Appendice III

Modifications à l’Article Kbis-05 : Délais du processus d’appel d’offres

3. Une entité acheteuse peut réduire jusqu’à cinq jours le délai de présentation des soumissions prévu au paragraphe 1 si, selon le cas :

a) l’avis de projet de marché est publié par voie électronique;

b) toute la documentation relative à l’appel d’offres est rendue accessible par voie  électronique à compter de la date de publication de l’avis de projet de marché ; ou

c) l’entité accepte les soumissions par voie électronique.

4. Le recours au paragraphe Kbis-05(3) conjointement avec Kbis-05(2) ne conduira en aucun cas à la réduction du délai pour la présentation des appels d’offres à une période inférieure à 10 jours à compter de la date à laquelle l’avis de projet de marché est publié.

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