Le Québec profitera grandement d’un accès préférentiel au marché de l’Union européenne (UE). L'UE est déjà le deuxième marché d'exportation et le deuxième partenaire commercial en importance du Québec. Une fois en vigueur, l’Accord économique et commercial global (AECG) éliminera les droits de douane sur presque toutes les exportations du Québec et donnera accès à de nouveaux débouchés dans l’UE. Les exportateurs profiteront aussi d’autres dispositions de l’AECG qui amélioreront les conditions des exportations. Par exemple, l’AECG comprend des dispositions qui réduiront les obstacles d’ordre réglementaire, renforceront les droits de propriété intellectuelle et assureront des règles plus transparentes pour l’accès au marché. L’AECG conférera aux exportateurs du Québec un avantage concurrentiel par rapport aux exportateurs d’autres pays qui n’ont pas d’accord de libre-échange avec l’UE.
Exportations de marchandises du Québec vers l’UE (2011-2015) (valeur en milliards de dollars canadiens)
2011
2012
2013
2014
2015
Valeur en millions de dollars canadiens
8,1
7,4
6,9
8,9
9,1
Principales exportations de marchandises du Québec vers l’UE, par secteur (moyenne annuelle, 2013-2015) (valeur en millions de dollars canadiens)
Fabrication de pointe
Métaux et produits minéraux
Agriculture et agroalimentaire
Autres (y compris les produits de la pêche, les produits chimiques et les matières plastiques, les produits forestiers et les technologies de l’information et des communications)
Valeur en millions de dollars canadiens
2 967,0
2 240,2
494,4
915,0
Éliminer les droits applicables aux exportations
Dès l’entrée en vigueur de l’AECG, 98 % des lignes tarifaires de l'UE applicables aux marchandises canadiennes seront exemptes de droits, y compris celles visant des exportations clés du Québec comme les produits manufacturés ainsi que les métaux et les produits minéraux. Un autre 1 % de ces lignes tarifaires sera éliminé progressivement sur une période de sept ans, après quoi 99 % des lignes tarifaires de l'UE applicables aux marchandises canadiennes seront exemptes de droits.
En ce qui concerne les produits agricoles et agroalimentaires, près de 94 % des lignes tarifaires de l'UE applicables aux marchandises canadiennes seront exemptes de droits une fois l’AECG en vigueur. Ce pourcentage s’élèvera à 95 % lorsque toutes les éliminations progressives auront été réalisées, soit sept ans après l’entrée en vigueur de l’accord. Cette exemption de droits donnera aux produits agricoles canadiens, notamment à une certaine quantité de bœuf, de porc et de bison, un accès préférentiel au marché de l’UE.
Ouvrir de nouveaux marchés pour les fournisseurs de services
Aux termes de l’AECG, les fournisseurs de services auront un accès préférentiel au marché des services de l’UE et bénéficieront d’une plus grande transparence au sein de celui-ci. Ils jouiront donc d’un accès plus grand, plus sûr et plus prévisible à ce marché dans les secteurs qui intéressent le Québec, notamment les services environnementaux, les services de recherche et de développement ainsi que les services d’ingénierie, d’architecture et d’autres services professionnels.
Le secteur des services est un moteur clé de l’économie de l’Alberta, comptant pour 72 % du PIB total de la province et employant plus de 2,8 millions de résidents du Québec en 2015.
Renforcer la certitude à l’égard des investissements
Les dispositions de l’AECG sur l’investissement viendront renforcer la certitude, la transparence et la protection à l’égard des investissements pour les investisseurs canadiens et de l’UE, tout en préservant le droit des gouvernements d’adopter des lois et des règlements dans l’intérêt public.
Les stocks connus d’investissement direct étranger d’entreprises canadiennes dans la zone de l’UE se sont chiffrés à 210 milliards de dollars à la fin de 2015, ce qui représentait 21 % de l’ensemble de l’investissement direct du Canada à l’étranger. La même année, les stocks connus d’investissement direct étranger d’entreprises européennes au Canada ont atteint près de 242 milliards de dollars, soit 31 % de l’investissement étranger total au Canada.
Obtenir un accès aux marchés publics de l’UE
Aux termes de l’AECG, les entreprises canadiennes peuvent soumissionner des marchés en vue de fournir leurs biens et leurs services aux trois principales institutions de l’UE (la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil européen), aux gouvernements des États membres de l’UE et à des milliers d’administrations régionales et locales.
Les marchés publics de l’UE, dont la valeur annuelle est estimée à 3,3 billions de dollars, présentent un potentiel considérable pour les fournisseurs canadiens de biens et de services.
