour le secteur des TIC.
Facteurs non liés à l’AECG qu’on doit connaître pour exporter des produits des TIC vers l’UE
- Avant d’exporter des produits vers l’UE, les entreprises canadiennes ont avantage à connaître les normes de certification pertinentes de l’UE et de ses pays membres, de même que les exigences locales concernant leurs produits.
Avec l’AECG, les exportateurs canadiens de produits et de services des TIC peuvent dès maintenant profiter des avantages découlant de l’Accord par rapport à leurs concurrents établis dans des pays qui n’ont pas d’accord commercial préférentiel en vigueur avec l’UE.
Pour en savoir plus sur la façon dont l’AECG profite à votre entreprise, communiquez avec un délégué commercial dès aujourd’hui.
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