Débouchés et avantages de l’AECG pour le secteur canadien de l’automobile

Comment l’AECG profite-t-il aux exportateurs du secteur canadien de l’automobile?

• Avec l’AECG, les droits de douane de l’UE ont été supprimés sur toutes les pièces de véhicules automobiles canadiennes.
• Les droits de douane ont aussi été éliminés sur certains véhicules comme les tracteurs et les véhicules de lutte contre les incendies. Les droits sur tous les autres types de véhicules seront éliminés graduellement au cours des sept années suivantes. L’AECG permet au Canada d’exporter annuellement jusqu’à 100 000 véhicules vers l’UE selon des règles d’origine plus libérales.
• Les fabricants canadiens de produits automobiles bénéficient également de la bonification des dispositions sur la mobilité de la main-d’œuvre et d’un accès accru aux occasions offertes par les marchés publics de l’UE.

Règles d’origine

• L’AECG permet l’exportation de certaines automobiles canadiennes selon des règles d’origine plus libérales qui tiennent compte des chaînes d’approvisionnement canadiennes et des tendances de la production du Canada. L’Accord comprend un contingent d’origine annuel aux termes duquel jusqu’à 100 000 véhicules automobiles canadiens contenant 30 % de valeur ajoutée (méthode de la valeur de transaction) ou 20 % de valeur ajoutée (méthode du coût net) seront admissibles à un accès préférentiel lorsqu’ils sont exportés vers l’UE.

Mobilité de la main-d’œuvre

• Les dispositions de l’AECG permettent de faciliter la conduite des affaires dans de nombreux États membres de l’UE pour les gens d’affaires en visite de courte durée, les personnes mutées à l’intérieur d’une société, les investisseurs, les fournisseurs de services contractuels et les professionnels indépendants.
• Les dispositions peuvent notamment permettre l’entrée sans obligation d’obtenir un permis de travail pour 90 jours par période de six mois pour les activités suivantes : rencontres ou consultations, recherche et conception, recherche marketing, séminaires de formation, expositions et salons commerciaux, ventes, achats, service après-vente ou après-location, transactions commerciales, traduction et interprétation (des conditions s’appliquent dans certains États membres).

Marchés publics

• Dans le cadre de l’AECG, le Canada obtient un nouvel accès, au niveau infranational (régions et municipalités), aux marchés des autorités contractantes locales et des organismes de droit public (p. ex. hôpitaux, écoles, universités).
• L’AECG fournit au Canada un plein accès aux contrats de transports publics de l’UE tout en préservant le droit de l’Ontario et du Québec de maintenir une exigence de valeur locale minimale pour les marchés de véhicules de transport en commun.

Facteurs non liés à l’AECG qu’on doit connaître pour exporter des produits automobiles vers l’UE

• Avant d’exporter des produits vers l’UE, les entreprises canadiennes ont avantage à connaître les normes de certification pertinentes adoptées par l’industrie automobile locale. Par exemple, les fabricants d’équipement allemands utilisent la norme d’assurance de la qualité VDA 6.3 pour l’approvisionnement des pièces de production.

Avec l’AECG, les exportateurs canadiens de produits et services automobiles peuvent dès maintenant profiter des avantages découlant de l’Accord par rapport à leurs concurrents établis dans des pays qui n’ont pas d’accord commercial préférentiel en vigueur avec l’UE.

Pour en savoir plus sur la façon dont l’AECG profite à votre entreprise, communiquez avec un délégué commercial dès aujourd’hui.