Nouvelle-Écosse

Créer des possibilités économiques pour la Nouvelle-Écosse

La Nouvelle-Écosse profitera grandement d’un accès préférentiel au marché de l’Union européenne (UE). L'UE est déjà le deuxième marché d'exportation et le deuxième partenaire commercial en importance de la Nouvelle-Écosse. Une fois en vigueur, l’Accord économique et commercial global (AECG) éliminera les droits de douane sur presque toutes les exportations de la Nouvelle-Écosse et donnera accès à de nouveaux débouchés dans l’UE. Les exportateurs profiteront aussi d’autres dispositions de l’AECG qui amélioreront les conditions des exportations. Par exemple, l’AECG comprend des dispositions qui réduiront les obstacles d’ordre réglementaire, renforceront les droits de propriété intellectuelle et assureront des règles plus transparentes pour l’accès au marché. L’AECG conférera aux exportateurs de la Nouvelle-Écosse un avantage concurrentiel par rapport aux exportateurs d’autres pays qui n’ont pas d’accord de libre-échange avec l’UE.

Éliminer les droits applicables aux exportations

• Dès l’entrée en vigueur de l’AECG, 98 % des lignes tarifaires de l'UE applicables aux marchandises canadiennes seront exemptes de droits, y compris celles visant des exportations clés de la Nouvelle-Écosse comme les métaux et les produits minéraux et les produits manufacturés. Un autre 1 % de ces lignes tarifaires sera éliminé progressivement sur une période de sept ans, après quoi  99 % des lignes tarifaires de l'UE applicables aux marchandises canadiennes seront exemptes de droits.
• En ce qui concerne les produits agricoles et agroalimentaires, près de 94 % des lignes tarifaires de l'UE applicables aux marchandises canadiennes seront exemptes de droits une fois l’AECG en vigueur. Ce pourcentage s’élèvera à 95 % lorsque toutes les éliminations progressives auront été réalisées, soit sept ans après l’entrée en vigueur de l’accord. Cette exemption de droits donnera aux produits agricoles canadiens, notamment à une certaine quantité de bœuf, de porc et de bison, un accès préférentiel au marché de l’UE.
• Dans le secteur du poisson et des fruits de mer, près de 96 % des lignes tarifaires de l'UE seront exemptes de droits une fois l’AECG en vigueur. Après sept ans, la totalité de ces lignes tarifaires seront exemptes de droits, ce qui rendra les produits de calibre mondial de la Nouvelle-Écosse plus compétitifs sur le marché de l’UE.

Ouvrir de nouveaux marchés pour les fournisseurs de services

• Aux termes de l’AECG, les fournisseurs de services auront un accès préférentiel au marché des services de l’UE et bénéficieront d’une plus grande transparence au sein de celui-ci. Ils jouiront donc d’un accès plus grand, plus sûr et plus prévisible à ce marché dans les secteurs qui intéressent la Nouvelle-Écosse, notamment les services professionnels, les services environnementaux et les services ayant trait à la distribution de l’énergie et à l’exploitation minière.
• Le secteur des services est un moteur clé de l’économie de la Nouvelle-Écosse, comptant pour 80 % du PIB total de la province et employant près de 340 000 résidents de la Nouvelle-Écosse en 2015.

Renforcer la certitude à l’égard des investissements

• Les dispositions de l’AECG sur l’investissement viendront renforcer la certitude, la transparence et la protection à l’égard des investissements pour les investisseurs canadiens et de l’UE, tout en préservant le droit des gouvernements d’adopter des lois et des règlements dans l’intérêt public.
• Les stocks connus d’investissement direct étranger d’entreprises canadiennes dans la zone de l’UE se sont chiffrés à 210 milliards de dollars à la fin de 2015, ce qui représentait 21 % de l’ensemble de l’investissement direct du Canada à l’étranger. La même année, les stocks connus d’investissement direct étranger d’entreprises européennes au Canada ont atteint près de 242 milliards de dollars, soit 31 % de l’investissement étranger total au Canada.

Obtenir un accès aux marchés publics de l’UE

• Aux termes de l’AECG, les entreprises canadiennes peuvent soumissionner des marchés en vue de fournir leurs biens et leurs services aux trois principales institutions de l’UE (la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil européen), aux gouvernements des États membres de l’UE et à des milliers d’administrations régionales et locales.
• Les marchés publics de l’UE, dont la valeur annuelle est estimée à 3,3 billions de dollars, présentent un potentiel considérable pour les fournisseurs canadiens de biens et de services.