Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) – Document d’information

Qu’est-ce que le PTPGP?

À la suite de l’avis du 30 janvier 2017 des États-Unis de leur intention de ne pas ratifier le Partenariat transpacifique (PTP), les 11 autres pays du PTP (Australie, Brunei, Canada, Chili, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour et Vietnam) ont convenu de travailler ensemble pour évaluer les options d’un éventuel accord excluant les États-Unis. Plusieurs réunions entre les parties du PTPGP ont eu lieu en 2017.

Le 10 novembre 2017, lors de réunions à Da Nang, au Vietnam, les 11 pays se sont mis d’accord sur les éléments fondamentaux d’un nouvel accord appelé « Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste » (PTPGP).

Les 22 et 23 janvier 2018, des représentants des pays du PTPGP se sont rencontrés à nouveau, à Tokyo, au Japon, pour examiner les questions non résolues à Da Nang, dont les enjeux du Canada liés à la culture et à l’automobile. Le négociateur en chef et le négociateur en chef adjoint du Canada ont participé à ces réunions. De plus, en raison de l’importance qu’aurait le PTPGP pour le Canada et compte tenu des enjeux en suspens pour les Canadiens, le premier ministre a nommé un envoyé spécial, Ian McKay, en vue de négocier les meilleures conditions possibles pour le Canada.

Le 23 janvier 2018, les parties du PTPGP ont conclu leurs discussions. Le Canada est fier de faire partie de cet accord, qui représente un marché commercial de 495 millions de personnes et dont le produit intérieur brut (PIB) combiné est de 13,5 mille milliards de dollars canadiens, soit 13,5 % du PIB mondial. Le PTPGP donnera au Canada un accès préférentiel aux marchés des 10 autres pays membres, ce qui devrait lui permettre d’augmenter son PIB de 4,2 milliards de dollars.

Le 8 mars 2018, les ministres des 11 pays du PTPGP se sont rencontrés à Santiago au Chili et ont signé cet accord de commerce historique. Chacune des parties du PTPGP met présentement en œuvre ses propres procédures nationales de mise en œuvre et de ratification de l’Accord. Le Canada devra ainsi déposer au Parlement la loi de mise en œuvre du PTPGP et apporter les changements réglementaires nécessaires.

Le PTPGP entrera en vigueur 60 jours après que six des signataires auront avisé le dépositaire (la Nouvelle-Zélande) de l’achèvement de leur procédure de ratification respective. À son entrée en vigueur, le PTPGP réduira ou éliminera presque tous les droits de douane entre les pays membres du PTPGP, en plus d’établir des règles exigeantes qui rendront le contexte commercial plus transparent et plus prévisible pour les exportateurs et les investisseurs canadiens.

L’Accord fournira aux exportateurs et aux investisseurs canadiens de toutes les régions du Canada et d’un vaste éventail de secteurs un nouvel accès préférentiel à des marchés importants de la région de l’Asie-Pacifique, notamment le Japon, et à des marchés émergents à croissance rapide, comme le Vietnam et la Malaisie.

Le Canada a démontré, lors des réunions de Da Nang, en novembre 2017, et depuis ce temps, qu’il ferait le nécessaire pour établir des modalités commerciales dans la dynamique région de l’Asie-Pacifique afin que la classe moyenne canadienne ait une place sur la scène mondiale et qu’elle y connaisse du succès. Le gouvernement du Canada a travaillé d’arrache-pied sur le nouveau PTPGP : il a notamment organisé la première réunion des représentants en mai 2017, proposé plusieurs suspensions et changements, puis fait en sorte d’offrir de meilleures conditions commerciales dans la région pour les Canadiens.

Réalisations du Canada

Le gouvernement du Canada a mené de vastes consultations auprès des Canadiens depuis novembre 2015 au sujet du Partenariat transpacifique original. La rétroaction des Canadiens a contribué à guider le gouvernement dans ses pourparlers avec les autres membres du PTPGP. Le gouvernement a répondu aux préoccupations des intervenants concernant le PTP initial en apportant un certain nombre de changements au PTPGP. Certaines de ces réalisations sont énumérées ci-dessous.

En matière de culture, lors des réunions de Tokyo, le Canada a conclu des lettres bilatérales avec tous les autres membres du PTPGP. Cette réalisation importante préserve la souplesse du Canada pour adopter et maintenir des programmes et des politiques qui appuient la promotion, la création, la distribution et le développement de l'expression ou du contenu artistique canadien, y compris dans l'environnement numérique.

Afin d’offrir un accès au marché japonais pour les exportations canadiennes d’automobile, le Canada a conclu avec le Japon un accord sur les normes automobiles qui fera entrer en vigueur des engagements importants sur les normes et les règlements automobiles que le Japon avait pris auprès des États-Unis et du Canada dans le PTP initial, mais que le Canada a perdus lorsque les États-Unis se sont retirés du PTP. Le Canada a également fait ajouter une clause de nation la plus favorisée sur les normes automobiles dans le cadre d’un accord parallèle avec le Japon pour profiter de la future libéralisation que le Japon pourrait effectuer dans ce secteur. En outre, le Canada a aussi signé deux lettres d’accompagnement sur les règles d’origine concernant les automobiles avec l'Australie et la Malaisie afin que le secteur canadien de l’automobile bénéficie d’un traitement tarifaire préférentiel sans qu’il soit nécessaire de modifier les modes de production ou d’approvisionnement existants.

Le Canada a également fait suspendre des dispositions clés du PTP initial, notamment :

Le Canada a fait adopter un nouveau préambule comprenant d’importants éléments progressistes. Entre autres, il réaffirme notre droit de réglementer dans l’intérêt public, fait la promotion des droits des travailleurs, de la protection et de la conservation de l’environnement, préserve l’identité et la diversité culturelles, fait la promotion de la responsabilité sociale des entreprises, de l’égalité des sexes et des droits des peuples autochtones.

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